Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur les grandes orientations de la politique en faveur du développement des pôles de compétitivité, à Bazancourt-Pomacle, le 8 avril 2010. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur les grandes orientations de la politique en faveur du développement des pôles de compétitivité, à Bazancourt-Pomacle, le 8 avril 2010.

Personnalité, fonction : MERCIER Michel.

FRANCE. Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

Circonstances : Visite du pôle de compétitivité industries et agro-ressources de Bazancourt-Pomacle dans la Marne, le 8 avril 2010

ti : La politique des pôles de compétitivité trouve toute sa légitimité dans ce pôle de compétitivité :
- des acteurs industriels et de recherche unis, qui s'enrichissent mutuellement
- des projets structurants de long terme : une plateforme d'innovation exemplaire, qui permettra la mise au point d'agrocarburants de 2e génération
- des applications concrètes : des créations d'entreprises, des créations d'emplois, pour des projets de développement industriel et des projets d'industrialisation de brevets et de produits innovants

Ce pôle de compétitivité est d'autant plus exemplaire qu'il se positionne :
- dans une zone rurale, hors de grandes métropoles, mais avec es acteurs industriels et de recherche-développement de niveau international
- sur une thématique particulièrement importante : la valorisation des « agro-ressources », qui est un axe déterminant pour le développement de l'agriculture mais aussi de la chimie de demain.

On le voit bien, les pôles de compétitivité, quand ils sont gérés par des équipes soudées, transversales, savent très rapidement prendre de l'ampleur et conduire à des applications concrètes, porteuses de création d'emplois et de valeur ajoutée.

Certaines décisions importantes concernant la politique des pôles de compétitivité doivent être prises prochainement :
- labellisation de nouveaux pôles de compétitivité écotechnologiques, suite à l'ouverture d'un créneau de candidature particulier en juin dernier
- devenir des pôles de catégorie 3, à qui il a été demandé de se restructurer entre 2008 et 2009

Le calendrier de ces décisions a été retardé, du fait d'un agenda politique chargé et d'un réel travail d'expertise à mener.

Toutes les décisions ne sont pas encore prises, bien évidemment : ce seront les ministres concernés qui se prononceront, lors d'un CIADT, qui sera organisé début mai par le Premier Ministre, avec mon appui.

Je peux d'ores et déjà vous affirmer que ce CIADT ne sera pas le « grand soir » des pôles de compétitivité que certains semblent attendre.

L'ambition du gouvernement n'est pas de diminuer envers et contre tous, le nombre de pôles de compétitivité, comme on a pu l'entendre. Tout d'abord parce que cette politique, très novatrice, très ambitieuse, est une vraie réussite. Les projets de recherche-développement accompagnés se chiffrent désormais en milliers par an : en 2008, l'État, les collectivités territoriales et les agences ont financé plus de 1 250 projets de R& D pour un montant global de 940 millions d'euros, soit plus de 17 projets par pôle en moyenne ! Le nombre d'entreprises membres de pôles de compétitivité ne cesse également d'augmenter : il y avait en 2008 5 300 entreprises membres de pôles de compétitivité, contre 4 500 en 2007, soit une augmentation de 17% de leur nombre en 1 an. Ces nouvelles adhésions sont en outre le plus souvent le fait de PME, convaincues par l'intérêt de cette politique. Et, pour ceux que cela inquiète, les « petits » pôles de compétitivité, les pôles de dimension nationale, sont de plus en plus impliqués dans le financement des projets de recherche-développement collaboratif. Les 55 pôles nationaux ont récolté en 2008 le double des aides obtenues en 2007 auprès du FUI : 141 millions d'euros en 2008 contre 72 millions d'euros en 2007.

Les collectivités territoriales sont également des partenaires de plus en plus actifs de cette politique et de son financement : En 2008, elles ont émis l'intention de cofinancer les projets retenus dans le cadre du FUI à hauteur de 152 millions d'euros au total, après 125 millions d'euros en 2007.

Or la vraie ambition dont le Gouvernement est porteuse à travers cette politique est celle de l'excellence : les pôles doivent démontrer que ce sont réellement des lieux où s'accélère la recherche-développement collaborative, et la mise au point des technologies de demain au services des entreprises françaises, des grandes comme des plus petites.

Les réponses qui seront apportées par le Gouvernement le seront à l'aune de cette exigence particulière de potentiel, de perspectives économiques et en matière de recherche-développement. Les pôles les plus « petits » ne sont pas a priori les moins performants mais ils doivent faire leurs preuves, et générer un nombre de projets équivalent aux plus grands !

Si toutes les décisions ne sont pas encore prêtes à être rendues, donc, une procédure a été définie de manière interministérielle par le Gouvernement pour aboutir à une prise de décision début mai :
- l'ensemble des pôles de catégorie 3 fera l'objet d'un entretien contradictoire entre le 14 et le 23 avril. Pour préparer cet entretien, il leur a été envoyé le contenu de l'audit complémentaire réalisé après la période d'un an qui leur a été accordée. Cet entretien a pour objectif de s'assurer qu'aucun oubli ou erreur majeure n'a été commise à l'occasion de cette évaluation complémentaire. Il sera également l'occasion d'envisager, pour les pôles dont la labellisation ne serait pas reconduites, des pistes de soutien alternatif, adaptées à la situation du pôle et à ses perspectives réelles
- l'expertise des candidatures à l'appel à projet sur les écotechnologies est quasiment terminée, et le sera d'ici la fin du mois

La non labellisation de certains projets ou la délabellisation de certains pôles, pourront parfois, pas toujours, être perçues comme un manque de reconnaissance d'un effort réel consenti dans la durée par les acteurs publics et privés concernés.

L'objet au regard de l'ambition des pôles est de maintenir un niveau élevé de crédibilité de l'instrument pôle de compétitivité, qui est une forme particulièrement achevée de gouvernance, de recherche, de lien entre entreprise et université et qui exige l'émergence d'un nombre important de projets.

L'objet n'est pas de stigmatiser ou de décourager, mais bien de trouver les moyens les plus adaptés pour continuer d'accompagner les initiatives, sans laisser quiconque au bord du chemin. Pas plus que les décisions seront le fruit d'une volonté de réduction a priori, les décisions à venir ne doivent être perçues comme des coups d'arrêt à des dynamiques vertueuses, porteuses de perspectives en matière de développement économique notamment.

Ainsi, en parallèle des décisions qui pourraient être prises, les ministères concernés, en lien avec les préfets de région notamment, travaillent sur les pistes de soutien alternatif qui pourront être apportées aux initiatives concernées. Ces pistes doivent être concrètes, positives, ambitieuses, et doivent répondre au mieux au besoin et aux perspectives économiques et technologiques en jeu.

A titre d'illustration, la politique des grappes d'entreprises, que j'ai initiée en septembre dernier, peut constituer une réelle opportunité pour certaines de ces initiatives. Un créneau spécifique d'accompagnement pourrait alors être proposé lors du CIADT pour les pôles les plus pertinents. Il y a d'autres pistes, évidemment, qui sont en cours d'expertise et qui seront élaborées avec les acteurs locaux.


NB : Pour les pôles de compétitivité qui seront délabellisés, des mesures de transition sont de toute façon prévues :
- le financement de leur animation sera garanti en 2010, au cas par cas les situations sociales difficiles seront traitées par les financeurs publics (aide au départ / au reclassement de personnels d'animation)
- les pôles délabellisés devraient malgré tout pouvoir participer au 10e appel à projets du Fonds Unique Interministériel, qui a été lancé le 31 mars dernier (arbitrage en cours de validation, mais sûr à 90%)


source http://www.datar.gouv.fr, le 22 mai 2010

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