Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la coopération policière internationale, notamment en matière de lutte contre les réseaux d'immigration irrégulière, le terrorisme et le crime organisé, Paris le 1er septembre 2009. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la coopération policière internationale, notamment en matière de lutte contre les réseaux d'immigration irrégulière, le terrorisme et le crime organisé, Paris le 1er septembre 2009.

Personnalité, fonction : HORTEFEUX Brice.

FRANCE. Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Circonstances : Colloque du Service de coopération technique international de police (SCTIP) à Paris le 1er septembre 2009 - Rencontre avec les attachés de sécurité intérieure

ti : Mesdames et Messieurs les Préfets,
Mesdames et Messieurs les directeurs généraux,
Messieurs les Généraux,
Mesdames et Messieurs les attachés de sécurité intérieure,
Mesdames, Messieurs,


Je tiens, tout d'abord, à vous remercier de votre présence ici, ce matin. J'ai souhaité vous accueillir à l'hôtel de Beauvau, votre maison, afin de partager avec vous quelques convictions utiles à votre action.

Ce colloque, qui vous réunit pendant quatre jours et que j'ai l'honneur d'ouvrir, est le symbole de ce que je souhaite réaliser au sein de ce ministère : développer les synergies police/gendarmerie dès lors qu'elles sont porteuses d'une plus grande efficience.

A cet égard, je tiens à saluer le rôle de précurseur du SCTIP qui a rassemblé, il y a déjà huit ans, gendarmes et policiers dans un réseau unique à l'étranger, à une époque où l'on évoquait encore assez timidement le nécessaire rapprochement entre nos deux services de sécurité intérieure. Depuis cette date et indépendamment de leur corps d'origine, policiers et gendarmes représentent à l'étranger les deux institutions.

Voici l'exemple d'un rapprochement réussi qui nous permet de disposer d'un dispositif cohérent et fort face à des menaces multiformes, évolutives et qui se jouent des frontières d'un monde de plus en plus ouvert et complexe.


I. Aujourd'hui, alors que tous les trafics ont une dimension européenne ou internationale, les services de police et de gendarmerie doivent pouvoir s'appuyer à tout moment sur vous, les attachés de sécurité intérieure.

La force de votre réseau est son universalité.

Présents dans 93 pays, vous en couvrez, en réalité, 155 par le jeu des compétences régionales. Grâce à ce maillage très dense, composé de plus de 250 policiers et gendarmes de tous grades, vous constituez le premier réseau de coopération policière au monde. Sous l'autorité des ambassadeurs, vous êtes, à l'étranger, les représentants du ministère de l'intérieur.

Par la force de ce réseau, vous constituez un formidable outil de veille opérationnelle et de facilitation des échanges avec nos partenaires étrangers. Pour l'avoir mis à l'épreuve dans d'autres fonctions ministérielles, j'en connais tout le potentiel.

Vous aidez à détecter et anticiper les menaces, vous êtes les éléments précurseurs de la lutte contre toutes les formes de criminalité qui peuvent affecter depuis l'étranger notre territoire.

Chacun d'entre vous doit aussi comprendre l'importance de ce que les spécialistes, comme vous, dénomment « les signaux faibles ». Nous sommes, en effet, engagés dans une lutte où rien ne peut, rien ne doit être négligé.

Une partie du colloque sera, d'ailleurs, consacrée aux nouvelles menaces et aux nouveaux risques. Dans vos pays d'affectation, vous occupez des postes d'observation privilégiée qui doivent vous permettre de contribuer à leur détection précoce et à l'analyse de la situation.

Quelles doivent être, aujourd'hui, vos priorités, thématiquement comme géographiquement ?


II. Dans les mois qui viennent, vos priorités thématiques devront être plus particulièrement concentrées sur trois grands enjeux nationaux que sont les luttes contre les réseaux d'immigration irrégulière, contre le terrorisme et contre le crime organisé.

La lutte contre les réseaux d'immigration irrégulière, tout d'abord.

Comme ministre en charge de la lutte contre l'immigration irrégulière de 2007 à 2009, c'est tout particulièrement dans ce domaine que j'ai pu mesurer la qualité de votre travail ; travail que vous poursuivez, aujourd'hui, avec le même niveau d'exigence, sous l'autorité de mon successeur, Eric BESSON.

Il y a deux ans, j'étais intervenu à votre colloque pour vous dire l'importance que j'accordais à vos contributions dans la perspective de mes déplacements à l'étranger. Elles m'ont apporté l'éclairage utile et nécessaire à la négociation et la signature de 8 accords de gestion concertée des flux migratoires avec nos partenaires étrangers.

Par votre présence dans des pays très sensibles en termes migratoires pour la France et pour l'Europe, par vos capacités de contact et de renseignement, vous êtes aux avant-postes de la politique de maîtrise de l'immigration. Par vos capacités de contact et de renseignement, vous contribuez activement au démantèlement de filières d'immigration clandestine.

Par ailleurs, votre action de conseil technique et de sensibilisation à la lutte contre la fraude documentaire, réalisée tant auprès des consulats que des compagnies aériennes et des autorités locales, a largement porté ses fruits : en 2008, elle a permis de détecter plus de 3 200 documents falsifiés ou contrefaits et de faire échec à la source à 7 800 candidatures à l'immigration illégale à destination de notre pays.

C'est autant de migrants irréguliers qui ne sont pas parvenus sur notre sol. C'est autant de mesures de reconduite à la frontière ou d'éloignement évitées à nos services et notamment à la DCPAF. Ce sont, enfin, autant de dispositions coûteuses épargnées au budget de notre pays.

Votre rôle est également fondamental pour faciliter le retour, dans vos pays de résidence, des étrangers qui ont fait l'objet d'une mesure d'éloignement du territoire national. Votre présence à l'aéroport pour accueillir les missions d'escorte, tout comme vos contacts privilégiés avec les services en charge des contrôles aux frontières, évitent ou permettent de régler bien des incidents.

Le deuxième combat que vous menez est la lutte contre le terrorisme.

Le terrorisme, sous toutes ses formes, représente toujours une menace permanente. L'attaque contre l'ambassade de France à Nouakchott, en Mauritanie, le 9 août, nous l'a encore démontré.

Chacun le sait, la crise économique mondiale constitue un terreau fertile qui favorise la résurgence de toutes les formes d'extrémisme radical. La Grèce subit, ainsi, de plein fouet le nouvel et inquiétant activisme de mouvements anarchistes qui s'en prennent à tous les symboles à leurs yeux de l'Etat et du capitalisme. Nous devons, par conséquent, être très attentifs à ces nouveaux phénomènes qui, bien qu'ils ne se déroulent pas sur notre territoire, peuvent être rapidement contagieux.

La coopération avec nos partenaires espagnols qui souffrent comme nous du terrorisme nationaliste, est exemplaire. Elle nous permet de porter des coups très sévères à l'ETA, qui ne peut escompter la moindre tolérance pour trouver refuge sur le territoire français. 16 caches ont été récemment découvertes et nous avons pu, la semaine passée, avec mon homologue espagnol Alfredo PEREZ RUBALCABA, féliciter les forces de police qui avaient contribué à la découverte de telles caches.

Où en sommes-nous aujourd'hui du terrorisme contre la France à l'étranger ?

Si aucun attentat n'a frappé notre territoire depuis 1996, des Français sont, en effet, régulièrement victimes d'attentats aveugles (ceux de Bombay en novembre 2008) ou d'attentats ciblés à l'étranger (cas de la jeune ressortissante française de 17 ans tuée au Caire en février 2009). L'enlèvement de deux compatriotes en Somalie comme les projets d'attentat contre des intérêts français montrent que la France reste une cible pour Al Qaida et ses affiliés.

En liaison avec les tensions au Proche et Moyen-Orient, il nous faut également surveiller le développement de l'extrémisme religieux chiite, qui dispose de points d'appui importants en Afrique de l'ouest et en Amérique latine, susceptibles d'être activés pour s'en prendre aux intérêts occidentaux.

Vous le savez, face à une menace protéiforme et pérenne, nous devons rester extrêmement vigilants et mobilisés.

Votre troisième combat est la lutte contre le crime organisé.

Dans le domaine du crime organisé, le trafic des stupéfiants constitue un problème de sécurité nationale et internationale. Ce trafic, de plus en plus interconnecté avec celui des armes, des êtres humains ou encore des activités de blanchiment, vient s'organiser jusqu'aux portes de nos collèges et lycées. Il est porteur de lourdes conséquences, sanitaires et sociales notamment. Nous ne pouvons l'accepter. L'une des réponses à cette emprise croissante des drogues dans nos sociétés passe par un renforcement de la coopération en particulier européenne ainsi que des outils juridiques et opérationnels à la disposition des services répressifs.

Là encore, je vous invite à nous livrer vos analyses sur l'évolution des flux et à partager vos informations avec celles obtenues par les représentants des autres Etats européens dans votre pays d'affectation. Ces informations enrichies et consolidées nous seront très utiles pour dresser un tableau précis de la menace et adapter en conséquence notre dispositif de riposte.


III. Concrètement, c'est grâce à la coopération technique et aux priorités géographiques que vous mettez en oeuvre que vous parvenez à remplir vos missions et atteindre vos objectifs.

La coopération technique en matière de sécurité intérieure reste, bien entendu, le coeur de votre métier. Ces échanges, qui se traduisent par des transferts de connaissances et de savoir-faire au profit des partenaires qui le demandent, contribuent fortement à l'influence et au rayonnement du ministère de l'intérieur à l'étranger.

Votre action s'inscrit, depuis quelques semaines, dans un nouveau cadre institutionnel lié à la réforme du ministère des affaires étrangères et européennes et à la création de la direction de la coopération de sécurité et de défense (DCSD).

Je n'entrerai pas dans le détail de cette réforme aujourd'hui, puisque je sais que vous en débattrez longuement durant vos travaux. Mais je veux que vous mesuriez combien ce cadre rénové peut, une fois les inévitables « réglages » initiaux opérés, constituer une réelle opportunité pour notre coopération en matière de sécurité intérieure, en offrant une cohérence nouvelle à votre action.

A l'étranger, vous allez enfin devenir responsables de l'ensemble de la coopération de sécurité intérieure, quel que soit le statut des agents ou l'origine des financements. Vous aurez enfin une vue globale et exhaustive de l'action la France en la matière.

En administration centrale, la DCSD, en liaison que je souhaite très étroite avec le ministère de l'intérieur et notamment le SCTIP, disposera d'une vue globale et assurera une meilleure cohérence et complémentarité aux projets de coopération autrefois gérés par plusieurs services dont les logiques pouvaient différer.

2009-2010 va constituer une période de transition. Je sais pouvoir compter sur votre investissement à tous pour que cette réforme réussisse.

Je suivrai également avec attention la mise en place, à compter du 7 septembre, d'un ASI coordonnateur régional pour les Balkans occidentaux. Cette zone extrêmement fragmentée est relativement homogène sur le plan de la criminalité organisée alors que notre coopération technique reste trop cloisonnée et nécessite une approche plus globale. Ce coordonnateur devra mettre en synergie les actions de coopération conduites par nos ASI dans cette zone, privilégier les actions ayant une dimension régionale et mettre en perspective les menaces criminelles qui la traversent. Ce dispositif pourrait par la suite être étendu à d'autres zones où une coordination régionale apparaîtrait nécessaire.

Le renforcement de notre influence à l'étranger passe enfin par une présence accrue de policiers et gendarmes à des postes stratégiques au sein des organisations internationales. La création d'un vivier de candidats potentiels et d'une cellule de veille des emplois gérée par le SCTIP permettra de mieux répondre aux appels à candidature. Nous serons alors mieux armés pour présenter des candidats ayant le profil recherché à des postes de direction à INTERPOL, EUROPOL, au CEPOL, à FRONTEX ou encore au Département des Opérations de Maintien de la Paix (DOMP) à l'ONU.

Au plan géographique, nos priorités sont clairement établies.

En premier lieu, le SCTIP doit développer en Europe une coopération dense et novatrice. Si nous partageons avec nos voisins un espace de libre circulation et des valeurs communes, nous partageons également, malheureusement, des menaces et des enjeux communs en termes de sécurité. La grande criminalité, les réseaux terroristes, la pression migratoire sont autant de dénominateurs communs qui rendent la coopération policière indispensable avec nos partenaires européens.

Il conviendra en particulier de poursuivre les coopérations renforcées entre officiers de liaison des Etats-membres, de mutualiser davantage les moyens que nous projetons à l'extérieur des frontières européennes et de coordonner nos actions au profit de nos partenaires, notamment en matière de formation et de fourniture d'équipement.

Ensemble, vous avez décidé d'échanger vos programmes de formation en faveur des pays d'Afrique de l'ouest et de réaliser des actions communes de lutte contre le trafic des stupéfiants ou l'immigration illégale dans cette zone. Je vous félicite de cette initiative qui pourrait être étendue à d'autres zones.

L'équilibre - voire l'avenir - de la planète dépend en grande partie de notre capacité à oeuvrer à une sécurité durable et juste dans l'arc arabo-musulman au sein duquel l'Irak, l'Afghanistan et le Pakistan constituent des priorités fortes. Nous devons renforcer notre coopération au Pakistan, conformément aux engagements présidentiels et au plan d'action que j'ai arrêté au mois de juillet avec mon homologue pakistanais. Notre implication en Irak doit dépasser le cadre du programme EUJUST LEX pour mieux répondre aux immenses défis qu'ont à relever nos partenaires irakiens au moment où les forces américaines se retirent du pays.

Nos efforts doivent, enfin, porter sur la zone sahélo-saharienne. Là encore, la menace terroriste est grande, avec des enjeux forts pour notre propre sécurité et nos intérêts dans la région. Un plan d'action, en grande partie conçu par le SCTIP sous l'égide du Secrétariat Général de la Défense nationale (SGDN), est actuellement mis en oeuvre sur cette zone. Il constitue un exemple de l'approche structurelle, régionale et interministérielle que j'entends développer.


Mesdames et messieurs les attachés de sécurité intérieure,

Avec vos collaborateurs, officiers de liaison en charge des échanges opérationnels et assistants techniques chargés de programmes de formation, vous êtes placés au coeur des questions de sécurité dans les pays où nous sommes implantés. Votre rôle est essentiel.

Je sais pouvoir compter sur votre engagement et votre conception exigeante du service public pour m'aider à relever le défi de la lutte contre le terrorisme et le crime organisé, car ce défi commence bien au-delà de nos frontières.

Je sais aussi pouvoir compter sur votre capacité à innover, et vous n'avez d'ailleurs pas attendu la loi du 3 août 2009 sur la gendarmerie nationale pour le faire. Je suis certain qu'avec vous, nous allons pouvoir continuer d'ouvrir de nouvelles voies dans l'action commune de nos forces de sécurité.


Mesdames et Messieurs les préfets,
Mesdames et Messieurs les directeurs généraux,
Messieurs les généraux,

Mon ambition est de faire du ministère de l'Intérieur un grand ministère moderne au service de la protection des Français. L'action internationale en est l'un des volets essentiels.

La feuille de route qui m'a été fixée par le Président de la République est claire : garantir la sécurité, partout et pour tous. La sécurité de nos compatriotes, en France comme à l'étranger, constitue, en effet, un droit fondamental. Elle constitue donc, pour nous tous, le premier de nos devoirs.


source http://www.interieur.gouv.fr, le 7 septembre 2009

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