Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Parisien" du 2 mars 2009, sur la mise en oeuvre de la réforme constitutionnelle concernant la modernisation du Parlement et le contrôle de l'exécutif. | vie-publique.fr | Discours publics

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Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Parisien" du 2 mars 2009, sur la mise en oeuvre de la réforme constitutionnelle concernant la modernisation du Parlement et le contrôle de l'exécutif.

Personnalité, fonction : ACCOYER Bernard.

FRANCE. Assemblée nationale, président ; FRANCE. UMP, député

ti : Pour l'opposition, cette réforme ne changera pas grand-chose...

L'opposition est dans son rôle, elle demande toujours plus ! Mais il s'agit de la plus importante réforme constitutionnelle depuis cinquante ans et d'une modernisation considérable du Parlement. Ainsi le texte désormais examiné dans l'hémicycle sera celui de la commission, et non plus celui du gouvernement. C'est un changement profond dont beaucoup ne mesurent pas encore la portée.

N'est-ce pas, comme le dit le PS, de nouveaux droits surtout pour la majorité ?

Avec l'ordre du jour partagé, les groupes d'opposition disposeront de trois fois plus de temps pour présenter des propositions ou des résolutions à leur seule initiative. Pour l'évaluation et le contrôle de l'exécutif, il y aura égalité du temps de parole entre majorité et opposition. Et à partir de ce mardi, j'ai décidé que l'égalité du temps de parole sera aussi la règle lors des questions au gouvernement.

Convoquerez-vous des ministres durant la semaine de contrôle sur l'exécutif ?

Oui, ce sera notamment l'occasion d'interpeller un ministre sur un sujet qui le concerne. Je compte aussi montrer l'exemple en prenant toute ma part dans cette semaine de contrôle. Je me déplacerai sur le terrain, accompagné de délégations pluralistes, pour contrôler l'application de la loi et procéder à son évaluation au contact direct avec les Français. Les comptes rendus de nos rapports se feront dans l'hémicycle, en public, devant le ministre concerné. Cela aura une tout autre efficacité que ce qui se passe aujourd'hui.

Le gouvernement ne va-t-il pas continuer à passer ses textes sous forme de fausses propositions de loi ?

C'est une possibilité. D'ailleurs, s'il reste du temps libre, le gouvernement aura le droit de l'utiliser. Certes, ce sont bien des droits nouveaux qui sont octroyés aux parlementaires. Il faudra donc qu'ils s'en saisissent.

Le PS juge « liberticide » la loi organique qui limite la durée des débats...

Le temps législatif est programmé dans tous les parlements du monde ! J'ai pris l'engagement de ne priver aucun parlementaire de droit d'expression ou d'amendement, j'en serai le garant. Les discussions avec l'ensemble des groupes ont repris. J'attends que les socialistes me fassent parvenir leurs propositions alternatives écrites, comme les autres groupes l'ont fait, pour que l'on puisse avancer.


Source http://www.ump.assemblee-nationale.fr, le 5 mars 2009

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