Conseil des ministres du 20 février 2008. Représentation de la Nouvelle-Calédonie au sein de l'Agence de développement de la culture kanak. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 20 février 2008. Représentation de la Nouvelle-Calédonie au sein de l'Agence de développement de la culture kanak.

Personnalité, fonction : ESTROSI Christian.

FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'outre-mer

ti : Le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer a présenté une ordonnance relative à la représentation de la Nouvelle-Calédonie au sein du conseil d'administration de l'Agence de développement de la culture kanak.

Cette agence, créée en 1988 sous la forme d'un établissement public, a pour objet la mise en valeur et la promotion de la culture kanak.

L'ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, permet au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, qui participe financièrement au fonctionnement de l'Agence de développement de la culture kanak, d'être représenté au sein de son conseil d'administration.

La répartition du nombre des représentants à ce conseil est modifiée afin que chaque organisme représenté (État, sénat coutumier, Nouvelle-Calédonie et les trois assemblées de province) dispose du même nombre de sièges (deux).

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