Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique de la sécurité routière, à Paris le 18 février 2010. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique de la sécurité routière, à Paris le 18 février 2010.

Personnalité, fonction : FILLON François.

FRANCE. Premier ministre

Circonstances : Comité interiminsitériel de la sécurité routière présidée par le Premier ministre, à Paris le 18 février 2010

ti : Mesdames et messieurs,


Je viens de présider un Comité interministériel de sécurité routière. C'est l'occasion pour le Gouvernement de rappeler que la lutte contre l'insécurité routière est une priorité et reste une priorité du Gouvernement. Il est hors de question de relâcher la pression sur ce sujet.

Nous avons obtenu des résultats exceptionnels ces dernières années, mais ces résultats, nous les avons obtenus en mettant la pression, à travers la réglementation, à travers les contrôles, à travers la prévention, à travers l'éducation, et cet effort doit être poursuivi. Il doit d'autant plus l'être que, après une baisse continue du nombre des tués depuis 2002, les chiffres de 2009 accusent une stagnation des effets. En effet, nous avons connu une baisse des tués en 2009 de 0,3 % seulement, et une diminution du nombre des blessés de - 10,5 %. Alors, c'est vrai que les deux derniers mois de décembre 2009 et de janvier 2010 sont encourageants, puisqu'en décembre, le nombre de tués a baissé de 18,5 % et le nombre de blessés de 25,1 %, et en janvier, le nombre de tués a baissé de 7,3 % et le nombre de blessés de 21,6 %. Mais nous savons aussi qu'il y a eu des conditions climatologiques exceptionnelles qui peuvent, pour une part, justifier ou expliquer ces chiffres. Nous sommes donc en 2009 à 4.262 tués sur les routes dans notre pays ; je rappelle que l'objectif que nous nous sommes fixés, c'est de descendre en dessous du chiffre de 3.000 en 2012. Il n'y a pas de palier que l'on aurait atteint, il n'y a pas de seuil incompressible, et s'agissant des vies humaines, nous devons en permanence rechercher les meilleurs moyens de lutter contre l'insécurité routière.

Pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés, nous devons régulièrement réajuster notre dispositif, améliorer la prévention, faire porter notre effort sur les points qui n'ont pas progressé. Je vous rappelle que les objectifs du Gouvernement pour le quinquennat, c'est-à-dire à l'horizon 2012, c'est non seulement de passer sous la barre symbolique des 3 000 tués sur les routes, c'est de diviser par deux le nombre d'accidents mortels dus à une alcoolémie excessive, c'est de diviser par trois le nombre des jeunes tués sur les routes, qui est très élevé, trop élevé, et c'est de diviser par deux le nombre des morts à la suite d'accidents de deux-roues. Nous avons enfin pu faire examiner par le Parlement la loi d'orientation sur la sécurité, qui comporte beaucoup des mesures qui avaient été décidées par le précédent conseil interministériel. Le calendrier du Parlement est ce qu'il est. Il faut maintenant que ces mesures entrent en vigueur. Pour qu'elles entrent en vigueur, il faut des décisions législatives ; la LoppsiI est évidemment de ce point de vue très importante.

Nous avons aujourd'hui arrêté 14 mesures nouvelles, autour de cinq priorités, que je voudrais vous présenter.

D'abord, nous voulons renforcer notre action dans la lutte contre l'alcool au volant et contre la consommation de stupéfiants. En matière d'alcool, 5 000 véhicules équipés d'éthylomètre pour augmenter les contrôles d'alcoolémie sur les routes vont être mis en service par les forces de sécurité. Des éthylotests seront mis à disposition des clients pour s'autocontrôler dans tous les débits de boissons, les bars et les restaurants. Nous allons discuter notamment avec les organisations représentantes des professionnels pour que chacun prenne conscience de la nécessité de mettre en place ces moyens d'autocontrôle.

En matière de stupéfiants, 100 000 contrôles annuels à compter de 2011, soit une augmentation de 60 %, constituent notre objectif grâce à des contrôles aléatoires comme en matière d'alcoolémie, et nous allons prendre une mesure pour que les frais de contrôle passent à la charge du contrevenant, et non plus du contribuable.

Ensuite, la deuxième série de mesures concerne les excès de vitesse. Comme cela a déjà été évoqué à plusieurs reprises, nous allons mettre en oeuvre des zones contrôles radar fréquents, à la place des panneaux systématiques devant chaque radar fixe. Nous allons le faire sur les itinéraires les plus accidentogènes et nous allons mettre en place des zones mixtes radars fixes et radars mobiles. Et puis nous allons déployer des nouveaux radars qui permettent de mesurer la vitesse moyenne sur un trajet ; nous allons le faire uniquement sur des sections qui sont particulièrement sensibles, c'est-à-dire sur des sections qui sont accidentogènes ou sur des sections qui sont par exemple des sections où ont lieu des travaux et où il est absolument impératif que la vitesse soit respectée ; à compter de 2011, 100 nouveaux radars de ce type seront déployés.

Nous allons sanctionner plus sévèrement les grands délits routiers, avec deux mesures. La principale concerne l'immobilisation immédiate du véhicule d'un conducteur ayant commis une infraction grave et le transfert en fourrière. Le préfet pourra prendre une mesure conservatoire dans l'attente d'une décision du Parquet, en cas d'infraction grave, c'est-à-dire de conduite sans permis, de récidive ou de conduite en état alcoolique ou sous stupéfiants ou de grand excès de vitesse. Et puis en fin, dans le cadre de la Loppsi, une aggravation des peines en cas de délit de fuite a fait l'objet d'un premier vote.

Nous allons ensuite prendre des mesures sur les deux-roues, qui sont trop souvent victimes d'accidents, et qui deviennent un enjeu essentiel de la sécurité routière. Nous voulons d'abord mettre fin au débridage des cyclomoteurs pour protéger les jeunes adolescents. Cela se traduira par une amende de 135 euros, donc une amende augmentée pour les conducteurs, par un renforcement des contrôles et une campagne de communication sur ce sujet. Mais nous allons mettre aussi en place un contrôle technique sur les cyclomoteurs tous les deux ans, notamment pour contrôler le bridage des moteurs. Je souhaite que le surcoût de ce contrôle technique puisse être neutralisé grâce aux efforts des assureurs. Et c'est l'un des objets de la convention que nous venons de signer. Il faut naturellement que ces mesures techniques, qui vont conduire à une baisse du nombre d'accident dans ce domaine, puissent être compensées par des efforts des compagnies d'assurance.

Nous allons mettre en place une formation obligatoire pour conduire les motocyclettes légères jusqu'à 125 cm3 pour les titulaires du permis B. On voit bien aujourd'hui que ce sont deux sortes d'engins différents. Ce n'est pas parce qu'on a obtenu son permis B qu'on est capable de maîtriser une motocyclette jusqu'à 125 cm3. Et donc, sept heures de formation obligatoire seront introduites.

Et enfin, nous allons mettre en place, de manière expérimentale, des nouveaux équipements de la route, ce qu'on appelle des équipements fragilisés, qui sont moins dangereux pour les deux-roues puisque, en cas d'accident, ce sont, en cas de choc, des équipements qui cèdent immédiatement, provoquant moins de blessures.

Enfin, je voudrais indiquer, puisque j'ai lu ces jours-ci que la réforme du permis qui a été décidée il y a déjà plusieurs mois n'était pas au rendez-vous du calendrier prévu, que ces informations sont totalement inexactes et que la réforme du permis est mise en oeuvre exactement dans le calendrier prévu sur tous les sujets. Enfin, nous allons poursuivre l'effort en matière d'éducation et de prévention. Le ministre de l'Education nationale a notamment indiqué qu'un cadre de sensibilisation serait introduit au lycée - il y a déjà des campagnes importantes qui sont faites et des actions importantes dans le cadre du collège - donc, un cadre de sensibilisation sera introduit au lycée en lien avec les associations, comme la Pr??vention routière ou d'autres. Et enfin, un plan de prévention du risque routier, qui représente 50 % des accidents du travail, sera mis en oeuvre sous l'autorité de Xavier Darcos, à la fois pour les services de l'Etat et dans les entreprises de plus de 500 salariés.

Voilà, mesdames et messieurs, les mesures de ce comité. Je crois que le plus important, c'est que chacun de nos concitoyens comprenne bien qu'il est hors de question de relâcher l'effort sur ces sujets, et la responsabilité collective qui est la nôtre, c'est en permanence de rappeler les règles, d'adapter la réglementation, et de veiller à ce que les contrôles soient les plus effectifs possibles, parce que c'est la meilleure façon de sauver des vies humaines. Voilà, je suis maintenant avec monsieur Bussereau, à votre disposition, pour répondre à vos questions, si vous en avez.

Source : http:www.gouvernement.gouv.fr, le 22 février 2010

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