Conseil des ministres du 16 septembre 2009. Protection et contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 16 septembre 2009. Protection et contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport.

Personnalité, fonction : BORLOO Jean-Louis.

FRANCE. Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat; FRANCE. Parti radical, président

ti : Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a présenté un décret relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport.

Ce décret organise le régime de protection et de contrôle des matières nucléaires non affectées à la mise en oeuvre de la politique de dissuasion. Il précise notamment les types de menaces prises en compte, la liste des matières nucléaires et la nature des activités concernées, les régimes d'autorisation d'importation, d'exportation, d'élaboration, de détention, de transfert, d'utilisation et de transport de matières nucléaires et les compétences respectives des ministres intéressés pour la délivrance de ces autorisations.

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