Conseil des ministres du 22 juillet 2009. Action extérieure de l'État. | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

Conseil des ministres du 22 juillet 2009. Action extérieure de l'État.

Personnalité, fonction : KOUCHNER Bernard.

FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

ti : Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi relatif à l'action extérieure de l'Etat.

Ce projet de loi poursuit, après la réorganisation de l'administration centrale et celle du réseau à l'étranger, la mise en oeuvre de la réforme du ministère dans le cadre défini par la révision générale des politiques publiques et le livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France. Il contribue à l'adaptation de notre outil diplomatique à l'évolution des enjeux internationaux et à l'amélioration de l'efficacité de notre dispositif.

Il prévoit la mise en place en 2010, sous la forme d'établissements publics industriels et commerciaux, de deux agences :

- l'Agence française pour l'expertise et la mobilité internationales, issue de la fusion d'Egide, France coopération internationale et Campus France, sera en charge de la politique d'attractivité (promotion des études en France; accueil des étudiants étrangers; bourses; expertise technique internationale) ;

- l'Agence pour l'action culturelle extérieure, qui naîtra de la transformation de l'actuelle association CulturesFrance, permettra une rénovation profonde de notre diplomatie d'influence.

Le projet de loi rénove le cadre juridique de l'expertise technique internationale, essentielle pour la modernisation de l'aide au développement. Il crée un véritable statut pour les experts internationaux et en élargit le vivier, notamment aux personnels issus du secteur privé.

Il permet également de responsabiliser les ressortissants français qui se rendent sans motif légitime dans des zones dangereuses alors qu'ils ont reçu des mises en garde sur les risques encourus. L'Etat pourra leur demander le remboursement de tout ou partie des frais induits par les opérations de secours. Cette faculté sera également ouverte à l'encontre des opérateurs de transport, compagnies d'assurance et voyagistes, qui auront failli à leurs obligations.

Rechercher