Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le bilan de la lutte contre la délinquance dans le département de la Seine-Saint-Denis, à la Seine-Saint-Denis le 24 juin 2010. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le bilan de la lutte contre la délinquance dans le département de la Seine-Saint-Denis, à la Seine-Saint-Denis le 24 juin 2010.

Personnalité, fonction : HORTEFEUX Brice.

FRANCE. Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Circonstances : Déplacement en préfecture, en Seine-Saint-Denis le 24 juin 2010

ti : Monsieur le préfet de police,
Monsieur le directeur général de la police nationale,
Monsieur le préfet LAMBERT,
Mesdames et Messieurs,


Je vous remercie d'être venus, ce matin, en Seine-Saint-Denis. Si, comme je l'avais fait dans le Rhône, en Auvergne, en Corse ou en Provence-Alpes-Côte-d'azur, j'ai souhaité me rendre aujourd'hui dans cette préfecture, c'est pour mettre à l'honneur les batailles que nous remportons sur les délinquants.

Ces résultats sont le fruit de l'implication totale du Président de la République.

Ils sont aussi celui de la mobilisation absolue des 4 932 policiers de Seine-Saint-Denis. Mobilisés 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 et désormais intégrés à la force des 33 000 hommes et femmes qui composent la police d'agglomération, ils sont dépositaires d'une mission aussi exigeante que difficile : protéger, de jour comme de nuit, nos concitoyens. Je veux, ce matin, rendre un hommage appuyé à ces hommes et à ces femmes de mission.

Je veux aussi saluer la part déterminante prise par le préfet LAMBERT dans cette action. S'il n'est en place que depuis deux mois, il a déjà su imposer un rythme et un style. Comme le Président de la République l'a dit, sa méthode de travail se résume en trois maîtres-mots : action, efficacité, pragmatisme.


I. Le 20 avril dernier, à Bobigny, le Président de la République a fixé le cap de la lutte contre la délinquance en Seine-Saint-Denis. Il nous a demandé de relever, avec le Préfet de police, avec le préfet LAMBERT, cinq défis. Sur ces 5 défis, nous nous battons quotidiennement.

1. (1) Premier défi : je vous avais dit que nous nous attaquerions aux trafics de stupéfiants. A tous les trafics de stupéfiants. Engagement pris, engagement tenu.

-> Quand je dis tous les trafics de stupéfiants, je veux bien sûr parler non seulement des gros trafiquants et de leurs réseaux structurés mais aussi des deals à la sauvette, à l'angle de la rue, en bas des immeubles ou pire, à proximité des écoles. A toutes les forces de sécurité, j'avais donné un mot d'ordre clair : occuper le terrain. Démanteler de toutes pièces leurs réseaux.

-> Ainsi, dans chaque site identifié comme particulièrement sensible, nous menons des opérations « coup de poing », que les habitants des quartiers concernés approuvent et encouragent car elles sont le signe que les choses évoluent dans leurs quartiers !

Je prendrai deux exemples :

- le 31 mai, un important réseau de trafic de crack opérant sur la gare de Saint-Denis et ses alentours a été démantelé : 20 personnes ont été interpellées, 74 cailloux de crack et 3 véhicules utilisés pour ce trafic ont été saisis. La présence constante de CRS en sécurisation a, ensuite, permis de rendre à ce secteur la tranquillité publique réclamée par les habitants. J'avais demandé, en me rendant sur place, le 15 septembre dernier, que la gare soit nettoyée et j'avais déjà constaté les succès remportés, le 2 juin, en y revenant.
- le 10 juin, un autre réseau a été démantelé à La Courneuve, cette fois, dans la « cité des 4 000 ». Au terme de plus d'un an d'investigations sans relâche, l'enquête a permis l'arrestation des membres d'un clan familial qui organisait le trafic local et s'approvisionnait à l'étranger par des livraisons en « go fast ». 100 kg de résine de cannabis ont été saisis, 21 kg d'herbe de cannabis, des gilets pare-balles, une compteuse à billets ainsi que 42 500 euros en liquide. Parce qu'il s'agit de considérer le problème dans le temps, l'immeuble dans lequel s'opérait le trafic, dont la plupart des résidents étaient des squatters, fera l'objet d'une opération d'éviction et sera démoli avant la fin de l'année.

-> Je vous le dis : cette lutte acharnée porte ses fruits.

i) Ces dernières semaines, les forces de police multiplient de façon intensive le renseignement opérationnel, les enquêtes judiciaires et les opérations de contrôle, particulièrement dans les halls d'immeuble, précisément là où se développent les trafics, à l'abri des regards mais sous le nez des habitants souvent terrorisés. Quelque 1 000 contrôles de halls d'immeuble ont, ainsi, été menés sur ces deux seuls mois, soit plus de 16 par jour !

En fonction des renseignements recueillis par les chefs de circonscription, des demandes des bailleurs sociaux, des élus ou des résidents, ces contrôles de halls d'immeubles sont organisés de manière aléatoire, au moment précis où les trafics sont les plus développés. Depuis le 20 avril, ils ont, d'ores et déjà, permis d'interpeller 46 personnes et de saisir 10 armes dissimulées notamment dans les locaux techniques : fusil d'assaut, révolver, grenade yougoslave ou encore fusil de chasse.

Mardi encore, à La Courneuve, dans la « cité des 4 000 », des policiers ont trouvé, lors d'une opération de visite des caves et des parties communes, 300 grammes de cannabis et un fusil de chasse ! Hier, à Sevran, après avoir remarqué des transactions à la vue et au su de tous, les policiers ont pu interpeller 12 individus et saisir, à leur domicile et dans un appartement nourrice, - entendez bien - 12 kg de cannabis et près de 2 000 euros en liquide !

Je vous le dis : personne ne doit avoir peur de rentrer ou de sortir de chez lui par crainte de croiser dans son escalier des voyous agressifs et bagarreurs. Alors oui, il est certain que nous ne résoudrons pas le problème en un jour, il est certain que ce n'est qu'avec ténacité et mobilisation sur la durée que nous éradiquerons leurs trafics. Mais il est aussi certain que lorsque la détermination est là et lorsque les moyens l'accompagnent, les résultats suivent.

ii) L'action des services de police ne s'est naturellement pas limitée aux halls d'immeuble, elle s'est amplifiée contre toutes les formes de trafics.

En moins de deux mois, par leur présence constante sur le terrain, les forces de l'ordre ont, ainsi, ainsi interpellé 773 individus. En parallèle de ces interpellations, les saisies réalisées se multiplient :

* 142 kg de résine de cannabis ;
* 47 kg de cocaïne ;
* 28 kg d'herbe de cannabis ;
* 73 grammes de crack ;
* près de 300 grammes d'héroïne ;
* et près de 114 000 euros en liquide.

Vous le voyez, les forces de l'ordre ont suffisamment de courage et d'opiniâtreté pour faire respecter l'ordre à ces rapaces de quartiers qui croient agir en toute impunité et faire la loi. La loi, c'est l'Etat et, l'État, nous le ferons respecter.

-> Nous le savons, derrière les trafics, se pose, de plus en plus, le problème des armes à feux. Je crois que nous devons faire évoluer la réglementation sur le sujet.

Elle est devenue inefficace, car elle est trop tatillonne pour les honnêtes gens et impuissante face aux trafiquants.

C'est pourquoi j'ai décidé d'engager une large concertation sur ce sujet majeur. C'est la première fois qu'un dialogue construit se noue entre, d'une part, les chasseurs, les tireurs sportifs, les collectionneurs d'armes, et d'autre part, la police, la gendarmerie et les services compétents du ministère de l'intérieur mais aussi du ministère de la défense. Une mission d'information composée de députés d'horizons très différents, comme Bruno LE ROUX, Eric CIOTTI, ou encore Claude BODIN, vient d'apporter une contribution très utile à ce débat.

Sur la base des travaux du comité de concertation, j'ai pris deux mesures immédiates : je viens de signer un décret qui conditionne l'ouverture d'une armurerie à une autorisation administrative, et j'ai inclus, dans le projet de LOPPSI, un amendement qui soumet les armuriers à une procédure d'agrément individuel.

En complément de ces mesures, je présenterai, en septembre, un projet de réforme fort de dispositions législatives et réglementaires.

Il s'agit de simplifier la classification des armes. Mais il s'agit aussi d'être plus dur avec les délinquants et les trafiquants. La traçabilité des armes en circulation doit être renforcée. Parallèlement, le trafic d'armes doit être réprimé par des sanctions plus dures.

1. (2) Deuxième défi : la sécurisation des moyens de transports en commun.

-> Comme je l'ai indiqué après les incidents graves survenus à Tremblay-en-France, nous ne baissons pas les bras et nous mettons tout en oeuvre pour protéger les honnêtes gens.

J'ai eu l'occasion de le dire en me rendant depuis trois fois, à Tremblay : je l'ai dit aux policiers du commissariat de Villepinte ; je l'ai dit aux conducteurs de bus que je suis allé rencontrer à leur dépôt après le caillassage de leurs véhicules, comme le Président l'avait dit lui-même le 20 avril ; je l'ai dit, aussi, aux usagers : nous ne céderons pas un pouce de terrain.

-> Ne vous y trompez pas : ces caillassages de bus sont le signe que nos opérations dérangent ces malfrats et qu'ils sont désormais sur la défensive.

Oui, notre action dérange :

* quand le préfet de Seine-Saint-Denis, Christian LAMBERT, est tous les soirs sur le terrain, forcément cela dérange les caïds ;
* quand les policiers sont, chaque jour, dans les cages d'escaliers, forcément cela dérange les dealers ;
* quand nous dérangeons des réseaux de trafiquants, forcément, cela dérange les voyous.

A ceux qui me disent qu'il y a des violences en retour, notamment dans les transports, je réponds que c'est le signe que nous mettons le coup de pied là où ça fait mal ; je réponds qu'il vaut mieux agir plutôt que d'accepter un calme trompeur, imposé par la loi du silence et de l'inaction ; je réponds que le plus grand risque serait d'essayer de n'en prendre aucun !

Faudrait-il que je demande aux policiers de rester chez eux ? Faudrait-il que l'on ferme les yeux quand des habitants n'empruntent pas, par peur, certaines rues de leur quartier ? Faudrait-il que l'on ne dise rien et qu'on ne fasse rien alors que les deals prolifèreraient en bas des immeubles et à proximité des écoles ? Je n'aurais qu'un mot : jamais !

-> Lorsqu'il y a un problème, vous le savez, je procède systématiquement en deux temps : diagnostic précis, puis action ciblée. C'est ce que nous faisons pour lutter contre les violences dans les transports.

Diagnostic, tout d'abord, puisque deux tables rondes ont été organisées avec les représentants des personnels des sociétés de transport CIF et TRA. 5 ateliers ont été créés afin de déterminer rapidement les mesures à mettre en oeuvre pour assurer la protection des chauffeurs et des voyageurs. Je sais que le préfet LAMBERT se rend, lui-même, régulièrement aux dépôts des autobus à la rencontre des chauffeurs pour entretenir un dialogue confiant.

Action, ensuite, avec, tous les jours, dans le cadre du plan national de sécurisation des transports, une unité de CRS systématiquement affectée à la sécurisation des trajets de bus sur les communes de Tremblay-en-France, Villepinte et Sevran. Je vous le dis : la peur a commencé à changer de camp.

1. (3) Troisième défi : la lutte contre les violences des bandes.

-> J'ai fait de cette lutte l'une de mes priorités absolues.

30 bandes et groupes sensibles sont aujourd'hui identifiés en Seine-Saint-Denis, avec 68 faits recensés à leur actif depuis le 1er janvier : trafic de drogue, racket mais aussi violents affrontements entre elles, quand l'action de l'Etat bouleverse leur logique de territoire.

Il faut bien comprendre que quand l'ANRU détruit des bâtiments plus ou moins squattés en banlieues, elle désorganise les trafics qui s'y étaient installés ! Quand les policiers patrouillent et mènent sans relâche des opérations, elle débusque les voyous de leur repaire ; déboutés, ils cherchent à s'implanter ailleurs. C'est ce qui s'est passé fin mai à La Courneuve : un jeune homme a été abattu, au pied de la tour Balzac, victime d'un règlement de compte entre bandes après que le trafic auquel il se livrait avait été compromis par le projet de destruction de cet immeuble.

Ces bandes font l'objet d'une surveillance minutieuse par les services de renseignement qui cherchent à identifier leurs leaders puis à les sanctionner, en lançant des procédures judiciaires à leur encontre.

Parallèlement, sur le terrain, des instructions très fermes ont été données pour que les services de police et de gendarmerie se rendent en tous lieux du département, notamment dans les cités sensibles, et procèdent à l'interpellation des auteurs d'infraction. Ils sont, dans leur action, considérablement aidés par la loi anti-bandes du 2 mars dernier.

-> Cette mobilisation paye. Un exemple : le 15 juin, la Brigade de répression du banditisme, qui menait une enquête à la suite de 23 attaques à l'explosif notamment sur des coffres de transfert de fonds dont 15 en Seine-Saint-Denis, a permis l'interpellation de 4 individus et la découverte de 138 détonateurs, 18 kg d'explosifs, plusieurs armes de poing et d'épaule, ainsi qu'un gyrophare et un brassard « Police ».

Plus largement, depuis le 20 avril, nous avons interpellé :

* 90 auteurs de jets de projectiles sur les forces de l'ordre ; 78 ont été placés en garde à vue et 21 déférés au parquet de Bobigny ;
* 3 auteurs de tentative d'homicide volontaire ;
* 2 auteurs d'homicide volontaire ;
* 10 auteurs de vols à main armée ;
* 3 auteurs de tentative de vol à main armée ;
* 5 auteurs de vol avec violence ;
* et 6 auteurs d'association de malfaiteurs.

Grâce à la vidéoprotection, notre action d'anticipation est décuplée. Concrètement, jeudi dernier encore, une trentaine de jeunes femmes, porteuses de barres de fer, de béquilles, de câbles électriques et de ceintures ont pu être remarquées à leur arrivée sur le parvis de la gare de « Pierrefitte-Stains », sur la ligne D du RER. 17 ont pu être immédiatement interpellées alors qu'elles se rendaient à Paris pour affronter une bande rivale.

Outre dans les quartiers sensibles ou dans les transports en commun, ce combat contre les bandes, nous le menons aussi dans et à proximité des établissements scolaires, pour protéger nos enfants qui ne cherchent qu'à apprendre. Des diagnostics de sécurité sont réalisés et se poursuivent. A ce jour, 164 ont été effectués.

1. (4) Quatrième défi : la lutte contre l'immigration clandestine.

Comme ministre de l'intérieur, j'apporte le concours des forces de l'ordre à la lutte contre ce fléau dont Eric BESSON a la responsabilité.

Je rappelle un principe simple : sauf situation particulière, tout étranger en situation irrégulière a vocation à être reconduit dans son pays d'origine. Ainsi, depuis le 20 avril dernier, 356 étrangers résidant en Seine-Saint-Denis ont été placés en rétention et 351 effectivement éloignés. Parallèlement, 232 aides au retour ont été délivrées par l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Face à l'immigration clandestine, il n'y a qu'une politique possible : celle du juste équilibre, voulu par nos compatriotes, entre la fermeté à l'égard des immigrés clandestins qui ne respectent pas les lois de la République et la protection de ceux qui partagent nos règles et nos valeurs. Nous le voyons chaque jour sur le terrain : les immigrés clandestins sont des cibles idéales pour les marchands de sommeil et les employeurs sans scrupules, après avoir été souvent les victimes de passeurs sans vergogne. Si nous reconduisons les étrangers illégaux, nous nous attaquons donc, aussi, avec la plus grande fermeté, aux exploiteurs, ces esclavagistes des temps modernes.

Autre illustration de cette lutte contre l'immigration clandestine : le démantèlement de campements illicites occupés par des personnes venues d'Europe de l'Est, où des femmes et des enfants vivent sans eau courante, dans des conditions inacceptables. A ce jour, 35 des 59 camps que compte le département ont été évacués.

1. (5) Enfin, cinquième défi : la lutte contre l'économie souterraine et le travail dissimulé.

Dès le 23 septembre, j'ai mis sur pied, avec le ministre du budget, une collaboration opérationnelle entre les services de police et de gendarmerie, d'une part, et les services fiscaux, d'autre part. Nous nous sommes, ainsi, donnés les moyens de briser la rentabilité des trafics en nous en prenant aux biens et aux avoirs de ceux qui en profitent.

Comment des gens honnêtes qui travaillent toute la journée pour joindre les deux bouts pourraient-ils tolérer l'injustice d'individus vivant aux frais de la société et circulant au volant de voitures de luxe ?

Concrètement, des instructions ont donc été données aux différents services afin que les coordonnées des véhicules de grosse cylindrée soient communiquées au GIR. Des enquêtes ont, ensuite, été diligentées sur leurs propriétaires. Des enquêtes patrimoniales et de non-justification des ressources sont également méthodiquement menées afin de bloquer des comptes bancaires ou de saisir des biens immobiliers.

D'ores et déjà, sur les deux derniers mois, 35 établissements qu'il s'agisse de boulangeries, de restaurations rapides ou de chantiers du bâtiment ont été contrôlés dans le département.

Pour aller plus loin, le 6 juillet prochain, en collaboration avec Eric BESSON, un comité départemental de lutte contre la fraude sera installé, sous la co-présidence du préfet LAMBERT et du procureur de la République.

Ce dispositif vise précisément l'immigration irrégulière et les fraudes qu'elle sous-tend, en particulier le travail dissimulé. Ce n'est pas un comité Théodule : il aura des objectifs opérationnels, notamment de démantèlement de réseaux.

Vous le voyez, le cap que le Président de la République nous a fixé, nous le tenons. A problème ciblé, réponse ciblée. Que ce soit contre les trafics de stupéfiants, contre l'insécurité dans les transports, contre les violences des bandes, contre l'immigration clandestine et contre l'économie souterraine, non seulement nous ne lâchons rien mais nous avançons.

La sécurité partout et pour tous : pour moi, c'est l'objectif, c'est notre exigence, c'est ma mission.


II. Pour relever ces nombreux défis en Seine-Saint-Denis, nous nous appuyons sur une nouvelle organisation : celle de la police d'agglomération.

1. (1) Voilà 9 mois que la police d'agglomération a été mise officiellement en place, le 14 septembre dernier.


Il s'agissait d'une réforme souhaitée par le Président de la République et d'une réorganisation attendue par les policiers eux-mêmes qui ne pouvaient plus être contraints dans leurs interventions, par des limites territoriales dont les voyous s'affranchissaient allègrement depuis des années.

Les objectifs étaient clairs :

* prendre en compte les nouveaux phénomènes de délinquance ;
* améliorer les modes opératoires en étant plus réactif à l'échelle de l'agglomération.

Jusqu'alors, le boulevard périphérique n'était pas une frontière pour les délinquants ; désormais, il ne l'est plus pour les policiers.

1. (2) Grâce à cette réorganisation, les policiers de Seine-Saint-Denis sont désormais intégrés à la force des 33 000 hommes et femmes qui composent la police d'agglomération.

-> Tout d'abord, je voudrais rappeler une vérité simple : il n'y a jamais eu autant de policiers dans ce département.

Rien que sur les deux dernières années, nous sommes passés de 4 566 hommes en août 2008 à près de 5 000 hommes, 4 932 très exactement au 31 mai.

Parce que parmi les policiers sur le terrain, il n'y a pas que les hommes dans les commissariats. Il faut aussi compter les 127 enquêteurs du service départemental de police judiciaire de Seine-Saint-Denis, les 120 policiers de la direction de l'ordre publique et de la circulation ainsi que les unités de CRS et les moyens mutualisés de la police d'agglomération parisienne qui interviennent en permanence sur ce département.

Et nous ne nous arrêtons pas là : sur les 1 500 ADS que j'ai décidé de recruter dans les mois prochains, plus d'une centaine seront affectés à la Seine-Saint-Denis.

-> A l'action des 4 932 policiers affectés en Seine-Saint-Denis, s'ajoute la mobilisation, chaque fois que nécessaire, de leurs collègues des autres unités de la police d'agglomération. Cette nouvelle approche produit ses effets en Seine-Saint-Denis.

Sur les grands événements, par exemple, l'apport des forces de la police d'agglomération se révèle essentielle et allège d'autant la charge des policiers de Seine-Saint-Denis. Très récemment, l'emploi des services de maintien de l'ordre de la police d'agglomération lors du salon international de la défense, « Eurosatory », a permis d'économiser 200 fonctionnaires locaux qui ont pu être consacrés à la lutte contre la délinquance.

De la même manière, chaque rencontre importante au Stade de France, que ce soit de football ou de rugby, permet d'économiser entre 200 et 300 fonctionnaires qui sont, là aussi, consacrés à la lutte contre la délinquance.


Mesdames et Messieurs,

Voici ce que je voulais partager avec vous, ce matin.

Vous le voyez, les forces de sécurité sont totalement mobilisées pour assurer la tranquillité de nos compatriotes de Seine-Saint-Denis. C'est un combat difficile, c'est un combat permanent, mais c'est un combat nécessaire. Je me suis déjà rendu 11 fois sur le terrain, dans ce département. C'est la douzième fois, aujourd'hui. Je reviendrai autant de fois que nécessaire.

La Seine-Saint-Denis, ce n'est pas le Far West, ce n'est pas une enclave, c'est un département en profonde mutation. A tous ceux qui la stigmatisent comme la zone de tous les excès de violence, je réponds comme le président de la République, que la Seine-Saint-Denis est un « grand département qui mérite infiniment mieux que l'image qui en est donnée ».

Sous l'autorité du Président de la République, et avec l'aide précieuse du préfet LAMBERT et du préfet de police, j'entends rétablir l'image d'un département serein où il fait bon vivre pour nos concitoyens. Pour y parvenir, nous avons une mission, nous avons des objectifs, et nous avons déjà des résultats.

Nous ne nous arrêterons pas là. Dans notre République, il ne doit y avoir ni de territoire oublié ni de population négligée.


Source http://www.interieur.gouv.fr, le 25 juin 2010

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