Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les collectivités locales face à la crise économique et financière, la nouvelle répartition des services publics sur le territoire, la réforme de l'organisation territoriale, la taxe professionnelle, le paritarisme et le dialogue dans la fonction publique et sur l'avenir de la Poste, à Paris le 27 novembre 2008. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les collectivités locales face à la crise économique et financière, la nouvelle répartition des services publics sur le territoire, la réforme de l'organisation territoriale, la taxe professionnelle, le paritarisme et le dialogue dans la fonction publique et sur l'avenir de la Poste, à Paris le 27 novembre 2008.

Personnalité, fonction : SARKOZY Nicolas.

FRANCE. Président de la République

Circonstances : 91ème Congrès des maires et présidents de communautés de France, à Paris du 25 au 27 novembre 2008

ti : Monsieur le Président,
Cher Jacques PELISSARD,


Félicitations d'abord pour ton élection. C'est l'occasion pour moi de te redire ma confiance et mon amitié.

Félicitations à tous les nouveaux élus dont c'est le premier congrès. Félicitations encore plus chaleureuses à tous les réélus parce que si les élus se disent que cela a été très difficile d'être élu, les réélus savent que lutter contre la lassitude et l'exigence de leurs électeurs n'est pas la chose la plus commode.

Je sais parfaitement que le congrès de votre association a exprimé beaucoup d'inquiétude. Si vous le permettez, je parlerai librement, sans discours, pour vous faire partager mes réflexions à la fois sur les conclusions et les émotions que vous avez exprimées les uns et les autres. Et en même temps vous dire que c'est un rendez-vous, le vôtre, que je connais bien, auquel j'ai participé souvent et je n'imagine pas qu'un Président de la République puisse s'exonérer d'entendre ce qu'ont à lui dire des maires de toutes les tendances politiques et de toutes les régions.

En vous écoutant, cher André LAIGNEL, en t'écoutant cher Jacques, je me disais : dans le fond je suis exactement dans la situation des maires de la salle, quand ils réunissent leurs administrés dans leur commune. Ils viennent en disant : « je fais le mieux possible ». L'administré dit : « on attend plus, on veut plus et de préférence que cela nous coûte moins ». Tous, dans la salle, que vous soyez du nord ou du sud, de l'est ou de l'ouest, de gauche, du centre, de droite, rural ou citadin, tous, vous avez l'expérience de ces rencontres. Parce que tous les électeurs disent la même chose : « on veut plus de services, on veut plus d'investissements, on veut plus de logements et moins de densité. On veut moins d'impôts et plus de services. » Je ne prends à la légère aucune de vos demandes, je vais m'en expliquer devant vous.

Mais si je fais le compte et même si la motion qu'André LAIGNEL vient de lire est très raisonnable : vous voulez une fiscalité juste. Est-ce que vous avez vu un congrès de l'AMF demandant une fiscalité injuste ? Vous voulez un meilleur équilibre entre les charges que l'Etat vous met sur le dos et ce que vous avez, vous, comme transferts. Y a-t-il eu un seul congrès sur les 25 dernières années, un seul, quel que soit le gouvernement, quelle que soit la majorité qui ait omis ce passage, Jacques ?

Je serai très honnête avec ce que vous dites et j'irai jusqu'au bout pour que les choses soient claires entre nous et qu'au moins il n'y ait pas le sentiment que je vous manque de respect, en vous faisant subir un de ces discours interminables où l'on commence par une demi-heure à louer la fonction de maire, en général en évoquant sa propre carrière pour mieux évacuer les réponses que vous attendez aux questions concrètes que vous avez posées.

Mais depuis 25 ans chacun dit cela. Pourquoi ? Que se passe-t-il dans notre pays ? Où en sommes-nous aujourd'hui ? Nous sommes dans une situation où nous sommes passés à deux doigts de la catastrophe : une crise financière que l'on n'a jamais connue depuis un siècle. Pour retrouver une situation si grave, il faut parler de la grande crise de 1929. Le système financier s'est trouvé paralysé tout d'un coup ; et cela vous concerne les maires. Je n'ai pas vu cela dans la motion, mais si l'Etat n'avait pas fait son devoir pour sauver Dexia, c'est 15 000 communes de France qui ont contracté des prêts auprès de Dexia qui se seraient trouvées dans la panade la plus totale. Cela aussi il convenait de le dire. C'est l'Etat qui est venu sauver Dexia. C'est l'Etat qui a racheté Dexia. Ce sont l'Etat Français, l'Etat Belge, l'Etat Luxembourgeois.

Pourquoi l'ai-je fait, cette nuit-là, à quatre heures et demi du matin lorsque l'on est venu me dire : « il faut mobiliser des milliards d'euros pour sauver cette banque, avant 8 h le lendemain matin, parce que les bourses ouvrent. » ?. 15 000, vous m'entendez, 15 000 communes de France, il doit bien en avoir dans la salle, des maires ? Il y en a bien qui se sont dit quand ils ont entendu que Dexia était menacé : « mais qu'est-ce qui va arriver ? ». Parce que nous nous sommes engagés, il a fallu mobiliser l'argent pour sauver cette banque. A ce moment-là, moi je pouvais me tourner vers qui ? Vers personne. Aujourd'hui, cette banque est sauvée. Nous sommes passés à deux doigts de la catastrophe. Non pas avec une crise qui a commencé, comme je l'entends dire, en août 2007, ce n'est pas vrai ! A partir d'août 2007 on a une crise classique. Le 18 septembre 2008 nous sommes passés dans une crise systémique, pour une raison et une seule, c'est que la première puissance économique du monde a cru pouvoir laisser tomber une banque, Lehman Brothers en l'occurrence. Et le monde entier, stupéfait, a découvert le 18 septembre 2008 qu'une banque pouvait faire faillite.

Mesdames et Messieurs je vous demande de comprendre qu'à cette minute là le monde est entré dans une nouvelle époque. La confiance a disparu. D'une culture du risque à tout prix, nous sommes passés à une absence totale de prise de risque. Le monde est alors entré dans une crise systémique qui a ébranlé tous les fondamentaux du système financier international.

Je ne dis pas cela pour m'exonérer de quelque responsabilité que ce soit. De la même manière que le maire est responsable de tout dans sa commune, y compris des récoltes et du mauvais temps, le Président de la République est en quelque sorte le maire du pays. Dans le fond, il n'est pas anormal qu'il soit un responsable puisque de toute manière il en faut un.

Mais je veux vous faire partager la situation pour que chacun comprenne où l'on en est. A ce moment-là, il a fallu mobiliser en 4 jours l'équivalent de 2 000 milliards d'euros pour éviter que l'Europe ne s'enfonce, avec des pays entiers, comme l'Islande, au bord de la banqueroute ; avec l'idée qui était celle d'un certain nombre d'entre nous, d'éviter que l'on voit devant les établissements bancaires de vos communes la file des épargnants venant retirer leur épargne pour ne pas être spoliés. C'est cela que l'on a dû faire.

Il y ceux qui me disent : vous avez trouvé l'argent pour sauver les banques, pourquoi vous ne trouvez pas l'argent pour nous aider ? Je dis : ce ne sont pas les banques que l'on a sauvé, c'est votre épargne, ce sont vos entreprises, pour éviter que le système ne s'écroule. N'importe qui à ma place aurait été conduit à faire la même chose. Une banque en faillite aux Etats-Unis et c'est la crise systémique dans le monde entier. Imaginez, Mesdames et Messieurs, si nous avions laissé tomber une banque en France ou une banque en Europe ? Il a fallu, depuis, éviter la banqueroute de pays entiers : la Hongrie, l'Ukraine, peut-être les Pays Baltes un jour, pour essayer de faire repartir le système. Aujourd'hui, disons les choses comme elles sont : la situation financière ne s'aggrave pas, mais nous sommes dans la crise économique. Pour le même prix nous avons donc deux crises. Une crise financière majeure à peu près stabilisée, une crise économique d'une grande ampleur dont je veux dire un mot, parce que naturellement cela concerne les communes, les collectivités territoriales.

Un mot quand même pour terminer, s'agissant de la crise financière. Si vous comparez ce qui a été fait d'un côté de l'Atlantique et de l'autre, je pense que l'on peut être fier de ce qu'a fait l'Europe. L'Europe, il est de bon ton de lui taper dessus ; comme un grand classique. On peut être content quand même, parce que les Etats-Unis en sont à leur troisième plan sans avoir trouvé la solution. En ce qui concerne l'Europe on a pu trouver une réponse européenne à la crise financière.

Bien sûr qu'un certain nombre d'entre vous a des problèmes aujourd'hui pour renégocier de nouveaux crédits, mais au moins s'agissant de votre banque principale, elle est sauvée. On peut, par ailleurs, se demander - ce n'est quand même pas moi qui suis responsable de cela aussi - comment se fait-il que le Crédit Local de France a trouvé les moyens pour qu'une filiale aux Etats-Unis souscrive des crédits subprime à grande ampleur? On ne voit pas franchement quelle était la comptabilité entre l'objectif du Crédit Local de France, filiale de Dexia, et des investissements hasardeux aux Etats-Unis ?

Franchement, à un moment donné il faudra bien que les responsables s'expliquent et qu'un certain nombre de conséquences soit tiré. C'est bien beau de trouver que la signature de l'Etat, c'est bien utile quand il n'y a plus rien et que tout s'écroule. Mais il faudra aussi que tous ceux qui étaient abonnés au bonus ne soient pas absents dans la distribution des malus. Il ne s'agit pas d'en vouloir à qui que ce soit. Il ne s'agit pas de faire, comme l'on dit dans le langage populaire, le délit de sale mine, pour ne pas dire autre chose ; mais il s'agit quand même que ceux qui nous ont conduits là en assument la responsabilité, y compris financière.

Nous sommes maintenant face à une crise économique dont on ne sait pas combien de temps elle durera, qui est sévère pour l'ensemble des secteurs et très sévère pour certains secteurs. Je pense notamment à l'industrie automobile qui concerne un certain nombre de vos territoires et qui, tenez-vous bien, concerne 10% de la population active française. 10% de la population active française travaille directement ou indirectement dans l'automobile !

Ma conviction absolue, c'est que face à cette crise on ne peut pas rester sans rien faire ; que les vieilles idées, que les vieilles règles ne sont pas adaptées à une crise qui est nouvelle dans son origine et dans son déroulement.

J'aurai l'occasion d'ici au début du mois de décembre, dans quelques jours, d'annoncer un plan de relance que je souhaite ambitieux pour deux raisons. La première, c'est que je suis persuadé que, de cette crise, on peut faire une opportunité si la France décide d'accélérer sa modernisation et son retard de compétitivité. Parce que la crise qui provoque le remue-ménage permet d'aller chercher des idées nouvelles et de prendre des initiatives nouvelles. C'est une occasion pour notre pays de rebondir. Vous savez, dans la crise, il y a deux stratégies : soit on attend en se disant, le ciel va me tomber sur la tête ; soit on prend des initiatives multiples pour rattraper notre retard en université, en recherche, en innovation, en compétitivité, en infrastructures.

Qu'il me soit permis de prendre un seul exemple, c'est la France qui porte l'idée de la création de l'Assemblée européenne. En 1979 à l'époque, on ne parlait pas du Parlement européen et c'est la France qui se battait pour que Strasbourg soit la capitale de l'Europe avec le Parlement européen. Et bien trente ans après que la France ait obtenu l'installation du Parlement européen à Strasbourg et trente ans après pratiquement que la France se soit battue pour Strasbourg, capitale européenne, moi je constate que le TGV n'arrivait toujours pas à Strasbourg. Voilà un exemple parfait d'incohérence française. On prend la décision que Strasbourg c'est une capitale européenne, on propose la création d'une assemblée européenne et on ne se donne pas les moyens de faire en sorte que le train rapide relie la capitale de l'Europe et de l'Alsace à la capitale de la France.

Permets-moi de te dire mon cher André, avec toute l'amitié que j'ai pour toi, que sur les trente dernières années, si mon histoire politique est exacte, ce n'est pas que de ma faute. Ce qui ne m'exonère en rien, puisqu'il se trouve que c'est moi le président de la République.

C'est cela que je voudrais rattraper en me disant, dans le fond, puisqu'aucun pays ne remplira les critères. Et je me tourne, d'ailleurs, vers ceux qui ont fait campagne, pendant la présidentielle, sur l'endettement qu'il fallait réduire, sur le déficit qu'il fallait réduire, et que cela n'empêche pas de signer la motion des maires en disant pas de fermeture, pas de réorganisation des cartes, pas de diminution des dotations, pas de diminution du nombre des fonctionnaires, mais, en même temps, réduction de l'endettement et du déficit. Vous m'expliquerez comment on fait lorsque l'on est en situation ?

Je ne le reproche à personne. Je le dis pour assumer mes responsabilités, mais je ne peux pas les assumer seul. Quand André dit - et il a raison : « on ne réforme pas la France contre les élus locaux. ». Tu as mille fois raison et la motion du Congrès, j'aurais pu la signer. Mais de la même façon, que les choses soient claires : je ne peux pas être responsable seul pour tout le monde. Chacun doit prendre sa part de responsabilité face aux dépenses publiques qui sont beaucoup trop lourdes dans notre pays, parce qu'elles pèsent sur l'emploi, parce que nous sommes dans un contexte européen et de mondialisation qui met tous vos territoires en concurrence, toutes vos entreprises en concurrence et si on continue, alors, on continuera le mouvement de délocalisation qui fait mourir nos territoires. Ça, c'est un rendez-vous incontournable. Alors comment va-t-on faire ? Le plan de relance ? Oui je signe des deux mains, Jacques. Il faut un volet collectivités territoriales parce que 75% des investissements c'est les collectivités territoriales.

Mais je vais aller plus loin, on va travailler sur les crédits parce que je sais parfaitement que les banques qui, hier, trouvaient tout l'argent disponible pour financer la bulle de l'Internet n'importe comment, la bulle immobilière n'importe comment, la bulle de la spéculation n'importe comment - les mêmes qui prêtaient à n'importe qui - aujourd'hui refusent de prêter ; et cela je ne peux pas l'accepter. Il y a sur le bureau du médiateur du crédit des dossiers de 3000 euros. De qui se moque-t-on ? Ce n'est pas acceptable parce que ce n'est pas les 3000 euros de l'artisan ou du ménage qui mettent en cause la situation financière de banques qui ont prêté - pour certaines, pas pour toutes, mais pour certaines - dans n'importe quelles conditions. Donc il y aura, dans la relance, un volet collectivités territoriales, un volet accès au crédit.

Mais je veux que l'on aille plus loin, et notamment sur ce mal français qu'est l'accumulation de réglementations d'un autre âge. Je pense qu'il faut monter le niveau en deçà duquel on est obligé de faire des appels d'offres qui coûtent par ailleurs un argent fou. Il y a une règle communautaire, Jacques, je crois que cela doit être à partir de 5 millions d'euros. On a une règle française qui est autour de 200 000 euros. Il y a certainement un équilibre à trouver. Je ne veux pas que l'on favorise qui que ce soit ; mais enfin, ces appels d'offres qui sont des monceaux de papiers et qui sont bien nécessaires pour la concurrence, font que le moindre petit investissement met des mois avant de pouvoir être engagé.

Il y aura donc, dans le plan de relance, je le demande au Gouvernement - je le ferai - un volet qui nous permettra de nous exonérer pendant une durée limitée - si vous voulez avec une commission qui suivra cela - des règles qui, aujourd'hui - il faut bien le reconnaître - exaspèrent les responsables, paralysent l'initiative et récompensent ceux d'entre nous, qui sont parfois très nombreux, qui ne veulent prendre aucun risque, qui sont des suiveurs alors que la France a besoin de gens qui prennent des risques, qui entreprennent et qui assument leurs responsabilités. Je pense que cela est aussi important pour le plan de relance que le reste.

Je me battrai d'ailleurs, cher Jacques, pour qu'au niveau européen - vous avez eu parfaitement raison André sur ce point aussi - on lève le niveau du de minimis. Vous savez, je le dis pour les nouveaux élus, le de minimis, c'est le niveau au-delà duquel on n'a pas le droit de faire des exonérations fiscales et sociales. Cela nuit, d'ailleurs, à nos pôles de compétitivité. Cela influence aussi les seuils pour définir les PME et un certain nombre de règles. Je souhaite que les collectivités territoriales puissent, dans leurs appels d'offres, ne pas avoir que la seule religion du prix ; mais qu'elles puissent faire une part aux entreprises petites et moyennes, aux entreprises du pays, aux entreprises qui prennent l'engagement de ne pas délocaliser, aux entreprises qui sont écologiquement responsables. Bref, je pense que lorsque l'on fait un appel d'offres, on n'a pas à s'en tenir à la seule analyse du prix ignorant l'analyse qualité-prix.

Donc, dans le plan de relance, à la fois sur l'accès au crédit et sur un certain nombre de choses, on fera une place aux collectivités territoriales. Il existe tout un ensemble - j'en ai conscience, Jacques - de dossiers, de routes, d'aménagements, de bâtiments à refaire, d'économies d'énergie à gagner, de prêt à taux zéro que l'on peut doper considérablement et qui permettront de donner du travail à nos entreprises qui en ont bien besoin, extrêmement rapidement, et vous permettront, en même temps, de satisfaire la population.

Je voudrais également dire un mot de quelque chose qui vous préoccupe et dont je reconnais bien volontiers que c'est un caillou dans mon soulier, qui est le problème de la ruralité. Pourquoi au fond depuis trente ans, notre pays n'arrive pas à définir une politique d'aménagement du territoire moderne ? Qu'est-ce qui se passe ? Tout le monde dit, - et je parle sous le contrôle d'Hubert qui se bat avec les qualités qui sont les siennes : « Il faut faire de l'aménagement du territoire ». Mais je ne vois jamais - indépendamment du plus, toujours plus - ce que peut représenter comme contenu une politique d'aménagement du territoire adaptée à une ruralité qui a beaucoup changé ces dix dernières années.

On avait une politique d'aménagement du territoire il y a encore vingt ans pour des territoires qui mourraient parce qu'ils perdaient leur population. Pardon, Mesdames et Messieurs, je parle très librement, après tout j'ai été élu, j'ai un boulot à faire et surtout je dois être franc. Il y vingt ans, la politique d'aménagement du territoire, c'était : accompagner des territoires qui se vidaient de leur population. On les accompagnait vers la mort. Encore une minute, Monsieur le bourreau. La ruralité a beaucoup changé parce que cela fait dix ans qu'à l'inverse non seulement elle ne perd plus de population, bonne nouvelle, mais elle en gagne. Et c'est vrai, qu'au niveau central de l'État, on n'a pas pris en compte ce changement majeur. La politique d'aménagement du territoire ne doit pas être faite pour des territoires qui se vident de leur population mais, bien au contraire, pour des territoires qui gagnent de la population ; et là est la clef de notre incapacité jusqu'à présent, la mienne comprise - que les choses soient claires - à définir une politique d'aménagement du territoire adaptée à la réalité d'aujourd'hui. C'est pour moi un chantier absolument majeur, Jacques, de 2009. Je reconnais volontiers qu'en termes de concepts, je n'ai pas fait mieux que mes prédécesseurs. Je rappelle quand même que je ne suis là que depuis dix-huit mois, même si à certains cela peut paraître plus long qu'à d'autres.

En tout état de cause, oui, c'est le premier message fort que je tire de votre congrès. On ne peut plus attendre, il faut construire une politique d'aménagement du territoire adaptée à cette nouvelle réalité de la ruralité. Tout n'est pas fait que pour la ville, que pour les grandes villes, il faut penser à ces quelques 40% de la population qui vivent là et qui augmentent et je proposerai, Jacques, que l'on associe l'AMF, à cette action. En tout cas, je me fixe un objectif : avant le mois de mars, il faut que l'on se mette d'accord sur une politique ambitieuse.

Ce qui me permet de parler d'une question qui fâche : les différentes cartes géographiques : réforme hospitalière, réforme militaire, réforme judiciaire. Je veux être très honnête avec vous. Tout le monde, dans tous les partis politiques, savait parfaitement que nous avions un problème de carte judiciaire, un problème de carte hospitalière, un problème de carte militaire. Il n'y a pas une personne qui vous dira le contraire. Je ne dis pas qu'on a bien fait et naturellement il y a certains territoires qui peuvent se sentir en situation d'injustice. Mais parlons clair, le budget de la défense est le deuxième budget de la nation. Notre carte militaire correspond à une époque où nous avions le service militaire. Ce n'est pas moi qui ai supprimé le service militaire. Il y aurait bien des choses à dire d'ailleurs là-dessus, franchement bien des choses à dire. Peu importe, nous avons une armée professionnelle. Comment voulez-vous, en tant que chef des armées et chef de l'État, que je conserve la même carte militaire à une nation qui est passée de l'appel à la conscription à une armée de professionnels. C'est impossible.

Mais je ferai en sorte de tenir compte de vos préoccupations puisque l'État a décidé que pour les terrains libérés par l'armée, ceux qui ont une valeur marchande, on les cédera aux communes, en demandant une clause d'association pour l'État lorsque la commune aura réalisé un bénéfice sur l'opération soit avec des bureaux, soit avec des logements qu'elle a réalisés. C'est une révolution. Il y a, ici, des maires qui sont dans des communes où, il y a quinze ans, l'État a décidé de fermer une base et qui n'ont toujours pas la propriété du terrain libéré qui est resté une friche honteuse sur un territoire qui, par ailleurs, avait besoin de logements, de bureaux ou d'activité industrielle. Le gouvernement donnera ces terrains, s'interdira de poser la moindre règle parce que c'est aux élus de la commune de décider ce qu'ils veulent en faire et demandera simplement à être associé au projet qui sera réalisé.

Mesdames et Messieurs, je voudrais dire que c'est du jamais vu. Et c'est un témoignage de confiance pour les élus que vous êtes. La carte hospitalière, on va avoir à l'affronter. Je ne me fais pas de soucis parce que je sais que c'est brutal quand on ferme une maternité, mais quand on a un tel besoin d'établissements pour les longs séjours, pour les moyens séjours, pour « Alzheimer », pour l'allongement de la durée de la vie, je crois que l'on pourrait, en pleine concertation, ensemble faire ce qu'il faut.

Sur la carte judiciaire juste un mot. La justice de proximité, ce n'est pas d'avoir un tribunal à moins de cinq minutes de son domicile, c'est d'avoir un juge qui rend une décision en temps et en heure ; et si possible une décision que l'on comprend. Depuis 1958 cela n'avait pas bougé. Cinquante ans ! Cinquante ans, alors écoutez, mettez-vous aussi à ma place : comment faire en sorte, avec moins d'impôts qui rentrent, plus de dépenses et la crise ? Et je ne touche pas la carte militaire. Je ne touche pas la carte judiciaire. Je ne touche pas la carte hospitalière. Dans le même temps tout le monde me dit il faut plus d'argent pour Alzheimer, plus d'argent pour le cancer, plus d'argent pour ceci, plus d'argent pour cela. Ce n'est pas possible. J'assume.

Alors, ce qui est vrai et je veux faire un autre pas vers vous : j'ai besoin de votre aide pour changer cela. C'est cette deuxième maladie française de l'uniformité. Nos territoires sont différents et, au nom de l'égalité, on devrait accepter la diversité alors qu'au nom de l'égalité on fait de l'uniformité. Cela ne peut plus durer. Je vais en prendre un certain nombre d'exemples pour parler d'une question qui fâche, si j'ai bien compris, relative à l'éducation. C'est vrai qu'on ne peut pas demander la même obligation de service à un maire d'une commune rurale qui n'a même pas dans ses collaborateurs un employé ayant le BAFA et - pour ne viser personne - au maire de la capitale de la France ou d'une grande ville d'un ou deux millions d'habitants. Je le comprends parfaitement et l'on doit pouvoir trouver un accord, y compris sur ce dont a parlé, André, les référés qui ont été faits pour sanctionner tel ou tel maire.

Je vais vous parler sans aucune prudence. vous savez, avant d'arriver on m'a dit : « parle de tout mais pas de cela. Ils sont colères ! ». Écoutez, ça, ce n'est pas moi et ce n'est pas vous parce que ne pas parler des questions qui fâchent c'est être un lâche et c'est être un lâche de ne pas respecter les gens qui vous écoutent et qui vous regardent. Moi, je vais vous en parler.

Sur cette question-là, excusez-moi, je comprends parfaitement le sentiment d'injustice que peut avoir un maire traîné devant le tribunal administratif par son préfet parce qu'il a peu de moyens, qu'il a fait son possible et qu'il n'y est pas arrivé. Je suis tout à fait prêt à revoir cela. Mais ce que je n'accepte pas - et je le dis aux élus de gauche comme de droite parce que cela peut vous arriver un jour d'être au pouvoir - ce que je n'accepte pas c'est qu'un élu de la République dise qu'il n'appliquera pas la loi de la République. Personne n'est au-dessus des lois. Personne.

Donc, je fais la différence, et je le dis, Monsieur le Président, entre celui qui, de bonne foi, dit : « je n'y peux rien, vous n'allez pas en plus me le reprocher. Je n'y arrive pas » et celui pour qui c'est un acte militant de contestation de la loi. On ne peut pas traiter ces deux catégories d'élus de la même façon. Je le dis très simplement. Je prendrai donc des initiatives pour aller dans votre sens.

Mais je vais plus loin. Croyez bien que je parle à des gens, moi aussi j'ai rêvé d'être élu, moi aussi, je me suis battu pour être élu, je comprends parfaitement la frustration et en même temps l'appétit qu'on peut avoir de faire des choses. Je vais aller plus loin. La diversité est peut être la façon qui nous amènera à résoudre un problème jamais résolu depuis des décennies qui est le problème des échelons territoriaux.

J'ai 35 ans de vie politique derrière moi. Jamais je n'ai prononcé un mot pour dire qu'il y avait trop de communes en France. Jamais. Parce que je pense que la spécificité de la qualité de vie et la qualité de démocratie française, c'est le maillage irremplaçable des communes et des braves gens qui - pour rien - acceptent d'être dans un conseil municipal.

Peut-être qu'on peut penser dans la haute technocratie que ce sont des charges, moi je crois, bien au contraire, que c'est une richesse pour notre pays et c'est la raison pour laquelle, cher André, je suis moi-même très réticent, à l'idée de l'élection au suffrage universel des élus des communautés de communes. Car, à ce moment-là, vous saperez les communes à la base parce que vous vous trouverez dans un conflit de légitimité.

Je vous le dis. Je respecte ceux qui pensent différemment de moi mais qu'on ne vienne pas me dire qu'on protège les communes et qu'on veut que la commune soit la base parce que si vous élisez au suffrage universel la communauté de communes, excusez-moi, il y aura un conflit de légitimité entre celui qui est élu dans la commune et celui qui est l'élu de l'intercommunalité ; et il n'y aura plus de maire dans chacune des communes. Il n'y en aura plus, ce n'est pas vrai. On peut le souhaiter, mais qu'on ne vienne pas me dire qu'on doit protéger les communes, que c'est une circonscription géographique irremplaçable en lui opposant une autre légitimité élue dans les mêmes conditions.

Ceci posé, j'en appelle à votre sens de la responsabilité : peut-on continuer ? Communes, communautés de communes, pays, départements, régions, État, Europe. Qui peut me dire que la France peut continuer dans ces conditions là ? Ce n'est pas pensable. Plus personne n'y comprend rien, plus personne ne s'y retrouve. De surcroît, chacun sait parfaitement qu'entre les départements et les régions, cela ne fonctionne pas. J'ai aussi été président de conseil général, je sais parfaitement que dès que l'on est élu départemental on s'enferme dans sa dimension départementale et on dit à l'autre : « t'occupe pas de cela, c'est chez nous ». Et bien souvent, d'ailleurs, on le fait parce que si les départements ont une légitimité historique, les régions ont une légitimité économique.

Donc, il faut que l'on s'en sorte. Et moi, je me suis fixé un défi, Madame la ministre de l'Intérieur, raisonnable. C'est celui de faire mon quinquennat quelque chose d'utile pour notre pays, et si possible, de ne pas changer d'avis entre ce que je pensais avant les élections et ce que je pense après. Singularité, c'est vrai ! Pour ne pas être désagréable, je ne cite pas d'exemples, mais je veux aussi que les choses soient claires avec vous.

Mon idée est donc la suivante et parlons sans prudence. Je pense qu'il faut que l'on se donne six mois, en tous cas jusqu'au printemps, pour voir si par miracle dans notre pays on ne pourrait pas dégager un consensus. Pas un consensus total, André, mais un consensus pour dire l'immobilisme ce n'est pas une solution.

Parce que quand on me dit que ce n'est qu'une question de répartition de compétences... Oui et non. Parce que chacun se battra comme un chien pour garder ses compétences et chacun verra que la compétence qu'on lui retirera comme une humiliation qu'il ressentira. Ce n'est pas non plus simplement une question de réforme de la fiscalité locale. J'en entends parler de la réforme de la fiscalité locale.

Donc il faut aller plus loin. Mon idée, c'est la suivante : autour de la notion de diversité, est-il absolument nécessaire que toutes les régions de France soient organisées de la même façon ? Je ne le pense pas. Je prends un exemple : il y a deux « Normandie ». On les aime mais en faut-il deux ? En Alsace, il y a un certain nombre d'amis qui pensent depuis longtemps qu'il faudrait s'organiser différemment. Est-ce que vous croyez vraiment que la France n'a le choix qu'entre l'immobilisme le plus total d'un côté ou le changement complet de l'autre ? Et si on réfléchissait à la diversité, au volontariat, à l'expérimentation ? est-ce que note pays serait plus fort ou est-ce qu'il serait moins fort ? Moi, je pense qu'il faut mettre de la souplesse là-dedans. Le mot souplesse dans votre motion a été inscrit. Je pense que vous avez raison. L'idée est donc la suivante : réfléchissons, premièrement, faut-il créer un statut des grandes agglomérations ? Incontestablement le problème se pose. Nous avons beaucoup de départements, beaucoup de communes, beaucoup de régions, trop peu d'agglomérations.

Deuxièmement, faut-il - ce que je pense - encourager un mouvement expérimental et volontaire de fusion d'un certain nombre de régions qui le souhaiterait ? Pourquoi refuser cette chance ? Moi, je ne suis pas du camp des départementalistes contre les régionalistes ou des régionalistes contre les départementalistes. Est-ce que l'on ne peut pas laisser un mouvement de rapprochement de régions se faire sur la base du volontariat, du débat entre eux parce qu'ils penseraient qu'ensemble ils sont plus forts que seuls ? Ecoutez, je vais prendre un autre exemple, la Bretagne : quatre départements magnifiques. Je vais à Nantes. On me dit : « ici, magnifique, ici c'est la capitale de la Bretagne ». Ah bon ? Mais on est en Pays de la Loire ? D'accord, on peut reparler de l'histoire. On peut en faire beaucoup. Je ne suis pas en train de redessiner la carte, j'essaie de faire réfléchir un pays sur un problème qui est bloqué depuis trop longtemps et je pense que l'on peut réfléchir dans un système gagnant/gagnant.

C'est pareil pour les départements et les régions. Faut-il hésiter entre l'immobilisme le plus total dont on voit bien que cela pose un problème considérable de compétitivité de notre pays et le changement qui conduirait à supprimer des départements ? Ce que personne de vivant n'arrivera à faire parce que l'identité départementale dans un grand nombre de nos régions, notamment pour les départements ruraux, cela compte. Je ne parle pas de ma région, région parisienne où on est très attaché aux départements... bien qu'il ne remonte qu'à 1967 !

Mais est-ce que l'on ne peut pas imaginer une nouvelle organisation, en gardant le canton ? Entre le département et la région, on obligerait les deux collectivités à travailler ensemble. Bref, il y a de nombreuses formules qui sont possibles.

En tous cas, mon idée, c'est d'abord le travail de la Commission BALLADUR, le dialogue avec les parlementaires, le dialogue avec les associations d'élus, un rendez-vous au printemps 2009. On voit s'il y a des lignes de consensus et, à ce moment-là, on essaie de réfléchir à ce que pourrait être une nouvelle organisation territoriale française.

Mesdames et Messieurs si on fait cela on est à la hauteur de nos responsabilités et j'arrive sur la taxe professionnelle parce que le problème se pose. Pourquoi la question des allègements de structure se pose-t-elle ? C'est pour supprimer les impôts pas pour en créer de nouveau. Je prends un exemple, j'ai parlé de la construction automobile tout à l'heure, l'usine de Sandouville. Quand l'usine de Sandouville produit, à 100%, 300.000 véhicules par an, la taxe professionnelle pèse pour 50 euros par véhicule produit. Sandouville aujourd'hui produit à 40%, mais la taxe professionnelle elle ne baisse pas. La taxe professionnelle aujourd'hui à Sandouville, c'est 125 euros par véhicule. Je ne laisserai pas fermer Sandouville, je ne laisserai pas d'autres industries automobiles se délocaliser parce que nous avons besoin de la production industrielle sur notre territoire et pas simplement chez les autres. Mais nous sommes les seuls à avoir la taxe professionnelle. Est-ce que l'on peut continuer comme cela ?

Chacun voit bien que ce problème est posé. Alors bien sûr, bien des ministres ont réformé. Le premier - je crois d'ailleurs que cela a été Dominique STRAUSS-KAHN - a fait quelque chose de très bien. Mais cela a abouti à quoi Mesdames et Messieurs ? Que le tiers des recettes de la taxe professionnelle, aujourd'hui est payé par l'État ! Ce qui fait que l'on a un système maintenant où vous pouvez augmenter la taxe professionnelle, les entreprises ne le sentent pas, vous ne le sentez pas mais c'est le budget de l'Etat qui contribue. Ce n'est pas possible de continuer comme cela. Je le dis d'autant mieux que j'ai parfaitement conscience qu'on ne peut pas couper les communes d'un impôt économique, parce que si vous n'associez pas les communes au tissu économique, vous n'aurez plus une seule commune qui acceptera sur son territoire des bureaux ou une usine, parce qu'il n'y aura aucun intérêt. Le jour où il n'y aura plus que des jardins publics où est-ce que l'on ira travailler et où est-ce que l'on trouvera pour vos enfants des emplois ?

Donc voilà les chantiers. Moi, je suis décidé à m'attaquer à cela. Je ne suis pas décidé qu'à en parler. Je fixe un objectif. Je fixe un délai et je préviens. La taxe professionnelle depuis 1976 tout le monde en parle, tout le monde la dénonce, personne ne la modifie et la France continue ainsi à accumuler les retards. Voilà un autre chantier pour 2009.

Je voudrais terminer par trois sujets. Premier sujet, le paritarisme et le dialogue dans la fonction publique. Ecoutez, moi, je veux mettre un terme à cette situation où vous êtes des employeurs à qui on ne demande jamais leur avis. Il n'y a pas de dialogue dans la fonction publique. Il y a une impression de dialogue, il y a la formulation du dialogue mais il n'y a pas de dialogue. Il n'y a pas de dialogue parce que l'on ne vous consulte jamais sur le statut, parce que l'on ne vous consulte jamais sur les augmentations, parce que l'on ne vous consulte jamais sur les indices et parce que lorsque vous n'êtes pas satisfait d'un collaborateur, ce n'est pas vous qui pouvez décider de vous en séparer. Où est le dialogue ? Quant au dialogue entre l'Etat et la fonction publique, permettez-moi de vous le dire qu'il est très insuffisant. Comment voulez-vous dialoguer avec cinq millions de personnes ? Pour une raison simple, c'est que sont les mêmes organisations, quelle que soit la fonction publique : fonction publique d'Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière.

Toute la réforme qu'engagent Eric WOERTH et André SANTINI conduit à essayer de mettre de la liberté dans le système pour que justement il y ait du dialogue et que vous, les employeurs, vous ayez votre mot à dire. Force est de constater qu'aujourd'hui un maire est un employeur qui n'a pas son mot à dire. Je voudrais donc, André, parlant du paritarisme, que l'on n'oublie pas que le paritarisme ce n'est pas simplement les organisations syndicales pour lesquelles j'ai le plus grand respect et dont on a besoin, c'est aussi l'employeur que sont les élus qui doivent pouvoir donner leur mot. Et il y aurait bien d'autres choses à dire comme sur le mérite, par exemple.

Deuxième sujet : la Poste. Je regarde les choses. C'est moi qui ai demandé que l'on prenne le temps avant de prendre toute initiative sur la Poste. Immédiatement d'ailleurs on a dit : « il recule ». Car j'ai le choix, comme j'entends certains commentateurs me dire, entre être "entêté" ou "manquer de courage". Si je poursuis, je suis entêté. Si j'arrête, je recule.

Pourquoi j'ai demandé que l'on prenne un peu de temps ? D'abord parce que la Poste, c'est la quintessence du service public et que d'une certaine façon d'ailleurs avec les points Poste, la Poste a fait un travail remarquable, remarquable avec le commerce en ruralité, un travail très moderne. Certes, mais je ne changerai le statut de la Poste que lorsque j'aurai compris à quoi servirait cet argent.

Mais en même temps, je regarde les postes en Europe. Il y a deux postes qui sont à 100% publiques : en France et au Luxembourg. Toutes les autres ont été, à un moment ou à un autre, ouvertes au privé et cela a donné des bons résultats pour la poste allemande qui est aujourd'hui propriétaire de DHL. Tout de même, je suis bien obligé de regarder le monde tel qu'il est !

Quelle est la caractéristique du monde tel qu'il est ? Il a besoin de logistique. Dans le monde tel qu'il est, chacun veut pouvoir consommer des produits qui sont fabriqués à l'autre bout du monde. Donc s'il y a un métier qui a beaucoup d'avenir, c'est la logistique. Qu'est-ce qu'ils ont fait nos amis allemands, ils ont changé la Poste parce qu'ils ont bien compris qu'avec Internet il y aurait de moins en moins de lettres papier mais qu'en revanche il y aurait de plus en plus de colis à transporter. Voilà l'enjeu et c'est dans ce cadre là et dans ce cadre là seulement que l'on ira, Jacques, pour la modernisation de la Poste. C'est vrai que l'on avait vraiment besoin de temps, mais ce besoin je l'ai parfaitement à l'esprit.

Enfin, troisièmement, toute la question du service public. Je reste convaincu que l'on ne s'en sortira pas, cher Michèle, en discutant administration par administration et qu'il faut qu'avec les préfets vous montiez au créneau pour avoir une discussion au niveau du département sur la carte des services publics dans leur ensemble. Ce que ne supportent pas les territoires, c'est que dans le même temps on ferme l'hôpital, le tribunal, le commissariat, que l'on menace la sous-préfecture. La ville qui va voir son hôpital se développer peut faire un effort sur son tribunal. La ville qui voit son tribunal partir, et bien, on ne doit pas lui demander un effort sur sa caserne. Bref, je souhaite une discussion globale, j'allais dire interministérielle au niveau départemental cher Michèle. C'est une mission que je te confie avec Hubert FALCO de façon à ce que l'on puisse conduire les opérations de cette nature.

Enfin en m'excusant d'avoir été beaucoup trop long - mais j'ai voulu vous parler avec mon coeur, avec mes convictions, avec j'allais dire l'amour que j'ai pour la politique, pour le débat - la situation, je le sais, n'est pas facile pour chacun d'entre vous. Je vous demande de croire que quand on est chef de l'État, dans ces circonstances, ce n'est pas facile non plus.

Je vais prendre la motion qu'a lue André, je vais dès la semaine prochaine recevoir le bureau de l'AMF avec les ministres concernés, y compris le ministre de l'Éducation. L'honnêteté m'oblige quand même à vous dire qu'il était ce jour-là Président du Conseil des ministres de l'Éducation en Europe - puisqu'il en assure la présidence - à Bordeaux. Et l'on va se mettre au travail ensemble. Je vous promets et je te promets, Jacques, que je serai un interlocuteur honnête et de bonne foi mais franc, comme vous.


Mesdames et Messieurs, je vous remercie de votre patience et de votre écoute.

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