Déclaration de M. François Sauvadet, président du groupe parlementaire Nouveau Centre à l'Assemblée nationale, sur le Congrès du Parlement, la motion de censure du Parti socialiste et le bilan de la politique gouvernementale, à l'Assemblée nationale le 8 juillet 2009. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. François Sauvadet, président du groupe parlementaire Nouveau Centre à l'Assemblée nationale, sur le Congrès du Parlement, la motion de censure du Parti socialiste et le bilan de la politique gouvernementale, à l'Assemblée nationale le 8 juillet 2009.

Personnalité, fonction : SAUVADET François.

FRANCE. Le Nouveau Centre, président du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale ; FRANCE. Le Nouveau Centre, député

Circonstances : Réunion du Congrès du Parlement à Versailles le 22 juin 2009. Dépôt d'une motion de censure par le groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) contre la politique du gouvernement, à l'Assemblée nationale le 8 juillet 2009

ti : Monsieur le Président,
Monsieur le Premier ministre,
Mesdames et messieurs les ministres,
Mes chers Collègues,


C'est la troisième fois que le Parti socialiste dépose une motion de censure, et à chaque fois, c'est la même rengaine : la dérive présidentialiste, à chaque fois ce sont les mêmes accusations assénées en boucle et surtout aucune proposition alternative qui permettrait d'avoir un vrai débat.

J'ai lu avec attention le texte de votre motion de censure. J'y ai lu des mots comme sacre présidentiel, j'y ai lu également la dénonciation d'un pouvoir exécutif qui aurait présenté au Parlement ses orientations sans que celui-ci puisse se prononcer. Or on voit bien les limites de ce que vous prétendez : le Parlement s'exprime sur chaque texte mettant en oeuvre ces orientations, son pouvoir d'initiative et de contrôle a été renforcé.

Si le chef de l'Etat a pris la parole devant le Congrès c'est en application de la Constitution.

Chacun d'entre nous, nous avons sans doute notre propre vision de ce que serait une Constitution idéale. Pourtant, la Constitution n'a pas vocation à satisfaire pleinement chacun, elle a au contraire vocation à être notre règle commune.

Qu'on en partage ou non l'esprit, qu'on ait ou non voté sa révision, la Constitution est celle de la République et elle s'applique à ce titre à chacun d'entre nous. Je le dis par ailleurs avec d'autant plus de force qu'au Nouveau Centre, nous étions de ceux qui souhaitaient que le débat consécutif à la déclaration du Président de la République puisse se tenir en présence du Président. La décision qui a été prise n'a pas été celle-là, pour autant nous avons participé au débat. Enfin dans quel pays sommes-nous pour nous étonner que le chef de l'Etat puisse venir s'exprimer devant l'ensemble des parlementaires réunis en Congrès ?

Quant à la dérive présidentialiste de notre régime, vous M. Fabius qui avez été le Premier ministre de François Mitterrand, et j'étais journaliste à l'époque, vous devez vous souvenir mieux que quiconque de ce qu'on disait alors sur la monarchie républicaine.

Le quinquennat, que vous avez avec nous soutenu, a fait du président de la République non seulement l'homme en charge de l'essentiel mais aussi le chef de la majorité.

Ce Président de la République dont vous dénoncez les dérives est précisément celui qui aura enfin permis de rééquilibrer nos institutions d'assoir le pluralisme et de revitaliser le rôle du parlement.

Vous ne pouvez pas nier M. Fabius les avancées, l'ordre du jour partagé, le temps d'initiative parlementaire - qui a permis par exemple à notre groupe de faire voter une proposition de loi la semaine dernière visant à interdire le reclassement des salariés dans des pays tiers à 69 euros par mois - Est-ce que pour vous cela doit être passé par pertes et profits ?

La création d'un nouvel outil de contrôle, l'encadrement du 49.3, le fait que nous puissions désormais voter sur l'envoi de nos troupes à l'étranger.

Lorsque nous avons eu pour la première fois en septembre dernier à nous exprimer sur le maintien de nos troupes en Afghanistan, lequel d'entre nous n'a pas eu le sentiment que les choses avaient changé en profondeur dans des domaines où nous n'avions par le passé pas notre mot à dire par un vote. Ce sont des changements historiques. Le fait que le Président de la Commission des Finances soit issu de l'opposition, est-ce que c'est un recul de la démocratie ?

Certes il a été mis fin aux possibilités d'obstruction systématique qui vous a conduit il n'y a pas si longtemps à combattre la suppression de la publicité sur le service public à coup de leçons sur l'art de cuisiner le homard.

Pour autant, l'expression de l'opposition reste assurée. Ainsi vous avez demandé un temps exceptionnel pour le texte concernant le repos dominical et c'est pour le seul groupe socialiste 20 heures qui vous ont été accordées pour défendre vos amendements.

Le fait encore que ce soit le texte des commissions qui arrive devant le Parlement c'est une avancée considérable. En faisant des commissions le nouveau pivot du travail parlementaire, c'est le travail législatif lui-même qui prend une nouvelle dimension et s'en trouve là-aussi profondément modernisé.

Et bien ces droits nouveaux du Parlement, je suis fier d'avoir été de ceux qui les ont portés et votés.

D'ailleurs, le caractère systématique et disproportionné de vos critiques n'a pas convaincu les français et ils l'ont montré lors des récentes élections européennes.

Avec cette motion de censure, vous entendez également faire le procès de la politique menée depuis plus de deux ans par le Gouvernement et bien vous nous offrez aussi la possibilité d'en faire un bilan d'étape.

Les français en 2007, avaient fait un choix clair. Sans aucune ambigüité, ils ont choisi la voie de la réforme, la seule qui permettra à l'avenir à notre pays de tenir son rang parmi les nations.

Beaucoup des réformes engagées étaient d'ailleurs des réformes sur lesquelles bon nombre de Gouvernements toutes tendances confondues s'étaient par le passé cassé les dents, des réformes au final réputées impossibles, ont été menées à bien. Ainsi c'est notre majorité qui a réformé les régimes spéciaux. L'avenir des retraites qui peut dire aujourd'hui que ce n'est pas un sujet que nous devons prendre à bras le corps ?

Le boulet de la dette a été alourdi par l'ensemble des gouvernements depuis 20 ans, il comprime aujourd'hui à l'extrême nos marges de manoeuvre budgétaires. Face à cela, qui peut oser dire raisonnablement qu'il ne fallait pas relancer le chantier de la réforme de l'Etat. Alors que nos concitoyens réclament désormais de l'Etat qu'il remplisse ses missions de manière tout à la fois plus efficace et plus économe des deniers publics, nous avons ainsi pu saisir les opportunités offertes par l'évolution démographique de notre société pour initier une vaste réorganisation de notre appareil administratif.

Face à l'impasse dans laquelle nous avait plongé le rejet de la Constitution européenne, le Traité de Lisbonne, porté par le Président de la République ainsi que par la Chancelière allemande, a permis à la France de sortir de son isolement pour relancer le processus européen.

La présidence française elle-même a largement bousculé les habitudes, en laissant entrevoir une Europe plus volontariste et plus en prise avec les aspirations concrètes de nos concitoyens. C'est bien dans cette Europe qu'au Nouveau Centre nous croyons et c'est aussi celle que nos concitoyens ont souhaité voir s'installer durablement au Parlement de Strasbourg.

Depuis deux ans, c'est bien ce Gouvernement qui a mis sur les rails l'imposante dynamique du Grenelle de l'Environnement. Il s'agissait bien sur de jeter dans notre pays les bases de la révolution verte pour inventer un mode de croissance plus durable où la production de richesses se trouverait réconciliée avec la protection de notre environnement. Vous le rêvez, nous l'avons fait.

Mais il s'agissait également avec le Grenelle, de bouleverser en profondeur nos modes de gouvernance pour enfin prendre en compte dans notre démocratie cette évolution majeure qu'a constitué l'émergence du fait associatif. A ce titre, l'un des apports fondamentaux du Grenelle restera également cette démarche éminemment participative où les citoyens regroupés en associations ont pu mieux qu'avant prendre part au débat public.

Je voudrais aussi évoquer le Revenu de Solidarité active. 20 ans après la création du RMI, il s'agit de sortir de la seule logique de l'assistanat pour soutenir et valoriser enfin le retour à l'emploi et sortir de la trappe à chômage. Et quand j'entends aujourd'hui les socialistes dans les départements et dans le mien critiquer le RSA qui participe au pouvoir d'achat des travailleurs modestes, je me demande franchement qui de la majorité ou de l'opposition, défend le pouvoir d'achat des plus modestes. Pour ce qui est du financement en matière de justice fiscale et sociale, je voudrais aussi vous rappeler M. Fabius, que c'est à l'initiative des députés centristes de la majorité et du président de la République qu'a été engagé le plafonnement des niches fiscales, permettant ainsi à ce mécanisme de solidarité novateur de se voir financé de manière juste et équitable.

Est-ce là la marque, comme vous semblez le croire, d'un pouvoir sclérosé, replié sur lui-même et aveugle face aux inégalités sociales ? Nous y voyons au contraire la marque d'un Gouvernement et d'une majorité ouverte, ouverte aux autres familles politiques, aux autres courants de pensée et ouverte à la société civile, dans l'intérêt des français, car c'est bien de ça qu'il s'agit : être utile à la France.

Les mesures de justice que nous avons prises, nécessaires en 2007, la crise les a rendues encore plus indispensables à notre pays. Et je voudrais réaffirmer ici que pour nous la solidarité va de pair avec l'initiative, pas l'un sans l'autre.

Ca veut dire aussi investir dans des projets porteurs de richesse future, et je ne comprends pas qu'un certain nombre d'entre vous à Gauche, vous ayez balayé d'un revers de main le grand emprunt.

La responsabilité du politique c'est d'ouvrir des chemins pour l'avenir, et c'est d'autant plus nécessaire quand les temps sont difficiles, Il ne s'agit pas simplement de dire aux français que tout va mal, qu'il y a des difficultés, ils le savent.

Il n'y a qu'un seul point M. Fabius sur lequel je suis d'accord avec vous : la France et le monde traversent la pire crise que nous ayons connue depuis un siècle, et celle-ci n'est plus seulement source d'inquiétudes et de craintes mais aussi et surtout une réalité humaine avec la multiplication des licenciements.

Nous avons bien sur des divergences quand aux réponses que l'Etat se doit de mettre en place. Mais je ne comprends pas que vous ayez refusé de voter le plan de relance présenté par le Gouvernement.

Vous aviez d'ailleurs à l'époque déposé une motion de censure, mais au final je vous dis très franchement qu'il n'y avait là rien de bien nouveau dans vos propositions, si ce n'est un retour à des méthodes qui ont montré leurs limites, par surcroit en temps de croissance, alors en temps de crise c'est dire. Pour nous, la relance passe par le soutien à l'investissement, l'investissement c'est l'emploi d'aujourd'hui et de demain.

Et je vous renouvelle ce que je vous avais dit au nom de mon groupe lors de la précédente motion de censure : Pourquoi n'assumez vous donc pas cet effort de relance là où vous vous trouvez en charge de responsabilités ? Qu'attendez-vous dans les régions pour être force d'initiative, de propositions et d'engagement ?

L'emprunt national proposé par le Président est une bonne idée, mais nous avons une seule exigence, c'est que cet emprunt serve la croissance. Le nouveau parlement doit prendre toute sa place dans les débats qui détermineront nos grandes priorités. Ce débat est devant nous, j'aurais aimé aujourd'hui entendre vos propositions.

Je voudrais aussi saluer la décision du Président de la République de confier à deux anciens Premier ministres, dont un membre de votre famille politique, une mission de réflexion à ce sujet.

Les français n'attendent pas de nous des gesticulations et je trouve que cette motion de censure est bien décalée par rapport à ce qu'ils attendent de nous tous, majorité comme opposition. Ce qu'ils attendent de nous, c'est qu'on mette tout en oeuvre pour passer la crise, que nous soyons solidaires, que nous travaillions ensemble parce que c'est dur et qu'on prépare l'avenir de nos enfants. A ce titre, cette motion de censure s'apparente à un véritable détournement de procédure en laissant croire aux français qu'elle est de nature à apporter un début de réponse aux difficultés que rencontre notre pays.

Oui l'avenir. Et le projet d'emprunt national que propose le Président de la république n'aura de sens que s'il s'accompagne d'une lutte sévère contre nos déficits de fonctionnement. Pas les déficits liés à la crise, il s'agit de traquer les dépenses dont nous n'avons pas l'assurance qu'elles soient utiles et que le cocon des conformismes protège. Et de ce point de vue, j'attends, nous attendons tous des propositions de l'opposition, qui est restée pour sa part dans le toujours plus. Et où étaient les socialistes quand le Congrès a pris la décision de graver dans le marbre constitutionnel l'objectif de l'équilibre des comptes de l'ensemble des administrations publiques ?

C'est là une décision qui doit nous lier et à ce titre, l'ambition de ramener à terme à zéro nos déficits de fonctionnement n'est pas qu'un simple objectif, c'est une véritable exigence.

Monsieur le Premier ministre, le Parti Socialiste parle aujourd'hui de censurer le Gouvernement. En ce qui nous concerne c'est avec la conviction de participer à un moment décisif pour l'avenir de notre pays, que nous avons choisi d'agir au sein de la majorité. Nous sommes au coté du président, aux cotés du gouvernement, dont nous souhaitons la réussite, pas pour nous même mais pour les français.


Source http://www.le-nouveaucentre.org, le 9 juillet 2009

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