Conseil des ministres du 16 décembre 2009. La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 16 décembre 2009. La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Personnalité, fonction : LAGARDE Christine, WOERTH Eric.

FRANCE. Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi; FRANCE. Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

ti : COMMUNICATION
La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État ont présenté une communication relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

La lutte contre les flux financiers illicites et le financement du terrorisme est une priorité du Gouvernement.

L'ordonnance du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et ses textes d'application, qui ont transposé la troisième directive antiblanchiment, ont placé la France au niveau des meilleurs standards internationaux en la matière. Le champ des obligations de vigilance et de déclaration a été étendu pour lutter plus efficacement contre la riminalité financière.

Les ressources et les moyens d'intervention de la cellule française de lutte anti-blanchiment Tracfin ont été renforcés pour lui permettre d'accompagner la hausse du nombre de déclarations de soupçons (de 11 500 en 2005 à 14 500 en 2008, les chiffres 2009 devant confirmer cette évolution) et l'intensification de l'action pénale contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Les pouvoirs publics sont mobilisés pour accompagner les acteurs privés dans l'analyse des risques et le déploiement des nouveaux dispositifs de lutte anti-blanchiment.

Un comité de pilotage interministériel sera créé pour mieux coordonner l'action des administrations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Au cours des prochains mois, le dispositif français de lutte anti-blanchiment fera l'objet d'une évaluation par le Groupe d'action financière (GAFI) qui est l'enceinte qui coordonne l'action de la communauté internationale en matière de lutte antiblanchiment. Le GAFI publiera son rapport d'évaluation en octobre 2010.

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