Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 30 juin 2009 sur la restitution des biens artistiques spoliés aux rescapés de la Shoah. | vie-publique.fr | Discours publics

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Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 30 juin 2009 sur la restitution des biens artistiques spoliés aux rescapés de la Shoah.

Circonstances : Conférence de Prague sur les biens de l'époque de la Shoah (Holocaust Era Assets) du 26 au 30 juin 2009

ti : La Conférence de Prague "Holocaust Era Assets" s'est tenue du 26 au 30 juin. La délégation française était conduite par Simone Veil, ancien ministre et ancienne présidente du Parlement européen, et par François Zimeray, ambassadeur chargé des droits de l'Homme.

La session spéciale et quatre groupes de travail spécifiques consacrés aux spoliations des oeuvres d'art, à l'éducation sur l'histoire de la Shoah, à la question des propriétés immobilières, aux biens cultuels ("judaïca") ont permis de faire le bilan du travail accompli depuis la Conférence de Washington de 1998.

Les travaux du groupe consacré à la spoliation des oeuvres d'art, co-présidé par la France, ont révélé une situation très contrastée selon les pays. Le principe global posé à Washington en 1998 de restitution de biens artistiques spoliés donne en effet lieu à des politiques et des procédures très différentes.

La France a présenté les résultats du travail considérable accompli en application des recommandations de la Commission Matteoli, articulant le travail de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations (CIVS) et celui des ministères de la Culture et des Affaires étrangères sur :

- le développement de la communication et de la publicité autour des oeuvres encore présentes dans les musées français (expositions MNR à Jérusalem).

- la mise en ligne des informations sur les recherches de provenance sur les oeuvres revenues d'Allemagne après-guerre.

Le travail mené en coopération avec les pays du Bénélux en amont de la Conférence a permis la comparaison des dispositifs légaux, des réseaux d'information, et des procédures de traitement des demandes de restitutions. Ce travail sera pérennisé afin d'améliorer le traitement comparatif des dossiers et de mieux faire connaître les solutions trouvées.

La Conférence s'est terminée par l'adoption de la Déclaration de Terezin, qui constitue un engagement moral, pris par 46 pays, sur un certain nombre de bonnes pratiques, afin de surmonter les disparités préoccupantes qui subsistent encore. Elle a rappelé l'urgence d'améliorer sur le plan économique et social le sort des rescapés de la Shoah encore vivants, et qui, dans plusieurs pays, vivent dans une situation précaire, et par ailleurs, l'importance de poursuivre ou simplement d'entamer, dans certains pays, cette tâche en matière de devoir de mémoire, de restitutions ou compensations pour les oeuvres d'art et l'immobilier.

La Commission européenne et le gouvernement de la République tchèque ont signé un mémorandum prévoyant la création d'un Institut à Terezin ("Shoah Legacy Institute") qui aura pour mission de pérenniser les travaux de cette Conférence et surtout de suivre les progrès attendus dans les différents pays en application des bonnes pratiques adoptées à Prague.


Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 1er juillet 2009

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