Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les mesures pour l'emploi dans le cadre du plan d'action global contre la crise économique, à Rethel (Ardennes) le 28 octobre 2008. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les mesures pour l'emploi dans le cadre du plan d'action global contre la crise économique, à Rethel (Ardennes) le 28 octobre 2008.

Personnalité, fonction : SARKOZY Nicolas.

FRANCE. Président de la République

Circonstances : Déplacement à Rethel (Ardennes) sur le thème de « la mobilisation pour l'emploi », le 28 octobre 2008

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Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs les élus,
Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs,
Mes chers compatriotes,


Je suis venu aujourd'hui vous présenter la troisième étape du plan d'action global que nous mettons en oeuvre pour répondre à la crise à laquelle la France, comme le reste du monde, est confrontée. Cette troisième étape est celle de la mobilisation pour l'emploi. Elle concerne directement les salariés, notamment ceux qui se sentent menacés dans leur travail.

La première étape, c'était il y a un mois, quand je me suis adressé aux Français à Toulon sur l'état de notre économie. C'était 10 jours après la faillite de la banque Lehman Brothers, et le jour même de celle de la grande compagnie Washington Mutual, la plus grande faillite bancaire de l'histoire des Etats-Unis.

Il y avait des gens encore ce jour-là qui disaient : c'est une crise américaine, c'est la juste conséquence de leurs excès, nous, en France, nous n'en sommes pas là. Ce n'était pas mon avis. Et à Toulon, il y a un mois, j'ai indiqué aux Français que je ne laisserai aucune banque ni aucune institution financière faire faillite et que nous mettrions en oeuvre tous les moyens pour réagir au ralentissement de l'économie.

Je voudrais vous dire, mes chers compatriotes, qu'il n'y aurait pas eu de plus grande erreur que de laisser le système financier s'effondrer. Parce que l'argent des banques, c'est le vôtre. Ce sont les prêts pour vos maisons, ce sont les prêts pour vos voitures, ce sont les prêts pour vos fonds de commerce. C'est l'argent de votre épargne. La paralysie du système bancaire cela signifiait la paralysie instantanée de l'économie, les faillites d'entreprises et les disparitions massives d'emplois. Nous ne pouvions pas attendre passivement que la finance entraîne le reste de l'économie au fond du gouffre.

Nous avons donc agi. Et nous avons agi ensemble. En l'espace de quelques jours, les 27 pays d'Europe ont adopté un plan commun pour réagir à la crise. C'est historique et c'est une garantie pour l'avenir car l'Europe s'est prouvée à elle-même qu'elle pouvait être efficace et réactive pour le bien des Européens.

Le plan européen a été ensuite adopté en France en trois jours. La représentation nationale a montré une réactivité et je le dis aux parlementaires qui sont ici, elle a montré une réactivité et un esprit de décision à la hauteur des circonstances exceptionnelles.

Il y en a peut-être parmi vous qui se disent : mais pourquoi aider les banques ? Pourquoi ne pas soutenir directement les PME, qui créent de l'emploi, et ont leurs problèmes de financement, bien plus durs que ceux des banques ? Ou bien, pourquoi ne pas distribuer cet argent aux salariés eux-mêmes ? A ceux là je réponds que le plan voté par le Parlement à la demande du gouvernement est fait pour les PME, est fait pour les salariés, est fait pour la croissance et est fait pour l'emploi. Il n'est pas pour les banques. Les banques paieront, en intérêts, le juste prix de la garantie que l'Etat a mis à leur disposition. Les seuls bénéficiaires de ce plan, ce sont les entreprises et les ménages, auxquels les banques prêteront à nouveau. La collectivité ne prête pas l'argent aux banques pour qu'elles le gardent. La collectivité prête aux banques pour qu'elles le mettent dans l'économie. Et les banques se sont collectivement engagées à faire 75 milliards d'euros de prêts à l'économie française en contrepartie des 10,5 milliards d'euros que l'Etat leur apportera au titre d'une première tranche de fonds propres. Mais je ne me contenterai pas d'engagements verbaux. J'ai nommé spécialement un médiateur national du crédit, René RICOL, pour vérifier sur le terrain banque par banque, département par département, que ces engagements seront tenus. Et je recevrai, jeudi à l'Elysée, tous les trésoriers payeurs généraux, tous les préfets et les banques pour qu'ils s'en assurent aussi. Je surveillerai personnellement cela. Ceux qui ne joueront pas le jeu, on l'expliquera aux Français. Et chacun pourra juger de ce qui se passe.

Je voudrais dire aussi à ceux qui me reprochent d'avoir fait ce plan pour les banques, qu'au moment de la crise de 1929, il n'y a pas eu de plan et les gens sont alors venus en masse retirer leur l'argent, parce qu'ils n'avaient plus confiance. Ici, dans cette salle, vous tous, vous avez un compte en banque. Vous tous, vous avez vos économies à la banque ou vous y avez des emprunts. Si j'avais laissé tomber les banques, lequel parmi vous en aurait été satisfait ? Lequel aurait pensé alors que le gouvernement faisait son travail ? S'il n'y a pas eu de panique parmi les épargnants, si vous avez conservé vos économies, si vos engagements ont continué à être honorés, c'est parce que nous avons préservé le système financier de la faillite. C'était cela le choix. Je sais bien que certains, par démagogie et par populisme, disent : pourquoi a-t-on donné de l'argent aux banques ? Il ne s'agit pas des banques mais de votre argent, de votre épargne et des moyens dont vous avez besoin pour vos entreprises et pour vos familles. Ne rien faire, c'était courir à la catastrophe. C'était cela la première étape.

La deuxième étape de la réaction à la crise a consisté à mettre en place les outils qui permettront de soutenir l'activité économique, donc de soutenir l'emploi. Préserver l'investissement, c'est fondamental. L'investissement, ce sont des dépenses faites en France, pas des biens de consommation produits à l'étranger. Les investissements seront à la base du rebond, de la sortie de crise, d'une restauration durable de la compétitivité de l'économie française, de son adaptation à un monde de ressources rares. J'ai donc choisi de tout mettre en oeuvre pour que l'économie française continue à investir. C'est le choix que nous avons fait dès la loi de finances en ce qui concerne l'Etat, avec 175 milliards d'euros d'investissements programmés en trois ans. Dans quoi allons-nous investir? Dans les universités pour que vos enfants aient des campus. Dans les transports, pour que vous puissiez aller au travail et désenclaver les régions. Dans le développement durable. Ces investissements ne sortent pas d'un chapeau, ce sont ceux que j'ai décidés avec le Gouvernement de redéployer au sein des budgets de l'Etat en faisant des économies sur le fonctionnement quotidien pour miser sur le développement et l'avenir. Pendant trop longtemps dans notre pays, on a sacrifié l'investissement au profit des dépenses de fonctionnement. Aujourd'hui, nous faisons exactement l'inverse.

Et pour réagir à la dégradation du contexte économique, nous avons mis en oeuvre deux autres mesures essentielles.

D'abord une exonération totale de taxe professionnelle sur tous les investissements faits avant le 1er janvier 2010. Cela faisait trente ans qu'on en parlait. Et bien nous le faisons.

Ensuite, nous avons décidé la création d'un fonds stratégique d'investissement qui apportera des fonds propres aux projets d'investissement performants qui risquent d'être artificiellement arrêtés par le resserrement du crédit. L'exonération de la taxe professionnelle apporte un surcroît de rentabilité massif à tous les investissements faits dans les 14 mois qui viennent : nous incitons donc les entreprises à avancer plutôt qu'à reporter leurs investissements. Le fonds d'investissement complètera le soutien apporté au crédit par un outil de financement en fonds propres car les entreprises ont besoin de fonds propres et pas seulement de prêts, dès qu'elles ont des projets ambitieux et un tant soit peu risqués.

J'ajoute qu'avec la tendance des marchés boursiers à la baisse, je n'ai pas l'intention de laisser des fonds spéculatifs en provenance d'autres régions du monde venir acheter nos entreprises à vil prix. Si ces fonds spéculatifs peuvent faire de bonnes affaires en les rachetant, il n'y a pas de raison que l'Etat, c'est-à-dire vous, ne le fasse pas. En tout cas, je ne veux pas qu'une fois la crise financière passée on puisse me dire : pourquoi n'avez-vous pas défendu l'économie française ? Je n'ai pas l'intention de rester sans rien faire face à une crise exceptionnelle dans sa gravité, dans sa soudaineté et dans sa profondeur.

C'est pour l'emploi que nous avons sauvé l'accès au crédit, et pour l'emploi aussi que nous stimulons massivement l'investissement. La seule politique efficace de l'emploi, c'est celle qui traite les racines économiques du problème aussi bien que le marché de l'emploi lui-même. Parce que si notre économie n'investissait plus, si dans notre économie, il n'y avait plus de crédit, ce sont des milliers d'entreprises saines qui seraient en cessation de paiements. Voilà ce que nous avons décidé de faire.

La troisième étape est celle que nous venons vous présenter ce matin, avec Xavier BERTRAND, avec Laurent WAUQUIEZ et Christine LAGARDE, c'est celle des mesures concrètes en faveur des salariés, qui vont être affectés, dans leur emploi, par le ralentissement de l'économie.

D'abord, tout ce qui a été fait depuis 18 mois a permis de mieux armer les salariés comme les entreprises pour faire face au choc. Nous sommes passés de 8% de chômeurs à 7,2%, soit le plus bas niveau depuis 25 ans. L'emploi va bien sûr être impacté par la crise mais nous sommes aujourd'hui en meilleure position qu'il y a un an pour y faire face.

Pourquoi ? Parce que depuis mai 2007, nous avons encouragé les créations d'emploi et réhabilité le travail.

Nous avons fait sauter les verrous qui entravaient l'activité des seniors. Ce n'est pas normal qu'on puisse pousser des gens de plus de 50 ans à la porte, en préretraite ou dans des stages factices alors que dans le même temps on demande aux Français de cotiser plus longtemps pour leurs retraites. Le sacrifice des seniors, je ne l'accepte plus. Et ce n'est pas parce qu'on met quelqu'un de 52 ans à la retraite qu'on crée un emploi pour un jeune.

Nous avons permis aux entreprises, cher Xavier BERTRAND, par voie d'accord négocié, de mettre en place une organisation du temps de travail plus favorable à l'emploi. Nous avons fait sauter l'aspect rigide des 35 heures, que nous avions été le seul pays au monde à adopter, contre toute logique. La France a besoin de davantage de travail pas moins de travail.

Nous avons créé le RSA à la place du RMI pour que le travail soit toujours la voie qui permette de sortir de la précarité. Avec le RSA, nos compatriotes dans les situations les plus difficiles ont intérêt à reprendre un emploi. Avec le RMI, on disait : on vous donne à peine de quoi survivre, vous n'avez aucune obligation, mais taisez-vous. Avec le RSA, il est possible de garder le RMI si on reprend un emploi et, en plus, on perçoit le revenu de son travail. J'ai été élu pour réhabiliter le travail. Contrairement à ce que je vois écrire, ici ou là, il n'est pas question de remettre en cause cet axe fondamental de la politique que nous entendons mener pour le pays.

Nous avons créé de nouvelles sécurités pour les employeurs et les salariés, en inventant, grâce à l'accord conclu en janvier dernier entre les partenaires sociaux, un mode de rupture du contrat de travail, simple et sûr. Nous avons rénové la démocratie sociale pour trouver des solutions consensuelles dans les entreprises, au plus près du terrain. Et nous avons créé, et que je viens d'inaugurer avec les ministres ce matin, le guichet unique que les demandeurs d'emploi attendaient depuis des décennies en fusionnant ANPE et Assedics. Il était quand même invraisemblable que celui qui indemnise ne soit pas celui qui accompagne dans la recherche d'emploi.

Mais il faut aller encore plus loin. Parce qu'alors que notre droit du travail est supposé l'un des plus protecteurs du monde pour les salariés, nous sommes depuis longtemps le pays où le sentiment d'insécurité de l'emploi est le plus élevé. On s'enorgueillit d'avoir un droit du travail qui protège et pourtant jamais l'insécurité n'a été si grande chez les salariés. C'est cette contradiction qu'il nous faut résoudre et c'est pour cela que nous allons créer une véritable sécurité sociale professionnelle en sécurisant mieux les parcours professionnels et en proposant des solutions immédiates et concrètes aux situations difficiles qui vont se présenter sur le terrain.

Personne d'entre nous ne peut être assuré qu'il passera toute sa vie dans la même entreprise, ni qu'il fera le même métier et qu'il n'y aura pas de rupture dans son parcours. Nous avons donc un devoir : donner à chacun l'assurance qu'il peut construire, préserver et améliorer ce qu'on appelle son employabilité. Le plus dur, plus dur encore que la perte d'un emploi, c'est le sentiment que quoi que l'on fasse, on ne pourra pas en retrouver un. Plus dur encore que de commencer sa carrière en bas de l'échelle c'est le sentiment que quoi que l'on fasse, on y restera toute sa vie. C'est cela que nous voulons combattre. Perdre son emploi, ce n'est pas un drame si on est sûr de pouvoir en retrouver un. Commencer au bas de l'échelle, ce n'est pas un drame si on est sûr qu'on peut s'en sortir. Ce qui est un drame, c'est le côté définitif de la situation d'échec.

Alors, pour nous, voilà ce que sera la sécurité sociale professionnelle.

D'abord, une bonne gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Les partenaires sociaux ont engagé une négociation sur ce sujet et j'en suis heureux. En effet, le meilleur moyen pour une entreprise et ses salariés de prévenir les ajustements brutaux, c'est d'anticiper les besoins en emplois et en compétences, de développer ces dernières, de se préparer aux changements technologiques et économiques et de gérer les carrières non pas au jour le jour mais dans une logique de long terme.

Une des clefs, et je me battrai pour cela, c'est la formation continue. Au fond, le meilleur instrument de la politique sociale, c'est la certitude pour chacun d'entre vous de pouvoir se former et continuer à progresser par la formation. C'est comme cela que l'on favorisera la mobilité sociale et qu'on donnera l'assurance, notamment aux plus fragiles, de pouvoir réussir leurs transitions professionnelles. Une feuille de route a été proposée dès juillet aux partenaires sociaux. Il faut maintenant des résultats. Sinon, l'Etat prendra ses responsabilités.

Il faut réorienter les moyens de la formation continue vers les personnes en difficulté. J'insiste : c'est un scandale que ces moyens bénéficient d'abord à ceux qui n'en ont pas besoin, alors qu'il faut au contraire faire le maximum pour ceux qui en ont le plus besoin. Le gouvernement a proposé aux partenaires sociaux de dynamiser la formation en alternance et qu'une fraction significative des 5 milliards d'euros qu'ils gèrent soit destinée à la formation des demandeurs d'emplois et des salariés les moins qualifiés. Je pense par exemple à la formation aux métiers encore en tension pour les chômeurs, au reclassement des salariés victimes de licenciements économiques ou encore à la lutte contre l'illettrisme.

Mais la réforme de la formation professionnelle que nous voulons ne peut s'arrêter là. Il faut :
- garantir la qualité des formations,
- responsabiliser les entreprises sur les formations qu'elles font suivre à leurs salariés,
- rendre les financements plus efficaces et plus transparents,
- et il faut une meilleure coopération au niveau régional entre les financeurs que sont les partenaires sociaux, l'Etat et la région, avec un engagement clair de chacun. Aujourd'hui, personne n'y comprend plus rien.

J'ai dit que je souhaitais que des décisions ambitieuses soient prises avant la fin de l'année. Nous ferons donc le point avec les partenaires sociaux dans les toutes prochaines semaines sur l'avancement de leurs travaux. Mais qu'on ne se méprenne pas sur ma détermination, les décisions seront prises avant la fin de l'année. Tout le monde sait bien qu'il faut profondément réformer le système de formation professionnelle dans notre pays. C'est difficile, c'est pour cela que cela n'a pas été fait. Nous le ferons. Parce que c'est de votre avenir qu'il s'agit. C'est cela votre sécurité sociale professionnelle. Parce que si l'un d'entre vous se trouve confronté au chômage, à un licenciement économique, à une difficulté, il doit être certain qu'avec le système qui est le nôtre, on lui offrira une formation de qualité, qui lui permettra de retrouver un métier.

La sécurité sociale professionnelle, c'est aussi une indemnisation du chômage plus juste et plus incitative au retour à l'emploi. Les nouvelles règles de l'assurance chômage doivent être fixées par les syndicats et le patronat avant la fin de l'année. La négociation vient de débuter mais je le dis, de la façon la plus solennelle, l'Etat ne peut pas s'en désintéresser car 30 milliards d'euros sont en jeu.

Je souhaite d'abord que l'on rende le système plus juste. Il faut mieux traiter certaines situations de précarité. En particulier les jeunes, comme celui que je viens de rencontrer ce matin à Rethel, qui enchaînent des petits boulots et ne sont pas couverts par l'assurance chômage faute d'avoir pu suffisamment cotiser. Les partenaires sociaux ont évoqué la possibilité de leur servir une indemnité forfaitaire, qui pourrait s'imputer sur leurs droits à venir. C'est une bonne idée. Je la soutiens.

Rendre le système plus juste, c'est aussi simplifier la filière d'indemnisation. Aujourd'hui, un salarié qui a enchaîné 15 mois de CDD au cours des 26 derniers mois est indemnisé trois fois moins longtemps qu'un salarié en CDI qui a travaillé 16 mois au cours de la même période. Ce n'est pas juste, ce n'est pas normal. Que l'on ne vienne pas me dire que rentrer dans ce détail là, ce n'est pas un sujet de Président de la République. La justice, c'est un sujet de Président de la République. Je souhaite donc que l'on envisage une filière unique, qui, passés 6 mois de cotisations, permettrait à chacun d'accumuler progressivement des droits.

Je souhaite également que l'on envisage des mécanismes, qui incitent à une reprise d'emploi plus rapide. Il faut mobiliser l'assurance chômage au service de l'emploi des seniors plutôt qu'à leur retrait du marché du travail. A 53 ans, au hasard, on est jeune ! Je vous remercie pour les sourires. Cela encourage. Je sais que toutes les questions que je viens d'évoquer ne sont pas faciles. Je sais parfaitement, Madame le Ministre, Messieurs les Ministres que ce sont les partenaires sociaux qui gèrent l'assurance chômage. Mais l'Etat a son mot à dire. Et ses responsabilités à prendre.

Quand je parle de sécurité sociale professionnelle, je pense bien évidemment à un service public de l'emploi, capable de proposer rapidement à tout chômeur un travail qui lui correspond ou une formation qui lui permettra d'en retrouver un. C'est pour cela que nous avons créé Pôle Emploi, par la fusion entre l'ANPE et les Assedics. Je viens de visiter une agence de ce nouveau service public de l'emploi. J'y ai rencontré des agents motivés, conscients de leurs responsabilités, dédiés à leur métier. Cela fait plaisir de voir des gens qui ont envie de se battre !

Cette réforme est essentielle. Il ne s'agit pas dans mon esprit de dire que deux agences en font une. Il s'agit d'offrir aux demandeurs d'emploi comme aux entreprises un service plus performant, un service plus humain, un service plus personnalisé.

Comment comprendre qu'un demandeur d'emploi doive se rendre dans deux endroits différents et avoir deux entretiens pour son indemnisation et pour sa recherche d'emploi? Qui peut penser que c'était une situation normale ? Désormais, il sera accueilli dans un lieu unique. Dans la même journée, il pourra s'y inscrire, disposer de ses droits à indemnisation, établir son projet professionnel et, même, lorsque c'est possible, se voir proposer une première offre. Désormais, les agents au contact direct des demandeurs d'emploi et des entreprises seront plus nombreux.

Parce que cette réforme est cruciale pour en finir avec la course d'obstacles si souvent associée à la recherche d'emploi, je souhaite qu'elle soit accélérée. Cher Laurent Wauquiez, dès l'été prochain, il ne doit plus exister en France que des « guichets uniques ». Et dès septembre prochain, l'entretien unique doit être généralisé. Si c'est la même personne qui vous indemnise et qui vous aide à trouver un emploi, chacun sera dans les meilleures conditions pour retrouver un travail. Vous rendez-vous compte que depuis des années, la personne qui indemnise et celle qui aide à trouver un emploi, ne sont pas les mêmes ? Ce ne sont pas les mêmes services, pas les mêmes bâtiments. Comment voulez-vous que cela fonctionne ?

Je souhaite pour la France le meilleur service public de l'emploi. Au cours des mois à venir, tout le monde va se mobiliser pour identifier les locaux, former les agents à des métiers nouveaux, déterminer une offre de services à la hauteur des attentes des demandeurs d'emploi comme des entreprises. L'une des réponses à la crise, elle est là : le meilleur service public de l'emploi d'Europe.

Il n'est pas admissible que dans un pays où plus de 7% des Français sont au chômage, tant d'entreprises éprouvent des difficultés à recruter. Le service public de l'emploi doit leur apporter de nouvelles réponses grâce à des conseillers professionnalisés sur ces métiers : une prospection renforcée des offres d'emploi, un service couvrant tout le spectre des besoins des entreprises. Dès aujourd'hui, Pôle Emploi doit se mobiliser pour réduire le nombre d'offres d'emploi non satisfaites : toutes les entreprises ayant déposé une offre depuis un mois doivent être contactées par un conseiller désigné à cet effet. On a 45 000 personnes qui vont s'engager dans la bagarre pour trouver un emploi à chacun et mettre un demandeur d'emploi en face de chaque offre.

Je souhaite que les résultats de cette réforme soient évalués. Je veux savoir combien de chômeurs ont retrouvé un emploi et dans quels délais, car, pour celui qui est au chômage, ce qui compte est la durée passée sans emploi. C'est à cette aune qu'on peut mesurer le service que l'on va rendre effectivement aux Français.

Pour relever ces défis, Pôle Emploi devra travailler en complémentarité avec les autres opérateurs de placement et d'insertion, qu'ils soient publics ou privés. Parce que chacun sait bien que cette diversité permet l'émulation, l'innovation et l'échange des bonnes pratiques.

Pour toutes ces raisons, j'attends beaucoup des négociations en cours entre l'Etat, l'UNEDIC et Pôle Emploi qui devront avoir déterminé avant la fin de l'année l'offre de services de la nouvelle institution. Il faut aller vite.

La sécurité sociale professionnelle, c'est également éviter tout éloignement durable du marché de l'emploi, qui fait progressivement perdre des compétences et entrer dans la précarité. Je pense aux chômeurs les plus en difficulté. Pour eux, les contrats aidés du secteur non marchand sont un sas utile entre le chômage et l'emploi dans une entreprise. C'est très simple, tous nos compatriotes ne sont pas capables de retrouver un emploi en entreprise tout de suite. Dire cela, ce n'est pas porter un jugement sur qui que ce soit, c'est tenir compte de la réalité. Et c'est pour cela, qu'il y a les contrats aidés du secteur non-marchand. Pour certains de nos compatriotes qui sont éloignés de l'emploi depuis longtemps, on leur permet de trouver un travail, qui n'est pas dans une entreprise mais qui leur met le pied à l'étrier.

Je veillerai donc personnellement à ce que les 60 000 contrats supplémentaires qui ont été récemment décidés pour 2008 soient bien au rendez-vous, cher Laurent Wauquiez, d'ici fin décembre. Je demande au gouvernement d'augmenter à 330 000 le nombre d'embauches dans ces contrats dans le projet de loi de finances pour 2009. C'est 100 000 de plus que ce qui était prévu. Je rappelle qu'à l'époque du Gouvernement JOSPIN, on était monté à plus de 500 000. Qu'on ne vienne pas me dire que je change de stratégie économique. J'essaye d'être pragmatique et de faire face à la détresse et à la souffrance humaine. Si un certain nombre de nos compatriotes se trouvent, du fait de la crise, éloignés durablement de l'emploi et que l'on ne peut pas leur trouver de travail dans les entreprises parce qu'ils n'y sont pas prêts, on ne va pas les abandonner. On va leur permettre, en attendant de trouver un emploi dans l'entreprise, de bénéficier d'un contrat aidé.

Mais je ne veux pas que, comme on le fait depuis des années, on renvoie à la fin de ce contrat les personnes à la case départ, le RMI ou le chômage. Je demande donc à Laurent WAUQUIEZ de préparer un plan d'action et de veiller à ce qu'une véritable offre de services soit destinée aux bénéficiaires de contrats aidés, en cours même de contrat, pour leur donner le maximum de chances d'obtenir à la sortie un emploi dans une entreprise. Comprenez-moi bien, jusqu'à présent, on vous donnait un contrat aidé, et on vous disait : maintenant, dors tranquille et nous embête plus. Maintenant, on va donner un contrat aidé mais on va suivre le bénéficiaire, l'accompagner, le former, pour qu'à la fin du contrat aidé, il n'y ait pas un retour au RMI ou au chômage mais une offre d'emploi.

Je demande également à Laurent WAUQUIEZ de mobiliser le service public de l'emploi dans les mois qui viennent pour tous ceux qui se retrouveraient sans emploi à l'issue d'une mission d'intérim ou d'un CDD. Actuellement, lorsqu'à l'issue de leur contrat ou de leur mission, ils se réinscrivent comme demandeur d'emploi, ils ne sont reçus qu'après quatre mois. Ce suivi précoce permettra de leur proposer immédiatement une formation ou une offre d'emploi. Je veux qu'ils soient reçus tout de suite. Imaginez, vous êtes dans l'intérim, vous avez un CDD, cela s'arrête. La crise est là, et vous n'êtes reçu que quatre mois après ! Vous pensez comme cela donne envie, comme cela soutient, comme cela aide. Il faut changer cela.

Quand je vous parle de sécurité sociale professionnelle, je pense qu'il faut être encore plus réactifs face aux plans sociaux car c'est un traumatisme pour les salariés comme pour les bassins d'emploi qui sont ainsi touchés. Le licenciement économique est quelque chose de terrible. Les salariés donnent le meilleur d'eux-mêmes à leurs entreprises et, tout d'un coup, le monde s'écroule, c'est fini. On ne peut pas les laisser tomber.

Depuis quelques semaines, le nombre d'entreprises en difficultés et de procédures collectives augmente sensiblement. Certains secteurs sont particulièrement exposés, notamment l'automobile où la chute de la production des donneurs d'ordres impose à leurs sous-traitants une baisse de régime souvent fatale. Je sais que je parle, ici, dans un département industriel, ouvrier.

J'en profite pour dire aux entreprises, à toutes les entreprises, que je n'accepterai pas les stratégies cyniques ou opportunistes. Je pense à ceux qui pourraient utiliser la crise ambiante pour justifier une réduction d'activité et d'effectifs, qui n'auraient manifestement aucun rapport avec la crise actuelle. Ceux qui essayeront de jouer à ce jeu-là sont prévenus : le gouvernement sera intraitable.

Face aux restructurations, je veux une réactivité exemplaire des services de l'Etat. Dans de nombreux cas, les difficultés rencontrées sont passagères. Si on organise un tour de table suffisamment tôt entre les créanciers publics et privés, les actionnaires et les investisseurs potentiels, on peut retourner la situation. Je demande donc à Christine LAGARDE de s'assurer que l'administration s'est mise en ordre de bataille pour anticiper et gérer les restructurations, pas les attendre. L'objectif est simple, tant au niveau central que dans les régions et les départements, il faut des services capables de se mobiliser très en amont, une collecte efficace des informations et une ligne de commandement claire.

Le fonds stratégique d'investissement dont je parlais il y a quelques instants, pourra apporter des fonds propres aux projets de développement des entreprises sur le territoire national. Ces fonds, qui appartiennent à tous les Français, n'ont pas vocation à perdre de l'argent ni à s'épuiser pour retarder des restructurations malheureusement inéluctables. Mais ma plus grande crainte est qu'une contraction aveugle du crédit ne mette en péril des entreprises fondamentalement saines. On donnera l'appui du fonds à ces entreprises.

Mais quand les restructurations sont inéluctables, que fait-on pour les salariés ?

Les grandes entreprises ont les moyens de reclasser leurs salariés en interne ou en jouant sur la mobilité. Quand elles ne peuvent éviter le licenciement, elles financent et mettent en oeuvre les moyens d'accompagner le retour à l'emploi de leurs anciens salariés. L'Etat veillera au respect de cette obligation.

Mais il faut bien reconnaître que la situation est différente pour tous ceux qui sont dans des entreprises de moins de 1 000 salariés. C'est d'abord pour ces salariés-là, qui sont laissés à eux-mêmes en cas de licenciement économique, qu'il faut trouver une solution.

Aujourd'hui, ces salariés peuvent bénéficier de la convention de reclassement personnalisée, qui concerne 50 000 personnes chaque année et garantit au salarié, pour une durée maximum de 8 mois, 80% de son salaire pendant les trois premiers mois puis 70% les 5 mois suivants. Ce dispositif a constitué une avancée mais il n'est pas efficace. Seul un tiers des salariés licenciés économiques acceptent d'y adhérer et le taux de retour à l'emploi dépasse à peine un sur deux au bout de 12 mois. Je ne veux pas d'un système qui n'est pas assez efficace.

Il existe, par ailleurs, le « contrat de transition professionnelle », expérimenté depuis 2006 sur certains bassins d'emplois. Il offre au salarié d'une PME, qui perd son emploi, une allocation chômage plus généreuse et plus longue : 100% du salaire net pendant 12 mois. Il lui apporte, avant même la fin de son préavis, un accompagnement intensif vers l'emploi, qui alterne formation, travail en entreprise et préparation à la recherche d'emploi. En outre, il s'appuie sur des mesures incitatives, notamment une compensation financière en cas de nouvel emploi moins bien rémunéré et un droit au retour en cas d'échec de la période d'essai. Les premiers résultats sont bons : 80% d'adhésion des salariés et une sortie du chômage plus rapide pour ceux qui adhèrent.

Qu'allons-nous faire ? Le contrat de transition professionnelle, je vous l'annonce, nous allons l'étendre aux bassins d'emploi qui seront les plus touchés par des difficultés économiques. On me dit : c'est cher. C'est vrai, mais c'est moins cher que d'avoir des gens au chômage définitivement. J'aimerais que l'on réfléchisse à cela. L'argent de la collectivité mis au service de l'emploi pour ceux qui sont licenciés économiques est un argent est bien investi.

Donc, je demande la généralisation aux bassins d'emploi les plus en difficulté du contrat de transition professionnelle. Il faut bien comprendre le dispositif : la personne qui est licenciée économique dans une entreprise de moins de 1 000 salariés, peut bénéficier de 100% de son salaire net pendant 12 mois, d'un accompagnement personnalisé, d'une formation ou d'un travail en entreprise pour trouver un nouvel emploi. C'est un dispositif extrêmement puissant qui a été aujourd'hui expérimenté sur sept sites. Il faut capitaliser sur cette expérience.

Par ailleurs, je souhaite que le gouvernement examine immédiatement la généralisation d'un dispositif qui s'inspirerait du contrat de transition professionnelle, dans le cadre d'un dialogue étroit avec les partenaires sociaux pour remplacer la convention de reclassement personnalisé qui ne marche pas assez bien. Il faut être pragmatique, si cela n'est pas suffisamment efficace, il faut trouver autre chose. Ce que je veux, c'est que les salariés victimes de licenciements économiques aient tous une solution pour se retourner et retrouver du travail.

J'ajoute que les opérateurs privés de placement ont développé de vraies compétences pour accompagner les restructurations des grandes entreprises. Je souhaite utiliser leur expérience de l'accompagnement des licenciés économiques. Je demande donc à Christine LAGARDE et à Laurent WAUQUIEZ de les réunir dans les prochains jours pour voir la manière dont leurs moyens peuvent être rapidement mobilisés en complément du service public de l'emploi.

Mais on ne peut s'arrêter là. Dans le contexte actuel, il ne faut pas avoir peur de trouver des solutions innovantes, même si elles bousculent les habitudes. Je regardais la télévision -ce n'est pas tous les jours- et je voyais M. JOSPIN, qui indiquait que le Président de la République bouscule trop les choses et que parfois cela choque nos partenaires. Non, ce qui choque, c'est la crise. Ce n'est pas que je bouscule les choses. Ce qui choquerait, c'est que je reste immobile alors que tout bouge autour de nous. Ce qui choque, ce sont les gens au chômage. Le fait que je me batte aux quatre coins de la planète, tous les jours de la semaine et toutes les heures de la journée pour obtenir des résultats, cela n'est pas choquant, c'est plutôt rassurant. Parce qu'imaginez, un Président de la République qui ferait comme les autres, qui dirait, comme à l'époque de VILVORDE, on n'y peut rien. C'est tellement facile de dire que l'on n'y peut rien. Je n'accepte pas la fatalité. Je n'ai pas été élu pour vous dire : on n'y peut rien. Ce n'est pas la peine de m'expliquer que c'est difficile. Je sais que c'est difficile. Mais je veux me battre, du lundi au dimanche, pour qu'on apporte des solutions à chacun. Parfois, cela peut choquer. Mais qui est-ce que cela choque? Ceux qui pensent la même chose depuis tant d'années et qui pensent qu'on ne peut rien sur rien. J'ai été élu pour porter ces changements et obtenir des résultats : je veux me battre pour vous, je veux avoir des résultats pour vous. Je n'ai pas le droit de me replier sur une pensée unique, une stratégie unique alors que nous sommes confrontés à des événements que nous n'avons jamais vus.

Je veux qu'on encourage davantage l'embauche. Pour cela, je pose les questions suivantes :

Comment favoriser les emplois de services à la personne, qui contribuent puissamment à l'activité économique et sont un véritable enjeu de société : garde d'enfants, assistance aux personnes dépendantes ou encore conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle ? Beaucoup a été fait puisque dans les deux ans qui ont suivi la mise en place du plan d'aide aux services à la personne, 235 000 emplois ont été créés. Mais on peut faire plus. Il existe de nouveaux champs à explorer. Je pense par exemple au portage de la presse à domicile, qui serait un vrai plus pour les abonnés et un soutien précieux au secteur de la presse. Dans le champ des services à la personne, il existe aussi des freins à faire sauter, par exemple certains ménages renoncent à recourir à ces services car cela constitue une charge immédiate lourde, qui ne leur est remboursée que l'année suivante sous forme de crédit d'impôt. Je demande que l'on envisage d'aider ces ménages en leur consentant une avance sur ce crédit d'impôt.

Il faut aussi lever les obstacles à l'activité dus à des réglementations qui ne sont plus adaptées. Je veux le dire parce que c'est une conviction profonde : pourquoi continuer d'empêcher celui qui le veut de travailler le dimanche ?

Nous sommes le pays du monde qui reçoit le plus de touristes dans le monde. Est-il est normal, alors que nous sommes la première destination touristique du monde, que l'on dise que tout doit être fermé le dimanche ? Si on ne veut pas travailler le dimanche, je le comprends parfaitement bien, mais vous comprenez que quand je vois des manifestations de salariés pour avoir l'autorisation de travailler le dimanche, parce que c'est mieux payé, je me demande : mais pourquoi les empêche-t-on de le faire ?

C'est un jour de croissance en plus, c'est du pouvoir d'achat en plus et les autres pays le font. J'étais l'autre jour dans le Nord et l'on me disait : Monsieur SARKOZY, le dimanche on va tous en Belgique. Je demande pourquoi? Parce que les magasins sont ouverts. Très bien. On interdit de travailler le dimanche et ils vont donc dépenser leur argent en Belgique. J'aime beaucoup les Belges, mais je les aime tellement que je préfèrerais que ce soit eux qui viennent dépenser leur argent chez nous plutôt que nous qui allions le dépenser chez eux. Sur les Champs-Élysées, ils ont trouvé le moyen de mettre un trottoir en zone touristique et un qui ne l'est pas. Il y a un trottoir où on a le droit d'être ouvert le dimanche et l'autre où ce n'est pas possible. Je vous assure que cela fait drôle quand on vient de l'étranger. On se dit : mais qui est celui qui a pensé à cela ?

Je le dis aux maires qui sont ici, il faut quand même penser aussi aux familles qui ont le droit, les jours où elles ne travaillent pas, d'aller faire leurs courses dans des magasins qui sont ouverts et pas systématiquement fermés. Laissez-moi vous raconter une anecdote : l'autre jour, j'ai été acheté un livre dans un magasin ouvert le dimanche, justement sur les Champs-Élysées. C'est une jeune fille qui m'a servi. Je lui ai demandé : cela vous plaît de travailler le dimanche ? Elle me répond : bien sûr, le dimanche ce n'est pas plus long que le lundi, simplement on est payé double. Et on fait une réglementation pour empêcher cela ? Les salariés d'une grande marque sur les Champs-Élysées ont été obligés d'aller devant le tribunal pour permettre d'être ouvert le dimanche. Est-ce que c'est normal ? Il faut libérer tout ceci.

Naturellement, je sais bien que le dimanche est un jour pour les familles, je sais bien que c'est un jour aussi où on peut aller à la messe et avoir toutes les activités et je sais bien tous les problèmes que cela peut poser. Mais pourquoi interdire aux gens alors que l'on peut leur laisser la liberté de choisir ?

Une proposition de loi a été préparée, il faut que les parlementaires acceptent maintenant de s'en saisir sans tabou. La France n'a pas besoin d'idéologie, elle n'a pas besoin de tabou. Notre pays doit être le plus compétitif au monde. On doit répondre à la crise par l'innovation, par le changement, par la volonté, pas par la démission, la fatalité ni le renoncement.

En cette période difficile pour les salariés, il faut aussi poser la question du chômage partiel. J'ai vu à Sandouville et je vois aujourd'hui sur d'autres sites combien le chômage partiel risque de se développer. Je sais ce que cela coûte aux salariés. Mais le chômage partiel, c'est souvent un licenciement en moins. Pour éviter qu'il ne coûte trop aux salariés qui en sont victimes, il faut prévoir une prise en charge plus longue et sans doute plus généreuse.

J'ajoute même que si en période de forte croissance, un CDD en plus c'est un CDI en moins, à l'inverse, en phase de ralentissement, un CDD en plus c'est un chômeur en moins. Je pense en particulier aux PME, pour lesquelles la décision d'embaucher un salarié est particulièrement lourde lorsque des incertitudes pèsent sur les carnets de commandes.

Je demande donc à Christine LAGARDE, à Xavier BERTRAND et à Laurent WAUQUIEZ d'engager des discussions avec les partenaires sociaux sur ces différents sujets pour trouver d'ici la fin de l'année les moyens, fusse par des mesures temporaires peut-être, de sécuriser au mieux les salariés.

Nous ferons le point sur ces questions ainsi que sur l'état d'avancement des négociations conventionnelles à l'occasion d'une réunion que j'organiserai avec les partenaires sociaux dans un mois et qui sera notre feuille de route pour les mois et l'année à venir. Au cours de cette réunion seront aussi examinées les propositions que formuleront les syndicats et le patronat ainsi que toute autre initiative contribuant à cette mobilisation pour l'emploi. Je veux en effet, que le gouvernement mène à bien ces changements en lien étroit avec les partenaires sociaux.

Je sais bien que les partenaires sociaux ont été très sollicités et qu'ils mènent de front plusieurs négociations essentielles : formation professionnelle, assurance chômage, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences... Je sais aussi que la perspective des élections prud'homales début décembre mobilise leurs énergies. Mais nous n'avons pas le droit de ralentir le rythme, la crise doit nous amener à accélérer le rythme et non pas à le ralentir. Quand il n'y avait pas la crise, on me disait : tu vas trop vite. Il y a la crise, on me dit : tu vas trop vite. Eh bien moi, je pense que l'on ne va jamais assez vite parce qu'une personne qui reste au chômage, elle ne pense pas qu'on en fait assez pour elle et c'est à elle que l'on doit penser. Je demande donc solennellement aux syndicats et au patronat de conclure impérativement leurs travaux avant la fin de l'année et de tenir le plus grand compte dans leurs négociations de la situation nouvelle et de ses répercussions sur l'activité économique. Nous n'avons pas le temps d'attendre, dans la période difficile qui s'annonce. Il faut une mobilisation de chacun d'entre nous pour que nous trouvions ensemble des solutions à la hauteur des attentes des Français. Mon devoir, c'est de protéger les Français, mon devoir c'est de mieux armer l'économie française face à la crise. Eh bien, je ne faillirai pas face à ce devoir. J'ai conscience de bousculer des habitudes, j'ai conscience de le faire à ma manière, qui n'est pas tout à fait la manière des autres, mais après tout, si vous m'avez élu, ce n'est pas pour que je fasse comme les autres.

Mesdames et Messieurs, mes chers compatriotes, cette crise, on s'en sortira, mais on ne s'en sortira pas en restant immobile, en étant frileux, en renonçant devant la fatalité. Cette crise, on en sortira en faisant plus pour les investissements, en faisant plus pour la formation, en travaillant davantage, en innovant, en investissant dans la recherche, l'université, les priorités de notre politique. On ne laissera personne sur le bord du chemin. On protégera tout le monde. Mais je dis aussi à chacun de ceux que l'on protégera, qu'il faut que vous vous donniez du mal pour vous en sortir. On ne laissera tomber personne mais c'est donnant, donnant : devoirs et droits, libertés et responsabilités.

Si je m'engage en première ligne, c'est parce que, devant la crise que nous avons à affronter, devant la gravité de cette crise, si le Président de la République n'était pas capable de s'engager en première ligne, c'est tout simplement qu'il ne serait pas à la hauteur des responsabilités qu'on lui a confiées.


Je vous remercie.

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