Interview de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État aux transports, à La Chaîne info LCI le 21 avril 2010, sur l'application du principe de précaution lors de l'éruption du volcan islandais, la reprise du trafic aérien, la grève à la SNCF, le plan de zonage à la suite de la tempête Xynthia et le report de l'éco-redevance après 2012. | vie-publique.fr | Discours publics

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Interview de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État aux transports, à La Chaîne info LCI le 21 avril 2010, sur l'application du principe de précaution lors de l'éruption du volcan islandais, la reprise du trafic aérien, la grève à la SNCF, le plan de zonage à la suite de la tempête Xynthia et le report de l'éco-redevance après 2012.

Personnalité, fonction : BUSSEREAU Dominique, BARBIER Christophe.

FRANCE. Secrétaire d'Etat aux transports;

ti : C. Barbier.- Le retour à la normale dans les aéroports, 100 % du trafic, c'est pour aujourd'hui ?
 
C'est pour aujourd'hui, 100 % des long-courriers pour ce qui concerne Air France, 60-70 %, des moyen-courriers. Mais pour un retour complet à la normale, pour que tout soit rouvert, aussi bien vers le Nord, vers le Sud, vers l'Est, vers l'Ouest, il va encore falloir, je dirais 48 heures. Je pense que, avant le week-end, la situation sera normale, on aura fait revenir nos compatriotes de l'étranger dans des conditions les moins mauvaises possibles, et on devrait être à peu près à la normale si la météo continue. Les prélèvements que l'on fait sont bons, l'avion de Météo France, l'ART 42, a eu de bons prélèvements, les avions tests d'Air France et des autres compagnies, ça va bien également. Donc, on va élargir les couloirs ; c'est-à-dire que pour aller de Paris à New York, on ne va plus être obligé de passer par Bordeaux, on va faire des couloirs à nouveau vers la Bretagne, vers le Nord, vers l'Est et vers le Nord-Est.
 
La polémique perdure néanmoins sur les excès du principe de précaution. Etes-vous sûr de ne pas avoir été "enfumé", si j'ose dire, par les experts ? Est-ce qu'il y avait de vrai danger, notamment au tout début ?
 
C'est une question volcanique ! D'abord, ce n'est pas vraiment le principe de précaution. Là, on est au-delà, on est dans le principe de sécurité, qui est le principe absolu dans tout ce qui concerne le monde des transports, dont le transport aérien en particulier. Deuxièmement, on a des avions qui ont été vraiment abîmés, je pense à un avion de la Direction générale de l'aviation civile, qu'on a utilisé la semaine dernière, qui est abîmé parce qu'il a volé jeudi. On a des F16 américains de l'OTAN ou d'autres forces aériennes de l'OTAN, qui ont été abîmés. Il y avait vraiment un risque, et il y a toujours d'ailleurs un risque, on ne pourra pas voler ces jours-ci dans les zones où le nuage est encore en hauteur et pas encore dilué, c'est-à-dire assez près de l'Islande, on ne fera pas voler des avions dans ces zones naturellement. Il faut bien voir qu'au début de la semaine, toute l'Europe était dans ce type de zone.
 
Autre polémique, les indemnisations. Les voyagistes ont protesté contre vos propos sur leur responsabilité. Est-ce que vous les maintenez, est-ce que c'est à eux d'assumer les coûts des séjours prolongés de leurs clients ?
 
Il y a d'abord deux choses. Il faut savoir que l'Europe ça apporte à tous les clients du transport aérien européen une garantie que n'ont pas nos amis américains, c'est le remboursement du billet. Les tour-opérateurs français font un effort puisqu'ils disent : ceux qui ne l'ont pas fait, on peut reporter dans les six mois. Ensuite, ils ont géré plus ou moins en fonction de la manière dont ils pouvaient le faire, des effectifs très nombreux de Français, je pense en Egypte, au Maghreb, au Maroc en particulier. H. Novelli les a reçus hier, il les reverra lundi, on est en train de faire les comptes, et puis on verra comment tout ça se termine. Mais pour l'instant, honnêtement, notre sujet c'est la sécurité, c'est rapatrier et faire revenir tout le monde. Les conséquences économiques, nous allons les traiter dans un deuxième temps.
 
Côté rail, demandez-vous aux grévistes de la SNCF de reprendre le travail à l'issue des réunions d'aujourd'hui ?
 
Oui, à ceux qui restent, parce qu'ils ne sont plus très nombreux, c'est quelques foyers, de ci, de là, soit de contrôleurs, soit de conducteurs, soit les deux, dans quelques régions de France. On est aujourd'hui à un trafic quasiment normal, 9 TER sur 10, et tout le reste à peu près à la normale. Cette grève n'a servi à rien, parce qu'il n'y a pas eu de négociations pendant cette grève. Les discussions qui commencent aujourd'hui étaient prévues par la SNCF quoi qu'il arrive. Donc voilà, beaucoup d'argent perdu pour la SNCF, beaucoup de désagréments pour les clients. Le fret, malheureusement, on n'en a pas beaucoup parlé mais il a pris un sacré coup sur la tête. Il faut qu'aujourd'hui ce dialogue permette de redémarrer les choses tranquillement.
 
A qui la faute de cette grève inutile ? C'est la CGT qui s'est laissée déborder ?
 
Il y a une course à l'échalote, entre la CGT et SUD Rail, pour des questions d'influence syndicale. Il y a eu peut-être des positionnements politiques d'un certain nombre de dirigeants. Je crois que G. Pépy a fait ce qu'il fallait, c'est-à-dire qu'il a été toujours droit, droit comme il le fallait. Pas droit dans ses bottes mais droit dans ses convictions. On négocie avant la grève, on ne négocie pas pendant la grève.
 
G. Pépy a laissé un peu pourrir la situation ; ça l'arrangeait non ?
 
Non, on ne peut pas dire "pourrir la situation". Si on veut que le droit de grève soit effectif, il faut que ça serve à quelque chose. L'Unsa, la CFDT, qui ont négocié avant la grève ont obtenu de la SNCF des créations de postes, un certain nombre de choses, parce qu'ils ont négocié avant. Ensuite, on ne négocie pas. Je voudrais enfin dire à vos téléspectateurs, que le service minimum, ça marche, parce que le fonctionnement du service minimum a permis à peu près de maintenir une offre de transport permettant aux Français de se déplacer.
 
Faut-il payer les jours de grève pour aider à débloquer la situation ?
 
Non. Depuis une circulaire qu'avait prise J.-P. Raffarin à l'époque Premier ministre, on ne paye plus les jours de grève dans notre pays.
 
En Vendée et en Charente-Maritime où en est-on ? S. Royal veut une suspension du plan de zonage à la suite de la tempête Xynthia. A-t-elle raison ?
 
Elle est toujours la plus forte dans la démagogie et le populisme. La réalité est qu'il n'y a plus aujourd'hui de zone noire, J-L. Borloo a bien précisé les choses. Vous êtes dans une zone dite de solidarité, où il y a eu des morts, une zone dangereuse, vous avez deux possibilités : soit vous vendez votre maison plein pot, y compris le foncier, ce qui vous permet de vous réinstaller. Soit vous dites "non, je veux rester parce que j'ai un étage, parce que j'ai une protection". A ce moment-là, expertise contradictoire - contradictoire, pas simplement avec l'Etat. Si l'expertise montre que vous pouvez rester, vous restez ; si l'expertise montre que vous ne restez pas, procédure de DUP, d'expropriation, sous contrôle du juge. Et pendant un certain temps sous contrôle du juge, on regarde comment les choses se passent.
 
On est parti pour trois ans de contentieux !
 
Oui, mais vous savez, il y a des gens qui veulent partir. Moi, je le vois en Vendée où c'est encore plus flagrant que chez moi en Charente- Maritime. Et même en Charente-Maritime, dans certains lieux, je pense à Port-des-Barques dans l'estuaire de la Charente face à (inaud.) où les gens ont déjà été inondés en 1999, il y a vraiment des gens qui veulent déménager. Là, l'Etat fait une solidarité parfaite, parce qu'il paie des maisons et ceux qui veulent rester, on regarde au cas par cas. Donc ce n'est pas ce qu'on avait raconté au début, l'arrivée des bulldozers sur deux files qui allaient détruirent les maisons.
 
L'éco-redevance sur les poids lourds est reporté à fin 2012, c'est-à-dire après la présidentielle. Après l'abandon de la taxe carbone, on a l'impression que l'esprit du Grenelle est détruit.
 
Non, parce que L'éco-redevance, c'est quoi ? C'est vous avez un poids lourd - en ce moment, vous ne payez pas, un poids lourd espagnol, par exemple, traverse la France depuis Hendaye jusqu'à Bruxelles sans payer un centime, mais à partir de 2012 un système de GPS et donc les poids lourds payent sur les autoroutes encore gratuites - il y a une partie des autoroutes en France qui ne sont pas concédées -, sur les routes nationales et sur certaines routes départementales.
 
Pourquoi fin 2012, on pourrait le faire dès 2010 ?
 
Parce que c'est un système extraordinairement compliqué, tout cela fondé sur des GPS. Il faut savoir quand vous rentrez, quand vous sortez de la zone, quand vous payez. Il faut relever les plaques, etc. Les Allemands, qui ont fait cela avant nous, ont mis, ont pris cinq à six années de retard. Donc, nous on a une année de retard technique à la demande des entreprises qui n'arrivent pas à répondre à notre appel d'offre pour gérer le système. Donc ce n'est pas du tout un recul politique c'est un problème technique. En Alsace déjà, on testera le système dès le début 2012, avant la fin 2012 sur l'ensemble du territoire, peut-être même au moment de l'élection présidentielle, et en 2013, on sera sur la totalité du fonctionnement. Mais c'est une affaire technique et pas politique, puisque cela a été voté par la représentation nationale.
 
Alors affaire politique, la suppression des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire. C'est les départements, qui devaient appliquer cette mesure déjà en vigueur, les départements sont en échec dit le président de la République. C'est les inspecteurs d'académie qui vont le faire. Vous connaissez bien la gestion d'un département, est-ce que c'est vrai, est-ce que les départements sont incapables de le faire et est-ce que c'est une bonne idée ?
 
Un, c'est une bonne idée naturellement. Deux, les départements sont mal en forme pour le faire, parce que le conseil général n'a pas d'autorité administrative sur l'inspecteur d'académie. Il fournit le collège, il fournit le personnel, il fournit le gîte et le couvert si j'ose dire, mais l'inspecteur d'académie est le patron du système éducatif. Donc il vaut mieux que cela passe sous contrôle des fonctionnaires de l'Etat.
 
Et cela va marcher ?
 
Je pense que c'est une mesure de bon sens et d'équité. Ensuite, il faudra l'appliquer avec intelligence et humanité.
 
La sécurité dans les transports avec 100 % de vidéosurveillance ?
 
C'est un progrès formidable. C'est déjà le cas par exemple à Paris, dans tous les bus RATP, tous les tramways, tous les métros, toutes les stations. C'est le cas actuellement de plus en plus dans nos régions. C'est la sécurité, et cela donne envie de prendre les transports en commun, parce qu'on sait qu'on le fait dans de bonnes conditions de sûreté.
 
Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 30 avril 2010

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