Conseil des ministres du 4 février 2009. L'auto-entrepreneur. | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

Conseil des ministres du 4 février 2009. L'auto-entrepreneur.

Personnalité, fonction : NOVELLI Hervé.

FRANCE. Secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme et aux services

ti : Le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services a présenté une communication relative à l'auto-entrepreneur.

Le régime de l'auto-entrepreneur, institué par la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et entré en vigueur le 1er janvier 2009, suscite un grand intérêt : 40 000 personnes physiques se sont inscrites dans ce régime à la date du 4 février. Ce dispositif novateur limite au strict minimum les formalités et les coûts liés à la création d'entreprise, afin d'encourager ceux qui ont une idée ou un projet à se lancer dans l'aventure entrepreneuriale. Que l'on soit étudiant, salarié, sans emploi ou retraité, que l'on veuille exercer son activité à titre principal ou complémentaire, ce nouveau régime de l'auto-entrepreneur permet d'exercer très simplement une activité artisanale, commerciale ou libérale, sous forme individuelle, à condition que le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 80 000 euros pour les activités d'achat et de revente et 32 000 euros pour les activités de service.

Les formalités liées à la création de l'entreprise se limitent à une déclaration unique, qui peut être effectuée par internet. Les charges sociales et le cas échéant fiscales sont calculées forfaitairement en fonction du seul chiffre d'affaires réalisé.

Plus des deux tiers des auto-entrepreneurs se sont inscrits sur le site internet créé spécialement à cet effet, www.lautoentrepreneur.fr, et le dernier tiers auprès des centres de formalités des entreprises (CFE). Il s'agit du premier portail internet permettant à la fois de créer son entreprise par voie dématérialisée et de s'acquitter de ses obligations fiscales et sociales.

Le dispositif de l'auto-entrepreneur est amené à se développer dans les semaines à venir. Le déploiement du régime pour les activités libérales non réglementées sera effectif courant février. Le droit applicable aux agents publics sera également modifié pour qu'ils puissent exercer une activité accessoire d'auto-entrepreneur dans des conditions comparables à celles des salariés du secteur privé. Enfin, les dispositifs de l'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (ACCRE) et de l'auto-entrepreneur seront mieux coordonnés : un prélèvement unique sur le chiffre d'affaires sera également possible pour les auto-entrepreneurs bénéficiaires de l'ACCRE.

Rechercher