Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense, sur le projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires, à l'Assemblée et au Sénat le 22 décembre 2009. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense, sur le projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires, à l'Assemblée et au Sénat le 22 décembre 2009.

Personnalité, fonction : MORIN Hervé.

FRANCE. Ministre de la défense ; FRANCE. Le Nouveau Centre, président

Circonstances : Lecture des conclusions de la CMP sur le projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires, à l'Assemblée nationale et au Sénat le 22 décembre 2009

ti : Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les Députés (/ Sénateurs),


Il y a tout juste un an, je m'engageais devant vous à porter un projet de loi sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français.
Au cours de l'année écoulée, ma détermination comme la vôtre n'ont jamais faibli. Pour aboutir,
- J'ai présidé de nombreuses réunions de travail associant des élus de tous les groupes politiques, avec une vraie volonté de consensus.
- J'ai reçu les associations de victimes.
- J'ai consulté de nombreux experts, juristes, médecins et industriels du nucléaire.
- Surtout, j'ai défendu ce projet, avec la conviction profonde que notre pays n'avait que trop tardé à reconnaître sa responsabilité vis-à-vis des victimes des essais.

J'ai défendu ce projet avec la volonté de faire comprendre que reconnaître et indemniser les victimes, ce n'était pas remettre en cause cette grande aventure scientifique et humaine que fut le choix du nucléaire.

Aujourd'hui, je suis heureux et fier que l'engagement du gouvernement ait été tenu.
- La grandeur de la France, ce fut de décider, au lendemain du second conflit mondial, en plein coeur de la guerre froide, de se doter d'une force de dissuasion indépendante. Ce fut de retrouver ainsi sa place au sein des grandes nations.
- Ce fut également, il y a 13 ans, de choisir d'arrêter les essais et de s'engager en faveur du désarmement et de la non prolifération.
- Aujourd'hui, grâce à ce texte, la France est grande dans la reconnaissance. Elle peut enfin clore sereinement un chapitre de son histoire. Elle peut enfin répondre au sentiment d'injustice de femmes et d'hommes qui n'avaient pas ménagé leurs efforts pour permettre à notre pays de relever le formidable défi du nucléaire.


La loi que vous vous apprêtez à adopter définitivement crée un dispositif d'indemnisation juste, rigoureux et équilibré.
- Juste, parce qu'il prend en compte toutes les victimes, personnels civils et militaires de la Défense, personnels du CEA et des entreprises présentes sur les sites, mais aussi populations civiles.

- Rigoureux, parce qu'il est fondé à la fois sur une présomption légale d'existence d'un lien de causalité et sur un examen au cas par cas destiné à indemniser les personnes dont l'affection est bien liée à l'exposition aux rayonnements ionisants. Cet examen est confié à un comité d'indemnisation présidé par un haut magistrat et essentiellement composé de médecins et d'experts, c'est-à-dire de personnes indépendantes. Sa proposition sera jointe à la décision que je prendrai pour chaque demande d'indemnisation.

- Equilibré, enfin, grâce à la participation des représentants des associations et des élus, au sein d'une commission de suivi, qui sera chargée de faire des propositions concernant l'évolution de ce dispositif, et grâce à la possibilité de se faire assister.


Ce texte est le fruit de notre travail à tous.

[Paragraphe Assemblée nationale :]

- Je voudrais d'abord remercier chaleureusement le rapporteur du projet de loi à l'Assemblée, Monsieur Patrice CALMEJANE, pour son investissement et sa coopération avec le ministère de la défense.
- Je souhaite également rendre hommage aux membres de la commission de la défense, saisie au fond, et à l'ensemble des députés qui, tout au long de cette année 2009, ont pris part aux groupes de travail que j'avais mis en place. A chaque étape du processus d'évolution du texte, en commission comme en séance, vous avez apporté des contributions qui ont amélioré significativement le texte.
- Et je n'oublie pas ceux d'entre vous qui, depuis plusieurs années, ont élaboré des propositions de loi pour prévoir un dispositif d'indemnisation. Leurs réflexions nous ont été très utiles pour concevoir notre dispositif d'indemnisation.

[Paragraphe Sénat :]

- Je voudrais d'abord remercier chaleureusement le rapporteur du projet de loi au Sénat, Monsieur Marcel-Pierre CLEACH, pour son investissement et sa coopération avec le ministère de la défense.
- Je souhaite également rendre hommage aux membres de la commission de la défense, saisie au fond, et à ceux d'entre vous qui, tout au long de cette année 2009, ont participé aux groupes de travail que j'avais mis en place. A chaque étape du processus d'évolution du texte, en commission comme en séance, vous avez apporté des contributions qui ont amélioré significativement le texte.
- Permettez-moi enfin de saluer le Président de la commission de la défense, Monsieur Josselin de ROHAN, qui a fait en sorte que le texte soit examiné en commission dans des conditions très satisfaisantes. C'est grâce à lui que le texte a pu être adopté avant le 31 décembre, comme je m'y étais engagé devant vous.


Mesdames, Messieurs les Députés (/ Sénateurs),

Grâce à vos travaux, le texte sera publié d'ici la fin de l'année.
Grâce à votre mobilisation, les premières victimes pourront être indemnisées au début de l'année prochaine, après la publication des décrets d'application.
Grâce à votre engagement, à votre compétence et à votre détermination, nous permettons à notre pays de tourner la page, d'être en conscience avec lui-même et de rejoindre les autres grandes démocraties, comme les Etats-Unis ou la Grande-Bretagne, qui nous ont précédés dans cette voie.


Je vous remercie.


Source http://www.defense.gouv.fr, le 17 février 2010

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