Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 février 2009, sur la gestion des dommages causés par la tempête Klaus dans les régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon. | vie-publique.fr | Discours publics

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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 février 2009, sur la gestion des dommages causés par la tempête Klaus dans les régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon.

Circonstances : Réunion sous la présidence du Premier ministre des élus locaux des départements les plus affectés par le passage de la Tempête Klaus les 24 et 25 janvier, Paris le 5 février 2009

ti : Le Premier ministre, François Fillon, a réuni aujourd'hui les élus locaux des départements les plus touchés par la tempête des 24 et 25 janvier 2009 en présence de Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, de Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, d'Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, de Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie et du directeur de cabinet de Michel Barnier, pour faire le point sur la gestion des conséquences de la tempête.

Le Premier ministre a rappelé que le bon fonctionnement de l'alerte météo, la forte mobilisation des services publics, la bonne collaboration entre l'Etat et les collectivités locales ont permis un bilan moins dramatique qu'en 1999 et un retour plus rapide à la vie normale, s'agissant notamment du rétablissement du courant électrique qui a été deux fois plus rapide qu'en 1999. Toutefois, les maires ont signalé au Premier ministre des problèmes de communication avec les grands opérateurs publics qui feront l'objet d'améliorations en vue des prochains plans de secours.

Le Premier ministre a salué la mise en place rapide des indemnisations par les assurances. Certaines entreprises peuvent néanmoins connaître des difficultés liées à la tempête. C'est pourquoi il a chargé Christine Lagarde de recenser ces difficultés, en liaison avec les préfets et de mettre au point les premières mesures de soutien. D'ores et déjà, il est décidé que l'Etat prendra en charge à 100 % l'allocation complémentaire de chômage partiel liée à la tempête dont le remboursement sera accéléré. D'autre part, les petites entreprises artisanales et commerciales victimes directement ou indirectement de la tempête bénéficieront prioritairement des aides du FISAC (fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce).

Les principales conséquences économiques de la tempête concernent la forêt. L'inventaire des dégâts en forêt sera connu en fin de semaine prochaine mais il est déjà admis que leur ampleur est dans le Sud-Ouest supérieure à celle de 1999. L'Etat a, dans l'urgence, dès le 26 janvier, mis en place 5 millions d'euros pour financer les associations et les entreprises de travaux forestiers venant en renfort des services publics.

Le Premier ministre a confirmé qu'un plan d'actions sera mis en place. Il permettra la récupération et la conservation des bois abattus, la valorisation de ces bois dans les différentes filières industrielles y compris la valorisation énergétique et la reconstitution du patrimoine forestier.

Plusieurs millions de m3 de bois devront être stockés. Les sites disponibles et notamment les terrains militaires sont en cours de recensement. Un mécanisme innovant pour accompagner la sortie du bois et sa valorisation sera mis en place en lien avec la Commission européenne dans les prochaines semaines. Il s'articulera autour d'intermédiaires sélectionnés pour acheter le bois tombé aux exploitants à un prix défini, le stocker et le revendre dans de bonnes conditions sur le marché. L'Etat interviendra pour garantir la capacité de ces acteurs à financer cette action.

L'ensemble de ce programme nécessitera la mobilisation d'aides publiques qui, comme pour la tempête de 1999, représenteront probablement plusieurs centaines de millions d'euros sur plusieurs années.

Le Premier ministre a également annoncé une série de mesures fiscales exceptionnelles pour les sylviculteurs. Ainsi, les travaux forestiers rendus nécessaires par la tempête seront éligibles au nouveau régime de réduction d'impôt adopté à l'initiative du Gouvernement en loi de finances pour 2009. A défaut, et à titre exceptionnel, les charges dues à la tempête seront rendues déductibles du revenu des exploitants forestiers en 2009, et en cas de déficit, elles pourront être étalées sur 15 ou 20 ans. Enfin, les sylviculteurs bénéficieront d'un dégrèvement de taxe foncière, et les demandes seront centralisées dans chaque commune pour plus de simplicité.

Au-delà des seuls sylviculteurs, c'est toute la filière bois qui sera aidée. Les scieries bénéficieront du nouveau dispositif d'amortissement accéléré mis en place dans le cadre de la loi de finances pour 2009. Les entreprises impliquées dans la remise en état des forêts, bénéficieront quant à elles du taux réduit de TVA et d'un amortissement accéléré des tronçonneuses et autres matériels nécessaires aux travaux. Les collectivités territoriales pourront s'associer à l'effort ainsi consenti par l'Etat, en utilisant par exemple la possibilité - que la loi leur reconnaît depuis 2005 - d'exonérer de droits d'enregistrement les cessions de parcelles forestières à reboiser.

Enfin, outre ces mesures prises en faveur de la filière bois, des instructions ont d'ores et déjà été données aux services fiscaux pour que tous les contribuables victimes de la tempête, commerçants, artisans, particuliers, bénéficient de dégrèvements d'impôts locaux au titre des bâtiments les plus touchés ainsi que de délais de paiement et de remises gracieuses d'impôts directs dans les cas où cela se justifie.

Pour l'agriculture, des exploitations sont touchées principalement dans le domaine de l'élevage avicole et des fruits et légumes. Une estimation des dégâts est attendue pour la fin de la semaine prochaine. Le Premier ministre a confirmé que la solidarité de l'Etat s'exprimerait envers la profession agricole. Ainsi, le fonds national de calamités agricoles sera mobilisé pour les pertes non assurables. Des enveloppes exceptionnelles de crédits pour l'allègement des charges bancaires et l'exonération de charges sociales permettront aux commissions départementales présidées par les préfets d'apporter des aides immédiates aux exploitations en difficulté. Des mesures complémentaires seront prises sous 10 jours dès que le bilan sera connu.

L'Etat apportera également son soutien aux collectivités locales. Tout d'abord, les communes forestières seront aidées, comme en 1999, à surmonter les difficultés budgétaires qu'elles rencontreront en raison des pertes de recettes. De plus, l'Etat aidera les communes qui ont subi des dégâts sur leurs biens non assurables comme la voirie par l'intermédiaire du fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales ou, si le montant maximum de ce fonds est dépassé, par un dispositif alternatif de même nature.

Une mission d'expertise va, dès la semaine prochaine, être envoyée dans les départements sinistrés afin de recenser ces dégâts. Cette expertise permettra par ailleurs de constituer le dossier qui sera adressé à la commission européenne pour activer le fonds de solidarité de l'Union européenne dont la France et l'Espagne ont déjà demandé le concours.


Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 6 février 2009

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