Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur l'information judiciaire encore en cours concernant l'éventuelle implication de sous-marins participant à un exercice de l'OTAN dans le naufrage du chalutier Bugaled Breizh en janvier 2004, à Paris le 24 novembre 2009. | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur l'information judiciaire encore en cours concernant l'éventuelle implication de sous-marins participant à un exercice de l'OTAN dans le naufrage du chalutier Bugaled Breizh en janvier 2004, à Paris le 24 novembre 2009.

Personnalité, fonction : ALLIOT-MARIE Michèle.

FRANCE. Ministre d'Etat, ministre de la justice et des libertés

Circonstances : Réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale, Paris le 24 novembre 2009

ti : Madame la Députée, en tant qu'élue d'une ville portuaire, je connais les risques des métiers de la pêche et la solidarité des gens de mer. A ce titre, je comprends peut-être mieux que d'autres et je fais mien le besoin des familles de savoir ce qui s'est passé le 14 janvier 2004.

C'est la raison pour laquelle en 2005, alors que j'étais ministre de la Défense, j'ai fait déclassifier la totalité des documents classés "secret défense" que demandaient les juges d'instruction.

C'est la raison pour laquelle j'ai obtenu de la Grande-Bretagne, de l'Allemagne, des Pays-Bas et de l'Espagne que soient déclassifiés des documents de l'OTAN. C'est la raison pour laquelle j'ai fait transmettre les cartes indiquant la position des sous-marins dans la zone à cette époque. Depuis, d'ailleurs, de nombreux autres documents relatifs à la marine française et à celles des différents pays participant à l'exercice ont été transmis à la justice.

Aujourd'hui, une information est en cours. Les deux juges d'instruction qui la dirigent ont refusé les actes supplémentaires demandés par les parties civiles. Celles-ci ont fait appel devant la chambre d'accusation, laquelle rendra bientôt ses conclusions. Soyez assurée que, comme les familles, le gouvernement souhaite que toute la vérité soit faite, et que le ministre de la défense recevra les familles dans quelques jours.


Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 novembre 2009

Rechercher