Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur ses réflexions portant sur la réforme du préambule de la Constitution, Paris le 18 décembre 2008. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur ses réflexions portant sur la réforme du préambule de la Constitution, Paris le 18 décembre 2008.

Personnalité, fonction : BOUTIN Christine.

FRANCE. Ministre du logement et de la ville

Circonstances : Audition par la Commission Veil sur la révision du préambule de la Constitution à Paris le 18 décembre 2008

ti : Tensions et divisions au sein de la société sont devenues visibles : personne ne peut les ignorer. Notre monde, notre pays ont connu de tels bouleversements ces dernières décennies que nous devons nous assurer de la force de notre pacte social. C'est ce à quoi vous a invité le Président de la République.
La révision du préambule de notre constitution est de nature à redonner sa cohésion à notre corps social. Dussions-nous ne le réviser qu'à la marge et même, pas du tout ! La réflexion que vous avez entamée il y a quelques mois est incontournable.

Trois grands chantiers sont ouverts : la diversité et la bioéthique mais aussi la parité, sujet qui me semble, non pas avoir été épuisé, mais largement visité à l'occasion de la récente révision constitutionnelle.

A ce vaste champ, le Président a souhaité ajouter d'autres questions, notamment :

- la reconnaissance du principe de dignité de la personne humaine ;

- le respect de la vie privée et la protection des données personnelles ;

- l'ancrage européen de la République.

Compte tenu de mes responsabilités ministérielles mais aussi compte tenu de ma préoccupation, constante depuis 30 ans, des grandes questions de société, je me suis entourée, pour charpenter ma réflexion, de philosophes, de juristes, de psychanalystes, de chercheurs et d'intellectuels les plus divers et du plus haut niveau.

Je suis heureuse d'avoir l'occasion de vous faire part de ce que j'ai retiré de ces passionnants échanges qui ont pris la forme de 5 rencontres depuis le printemps dernier.


* Avant que d'aborder chacun des chantiers, quelques remarques préliminaires

Sur la forme d'abord : Qu'est-ce que le préambule ?

Le préambule, c'est d'abord un texte, c'est-à-dire un ensemble de mots. Or les mots sont devenus équivoques. C'est souvent le cas dans les périodes de grandes mutations, le sens des mots ne sont plus partagés. Ainsi, par exemple, le concept de dignité, peut être utilisé pour promouvoir des revendications radicalement opposées.

Les rédacteurs devront, par conséquent, être très attentifs au vocable. D'autant qu'avec l'exception d'inconstitutionnalité, tout citoyen peut se saisir d'un mot du préambule. Les mots que nous choisirons engageront le sort de nos descendants.

Sur le fond, ensuite :

Le Préambule de notre Constitution porte et exprime notre conception commune de l'homme et de la société. Il se doit donc, en ces temps où règne un certain nihilisme, d'envoyer un message d'espérance. Il ne peut être la projection de nos angoisses. Il me semble qu'à minima les rédacteurs devront se poser deux questions : jusqu'où un préambule de constitution a-t-il vocation à aménager le tragique ? et jusqu'où un préambule a-t-il vocation maximiser la liberté ? Marcel GAUCHET nous alerte sur ce sujet : la tentation est de faire de l'inscription d'un principe, une ouverture à de nouvelles possibilités; quand tout indique qu'il est nécessaire de poser des limites ! Être capable de fixer des interdits, s'auto-limiter, n'est-ce pas ce qui nous structure comme humains ? L'interdit signifie que la société et le droit reprennent le contrôle de notre destin. Je pense que c'est une bonne chose. Nous devons redécouvrir la valeur positive de l'interdiction.

Ultime remarque, les rédacteurs auront la lourde tâche de se défier du danger de ce que certains appellent la temporalité totalitaire. C'est le piège d'un préambule qui se voudrait épris d'une post modernité. Nous sommes des femmes et des hommes de notre époque. Nous ne parviendrons pas à être autre chose que cela. Il ne faut pas l'oublier

J'en viens aux deux principaux chantiers restant au lendemain de la révision de la constitution : la diversité et le défi de la bioéthique.


* En premier lieu : la Diversité c'est pour moi l'unité du corps social et l'égalité des citoyens

La diversité ne se décrète pas. Elle se constate : notre société est diverse.

Le Président a bien fait de porter cette question au plus haut niveau car, ministre de la ville, je le ressens chaque jour, nous avons un urgent besoin de lutter contre les discriminations dont sont victimes tous les jeunes Français issus de l'immigration(cf. opération « 10 000 bâtisseurs dans les quartiers ANRU), un urgent besoin d'une grande politique d'intégration.

En outre, comme vous pouvez vous en douter, ce mot diversité évoque aussi pour moi toutes les personnes en marge de la société : handicapés, personnes très âgées, exclus... tous ces membres les plus fragiles du corps social.

Alors devons-nous ou pas inscrire ce mot de diversité dans notre constitution ? Blandine KRIEGEL qui vous aura certainement fait part de ses propositions, résume bien le débat : notre problème est-il de changer la loi ou de l'appliquer ?

Pour avoir sondé bien des esprits éminents sur la question, je dois vous dire que c'est un sujet sur lequel, j'ai rencontré des réticences. Je suis moi-même dans l'embarras.

On peut faire à notre préambule le reproche d'être fondé sur un universalisme abstrait, mais n'est-ce pas le rôle d'une constitution de réaffirmer ce qui est commun, ce qui détermine cette chose commune, la res publica ? Proclamer que « l'autre est mon semblable », n'est-ce pas situer toujours et déjà la diversité et la différence dans le champ d'une humanité et d'une nationalité partagées, donc antérieures aux individus eux-mêmes ? Je suis sur ce sujet fatalement empreinte - pour le meilleur ou pour le pire, diront certains - d'une tradition qui attache une importance fondamentale à l'unité du genre humain.

Je comprends les préventions des philosophes et des juristes lorsqu'ils me disent que le nouvel homme issu de ces droits de l'homme « incluant la notion de diversité » n'aurait plus rien à voir avec son ancêtre de 1789. Les nouveaux droits ainsi consacrés dénatureraient, à bien des égards, les libertés fondamentales de la première génération.

Je relève enfin que le motif qui a provoqué la discrimination positive, aux Etats-Unis, c'est l'esclavage, puis la ségrégation. La situation française n'est pas comparable...

Difficultés supplémentaires : comment distinguer les différentes catégories qui mériteraient de bénéficier de nouvelles politiques d'intégration ? Comment les distinguer sans commettre de nouvelles injustices ? Est-ce que la révision du préambule ne va pas ouvrir la voie à la promotion d'autres formes de diversité auxquelles nous ne songeons absolument pas aujourd'hui et que nous ne chercherons surtout pas à promouvoir demain?

Je saisis donc toute la richesse mais aussi l'immense complexité de cette question.


* Répondre au défi de la bioéthique.

Le Président veut que « notre constitution soit en avance sur notre temps et non pas en retard, et comme ce fut si souvent le cas jadis, et que la France, patrie des droits de l'homme, montre la voie à tous les hommes ».

Il a pris acte, et il a eu raison de le faire, que nous étions désormais confrontés à des questions qu'aucun Constituant n'avait eu à régler à ce jour, des questions inédites, des questions auxquelles nous serons, que nous le voulions ou non, condamnés à répondre. C'est pourquoi j'accueille avec beaucoup d'enthousiasme ce chantier. D'autant que je considère avec le professeur Bertrand MATHIEU qu'il est pour le moins paradoxal que la Constitution contienne des principes propres à la protection de l'environnement et reste muette sur la protection de l'humain.

Je m'arrêterai si vous le voulez bien sur l'expression même défi de la bioéthique.

Défi ? Les différents sens de ce mot connotent tous un danger ou un obstacle à surmonter. Répondre à un défi peut donc signifier trouver les moyens constitutionnels permettant de se protéger des maux que pourraient occasionner tel ou tel développement des sciences et technologies du vivant.

Là encore, tout dépend du cadre que l'on se donne pour comprendre ce que signifie « protéger » et de savoir « de quoi » nous devons nous protéger. C'est souvent au nom des plus belles « valeurs » que l'on « encadre » des pratiques déshumanisantes.

Il y a deux jour Didier SICARD évoquait devant moi le cas d'une mère qui a demandé le prélèvement de sperme sur son fils mort de 21 ans afin de pouvoir mener à bien la conception d'un petit-fils en recourant à une mère porteuse... Voilà les questions qui se profilent.

Ce simple exemple nous enseigne que l'enjeu bioéthique, c'est celui du refus de la candeur.

La science est une chose magnifique. Je refuse d'ailleurs qu'on ne l'aborde que sous l'angle de ses impuissances, de ses péchés et de ses dangers. Aux côté du « principe de précaution », nous devrons demain, préserver une place au « principe de progrès ». Mais, je dis dans le même temps : attention à la science sans conscience !

Certaines techniques peuvent permettre un bien lorsqu'elles répondent aux souffrances de couples infertiles. Mais l'usage de ces mêmes techniques engage des conséquences terribles où se trouvent les mécanismes de domination de l'humain et les réflexes les plus archaïques. On ne peut pas accepter de se laisser séduire, en toute circonstance, par la photo d'un bébé joufflu.

J'affirme que ce qui est en jeu, c'est donc bien la capacité que nous aurons à nous auto-limiter dans le domaine de la recherche scientifique et de ses applications médicales. Nous devons à tout prix éviter ce que Monette VACQUIN appellerait « une nouvelle barbarie adossée à la technique ».

Ainsi donc, deux mots, deux principes me semblent pertinents en perspective d'une révision de notre préambule.

D'abord, le principe de responsabilité qui permettrait, selon moi, de répondre au défi bioéthique. Il a le mérite chez des philosophes comme Hans JONAS d'impliquer le devoir pour toute politique de prendre en compte l'avenir de l'espèce humaine. Celle-ci doit être respectée dans son intégrité aussi bien physique que morale.

Plus important encore, je pense au terme dignité, d'emploi plus délicat, comme je le disais au début de mon propos.

Chez les romains, la dignité correspondait à l'idée d'accéder à une fonction élevée ; ce n'est qu'après la 2nde Guerre Mondiale que ce mot a été appliqué à la nature humaine. L'introduction de la dignité dans le préambule semble faire l'objet d'un consensus. A bien y regarder, l'accord n'existe pas. Chacun appréhende ce concept de manière différente.

Pour le Conseil constitutionnel, la dignité entre parfois dans un calcul, une pesée entre plusieurs droits, qui la relativise. Or, dans son sens subjectif, la dignité donne à l'individu un pouvoir qui peut se retourner contre lui-même. Pareille dignité ne protège pas. Pareille dignité peut même être impitoyable J'indique au passage que cette fameuse position du Conseil constitutionnel est contraire notamment à la DUDH, qui fait du principe de dignité un principe indérogeable.

La dignité n'est pas un concept juridique. La dignité c'est tout le droit. La dignité, c'est selon la splendide expression du professeur Muriel FABRE-MAGNAN, indémontrable, indérogeable et indiscutable. S'il y a une phrase à inscrire dans notre préambule, elle ne pourrait être, selon moi, que la suivante: le principe de la dignité humaine est indérogeable.

Ce principe de dignité est le rempart contre l'instrumentalisation de la personne. Les liens étroits entre la science et certains intérêts économiques doivent nous inciter à la prudence afin que la personne ne soit pas au service de la technique et de la recherche. Une recherche véritablement performante et éthique est possible sur la base de cette affirmation. Le principe de la dignité humaine est indérogeable.

Affirmer la dignité de la personne humaine, c'est protéger l'humanité dans son ensemble. Si la Constitution et la loi françaises permettent à la science de s'affranchir du principe de dignité, elles portent atteinte à l'humanité dans son ensemble. A l'inverse, la promotion d'une éthique médicale exigeante dans le préambule de la Constitution peut être un message répondant au souhait du Président de la République de s'adresser à l'ensemble de l'humanité ; c'est un message véritablement universel car il touche à la personne humaine où qu'elle se trouve.

S'il était retenu, seul ou avec d'autres principes, le principe de dignité pourrait, en outre, donner lieu à d'autres développements dans la Constitution, par exemple en ce qui concerne la lutte contre la pauvreté. Cette consécration serait ainsi en cohérence avec la reconnaissance des droits sociaux par le Préambule de 1946.


Pour conclure, je reviendrai sur l'une de mes remarques introductives : notre préambule se doit d'envoyer un message d'espérance. Son but n'est pas de gérer nos angoisses. Kant a défini la dignité en disant que la vie n'a pas de prix. Aujourd'hui ce qui peut nous rassembler c'est justement de redire une phrase très simple : toute vie humaine mérite d'être vécue.


Source http://www.nosvaleurscommunes.fr, le 19 décembre 2008

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