Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, dans "Le Bien public" du 6 décembre 2009, sur la préparation du débat sur la réforme territoriale au Sénat, l'identité nationale, la TVA dans la restauration et la recherche de nouveaux équilibres entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. | vie-publique.fr | Discours publics

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Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, dans "Le Bien public" du 6 décembre 2009, sur la préparation du débat sur la réforme territoriale au Sénat, l'identité nationale, la TVA dans la restauration et la recherche de nouveaux équilibres entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.

Personnalité, fonction : LARCHER Gérard.

FRANCE. Sénat, président ; FRANCE. UMP, sénateur

ti : Q.- Vous allez aborder, devant les maires du département, la réforme des collectivités locales. Ont-ils besoin d'être convaincus ?

« C'est un sujet qu'on a pris à bras-le-corps depuis octobre 2008. Les élus, juste après les élections, se posaient tous une question : comment on simplifie, comment on devient plus efficace ? C'est ce qui remonte surtout des communes et de l'intercommunalité. On a déjà eu deux débats publics, télévisés. On a poursuivi la tâche et le dialogue avec le ministre de l'Intérieur, le président de la République et le Premier ministre. Mercredi, il y a eu une commission des lois ouverte. Avec 127 sénateurs, plus du tiers du Sénat, qui ont participé à une réunion de commission qui, d'habitude, compte 32 membres. C'est dire que le sujet est très fort. Donc, on va commencer l'examen de la réforme sur le fond à partir du 18 janvier, en prenant le temps qu'il faut. »

Q.- Cette réforme pourrait-elle menacer d'une façon ou d'une autre la majorité actuelle, en 2011, du Sénat ?

« Non. Je pense que le problème de la majorité au Sénat est à convaincre et à construire. Parce qu'ici, il n'y a pas de majorité dans un seul groupe politique. L'approche sénatoriale, ce n'est pas toujours une approche simplement idéologique. Ce qu'on peut constater, avec cette réforme, c'est qu'il y a un vrai bloc de convergences qui est commune/intercommunalité. C'est-à-dire faire avancer l'intercommunalité, renforcer la démocratie de l'intercommunalité. La commune, c'est la base de la nation. Autre sujet sur lequel les choses avancent, c'est de dire que le département et la région, c'est clairement ce qu'il faut. On clarifie leurs compétences. On peut dire que le département, c'est la proximité sociale ; c'est aussi la relation directe avec les communes et les intercommunalités, c'est l'aménagement rural. La région, c'est plutôt le lieu de la stratégie, économique, des grandes infrastructures, de l'université par exemple. Bref, on réfléchit pour savoir qui est chef de file, pour qu'il y ait un guichet unique. Là dessus, le sujet de débat, ce sera le conseiller territorial. »

Q.- Les territoires participent de l'identité nationale. Comment percevez-vous ce débat polémique lancé avant les régionales ?

« Le sujet de l'identité nationale, ce 1 n'est ni une question de race ni de religion. Pour moi, elle s'appuie sur Liberté, Égalité, Fraternité, Laïcité. Quelles sont les valeurs qu'on a en partage qui nous donnent envie de vivre ensemble ? Pour moi, cette question-là, elle est au coeur de mon action politique depuis toujours. Je ne la vis pas au travers des réductions qu'on peut avoir en vertu de tel ou tel événement, qu'il se passe en France ou en Suisse. »

Q.- Les sénateurs ont lancé un avertissement aux restaurateurs qui ne jouaient pas le jeu des prix avec une TVA à 5,5%. Pourquoi cette fronde ?

« C'était un sujet assez fort, ça a fait l'unanimité de la commission des finances. Ce n'est pas une fronde, c'est un coup de semonce. Je suis un ancien ministre du Travail, qui a eu à négocier avec les restaurateurs. La baisse de laTVAe st une décision importante mais il y avait des contreparties : une meilleure formation de leurs personnels, d'améliorer la situation de la filière, et qu'il y ait une répercussion en matière de prix. A certains endroits, les choses ont bougé ; et dans d'autres, il va falloir que la profession tienne ses engagements. »

Q.- A votre investiture, vous aviez manifesté la volonté de dynamiser le Sénat. Vous y êtes arrivé ?

« Cette chambre se dynamise par ses sénateurs. C'est un travail d'équipe. Bien sûr, le président est un peu plus visible. C'est vrai que nous sommes en train - et on bénéficie de la réforme constitutionnelle de 2008 - d'aller au fond des questions de société, comme sur l'hôpital par exemple. La France est peut-être en train de mieux mesurer l'intérêt d'avoir deux chambres. »

Q.- Faut-il renforcer davantage le pouvoir des parlementaires face à un hyperprésident ?

« Il a été renforcé plus singulièrement par la réforme de 2008. Et je ne suis pas sûr que les parlementaires utilisent encore tous leurs pouvoirs. Parce qu'on peut faire davantage de contrôles sur pièce et surplace, l'opposition a des droits nouveaux (commissions d'enquête, mission d'information). On est en train de le découvrir, mais en même temps, on est dans la Ve République, il y a la force de l'exécutif aussi. Donc c'est cet équilibre nouveau qu'il nous faut trouver. »

Q.- Sentez-vous tout de même une présidentialisation du pouvoir ?

« Il y a une pratique forte du chef de l'exécutif, qui est le président de la République. Mais Nicolas Sarkozy nous l'avait dit, ce n'est pas une surprise ! »


source http://www.ump-senat.fr, le 22 décembre 2009

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