Déclaration de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation, porte-parole du gouvernement, sur la coopération européenne en matière de prévention des risques et de défense du consommateur, Paris le 9 octobre 2008. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation, porte-parole du gouvernement, sur la coopération européenne en matière de prévention des risques et de défense du consommateur, Paris le 9 octobre 2008.

Personnalité, fonction : CHATEL Luc.

FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation, porte-parole du gouvernement

Circonstances : Conférence Eurosafe sur la promotion de la sécurité et la prévention des traumatismes et des violences, à Paris les 9 et 10 octobre 2008

ti : Madame le Commissaire,
Monsieur le Président Wim Rogmans, un grand merci pour avoir organisé cette manifestation,
Monsieur le Président Luc Machard,
Mesdames, Messieurs,


- Je suis très heureux que Mme Kuneva soit à mes côtés pour l'une des plus importantes manifestations de la PFUE

- C'est un réel honneur d'être là, face à l'ensemble des représentants des acteurs de la sécurité des consommateurs européens.

- Je salue l'action et le dévouement de l'ensemble des personnes qui s'occupent, bénévolement ou dans leur travail, d'accompagner ou d'informer les consommateurs face aux risques qui jalonnent la vie de chacun.

- Cette manifestation aborde des thèmes très divers : sécurité routière, prévention des violences interpersonnelles, sécurité des enfants, des personnes âgées, sécurité des produits et des services

- Cette diversité nous rappelle deux choses :

* la complexité des domaines d'intervention : on ne parle pas ou on n'agit pas de la même manière quand on traite de la sécurité des jouets, des accidents de sport ou de la vulnérabilité des personnes malades. Cela sous-entend une stratégie à plusieurs facettes et une adaptabilité face aux risques et à la manière de les prévenir.
* La nécessité de fédérer les acteurs : qu'ils soient institutionnels, privés, associatifs, ils doivent échanger leurs informations et communiquer sur leurs résultats. Cela permet d'améliorer la connaissance du secteur de la sécurité des consommateurs et d'optimiser les progrès.

- La sécurité des consommateurs se pose comme un enjeu de société majeur et chaque Etat-Membre doit pleinement se saisir de cette question

- En tant que Secrétaire d'Etat en charge de la Consommation, j'en suis pleinement conscient, et je mesure que la première mission des pouvoirs publics est de veiller à la protection des consommateurs, en s'assurant d'un haut niveau de sécurité des produits et services qui leur sont proposés.

- Cet impératif me tient d'autant plus à coeur que je suis également ministre de l'industrie, et je sais combien les professionnels - qui ont l'obligation de mettre sur le marché des produits sûrs - mesurent leur responsabilité et l'engagement de leur crédibilité dans ce domaine.

- Mais je compte parallèlement, sur les enquêtes de la DGCCRF, qui réalise en permanence et à tous les stades de la production à la distribution des contrôles sur les moyens mis en oeuvre par les entreprises pour garantir la sécurité des produits.

- Les services de l'Etat vérifient, en s'appuyant sur l'expertise des laboratoires du ministère, que les exigences de sécurité prévues par les réglementations nationales et communautaires sont respectées et que les produits non réglementés satisfont à l'obligation générale de sécurité.

- Cette action au niveau nationale va également alimenter le réseau des autorités des Etats membres compétentes en matière de sécurité des produits - dit RAPEX - qui a pour but l'échange d'information sur les produits dangereux au niveau européen.

- Je tiens d'ailleurs à saluer le fait que cette base de donnée européenne a enregistré en 2007, 53 % de notifications de plus qu'en 2006. Cette progression démontre que les Etats Membres ont compris la nécessité de développer l'échange rapide d'informations au travers des alertes au niveau communautaire.

- Car, malgré les efforts menés par chaque Etat membre pour la surveillance du marché, les chiffres recueillis démontrent qu'un nombre encore important de produits dangereux parviennent à pénétrer le marché de l'Union.

- Je rejoins donc Mme Kuneva lorsqu'elle insiste sur la nécessité de renforcer la vigilance au niveau
communautaire.

- Les consommateurs, face à la mondialisation, ressentent la diffusion d'un risque qui semble difficilement contrôlable. Et face à des affaires comme celles des poupées Mattel, ou dernièrement la crise du lait chinois, ils doivent pouvoir compter sur la réactivité des pouvoirs publics.

- Le cadre européen est fondamental aujourd'hui : nous évoluons dans un marché intérieur où les produits circulent librement et où les niveaux d'exigence de sécurité des consommateurs sont de plus en plus exigeants.

- L'ambition de Mme Kuneva - que je partage pleinement - est justement de remédier à la diversité des situations des consommateurs en favorisant l'harmonisation maximale des législations en vigueur en matière de protection du consommateur.

- L'exemple de la Directive jouet, dont vous venez de nous parler Mme le Commissaire, montrent que l'Europe s'organise pour que les règles soient les mêmes partout et pour tous les consommateurs européens.

- Les citoyens sont très demandeurs de garanties supplémentaires sur les produits qu'ils achètent et particulièrement en ce qui concerne la santé des enfants. Or quoi de plus sensible que les jouets ?

- Les travaux préparatoires ont été engagés de longue date sous l'égide de la Commission. La France est fière de prendre le relais de la présidence slovène pour conduire les débats au sein du groupe du Conseil.

- Il n'y a pas d'antagonisme entre protection des consommateurs et prospérité de nos entreprises. Bien au contraire ! La clé de la prospérité, c'est la confiance.

- La nouvelle directive permettra de renforcer la sécurité des produits, de mieux protéger les consommateurs, de responsabiliser davantage les opérateurs économiques tout au long de la chaîne commerciale. Elle actera de réels progrès sans que la compétitivité de l'industrie européenne des jouets soit pour autant perdue de vue.

- Nous déployons tous nos efforts pour que la nouvelle directive « Jouets » soit adoptée avant la fin de l'année.

- Autre sujet qui nécessite un important effort d'harmonisation de nos actions : la lutte contre la contrefaçon.

- La contrefaçon coûte à la France près de 30 000 emplois, sans compter les dommages causés aux marques, ou à l'image des entreprises imitées.

- Mais plus encore, la plupart du temps, consciemment ou non, les clients de la contrefaçon s'exposent à des risques : en particulier lorsque la sécurité des produits est en jeu, à l'image des médicaments et produits alimentaires contrefaits.

- Les acteurs de la contrefaçon sévissent dans tous les secteurs économiques, des pièces détachées automobile aux jouets, en passant par les cosmétiques. Dans tous les Etats aussi.

- Voilà pourquoi nous devons agir de manière coordonnée et concertée également dans ce domaine à la fois pour agir sur la source, mais également pour éduquer le consommateur au risque qu'il prend.

- Car si la première mission des pouvoirs publics est d'agir sur la sécurité des produits, elle est étroitement corrélée à un autre impératif, c'est le développement de l'information et de l'éducation du consommateur.

- Le consommateur est le premier acteur de sa sécurité. Vous tous qui oeuvrez tous les jours dans ces domaines, vous savez combien le sens des responsabilités, la bonne mesure du risque encouru, la prévoyance... sont des qualités majeures pour que chaque individu participe à sa propre sécurité ou à celle de ses enfants.

- Le consommateur est d'autant plus prudent qu'il est averti. Or l'information fournie au consommateur emprunte deux voies complémentaires :
* L'une consiste à fournir au consommateur, au moment où il s'apprête à utiliser le produit, des conseils concrets d'utilisation au moyen des emballages et, le cas échéant, des notices d'emploi. Là encore, les fabricants ont une responsabilité très importante.
* L'autre revêt la forme d'actions de communication plus larges au moyen desquelles les pouvoirs publics ou les professionnels diffusent vers un large public des conseils de comportement liés à l'utilisation de produits, l'attitude à adopter en cas de danger, l'exercice d'activités spécifiques.

- On peut multiplier les exemples d'initiatives en matière d'information, qu'elles soient associatives, privées, ou encore les grandes campagnes d'information interministérielles, comme celle développée pour le gilet de sécurité...

- J'ai pour ma part décidé d'apporter une pierre à l'édifice en lançant deux projets importants :
* la création d'un portail internet de prévention des accidents de la vie courante : ce dernier devrait voir le jour en janvier 2009. Il permettra de fournir de l'information au grand public destiné à prévenir les accidents de la vie courante ; mettre à disposition des organisations de consommateurs, associations familiales, enseignants, etc., des outils pédagogiques et d'information permettant de mettre en place des actions de prévention à leur niveau ; constituer une plate-forme de références sur la prévention des accidents de la vie courante.

* Ensuite, à destination des plus petits, la diffusion en novembre sur France 3 de « Célestin », dessin animé à destination des enfants de 5 à 10 ans, racontant les aventures d'un fantôme qui avertit les enfants sur les moyens d'éviter les risques de la vie quotidienne.

- J'attends également beaucoup du Livre blanc de prévention des accidents de la vie, qui va m'être remis tout à l'heure, à l'initiative de la CSC, de l'INC et de la MACIF.

- Mesdames, Messieurs, nous pouvons le voir, les sujets sont nombreux, et les deux journées de travail que vous allez consacrer à la sécurité des consommateurs vont apporter des conclusions dont nous avons besoin pour ajuster au mieux les politiques appliquées au niveau de l'Union Européenne et des Etats-Membres.

- Des progrès restent à faire, et de nouvelles problématiques se poseront sûrement à nous, aussi, je vous remercie de votre action et de votre présence ici à Paris, pour la sécurité de tous les consommateurs européens.


Source http://www.eurosafe.eu.com, le 11 décembre 2008

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