Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur le bilan de son action en 2008, Paris le 13 janvier 2009. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur le bilan de son action en 2008, Paris le 13 janvier 2009.

Personnalité, fonction : HORTEFEUX Brice.

FRANCE. Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

Circonstances : Remaniement ministériel le 15 janvier 2009

ti : Monsieur le Ministre d'État,
Monsieur le Ministre,
Messieurs les Ambassadeurs,
Mesdames et Messieurs les Secrétaires généraux et Directeurs,
Mon Général,
Mesdames et Messieurs,


Je voudrais, tout d'abord, vous adresser mes meilleurs voeux de santé, de bonheur et de réussite professionnelle pour 2009.

N'y voyez pas là une simple formule d'usage. En effet, chacun le sait, chacun le sent : nous sommes à l'aube d'une année difficile.

La crise à laquelle notre pays doit, comme le reste du monde, faire face, n'est ni passagère, ni anodine, ni bénigne.

En vérité, nous sommes en train de vivre la première crise de la mondialisation.

Cette crise est « structurelle », parce qu'elle touche à l'économie, à la société et, naturellement, à la politique.

Cette crise est globale, parce qu'aucun pays n'y échappe.

Cette crise est décisive, parce que notre capacité à y faire face conditionnera pour longtemps notre avenir.

Dans un monde qui change de plus en plus vite, subir n'est pas, pour le Président de la République, une posture acceptable.

C'est pourquoi, sous son impulsion, le Gouvernement est plus que jamais déterminé à conduire les réformes dont notre pays a besoin et que les Français ont massivement approuvées.

Le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, dont j'ai la charge depuis mai 2007, est emblématique de cette détermination.

Et précisément, si je vous ai proposé de nous réunir ce matin, c'est pour :

- mesurer le travail accompli depuis maintenant plus de 19 mois ;

- et, plus spécifiquement, vous présenter les résultats de mon action en 2008.


I. Si 2007 a été l'année de l'innovation, 2008 aura été celle de l'affirmation et de l'approbation : affirmation institutionnelle et adhésion populaire.

L'année 2007 a été marquée par deux innovations majeures en matière de maîtrise de l'immigration.

(1) Tout d'abord, pour la première fois dans l'histoire de la Vème République, un ministère régalien, de plein exercice, a été créé pour gérer l'ensemble du parcours d'un étranger candidat à l'immigration en France : de l'accueil au consulat jusqu'à l'intégration dans notre pays et l'éventuel accès à la nationalité française, ou le retour vers le pays d'origine.

(2) Seconde innovation : la mise en place d'une nouvelle politique d'immigration. Voulue par le Président de la République et approuvée par les Français, cette politique est à la fois claire, cohérente et équilibrée. Elle repose sur trois principes fondateurs. Ces principes, quels sont-ils ?

Un principe de souveraineté, tout d'abord : la France a le droit de choisir - comme tout pays, ni plus ni moins - qui elle veut et qui elle peut accueillir sur son territoire.

Un principe de justice, ensuite. Les étrangers en règle ont droit à l'égalité des chances et à un parcours d'intégration pouvant aller jusqu'à la citoyenneté française.

Enfin, un principe de légalité. Dans un État de droit comme la France, avoir des papiers et ne pas en avoir, ce n'est pas et ce ne peut être la même chose.

2008 a été, elle, l'année de l'affirmation et de l'adhésion.

(1) Affirmation, avec la constitution, une fois le ministère créé, d'une administration centrale et d'une culture commune.

Pour mettre sur pied cette administration d'état-major, il a fallu bousculer des habitudes. Grâce à l'important travail conduit par l'équipe du secrétaire général, M. Patrick STÉFANINI, nous y sommes parvenus. L'organisation innovante du ministère et son utilisation exemplaire des deniers publics ont d'ailleurs été récompensées, le 9 juillet dernier, par le trophée de « la Victoire de modernisation de l'État », dans la catégorie « Innovation ».

(2) Adhésion, ensuite, parce qu'en 2008, nous avons gagné la bataille des idées.

En effet, les principes qui guident la nouvelle politique d'immigration de la France sont désormais quasi unanimement compris et partagés.

A l'échelon européen, tout d'abord.

Je voudrais d'ailleurs saluer la présence aujourd'hui parmi nous de M. Phil WOOLAS, ministre britannique de l'immigration.

Dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, nous avons proposé à nos partenaires un Pacte européen sur l'immigration et l'asile.

Le Conseil européen des chefs d'État et de gouvernement a adopté, le 16 octobre dernier, à l'unanimité, tandis qu'une semaine plus tard, le Parlement européen l'approuvait lui aussi massivement et ce, toutes tendances politiques confondues.

Grâce à ce Pacte, l'Europe est, enfin, passée aux actes. Elle a prouvé qu'elle était capable de relever les défis de notre société et de traiter les préoccupations quotidiennes de nos concitoyens. En matière d'immigration et d'asile, plus rien ne sera comme avant. Pour la première fois, une stratégie commune a été établie, avec des objectifs clairs, des outils concrets et un calendrier précis.

Nos engagements sont simples : mieux organiser l'immigration légale pour favoriser l'intégration, mieux lutter contre l'immigration clandestine, renforcer l'efficacité des contrôles aux frontières extérieures de l'Union, bâtir une Europe de l'asile et se concerter davantage avec les pays source d'immigration. Refusant à la fois le repli sur soi et l'ouverture à tout va, le Pacte constitue le juste milieu dont l'Europe avait besoin.

Forts de ce succès, nous avons voulu aller encore plus loin dans deux domaines.

En matière d'asile, tout d'abord. La conférence ministérielle, qui s'est tenue les 8 et 9 septembre à Paris, a constitué une innovation majeure sur le fond comme sur la méthode. Pour la première fois, nous ne nous sommes pas contentés de discuter entre représentants des États, mais nous avons choisi de rassembler associations, membres de la société civile et ministres européens pour un échange inédit et constructif. Cette conférence a permis de poser les bases d'un régime européen d'asile qui alliera un niveau de protection élevé, des dispositifs de solidarité entre États et un dialogue constructif avec les États tiers pour décourager, avec discernement, les demandes abusives.

En matière d'intégration ensuite, après Groningue (Pays-Bas) en 2004 et Potsdam (Allemagne) en 2007, j'ai réuni, les 3 et 4 novembre derniers à Vichy, les ministres européens pour une troisième conférence ministérielle européenne sur l'intégration. Notre objectif n'était pas de mettre en place une politique unique d'intégration des immigrants en situation légale, mais de mettre en cohérence nos compétences nationales, dans le respect des particularités et des traditions de chacun.

Suivant l'exemple du Président de la République, j'ai profité de notre présidence de l'Union européenne pour, dans les domaines de compétences qui sont les miens, remettre la politique au coeur de l'Europe, et l'Europe au coeur de la vie de nos concitoyens. Je le dis humblement mais sereinement : ce n'est sans doute pas un hasard si l'institut d'études européennes « Thomas More », think tank à l'autorité incontestée, a attribué « un bon 9/10 » à mon action européenne !

Au-delà de nos partenaires européens, les principes de notre politique sont aussi compris par les pays source d'immigration.

En 19 mois, j'ai effectué 22 visites officielles en Afrique et ai reçu par 2 fois les ambassadeurs africains, pour expliquer et promouvoir l'action équilibrée de la France et, au-delà, de l'Europe en matière d'immigration. Pas plus tard que la semaine dernière au Togo, au Bénin et au Burkina Faso, j'ai pu, lors de mes entretiens avec M. Faure GNASSINGBE, M. Thomas BONI YAYI et M. Blaise COMPAORÉ constater combien la politique de la France était désormais comprise, intégrée et partagée au plus haut niveau de l'État.

Ce dialogue a porté ses fruits. Depuis ma prise de fonctions, j'ai signé 8 accords de gestion concertée des flux migratoires et de développement solidaire, dont 3 en 2007 (Gabon, Congo, Bénin), 4 en 2008 (Sénégal, Tunisie, Maurice, Cap Vert) et 1 en 2009 (Burkina Faso).

De plus, j'ai fait adopter, à l'unanimité des 80 délégations présentes, le document final de la conférence euro-africaine qui s'est tenue le 25 novembre à Paris sur le thème « la migration et le développement ». Cette déclaration commune contient 106 mesures concrètes sur l'organisation de la migration légale, la lutte contre l'immigration irrégulière et les synergies entre migration et développement. Je tiens à saluer M. Alain YODA, ministre des affaires étrangères du Burkina-Faso, qui me fait l'amitié de sa présence parmi nous aujourd'hui. Il a pris une part déterminante au succès de la conférence de Paris.

Parce qu'elle s'est affirmée et parce qu'elle a suscité l'adhésion, cette politique s'est concrétisée.

En 2008, que ce soit en termes de lutte contre l'immigration clandestine, de maîtrise de l'immigration familiale, de refondation de la politique d'intégration, de préservation de notre tradition d'asile ou encore de promotion d'un développement solidaire, les résultats ont été au rendez-vous.


II. Nous avons, d'abord, atteint nos objectifs en matière de lutte contre toutes les fraudes.

Nous avons engagé une lutte sans merci contre tous ceux qui exploitent la misère humaine.

(1) Nous nous sommes attaqués avec la plus grande fermeté aux passeurs, aux fraudeurs et aux marchands de sommeil.

Nous avons interpellé 4 314 personnes exploitant des immigrés en situation irrégulière en 2008, soit une augmentation de +24,8%.

Parmi ces personnes, on dénombre 1 562 passeurs, soit une hausse de +16,5% et 861 marchands de sommeil, soit une hausse de +26%.

Au-delà de cette utile cascade de chiffres, il y a une réalité bien concrète. Je pense notamment à cette opération de police qui, conduite à Bobigny et à la Courneuve le 26 novembre dernier, a permis l'arrestation d'un marchand de sommeil tunisien. Propriétaire de 22 appartements abritant chacun, dans des conditions d'hygiène déplorables, entre 3 et 4 locataires, il demandait à ceux-ci de s'acquitter, chaque mois, d'une somme comprise entre 500 et 700 euros. Pour la seule année 2007, il a récolté plus de 111 700 euros de loyer, qu'il a, naturellement, dissimulés à l'administration, se rendant ainsi également coupable de fraude fiscale.

Nous avons aussi démantelé 101 filières en 2008, soit près de 6 fois plus qu'en 2007.

Autre exemple concret de notre action : le 5 septembre dernier, la police a interpellé à Paris les cinq membres d'une filière d'immigration irrégulière en provenance d'Inde et du Sri Lanka, et à destination de la France, de la Royaume-Uni et du Canada. Les passeurs demandaient la somme de 3 000 euros pour un passage en Grande Bretagne, tandis que le prix réclamé pour quitter l'Europe à destination du Canada oscillait, lui, entre 15 000 et 18 000 euros !

Les sommes en cause démontrent, une fois de plus, que les premières victimes de l'immigration clandestine sont, avant tout, les immigrés clandestins eux-mêmes. Notre politique de grande fermeté face à ceux qui les exploitent constitue, ainsi, une politique de justice et d'humanité.

(2) C'est ce même souci de justice qui anime notre combat contre le travail illégal et les fraudes. En 2008, nous avons donné une nouvelle impulsion aux « opérations conjointes » qui mobilisent les services de police et de gendarmerie, les groupements d'intervention régionaux, l'inspection du travail, les URSSAF, les services de la concurrence et des impôts.

Au total, 1 220 opérations « coups de poing » ont été réalisées en 2008 : c'est une augmentation de +47% en un an. Les contrôles se sont particulièrement intensifiés dans les secteurs du bâtiment, de la restauration, du gardiennage et de la confection.

Sur toute l'année 2008, 2 675 employeurs d'étrangers en situation irrégulière, dont 1 225 Français et 1 450 étrangers, ont été interpellés, soit une progression de +71%. Au total, du 1er juin 2007 au 31 décembre 2008, 3 752 employeurs indélicats, dont 1 771 Français et 1 981 étrangers, ont été interpellés.

De la même manière, 3 277 employés étrangers en situation irrégulière ont été interpellés en 2008. Au total, du 1er juin 2007 au 31 décembre 2008, 5 292 employés ont été interpellés.

Parallèlement, nous avons renforcé la protection de nos frontières.

En 2008, l'intensification des contrôles dans les lieux de transit, tels que les gares, les aéroports et les ports, a permis de refouler 29 472 migrants illégaux avant leur entrée sur le territoire national, soit une augmentation de +10,8% par rapport à 2007. Depuis le 1er juin 2007, ce sont 45 446 personnes qui n'ont pu pénétrer en France de manière irrégulière.

Parce que nous vivons dans un espace européen de libre-circulation, la protection de nos frontières passe aussi par la sécurisation des frontières extérieures de l'Union européenne. Le Pacte européen sur l'immigration et l'asile y consacre un chapitre entier qui prévoit notamment :

- une mobilisation accrue des moyens disponibles pour assurer un contrôle plus efficace des frontières extérieures, terrestres, maritimes et aériennes ;
- ou encore la généralisation, au plus tard le 1er janvier 2012, de la délivrance des visas biométriques.

Enfin, nous avons participé de manière déterminante à plusieurs opérations menées ces derniers mois sous l'égide de l'agence européenne Frontex.

Sur le territoire national, nous avons appliqué la loi de la République avec discernement en reconduisant les étrangers en situation irrégulière dans leur pays d'origine sauf situation humaine particulière. Pour l'année 2008, le total s'élève à 29 796 éloignements. C'est un résultat sans précédent, en augmentation de +28,5%.

Soyons clair : ces chiffres sont le signe et la preuve que, conformément aux souhaits de nos concitoyens, la France a, enfin, retrouvé la maîtrise de ses flux migratoires.

Si l'on se penche sur le détail de cette hausse, que constate-t-on ?

(1) J'observe, d'une part, la hausse très importante des retours volontaires. En 2008, nous en avons comptabilisé 10 072, soit une augmentation de +204%. Ce résultat marque une rupture totale : désormais, les retours volontaires constituent le tiers du total des éloignements, contre seulement 7% en 2006. Cette progression spectaculaire est le signe que notre action est comprise. De plus en plus d'étrangers en situation clandestine admettent les trois choses suivantes :

- d'abord, que le séjour en France repose sur des règles et que ces règles, nous sommes déterminés à les appliquer ;
- ensuite, qu'il vaut mieux retourner dans son pays d'origine plutôt que tomber dans les mains des marchands de sommeil et des patrons fraudeurs ;
- et enfin, que nous sommes prêts à les encourager, et même à les aider à développer leur pays.

(2) Pour tous ceux qui n'ont pas accepté de regagner volontairement leur pays d'origine, nous avons effectué des retours contraints, c'est le cas pour 19 724 personnes en 2008.

L'augmentation spectaculaire des reconduites est donc due à la multiplication par 3 des retours volontaires.

Ces bons résultats doivent beaucoup aux forces de sécurité, dont je voudrais saluer le professionnalisme, le sang-froid et la déontologie dans un domaine particulièrement sensible, puisqu'il touche à la personne humaine et aux droits fondamentaux.

Au total, ce sont près de 45 000 personnes en situation irrégulière qui ont quitté notre territoire depuis 19 mois. Depuis 2002, ce sont plus de 135 000 clandestins qui ont été reconduits dans leurs pays d'origine.

Ces résultats sont corrélés par la diminution, entre juin 2007 et juin 2008, du nombre de bénéficiaires de l'aide médicale d'État, c'est-à-dire des étrangers en situation irrégulière bénéficiant de soins gratuits : on enregistre une diminution de -4,2%.

Ces différents indicateurs permettent d'affirmer que, pour la première fois depuis une génération, l'immigration clandestine a commencé à décroître en France.

J'ajoute que notre effort a été particulièrement intense dans les départements et régions d'outre mer. En 2008, ce sont 23 568 étrangers en situation irrégulière qui ont été éloignés à partir des départements et collectivités d'Outre mer, dont 7 601 en Guyane et 13 521 à Mayotte. J'ajoute que nous avons intercepté 256 kwassas-kwassas dans les eaux mahoraises ce qui a permis l'arrestation de 352 passeurs et de 5 976 clandestins.

Je veux, d'ailleurs, souligner qu'à Mayotte, nous sommes en présence d'un contexte exceptionnel. Les étrangers en situation irrégulière comptent pour un tiers de la population totale. Autrement dit, c'est comme si en France métropolitaine, on dénombrait 20 millions de clandestins.

A situation exceptionnelle, effort exceptionnel : ce sont 20 millions d'euros qui seront mobilisés par les ministères de l'immigration et de l'intérieur pour construire un centre de rétention administrative (CRA) moderne à Mayotte. Des aménagements auront lieu dès cette année, et le nouveau centre ouvrira dans 2 ans.

J'ajoute que la lutte contre l'immigration clandestine se fait, naturellement, dans le respect des droits fondamentaux des personnes.

C'est la raison pour laquelle j'ai veillé à ce que l'interdiction des interpellations au faciès soit respectée. De même, j'ai demandé aux forces de police et de gendarmerie de ne pas pratiquer d'interpellations dans les écoles ou à proximité des écoles. Je suis allé plus loin, en demandant de mettre fin aux interpellations d'étrangers en situation irrégulière au sein des préfectures, sauf exception tenant à l'ordre public.

Et c'est pour mieux assurer le respect des droits des étrangers séjournant dans les CRA que j'ai engagé une réforme des conditions de la présence associative au sein de ces centres. Cette réforme, d'aucuns ont tenté de la ternir et même de la dénaturer, à grand renfort d'amalgames alarmistes et de raccourcis outranciers.

Parce que, comme toujours avec la mauvaise foi, un gramme de savon suffit à faire trois baignoires de mousse, je voudrais profiter de cette conférence de presse ce matin pour rappeler 7 vérités.

(1) La France est l'un des rares pays dont les pouvoirs publics autorisent une présence associative permanente au sein des CRA afin d'apporter aux étrangers retenus, en instance de retour dans leur pays, une assistance juridique.

(2) Cette mission est aujourd'hui confiée à une seule association, en situation de monopole, qui bénéficie d'un marché public lui assurant un financement annuel d'environ 4 millions d'euros d'argent public.

(3) La nature de cette mission ne changera absolument pas lorsque la réforme engagée entrera en vigueur.

(4) Ce changement est organisé, en toute transparence, comme c'est normal, par une procédure d'appel d'offres.

(5) Cette démarche de pluralisme et de transparence a rencontré l'intérêt des ONG de défense des droits des étrangers puisque 6 d'entre elles - Forum Réfugiés, France Terre d'Asile, l'Ordre de Malte, l'ASSFAM et le Collectif Respect, mais aussi la CIMADE - ont répondu à l'appel d'offres publié en septembre.

(6) La réforme a été définie au terme d'une concertation de plusieurs mois. Les associations ont naturellement été reçues, à plusieurs reprises, pour faire valoir leur position. En 18 mois, la CIMADE a été reçue une dizaine de fois au ministère.

(7) A la suite de cette concertation et comme les associations l'ont souhaité, les engagements pris par le ministère ont été traduits, au plan technique, dans un nouvel appel d'offres.

En vérité, l'enjeu de cette réforme réside dans notre capacité à passer, dans l'intérêt même des personnes retenues, du monopole au pluralisme.

Je le demande sans détour : qui peut préférer l'unicité quand la diversité est possible ?

Qui peut soutenir la pluralité d'opinions et de pratiques dans les domaines politique et syndical, et la dénoncer, ensuite, dans le domaine associatif, et plus particulièrement dans les CRA ?

Qui, enfin, peut croire que les droits des étrangers seront amoindris si demain, par exemple, et sans préjuger des associations qui seront candidates finalement retenues, Forum Réfugiés, l'Ordre de Malte ou France Terre d'Asile entrent dans les CRA aux côtés de la CIMADE ?

Pas plus qu'il n'y a de parti unique ou de syndicat unique dans une démocratie sociale moderne, il ne saurait y avoir dans les CRA d'association unique, aussi historique et expérimentée soit-elle.

Loin d'être un « simulacre », loin de « conduire à la disparition de l'aide apportée aux étrangers en rétention » comme j'ai pu le lire dans un communiqué, la réforme aura, bien au contraire, pour effet de renforcer l'exercice effectif de leurs droits par les étrangers retenus en permettant à plusieurs associations de participer à cette mission, sans pour autant leur interdire d'exprimer publiquement et collectivement leurs opinions, leurs critiques et leurs propositions dans leurs publications et communications. Il appartient désormais aux personnes morales qui le souhaitent de déposer une offre avant le 10 février.

Parce qu'elle est juste, parce qu'elle est équilibrée, et plus encore parce qu'elle est utile, la réforme de la présence associative dans les CRA sera conduite à son terme et entrera en vigueur à la date prévue, c'est-à-dire le 1er juin prochain. Que personne ne s'y trompe !


III. Parallèlement, nous avons atteint nos objectifs de maîtrise de l'immigration légale. La rupture a eu lieu : le nouvel équilibre entre l'immigration familiale et l'immigration professionnelle est engagé.

Grâce à notre action, l'immigration familiale décroît.

J'avais annoncé cette tendance lors de ma dernière conférence de presse, au mois de juin dernier. Elle s'est confirmée depuis. Les chiffres définitifs des cartes de séjour en 2007 démontrent que, pour la quatrième année consécutive, l'immigration familiale baisse. En 2007, elle a enregistré une diminution spectaculaire de -10,6%.

Cette baisse affecte toutes les catégories de l'immigration familiale : « famille de Français », regroupement familial, et cartes de séjour portant la mention « Vie privée et familiale ». Avec près de 85 800 titres de séjour délivrés pour motif familial en 2007, nous passons pour la première fois sous la barre des 90 000 titres.

L'ampleur de cette diminution est le fruit des réformes importantes engagées par le Gouvernement pour limiter les détournements de procédure et les abus auxquels donnait lieu l'application du droit de l'immigration familiale.

Pour l'année 2008, au regard des estimations dont nous disposons, nous constatons que la tendance à la diminution de l'immigration familiale se poursuit.

Dans le même temps, comme l'a demandé le Président de la République, nous avons rééquilibré les flux migratoires en faveur de l'immigration professionnelle.

Nous partions de très bas. Nous avons inversé la tendance puisque, en 2007, la proportion de l'immigration professionnelle est montée à 14% du total des entrées à fin d'installation durable en France. En me basant sur des estimations provisoires, je suis en mesure de vous dire que cette proportion atteindra environ 20% en 2008.

Loin de vouloir attirer des employés peu qualifiés, je souhaite, au contraire, faciliter la venue en France de personnes susceptibles de participer de façon significative au développement économique de notre pays et, bien entendu, du leur.

Cette organisation de l'immigration professionnelle se traduit, très concrètement, par la délivrance d'environ 33 000 cartes de séjour en 2008, dont :

405 cartes « compétences et talents » destinées un public très ciblé, hautement qualifié. C'est un premier résultat, qui doit être confirmé en 2009 ;
1 354 cartes « salarié en mission » destinées aux cadres supérieurs exerçant une mobilité en France au sein de groupes internationaux.

Dans notre effort de promotion de notre attractivité, nous avons accueilli 49 747 étudiants en 2008, soit une progression de +16,5% par rapport à 2007.


IV. Après avoir doté la France d'une nouvelle politique d'immigration, nous avons, en tirant les enseignements du passé, refondé celle de l'intégration pour offrir de nouvelles perspectives aux immigrés légaux.

Malgré d'indéniables réussites individuelles, l'absence d'une véritable politique d'immigration pendant 30 ans a eu pour conséquence un échec global de l'intégration des immigrés.

(1) L'échec, c'est d'abord le regroupement de populations par origines. Chacun comprend que cette ségrégation dans l'espace urbain augmente les risques de replis communautaires et donc de rejet des valeurs communes. Elle participe directement au détricotage de notre vivre-ensemble.

(2) L'échec, c'est aussi les importants écarts en termes de résultats scolaires entre les enfants issus de l'immigration et les autres. Dans notre pays, quelque 170 000 jeunes sortent du système scolaire sans aucun diplôme. Tous les acteurs de terrain s'accordent pour constater qu'une part significative de ces jeunes est issue de l'immigration. Toutes les enquêtes montrent, par ailleurs, que plus la scolarisation est tardive, plus les difficultés ultérieures sont importantes ; d'où le nécessaire accompagnement des parents et des enfants, quelquefois déjà âgés, qui arrivent par le regroupement familial.

(3) L'échec, c'est, enfin, un taux de chômage des étrangers non communautaires, qui est près de trois fois supérieur, en moyenne, à celui des Français.

Chacun peut le comprendre : 19 mois ne suffisent pas à solder 30 années d'échec. La rupture, c'est d'avoir, enfin, regardé la vérité en face. Avec la loi du 20 novembre 2007 qui s'inscrit dans la réforme engagée avec la loi du 24 juillet 2006 et, au-delà, avec l'action que je mène depuis 19 mois, nous avons remis le bon sens au coeur de notre politique d'intégration.

Concrètement, il n'est désormais plus possible pour un conjoint rejoignant son époux ou son épouse dans le cadre du regroupement familial ou suite à un mariage, de venir en France sans parler français.

Grâce aux 103 952 contrats d'accueil et d'intégration signés en 2008, les primo-arrivants suivent désormais un vrai parcours d'intégration.

Pour réussir l'intégration, nous avons mis le volontarisme républicain au coeur de notre action. Nous avons été à l'initiative de 5 actions concrètes.

(1) Avec mon collègue de l'Éducation nationale, Xavier DARCOS, j'ai mis en place l'« école des parents ».

Nous le savons, de nombreux parents d'élèves d'origine étrangère, peu familiarisés avec le fonctionnement de l'institution scolaire française, rencontrent des difficultés à suivre la scolarité de leurs enfants.

C'est pourquoi nous avons souhaité, d'une part, aider ces familles à mieux s'intégrer par l'apprentissage de la langue, et d'autre part, les aider à éduquer leurs enfants.

C'est ainsi que, depuis deux mois maintenant, nous organisons, à titre expérimental, des formations pour les parents dans les établissements scolaires. L'opération se poursuivra jusqu'en juin prochain, à la suite de quoi nous procéderons à son évaluation.

Trois séances (mardi, mercredi, jeudi) de deux heures par semaine sont prévues pour l'apprentissage du français, des valeurs de la société française et du fonctionnement de l'institution scolaire. Pour l'heure, 12 départements y participent : Bouches-du-Rhône, Oise, Seine-Saint-Denis, Nord, Puy de Dôme, Rhône, Var, Loiret, Paris, Essonne, Hauts-de-Seine et Val-d'Oise. Au total, 28 établissements (collèges, écoles primaires, quelques lycées), dispensent des formations à 65 groupes de parents, comprenant chacun de 10 à 15 personnes, repérées grâce aux personnels de l'Éducation nationale.

Près de 1 000 parents ont déjà pu bénéficier de cette initiative innovante.

(2) Parce que la maîtrise du français est la clé d'une intégration réussie, j'ai fait adopter la loi du 20 novembre 2007 qui prévoit, dans le cadre du regroupement familial, des tests et des formations au français et aux valeurs républicaines avant même l'arrivée des migrants en France.

Depuis leur mise en place le 1er décembre dernier, plus de 1 000 tests ont déjà eu lieu en Tunisie, au Maroc et en Turquie. Le dispositif sera également opérationnel au Sénégal et au Mali d'ici le mois prochain. A terme, il couvrira la quasi-totalité du monde et concernera près de 30 000 personnes par an.

(3) Je voudrais aussi insister sur l'apprentissage, indispensable, du sens et du contenu de notre hymne national. J'ai confié, le 11 décembre dernier, au Haut conseil à l'intégration le soin de réfléchir aux moyens de sensibiliser les nouveaux immigrés à La Marseillaise. D'où vient-elle ? Que signifie-t-elle ? La Marseillaise ne doit pas être une simple mélodie, mais doit aussi faire l'objet de pédagogie : on ne respecte que ce que l'on comprend.

(4) J'ai valorisé les expériences réussies en créant un prix de l'intégration que j'ai décerné pour la première fois le 3 juillet dernier. Je salue d'ailleurs la présence aujourd'hui, parmi nous, des lauréats.

Avec ce prix, il ne s'agit pas, vous l'aurez compris, d'attribuer un brevet de bonne intégration. Il s'agit, simplement, de distinguer les réussites authentiques, de mettre en avant les parcours exemplaires, d'encourager celles et ceux qui respectent nos valeurs, nos règles et nos lois.

(5) Enfin, j'ai mis en place le « label diversité ». Ce dispositif est la traduction concrète de l'engagement pris le 17 décembre par le Président de la République dans son discours sur la diversité à l'École Polytechnique.

Ce label sera attribué aux entreprises, mais aussi aux services publics, aux collectivités territoriales et aux associations engagées dans une démarche active et volontaire de promotion de la diversité. Décerné par un organisme indépendant au terme d'un processus de certification, le label valorisera les organisations qui favorisent l'égalité des chances en luttant contre tous les types de discriminations, notamment celles liées à l'origine.

Très concrètement, plus de 500 candidats ont déjà manifesté leur intention de postuler pour l'obtenir. J'annonce que 7 groupes, embauchant plus de 120 000 salariés, viennent de recevoir ce label (BNP-Paribas, PSA-Peugeot-Citroën, CNP Assurances, Eau de Paris, ILO, Nef-Osmose, Randstad). Cela signifie que, moins d'un mois après la décision du PR de promouvoir ce label diversité, la dynamique s'est concrétisée.

J'observe, au demeurant, que ces mesures rencontrent un fort écho chez nos compatriotes :

57% des Français approuvent l'idée « de faire apprendre la Marseillaise et ses valeurs aux immigrés qui arrivent en France » ;

66% des Français sont favorables « au fait de rendre obligatoire les tests de français dans le pays d'origine des immigrés souhaitant rejoindre leur famille en France » ;

67% sont pour « la création de cours de français et d'enseignement des valeurs républicaines dans les pays d'origine des futurs immigrés » ;

80% des Français approuvent le fait d'accorder « aux parents immigrés la possibilité de prendre des cours de français dans le même établissement que leurs enfants ».

En outre, la conférence européenne sur l'intégration que j'ai pris l'initiative d'organiser à Vichy en novembre dernier a pleinement atteint son objectif. En nous basant sur les bonnes pratiques de chacun en matière d'apprentissage linguistique, de respect des valeurs fondamentales et d'accès à l'emploi, nous nous sommes dotés d'une « boîte à outils » dans laquelle chaque pays pourra aller puiser.

Enfin, dans les jours à venir, nous allons disposer d'un opérateur unique : l'Office français de l'immigration et de l'intégration, qui améliorera sensiblement l'efficacité de notre politique. En concentrant nos moyens, par exemple pour assurer des cours de français pendant les deux premières années mais aussi après s'il le faut, sans que la personne concernée n'ait à changer d'interlocuteur comme actuellement.


V. Autre objectif atteint : nous avons aussi facilité le développement économique des pays source d'immigration en soutenant des projets concrets de développement solidaire.

Comme l'intitulé du ministère en porte la marque, nous sommes passés, en mars dernier, du codéveloppement au développement solidaire. Au-delà du changement sémantique, il y a surtout une évolution politique.

Le codéveloppement concernait exclusivement le soutien aux initiatives des migrants en faveur de leur pays d'origine.

Le développement solidaire, lui, va plus loin en favorisant également des projets relatifs à l'organisation des migrations légales, à la lutte contre les migrations clandestines, en passant naturellement par le développement des pays sources d'immigration.

Cette politique de développement solidaire s'inscrit dans le cadre de l' « approche globale » approuvé par les institutions européennes et par nos partenaires africains. Elle participe à la fois de la maîtrise des flux migratoires et de la réduction de la pauvreté dans les pays d'émigration.

Preuve de notre détermination, nous avons entièrement consommé, en 2008, le budget consacré au développement solidaire.

Ce résultat a été atteint grâce à la mobilisation de l'ensemble des services et ce, malgré un changement d'échelle majeur pour une politique reposant avant tout sur le tissage d'un réseau dense d'opérateurs et d'acteurs en France et à l'étranger.

Grâce à cet effort sans précédent, en 2008, nous avons déjà soutenu plus de 180 projets pour 23,6 millions d'euros et ce, dans 23 pays prioritaires. Ces pays, qui sont des pays source d'immigration, sont Haïti, le Maroc, l'Algérie, la Tunisie, l'Arménie et le Cambodge ainsi que 16 pays d'Afrique subsaharienne, comme le Sénégal et le Mali.

Quels sont nos secteurs d'intervention ?

- Un tiers des projets concernent l'éducation ou la formation professionnelle ;

- Un quart des projets portent sur le soutien à la création d'activités productives au travers, notamment, d'initiatives en faveur du microcrédit, des transferts... ;

- Un quart des projets sont relatifs au développement rural et au développement des activités agricoles vivrières ;

- Un dixième des projets couvrent la santé et le secteur social.

Parmi les projets que nous avons portés, je vais vous donner deux exemples très concrets :

- au Mali, le projet « télémigrants » dans le domaine de l'économique numérique. Ce projet vise à mettre en place un service de communication à haut débit pour relier les migrants vivant en foyer de la ville de Montreuil à leurs deux villages d'origine au Mali ce qui va rendre possible des services innovants de télémédecine et de télégestion ;

- au Sénégal, le projet « Galoya » dans le domaine de la santé. Ce projet vise à construire et équiper la commune de Galoya d'un centre de santé de référence, avec notamment une polyclinique, une maternité, un bloc opératoire ou encore un laboratoire.

Parallèlement, chacun des 8 accords que j'ai signés depuis 19 mois contient un volet de développement solidaire.

Gabon : le 5 juillet 2007 ; Congo : le 25 octobre 2007 ; Bénin : le 27 novembre 2007 ; Sénégal : le 25 février 2008 ; Tunisie : le 28 avril 2008 ; Maurice : le 23 septembre 2008 ; Cap Vert : le 24 novembre 2008 ; Burkina Faso : le 10 janvier 2009.

Nous poursuivons, dans cette même logique, les discussions que nous avons engagées avec d'autres pays.

Nous avons aussi favorisé le développement d'instruments financiers pour faciliter les transferts des migrants.

Le site envoidargent.fr lancé fin 2007 reçoit en moyenne 4 000 visites par mois. En permettant la transparence sur le coût des transferts dans 6 pays, ce site améliore la concurrence entre les opérateurs et, par conséquent, favorise une baisse des prix.

Je suis aussi heureux d'annoncer que le compte d'épargne codéveloppement, qui permet aux migrants d'épargne en vue de financer un investissement utile au développement de leur pays d'origine, va être effectivement distribué en France d'ici la fin du mois de janvier par l'Union tunisienne de banques.

Enfin, nous avons renforcé notre partenariat avec l'Afrique en prenant l'initiative de réunir une conférence euro-africaine sur les migrations et le développement en novembre dernier à Paris, qui a permis l'adoption, à l'unanimité, de 106 nouvelles mesures concrètes.


VI. Je n'ai jamais dévié de l'objectif que je me suis fixé : l'asile n'est pas, et ne sera jamais, un variable d'ajustement de notre politique d'immigration.

Je suis le ministre de l'asile. En effet, je consacre plus de 50% du budget du ministère dont j'ai la charge, à l'accueil des demandeurs d'asile.

Et pourtant, que de contrevérités n'ai-je pas entendues en 19 mois, et encore tout récemment ! Je voudrais là aussi, si vous me le permettez, souligner trois vérités.

Première vérité : la France est toujours une terre d'asile pour les combattants de la liberté, comme pour toutes celles et tous ceux qui ne sont plus protégés par leur État. Pour notre pays, l'asile, c'est à la fois un impératif juridique, une exigence morale et une tradition séculaire.

Avec 42 513 demandes, la France est redevenue en 2008 le premier pays européen en matière de demande d'asile, devant le Royaume-Uni et l'Allemagne.

Parallèlement, nous avons attribué le statut de réfugiés à 11 461 personnes en 2008, contre 8 815 en 2007, soit une progression de +30%.

Aujourd'hui, près de 140 000 personnes sont placées sous la protection de la France.

Deuxième vérité : ce Gouvernement renforce le droit d'asile. C'est le cas lorsque :

- nous créons la Cour nationale du droit d'asile en lui donnant pour la première fois une totale indépendance budgétaire et fonctionnelle ;

- nous décourageons les demandes abusives en réduisant les délais de procédure. Notre objectif est de passer, d'ici 2010, de 17 à 9 mois d'attente ;

- nous concluons un contrat d'objectifs avec l'OFPRA pour gérer, de manière plus rigoureuse, le dispositif d'accueil de demandeurs d'asile ;

- enfin lorsque nous relançons la création de places en centres d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) et lorsque nous les réservons aux seuls demandeurs d'asile. J'observe que le taux d'occupation des CADA est déjà très satisfaisant avec plus de 96%.

Troisième vérité : la France a été le fer de lance d'une véritable Europe de l'asile.

Le 18 décembre dernier, je me suis rendu, avec Bernard KOUCHNER, à l'aéroport du Villacoublay pour accueillir, à la sortie de l'avion, le 500e réfugié irakien en France, conformément à l'engagement pris en novembre 2007 par le Président de la République.

En 2009, nous accueillerons 500 Irakiens supplémentaires, Au total, la France accueillera plus de 1 000 personnes, essentiellement des familles.

Avec Wolfgang SCHÄUBLE, le ministre fédéral allemand de l'intérieur, nous avons convaincu nos partenaires que l'Europe pouvait protéger concrètement des hommes, des femmes et des enfants en danger. L'objectif que nous nous sommes fixé est d'accueillir en Europe jusqu'à 10 000 réfugiés irakiens environ.

Dans le même esprit, nous nous sommes attachés à bâtir une Europe de l'asile en rassemblant, pour la première fois, institutions européennes, responsables gouvernementaux et membres de la société civile lors d'une conférence sur l'asile à Paris les 8 et 9 septembre derniers.

Durant notre présidence de l'Union européenne, nous avons, en outre, décidé avec nos partenaires européens, à l'unanimité, de créer un bureau d'appui européen au premier trimestre 2009 pour faciliter les échanges d'informations entre États membres et assurer, ainsi, une mise en cohérence des pratiques.


VII. En luttant contre l'immigration clandestine, en maîtrisant les flux migratoires et en favorisant l'intégration des immigrés légaux, nous avons ainsi préservé et conforté notre identité nationale.

Je m'en réjouis tant je suis persuadé que l'action que nous menons est à la fois juste et équilibrée.

Je le dis comme ministre de l'immigration et comme ministre de l'identité nationale : la nouvelle politique d'immigration de la France conforte l'identité de notre nation.

Ce qui est en jeu dans l'action quotidienne que nous menons, ce qui est en jeu dans les orientations fondamentales que nous prenons, c'est bien le visage qu'aura la France des années à venir.

Oui, nous voulons retisser le lien, qui s'était distendu, entre la nation et l'immigration :
- l'immigration, en elle-même, n'est pas un problème : c'est l'absence de politique d'immigration pendant trente ans qui a été un problème ;
- l'immigration, si elle est organisée et maîtrisée, peut être un atout pour la France.

Pour que l'immigration soit réussie et positive, nous menons une nouvelle politique, nous obtenons des résultats, nous confortons l'identité nationale, nous préservons l'équilibre de notre société.


Mesdames et Messieurs,

A tous les niveaux, intérieur comme européen, la réalité est simple. Les objectifs fixés ont été atteints, sont en passe de l'être ou sont programmés.

C'est le cas pour l'approbation de notre politique par nos partenaires européens et par les pays source d'immigration. C'est le cas pour la lutte contre l'immigration clandestine. C'est le cas pour la maîtrise de l'immigration légale. C'est le cas pour la refondation de notre politique d'intégration. C'est le cas pour la promotion d'un développement solidaire. C'est le cas pour la fidélité à notre tradition d'asile. C'est le cas, enfin, pour la préservation de l'équilibre de notre communauté nationale.

La clé de voûte de tous ces résultats, c'est une philosophie d'action, parfaitement résumée par ce proverbe malien : « un seul doigt ne peut prendre un caillou ».

Vous l'aurez compris, je veux parler de l'importance du dialogue dans l'action que j'ai conduite ces 19 derniers mois.

Ce dialogue, j'ai eu à coeur de l'entreprendre quels que soient les interlocuteurs, quels que soient les partenaires et quelles que soient les défis à relever ou les solutions concrètes à apporter.

Je pense, par exemple, à la préparation et à l'adoption du Pacte européen sur l'immigration et l'asile, à l'unanimité des 27 pays européens, quelles que soient leurs sensibilités politiques.

Je pense aussi à la négociation et à la signature des 8 accords bilatéraux de gestion concertée des flux migratoires et de développement solidaire avec les pays source d'immigration.

Je pense, également, à la concertation :

- avec les associations pour la réforme des CRA ;
- et avec les différents partenaires sociaux pour l'organisation de l'immigration professionnelle.

En 2008, nous avons beaucoup travaillé, et en 2009, croyez-le bien, le travail sera, une nouvelle fois, au coeur de mon action.


Source http://www.immigration.gouv.fr, le 14 janvier 2009

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