Conseil des ministres du 11 mars 2009. Le nouveau service public de l'audiovisuel. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 11 mars 2009. Le nouveau service public de l'audiovisuel.

Personnalité, fonction : ALBANEL Christine.

FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

ti : La ministre de la culture et de la communication a présenté une communication relative au nouveau service public de l'audiovisuel.

La loi organique du 5 mars 2009 relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France et la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision réforment en profondeur le service public télévisuel. France Télévisions devient une entreprise unique chargée de concevoir et de programmer les services qui étaient jusqu'à présent édités par les sociétés France 2, France 3, France 4, France 5 et Réseau France Outre-mer.

Cette réorganisation s'accompagne d'une réforme de la gouvernance qui place l'État actionnaire face à ses responsabilités: la nomination du président de France Télévisions est dorénavant soumise à la procédure prévue au dernier alinéa de l'article 13 de la Constitution qui prévoit l'avis des commissions parlementaires compétentes, ainsi qu'à l'avis conforme du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Ainsi que l'a confirmé le Conseil constitutionnel dans sa décision du 3 mars 2009, cette nouvelle procédure garantit la libre communication des pensées et des opinions.

En compensant par une dotation supplémentaire le manque à gagner dû à la diminution progressive des recettes publicitaires de la société, le Gouvernement permet à France Télévisions d'avoir des ressources sécurisées pour mettre en oeuvre un cahier des charges ambitieux. La télévision de service public offrira ainsi un espace privilégié à la culture et à la création cinématographique et audiovisuelle française et européenne.

Parallèlement, la nouvelle loi permet également une réforme des décrets qui organisent les relations entre les chaînes de télévision, les producteurs et les auteurs. Désormais, les chaînes consacreront davantage d'investissements au cinéma, à la fiction et à l'animation française.

Les téléspectateurs français se sont adaptés aux nouveaux horaires qu'ils plébiscitent largement. Le commencement des programmes à 20h35 leur permet de bénéficier d'une deuxième voire d'une troisième partie de soirée. La télévision publique propose désormais une offre plus large de programmes de grande qualité accessibles à tous.

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