Conseil des ministres du 6 mai 2009. Accords internationaux et autres textes. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 6 mai 2009. Accords internationaux et autres textes.

ti : Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants :

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter l'accord relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (ministère des affaires étrangères et européennes).

L'accord qu'il est envisagé de ratifier complète l'accord de Chambéry du 3 octobre 1997 relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière entre la France et l'Italie afin de rendre plus efficace l'action des patrouilles respectives des deux pays en termes de délai d'intervention.

- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée (ministère des affaires étrangères et européennes).

Ce protocole, signé le 21 janvier 2008 par la France dans le cadre de la mise en oeuvre de la convention de Barcelone pour la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée, va permettre aux Etats riverains de la Méditerranée de mieux gérer et protéger leurs zones côtières.

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