Conseil des ministres du 6 mai 2009. Lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 6 mai 2009. Lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs.

Personnalité, fonction : MORIN Hervé.

FRANCE. Ministre de la défense ; FRANCE. Le Nouveau Centre, président

ti : Le ministre de la défense a présenté un projet de loi relatif à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs.

Conformément aux résolutions adoptées par le conseil de sécurité des Nations unies en 2004 et en 2008, le Gouvernement a décidé d'améliorer les outils juridiques dont il dispose pour prendre en compte toutes les dimensions de la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, de leurs vecteurs et des matériels connexes.

Le projet de loi vise donc à améliorer l'arsenal juridique national pour en renforcer l'efficacité, la cohérence et le caractère dissuasif.

Il prévoit de nouvelles incriminations qui permettront une mise en cohérence des comportements réprimés et des peines encourues dans les trois domaines de la prolifération : nucléaire, biologique et chimique. Il accroît la répression des infractions liées à la prolifération des vecteurs de ces armes. Il renforce également le contrôle des biens à double usage. Il s'agit des biens pouvant avoir à la fois une application civile et une application militaire.

Il prévoit enfin des aménagements spécifiques de la procédure pénale :

- centralisation de l'enquête, de la poursuite, de l'instruction et du jugement des crimes et des délits au Tribunal de grande instance de Paris ;
- allongement substantiel des délais de prescription : le régime des prescriptions de l'action publique et de l'exécution des peines sera identique à celui applicable aux actes terroristes.

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