Déclaration de M. François Bayrou, président du Mouvement démocrate (MoDem), sur les thèmes de campagne du MoDem pour les élections européennes, la protection des libertés publiques et individuelles, l'indépendance de la justice, de la presse et des médias, Metz (Moselle) le 9 mai 2009. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. François Bayrou, président du Mouvement démocrate (MoDem), sur les thèmes de campagne du MoDem pour les élections européennes, la protection des libertés publiques et individuelles, l'indépendance de la justice, de la presse et des médias, Metz (Moselle) le 9 mai 2009.

Personnalité, fonction : BAYROU François.

FRANCE. UDF - Mouvement démocrate, président

Circonstances : Sixième Convention thématique européenne sur le thème "L'Europe protectrice des libertés", à Metz (Moselle) le 9 mai 2009

ti : - Mes premiers mots seront pour vous remercier, vous, de votre présence nombreuse, chaleureuse, engagée, bouillante, bien qu'il s'agisse d'un long week-end de pont. C'est dire la vitalité de la famille politique que nous formons ensemble et la vitalité de ceux qui s'intéressent à nos travaux !...

Ma seconde phrase sera pour remercier tous ceux qui ont accepté de participer à cette réflexion et à cette rencontre. J'ai été -comme vous sans doute- très sensible au fait qu'ils étaient, eux aussi, compétents, engagés, brillants, et j'ai été très heureux en particulier que nous soyons ici, aux côtés de Nathalie Griesbeck, à Metz... (applaudissements...) ...dans sa capitale, et de Jean-François Kahn, qui, avec l'engagement que vous lui connaissez, conduit notre liste dans cette grande région de l'Est.

Je n'oublie pas de saluer Yann Wehrling et tous les autres dans la salle et que vous allez aider, dans les quatre semaines qui viennent, à réaliser le score formidable qu'ils méritent.

Mon troisième mot sera pour Marielle de Sarnez qui a animé, préparé cette rencontre, pas seulement pour les qualités d'organisatrice qui sont les siennes, mais pour la réflexion et la conviction qu'elle met dans nos travaux, pour laquelle j'ai beaucoup d'admiration (applaudissements...).

Non seulement cette campagne ne serait pas ce qu'elle est sans elle, mais notre réflexion, nos corps de doctrine et notre vision, que vous trouverez dans le livre qu'elle vient de publier "Petit dictionnaire pour aimer l'Europe", ne seraient pas les mêmes, si elle n'avait pas été là et je lui exprime ma gratitude.

On a vécu un débat très intéressant qui, à la fin, s'est échauffé, et je voudrais essayer de dire, à mon tour, ce que j'en ressens.

Tout d'abord, je réclame la nuance, car bien entendu, il faut choisir exactement les mots, les phrases, le ton pour parler de ce qui est en train de se passer, de la France et de l'Europe, dans ce que nous sommes en train de vivre.

Je ne dis pas que l'ensemble des libertés publiques est en cause dans notre pays. Ce n'est pas le cas, et heureusement. Je ne dis pas que l'ensemble de la liberté de la presse est en train d'être effacée. Ce n'est pas le cas, et heureusement.

Je veux, au passage, corriger, Jean-François, un propos qui aurait pu être mal entendu. Je parle de mon expérience. Tu as évoqué l'Agence France Presse. Dans le combat qui est le nôtre, celui de tous ceux qui sont, en France, défenseurs du pluralisme, l'Agence France Presse nous aide formidablement, car elle reçoit et répercute les prises de positionnement qui sont les nôtres et que les médias plus sensibles aux forces majoritaires, actuellement majoritaires, pourraient ne pas répercuter de la même manière.

Qu'un hommage soit rendu à l'AFP, raison pour laquelle j'ai signé, moi si en signe très peu, la pétition de défense de l'AFP, contre des projets dont on soupçonne qu'ils voudraient privatiser l'AFP, ce qui serait, à mes yeux, catastrophique pour la liberté d'opinion de la presse en France. (Applaudissements...)

Que sommes-nous en train de vivre en France et quel recours l'Europe peut-elle nous offrir ? Je traite ces deux aspects du sujet, France et Europe, car ils ne sont pas pour moi dissociables. Pour la vie des citoyens, français et européens, c'est indissociable.

J'ai bien vu qu'une petite campagne est partie depuis deux ou trois jours disant : "Enfin, il est scandaleux que vous parliez de la situation française alors que ce sont des élections européennes et nous vous prions, nous vous sommons de ne parler que d'Europe et pas de France".

Excusez-moi, nous sommes, nous, citoyens français et européens, indissolublement. Nous sommes citoyens et le destin de chacun d'entre nous va se jouer dans l'évolution des choix européens et dans l'évolution des choix français.

C'est la même chose, en matière de liberté publique, de justice, de sécurité, de presse, de règlement économique, de social. On ne peut plus dissocier la France et l'Europe. Il y a une deuxième raison évidente pour cela : le législateur européen c'est, d'un côté, les parlementaires européens, de l'autre, les représentants des gouvernements. Ils concourent également à la prise de position et c'est la raison pour laquelle nous revendiquons de parler en même temps de France et d'Europe, aujourd'hui précisément, en ce mois de mai 2009, car ce qui va se jouer dans les mois qui viennent est trop essentiel.

Nous ne laisserons pas séparer ces deux sujets l'un de l'autre. Nous sommes la force politique qui revendique d'être en même temps, indissolublement et définitivement citoyens français et citoyens européens (applaudissements...).

Notamment car en France, sur les sujets que nous traitons là -je vais essayer de le dire à ma manière- un certain nombre de choses sont en cause, qui sont infiniment précieuses pour l'idée que nous nous faisons de la responsabilité du citoyen.


* De l'indépendance de la Justice

Je vais parler de la Justice. J'en parle avec beaucoup de prudence car je suis, moi aussi, lecteur du blog de Philippe Bilger et de ses éruptions régulières et, comme il n'hésite pas à prendre à partie ceux qui ne sont pas d'accord avec lui... (Je me souviens d'une correspondance un peu vive que nous avons échangée un jour, qu'il m'a adressée un jour. D'ailleurs, je ne suis pas persuadé que j'avais tort et lui non plus...) ...Je parle de tout cela avec beaucoup de prudence pour dire cette observation, et je ne sais pas si les magistrats et les avocats présents seront de mon avis. Ce que je ressens dans l'ensemble du corps judiciaire français, c'est un très grand découragement, une très grande inquiétude sur leur avenir, le sentiment qu'un certain nombre de choses sont mises en cause, qui leur sont précieuses, et cela tient à de nombreux facteurs.

J'en cite un. Ce sont les moyens et le caractère de plus en plus accablant du travail, de l'organisation du travail, le sentiment que l'on n'y arrivera jamais, que c'est le tonneau des Danaïdes, que plus on en verse, plus il s'en perd, que c'est vider la mer avec une cuillère.

Il y a un grand sentiment d'inquiétude et sentiment également qu'un certain nombre de réorganisations -mais cela touche moins Paris que la province- seront des réorganisations au bout du compte plus coûteuses, plus inégalitaires, selon que vous habiterez la ville ou pas, qui vont entraîner des déplacements plus longs, plus compliqués. Il y a, de ce point de vue, dans les réformes récentes administratives, une grande inquiétude sur les relations avec le pouvoir, j'allais presque dire les pouvoirs.

Je dis cela, encore une fois, en essayant d'entendre, sans parti pris, ce qui est en train de se faire.

La réforme du juge d'instruction souffre, me semble-t-il, d'une faiblesse majeure qui demande à être explicitée. Il y a eu des débats auxquels j'ai moi-même participé, sur l'idée que l'on pourrait rechercher un juge de l'instruction qui soit facteur d'équilibre entre l'enquêteur et le défenseur, autrement dit une procédure qui ressemble davantage aux procédures appliquées ailleurs, dans le monde anglo-saxon par exemple, qu'aux procédures appliquées dans notre pays français.

De ce point de vue, on a imaginé que l'on pourrait avoir davantage de contradictoires, bien que comme Fabienne Nicolas l'a déjà expliqué, le contradictoire soit déjà présent au sein de l'instruction à l'heure actuelle.

Il y a une chose certaine, et je rappellerai les positions que j'avais prises, c'est que l'on ne peut pas accepter que l'enquête soit sous la responsabilité du pouvoir exécutif.

Il y a là quelque chose, me semble-t-il, qui heurte non seulement le bon sens, mais également la pratique, et je ne veux blesser personne mais j'affirme, pour l'avoir vécu de l'intérieur, qu'il y a eu certaines affaires, à certaines époques, notamment des affaires de financement politique qui ne seraient jamais sorties s'il n'y avait pas eu indépendance de l'enquête, et présence d'un juge d'instruction qui force les portes, contre tous les pouvoirs, pour que la lumière soit faite sur des zones d'ombre inacceptables.

Cela ne se serait pas produit car le pouvoir des deux bords, se sentait tellement en danger à ce moment-là que les pressions nécessaires auraient été effectuées pour que les choses ne bougent pas. Or Dieu sait que le pouvoir s'entend à organiser un certain nombre de choses.

Quand je vois le délai pour qu'arrivent, par exemple, au Tribunal correctionnel des affaires dont tout le monde sait que les décisions essentielles sont prises lorsqu'elles concernent des proches ou des membres du pouvoir -sous le sceau du secret je suis prêt à donner des détails sur des choses que nous connaissons et en cours à l'heure actuelle- je dis qu'un pays démocratique ne peut pas accepter que ce soit le pouvoir exécutif qui soit le maître de l'opportunité d'ouvrir ou de clore des enquêtes, de faire sortir des choses ou pas.

Il me semble que nous ne devrions avoir aucune discussion sur ce sujet.

Je vais même beaucoup plus loin et, pour ma part, je pense que l'indépendance de la justice devrait être établie de manière indiscutable aux yeux des citoyens. J'ai proposé -peut-être certains d'entre vous s'en souviendront-ils- lors de la dernière campagne présidentielle, que le Ministre de la Justice ait un statut particulier, qu'il ne soit pas un membre du gouvernement comme les autres, que lui qui est responsable de la coordination des politiques pénales, et il en faut, ne serait-ce que pour qu'il n'y ait pas des poursuites "à la tête du client" ou au sentiment des uns et des autres, que le Garde des Sceaux soit investi par une décision du Parlement à la majorité qualifiée, ce qui oblige à l'entente des grands partis du pays, majorité et opposition (applaudissements...).

Je suis certain qu'il existe des personnalités, pour quelqu'un qui n'a réellement plus l'âge de la politique de premier rang, Robert Badinter, par exemple, qui obtiendrait une confiance extrêmement large des représentants de la nation, ce qui lui donnerait une indépendance, une capacité à résister à des pressions, car je crois qu'il y en a.

Il me semble donc que, de ce point de vue, nous avons un problème de découragement, d'un côté et de soupçons de l'autre, qui est, me semble-t-il, nuisible au plein exercice de la Justice.

De ce point de vue -j'y reviendrai dans une minute- oui, l'Europe nous apporte et nous apportera quelque chose.


* De l'indépendance de la presse

Je veux traiter de la même manière de l'affaire de la liberté de la presse. Je veux dire comment je la vis. J'ai consacré un chapitre dans mon livre à ce très important sujet. Bien sûr, je sais ce que les journalistes vivent, pensent qu'ils ne sont pas inféodés pour la plus grande partie d'entre eux, mais le fait qu'il y ait une organisation des médias en France qui soit à ce point, pour ce qui est du privé, engagée dans une concentration, dont le capital est assumé par des groupes industriels, dont le chiffre d'affaires dépend de décisions de l'exécutif, est quelque chose qui ne devrait pas être accepté, pas plus en France que dans aucun autre pays démocratique (applaudissements...).

Car, excusez-moi de vous le dire, quelle est la marge de liberté, surtout dans les périodes sensibles -et nous ne sommes pas actuellement dans une période sensible, mais les périodes électorales sont des périodes sensibles- d'un groupe de presse par rapport au pouvoir, quand c'est ce dernier qui signe les bons de commande dont va dépendre le chiffre d'affaires, et donc la survie de l'entreprise ?... Aucune marge de liberté ou très peu.

Quelle est la marge de liberté du pouvoir, lorsque entre dans son bureau le représentant d'un groupe qui possède un très important groupe de presse et qui vient demander que l'on veuille bien réaliser un certain nombre de commandes dont dépend sa survie et son équilibre ?... Aucune marge de liberté.

C'est la double dépendance : je te tiens, tu me tiens par la barbichette. Ce système est malsain et cela fait qu'il arrive -c'est arrivé cette semaine- qu'un très grand groupe à la tête d'une très grande chaîne de télévision considère qu'un livre écrit par un responsable politique qu'il ne sent pas en harmonie avec l'exécutif, qui fait pourtant parler sur toutes les chaînes et sur tous les médias, ne doit pas être défendu au journal télévisé de cette chaîne.

Ceci n'est pas un rêve, ce n'est pas quelque chose qui est éloigné de nous. C'est la réalité qui vient de se passer, cette semaine, en usant de prétextes dont le moins que l'on en puisse dire est qu'ils résistent peu à l'examen, puisque le directeur de la rédaction de cette chaîne a dit : "Nous n'acceptons pas que des hommes politiques viennent présenter des livres sur notre chaîne". Et je me suis souvenu de ce qui s'est passé lorsque Nicolas Sarkozy avait sorti son livre. Je n'avais pas le sentiment qu'à cette époque, la règle était ce qu'elle est devenue depuis.

Je ne leur en veux pas. Après tout, ils ont bien le droit de conduire leur politique, comme ils l'entendent.

J'ai connu un temps où, sur TF1, puisque c'est de TF1 dont il s'agit, le directeur de l'information avait une maxime simple : "Que l'on soit d'accord ou pas, que ce soit pour nous ou contre nous, TF1 est la première chaîne française et européenne et tout ce qui est important doit donc se passer sur notre chaîne".

C'était une politique commerciale mais qui avait le mérite de pouvoir être défendue, et je m'étonne de leur réaction même si je ne leur en veux pas, et j'irai sur TF1 pour défendre les idées qui sont les nôtres et qui méritent d'être défendues. Je veux simplement rappeler que TF1 n'est pas une chaîne privée : c'est la concession d'une fréquence publique à une chaîne dont le capital est privé, mais il y a des obligations de service public, et tant que l'on sera là on ne confondra pas ce que l'on appelle public avec le pouvoir.

L'intérêt public, c'est l'intérêt de tous les citoyens, quels qu'ils soient, qui ont concédé par l'intermédiaire de la loi une fréquence aux chaînes, et il est légitime qu'ils exigent d'être respectés comme citoyens, notamment dans leur pluralisme. Ainsi, s'agissant des obligations de service public, les chaînes ne doivent pas ou ne devraient pas pouvoir s'en abstraire.

Nous défendrons cette position jusqu'au bout (applaudissements...).

Il y a le public et parmi les régressions que j'ai notées en votre nom et avec vous dans les derniers mois, il y en a une qu'aucune opinion publique consciente d'un pays démocratique n'aurait pu accepter. C'est que l'on en revienne à la nomination directe, par le président de la République, du président des chaînes de télévision publique, de l'audiovisuel public car il y a la radio aussi, avec droit de révocation et création d'une dépendance telle qu'il n'y aura pas de liberté pour les chaînes publiques, sauf naturellement héroïsme, comme c'est tout à fait juste, ou en tout cas courage de tel ou tel journaliste pris de manière indépendante.

Je m'explique sur ce sujet. Il n'y a pas de pays qui nous ressemble et qui n'ait créé un mur de verre entre le pouvoir exécutif et l'audiovisuel public. Pourquoi ? Parce que celui-ci n'appartient pas au pouvoir, mais à tous les citoyens, singulièrement en France où tous les citoyens paient une redevance dont je veux rappeler qu'elle est payée à égalité, quels que soient les revenus de la famille en question, quelle que soit son opinion, quelle que soit sa sensibilité, quelle que soit sa profession. Tous les citoyens français contribuent à égalité, ce qui est presque, entre nous, une injustice.

Cela devrait d'autant plus obliger l'État que l'on demande aux pauvres de payer la même somme que les riches, et tous les citoyens français sont à égalité, les répondants de la liberté de l'information et des exigences de l'information de la télévision publique.

On n'aurait jamais dû accepter que ce mur de verre soit brisé. Je veux rappeler que dans toutes les démocraties qui nous entourent, on a des Boards, des Conseils dans lesquels sont représentés toutes les sensibilités et plus encore, puisqu'en Allemagne, on représente non seulement toutes les sensibilités démocratiques, mais également toutes les sensibilités syndicales et des églises. La diversité de cette gamme est représentée pour les désignations, dans les Länders, qui ont la responsabilité de la télévision publique.

Il en est de même en Angleterre avec la représentation de toutes les sensibilités et de l'opposition à l'intérieur des Conseils. On n'aurait jamais dû accepter cela en France. C'est aussi le cas en Italie où le Président de la Commission responsable de l'audiovisuel public est, de droit, un membre de l'opposition. Même chez Berlusconi !...

On n'aurait jamais dû accepter cela, et je veux m'inscrire en faux contre les allusions perfides de Jean-François Kahn. Je dis avec certitude que si nous avons un jour en France la responsabilité de ces questions, nous reviendrons sur cette loi et nous ferons en sorte que le pouvoir exécutif n'ait plus le pouvoir de nommer les responsables de l'audiovisuel public ! (applaudissements...)

Plus grave encore, le président de la République a non seulement droit de nomination, mais également droit de révocation. Cela veut dire qu'une épée de Damoclès est au-dessus de la tête du responsable s'il vient à déplaire. Et de toute manière, il ne viendra pas à déplaire au pouvoir car on a créé, en même temps, une dépendance budgétaro-politique, puisqu'en supprimant la publicité, on a obligé ces chaînes à aller tous les ans quémander le budget de la part de la majorité en place, année après année, donc à être de plus en plus conformes aux souhaits de la majorité en place.

Cette double dépendance politique et économique, politique et budgétaire est inacceptable dans un pays comme le nôtre et nous ne cesserons pas de nous battre sur ce sujet pour rompre avec cette dépendance créée injuste et, selon nous, illégitime. (applaudissements...)


* L'avenir passe par une Europe de volonté

Heureusement, l'Union européenne est là et je veux me joindre à tous ceux qui ont dit que, dans ce combat, nous avions, nous, citoyens français, beaucoup à attendre de la construction européenne.

Je veux repartir des fondations. Nous étions, ce matin, sur la tombe de Robert Schuman. Pour moi c'est un moment toujours très émouvant, car c'est notre famille d'esprit qui, en effet, a été fondatrice de cette admirable entreprise européenne.

Je dis toujours qu'entre Robert Schuman et moi, il n'y a que deux générations de responsables. C'est très proche, et c'est un homme pour qui j'ai la plus immense admiration.

Si l'on me demandait de dire qui est, dans les générations politiques dont l'histoire nous a laissé la trace, celui qui a le plus héroïquement apporté au peuple dont il avait la responsabilité, je répondrai Robert Schuman. Car cette entreprise historique qu'est l'Europe est sans aucun précédent.

Jamais, dans l'histoire -je pourrais nuancer s'il fallait- de l'humanité, des peuples libres n'ont choisi ensemble de se construire un avenir commun, sans conquête, sans guerre, sans prise de contrôle des uns par les autres.

Par exemple, excepté tout à fait marginalement, jamais des peuples n'ont décidé ensemble de forger une monnaie commune, car la monnaie d'habitude c'était la marque de la conquête. Une armée d'occupation arrivait, elle instituait son pouvoir sur le pays et la première marque de ce pouvoir était la création d'une monnaie nouvelle.

Pour la première fois, cela a été une démarche pacifique et réussie. Je demande à ce que l'on réfléchisse où nous en serions de la crise, si l'Euro n'existait pas, et ce que nous aurions vécu comme secousses, ébranlements, dévaluations, chaos, notamment sur le seuil de l'Union européenne.

J'observe que tous ceux qui en étaient loin, je pense à des îles septentrionales, et qui ont connu des drames épouvantables et qui regardent vers l'Euro en disant, après tout, est-ce qu'il n'y a pas là le mol de sécurité qu'il faudra avoir ?

Je m'empresse de dire au passage, que nous pensons que le monde ne peut pas vivre avec la seule référence monétaire du dollar, parce que c'est trop fragile, qu'il y a des dangers très importants sur l'équilibre de cette monnaie, en raison des déficits colossaux accumulés. Et il nous semble que le temps est venu de poser la question d'une référence monétaire universelle, comme l'étalon-or le fut à sa manière autrefois, permettant de raccrocher les monnaies, non pas à l'une d'entr'elles, qui peut être fragile, mais à un étalon qui sera un gage de stabilité pour l'avenir.

La crise est venue de l'instabilité. Il faut donc donner de la stabilité et, en matière monétaire, cette référence monétaire universelle nous semble être à construire. Et c'est la force des peuples que de demander qu'il en soit ainsi, ce qui veut dire que l'Europe est vitale.

On ne peut pas poser des questions comme celles de la lutte contre le terrorisme ou des questions comme la monnaie ou la référence monétaire universelle, sans avoir une voix politique assez lourde pour se faire entendre et ne pas laisser les autres décider à votre place. Car nous sommes menacés d'avoir un monde où les décisions se prendront, non pas en G20, mais en G2, États-Unis et Chine, les autres étant absents ou spectateurs de ce qui se passe.

C'est la raison pour laquelle il faut construire, non pas seulement une Europe espace, mais volonté. Je n'emploie pas le mot puissance, car il est ambigüe.

Nous avons non seulement le droit, mais également le devoir d'attendre que la volonté européenne s'exprime et, si elle le fait, pour reprendre une question que j'ai traitée ce matin, il faut qu'il y ait une avant-garde européenne qui se constitue. Et c'est la raison pour laquelle je suis pour que l'Euro-zone prenne ses responsabilités, pas de manière fermée, et soit capable de poser les questions de l'avenir de la planète et de porter une voix dans cette affaire.

Au lieu d'une Europe distendue, je veux une Europe concentrée qui décide d'agir au lieu d'être spectatrice. (applaudissements...)


* L'Europe, espace de droit

Toutefois Europe volonté n'exclut pas Europe espace de droit, et c'est parce que cette dernière existe que nous pouvons avoir de l'espoir sur un certain nombre de sujets.

Comme vous l'avez vu, cette semaine, le Parlement européen a voté à la presque unanimité un texte très important sur Internet et qui n'est pas sans rapport avec ce qui va se voter au Parlement pour la loi HADOPI.

Je veux dire des choses claires sur ce sujet. Je suis un défenseur, comme tout le monde j'imagine ici, du droit des auteurs, mais le système qui va être mis en place me paraît à la fois inadapté et risqué.

Je veux dire pourquoi en quelques mots. Premièrement, ce projet est risqué, car il va nécessiter la mise en place d'un appareil de surveillance très important, car pour analyser les données circulant, il faut vraiment se doter d'instruments qui vont être très chers et qui, pour l'instant, n'existent pas.

Deuxièmement, priver quelqu'un de quelque chose d'aussi important, dans le monde où nous sommes, que la possibilité d'avoir accès à Internet, et exiger de surcroît qu'il continue à payer son abonnement et le faire devant décision de justice, c'est ce que le Parlement européen a sanctionné et qui me paraît sera ordinairement risqué. S'il s'agissait d'une simple contravention, pourquoi pas, mais il s'agit, là d'une atteinte à une liberté qui sera de plus en plus fondamentale au fur et à mesure du temps.

Troisièmement, je ne sais pas comment on identifie quelqu'un à partir d'une adresse IP, le numéro Internet.

Quatrièmement, il risque de se mettre en place ce que l'on appelle des logiciels peer to peer cryptés, c'est-à-dire indéchiffrables et sur lesquels on ne sait pas ce qui circulera. Si j'étais du côté de la police ou des enquêteurs s'agissant d'affaires sensibles, je m'inquiéterais sur ce point plus que cela n'est fait.

Cinquièmement, je ne vois pas ce que cela va rapporter réellement aux auteurs. Je pense que cela ne rapportera rien et que cela ne sera pas appliqué, comme les dispositifs précédents.

Marielle rappelle, à juste titre, que dans des pays d'Europe du Nord, notamment en Suède, les fournisseurs refusent de donner les adresses, car ils craignent qu'un certain nombre de dérives ne soient mises en place dans le monde de fichiers où nous allons vivre.

Cela mérite une réflexion et il me semble que, si j'étais le Gouvernement, j'aurais réfléchi davantage aux raisons pour lesquelles les députés de la majorité ont refusé de le voter, et je me serais dit qu'il y avait là un signe d'inquiétude, y compris de la part de la majorité, qui aurait nécessité que l'on mette les choses sur la table, afin d'obtenir un jour une protection du droit des auteurs qui ne soit pas risquée comme celle qui va être mise en place.

C'est le premier point sur lequel l'Europe va nous dire quelque chose. Le deuxième est la protection des données sur Internet et la constitution de fichiers. Tout ce qui a été indiqué ce matin sur la puissance des fichiers mérite que se soit contrôlé avec beaucoup de soin, de respect des droits individuel, ce que l'Europe est parfaitement je crois, capable de faire, mais qui mérite que nous la soutenions dans cette affaire.

Bien sûr l'enquête a besoin d'un certain nombre d'instruments, ce n'est pas nous qui allons dire le contraire. Mais qu'elle ait besoin d'un certain nombre d'instruments ne signifie pas que l'on doive mettre en péril la sécurité des citoyens quant à leur vie personnelle, à leur liberté, aux données accessibles. J'ai plus confiance dans l'Union européenne et son ensemble de décideurs, notamment les parlementaires européens, que dans le pouvoir exécutif de chacun des pays pour protéger les libertés individuelles.

Ce que nous avons vécu avec Edwige en France et sur lequel nous avons été très offensifs et en première ligne pendant l'été, suffit à dire quels accommodements les pouvoirs nationaux sont parfois prêts à prendre pour augmenter leur capacité à connaître des choses sur la vie de leurs concitoyens.

Dans cet ensemble, HADOPI, protection des données, etc... l'Europe est, et c'est la première chose pour nous, une garantie des droits. Dans l'espace européen, l'Union européenne, les institutions et notamment le Parlement européen constituent une garantie des droits pour le citoyen. Ils sont moins sous la pression de l'opinion, des intérêts partisans, car les majorités au Parlement européen sont naturellement des majorités de rassemblement et de coalition. Et c'est nécessaire, si l'on veut qu'une certaine sagesse s'impose.

Nous défendons dans tous ces problèmes de liberté individuelle, l'idée que l'Europe est une garantie des droits et je suis persuadé que, pour la justice de chacun des pays, nous aurons une pression européenne qui s'exercera dans le bon sens et c'est pourquoi il faut choisir de bons députés européens, en l'occurrence ceux derrière moi !... (applaudissements...)

Je veux simplement, en incidente, dire mon accord avec ce que Philippe Bilger et Fabienne Nicolas ont expliqué. Ce n'est pas parce que nous avons la garantie européenne que nous n'avons pas le devoir d'être vigilants et d'effectuer les réformes nécessaires en France.

Ce dont nous devrions être fiers, c'est d'être les plus exemplaires dans l'ensemble européen et non pas ceux qui devront aller chercher un recours en Europe contre leurs propres dérives. Nous sommes pour que la France soit redevienne, soit devienne, un exemple pour les libertés des citoyens, en matière de sécurité des justices.


* L'Europe pour réguler l'immigration

J'aborde deux dernières questions, qui tiennent toutes en fait à la même, dans cette Europe volonté. Je veux traiter de la question de l'immigration et en traiter avec la nuance nécessaire. On a appris, ce matin, deux choses que je veux rappeler devant vous et dont je veux faire le guide de notre réflexion sur ce sujet.

Tout d'abord, il nous semble qu'il y a une nécessaire convergence à construire entre les pays européens. L'exemple cité par l'un des intervenants sur le fait que les pauvres chrétiens irakiens -je dis pauvres, car s'il y a actuellement, à la surface de la planète, des communautés martyres et, les chrétiens irakiens, dans le silence général sont de celles-là- ont été des victimes de deuxième rang, des victimes collatérales du drame qui s'est joué en Irak et sur lequel nous avons adopté les positions les plus réticences ou réservées. Ils ont été les victimes collatérales de cette affaire.

La plupart d'entre eux ont dû s'enfuir et sont privés des droits élémentaires des personnes. Quand ils demandent l'asile, ils ont 5 pour cent de chance de l'obtenir en Grèce et, en Suède, 95 pour cent de chance. Il nous semble que ce n'est pas juste et que l'on doit aller, dans ces questions, vers une convergence.

Les problèmes de l'immigration sont brûlants. Chacun des pays européens est impuissant à les résoudre seul.

Sur ces problèmes, une réflexion partagée et une démarche commune peuvent nous permettre, je le crois, de faire des progrès. C'est pourquoi la coordination des politiques d'immigration, de leur régulation et du respect du droit des personnes, des enfants, des femmes et des hommes, nous paraît absolument nécessaire. Il faut une intervention de la réflexion européenne sur ces sujets.

Deuxièmement, aucune régulation des migrations nécessaires... Je fais ici une incidente déjà faite devant quelques-uns d'entre vous. Les questions migratoires sont des questions explosives pour les sociétés, quelle que soit la générosité individuelle de leurs membres.

Je cite deux exemples pour que vous voyez le caractère mécanique, hélas, et dangereux de ces choses. Il y a actuellement, sur le territoire français, au moins deux lieux dans lesquels des vagues ou des tsunamis de racisme sont en train de se développer.

Il y en a un en Guadeloupe, à l'égard des Haïtiens. Et pourtant Dieu sait, le malheur de l'histoire est que Guadeloupéens et Haïtiens sont les descendants des frères, arrivés sur les mêmes bateaux, les uns laissés sur les côtes d'Haïti, les autres sur celle de la Guadeloupe.

Il y a une vague de racisme dangereuse qui ne tient pas à la peau, aux ethnies ou à l'histoire, mais au fait qu'un apport trop massif de populations déstabilise les populations existantes et les met en situation de rejet.

C'est la même chose à Mayotte où il y a des vagues très importantes de rejet à l'égard des Comoriens, venus de l'île voisine. Or, ce sont les mêmes familles ! Simplement, il y a un rejet énorme qui vient du déséquilibre des populations.

Il ne peut pas y avoir de réflexion sur l'immigration sans réflexion sur la régulation, au moins du nombre. Je sais très bien ce qui est expliqué assez souvent. Apparemment, dans les années qui viennent, on aura besoin, dans les populations européennes, de rajeunir, de faire venir des populations jeunes, ne serait-ce que pour payer les retraites des plus anciens.

On entend cela tout le temps et je ne nie pas que, démographiquement, ce soit vrai, mais je demande que l'on fasse attention aux déstabilisations ainsi entraînées.

On a besoin de régulation, mais il n'y a qu'une régulation efficace de l'immigration. C'est de traiter la misère dans les pays d'où viennent les immigrés. Autrement, vous aurez beau mettre tous les murs, grillages, chiens policiers, miradors, les mitrailleuses et les patrouilleurs, cela ne servira à rien.

Je cite une phrase célèbre : "Si l'argent ne va pas à la misère, alors la misère ira à l'argent". Il s'agit d'une loi à laquelle nous n'échapperons pas. C'est pourquoi il ne devrait pas y avoir de réflexion plus urgente, y compris par ceux les plus émus que par les déstabilisations qui viennent des migrations, que de faire naître de vraies politiques de développement. Et en Afrique il n'y en a pas. On apporte l'argent et vous savez ce que la corruption fait de cet argent, des détournements divers et variés dont nous avons encore eu des échos dans le monde judiciaire cette semaine.

C'est ainsi, mais on continue, comme le colonialisme le plus organisé, à prélever les matières premières et à envoyer des produits finis. Rien n'a changé. Or, c'est à cela qu'il faut s'attaquer. Je le dis sans ambages et précautions de langage. Il faut construire l'autosuffisance alimentaire et, en grande partie, industrielle de l'Afrique, lieu de la plus grande misère, à nos portes, sur la planète (applaudissements...).

Cela signifie, pour moi, faire pour l'Afrique ce que le monde a fait pour l'Europe au lendemain de la guerre. Pour que l'Europe retrouve sa capacité d'autosuffisance, on a fermé et protégé les frontières et les marchés, réalisé un plan Marshall, visant à ce que ce soit les producteurs européens qui produisent les aliments et la capacité alimentaire pour le continent européen.

Il faut faire la même chose, à mon sens, quoi qu'il en coûte pour le continent africain. Autrement nous allons être abattus par la vague de ce qui se passe en ce moment et qui est très simple : il y a 1,5 milliard de personnes qui meurent de faim et, parmi elles, 1,2 milliard sont des paysans.

Les personnes qui meurent de faim aujourd'hui sont les paysans qui n'ont même pas la capacité de produire de quoi se nourrir en une année, de quoi acheter le minimum pour vivre. Elles quittent donc leurs terres et partent dans les bidons-villes des grandes mégalopoles africaines. C'est un drame pour l'humanité et pour elles aussi, car, en une génération ou même en dix ans, toutes les pratiques, cultures, références et enracinements se perdent.

Ce sera également un drame pour nous. Ceux qui croient que l'on pourra bâtir des murs se trompent. Je ne crois pas que cela fonctionnera.

Nous avons donc besoin, par intérêt -si des personnes ne pensent qu'à l'intérêt- d'une politique de développement qui ne soit pas seulement généreuse, mais qui soit également ambitieuse pour que le continent africain se redresse, se remette debout et vive simplement avec la fierté de ses enfants. C'est, pour moi, quelque chose d'essentiel (applaudissements...).

Je finis avec cette idée qu'il y a en effet un certain nombre de progrès à faire dans la gestion des affaires de sécurité et de justice. Et le principal progrès est la proposition que je voulais refaire après ceux qui se sont exprimés, sur la création d'un Parquet européen, capable de démontrer à tous ceux intéressés, pour de bonnes ou de mauvaises raisons, qu'en Europe, les frontières ne sont pas les amis des délinquants et des criminels, et qu'elles arrêtent les policiers mais pas les délinquants et les criminels.

Nous pensons qu'il faut une démarche communautaire et la création d'un Procureur européen, peut-être avec des forces qui soient sous les ordres de ce Parquet pour poursuivre ces criminels.

En tout cas, nous avons, ce matin, je crois, abordé des idées généreuses et justes, répondant aux problèmes nationaux et européens -ce sont les mêmes- à savoir des problèmes de citoyens.


Merci beaucoup.


Source http://www.mouvementdemocrate.fr, le 11 mai 2009

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