Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur l'accompagnement économique du projet d'expérimentation et de création du centre d'enfouissement de déchets radioactifs de Bure-Saudron, à Paris le 18 novembre 2009. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur l'accompagnement économique du projet d'expérimentation et de création du centre d'enfouissement de déchets radioactifs de Bure-Saudron, à Paris le 18 novembre 2009.

Personnalité, fonction : MERCIER Michel.

FRANCE. Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

Circonstances : Réunion du Comité de haut niveau pour l'accompagnement économique du laboratoire de Meuse - Haute-Marne, le 18 novembre 2009

ti : Eléments de langage

1) L'expérimentation et la création d'un centre d'enfouissement de produits radio-actifs sont un enjeu déterminant pour l'avenir de la filière nucléaire française - Filière d'excellence pour notre pays.

Il est en effet essentiel que la France dispose de filières de gestion à long terme pour ses déchets radioactifs.

La France s'est d'ailleurs dotée de la loi du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs.

Cette loi a fait du stockage réversible en couche géologique profonde la solution de référence pour les déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue.

Elle a également fixé des échéances pour ce projet stratégique dans la perspective d'une mise en service en 2025. Le Gouvernement est fortement attaché à la réussite de ce projet.

2) Le travail effectué à Bure-Saudron se doit en conséquence d'être exemplaire à double titre :

- d'abord - bien sûr au plan technique si l'on veut mener à bien le projet et l'étape décisive du débat public en 2013.

Pour cela nous avons aujourd'hui à décider de la réduction du périmètre d'exploration - la ZIRA (zone d'intérêt pour la reconnaissance approfondie).

Le Gouvernement va sélectionner d'ici la fin de l'année une ZIRA de 30 km² environ, pour les recherches approfondies à mener en vue de l'implantation du centre de stockage.

- ensuite au plan de l'aménagement et du développement local si l'on veut favoriser l'acceptabilité de ce projet par les acteurs et les populations concernées.

Il faut que nous élaborions et mettions en oeuvre des projets de territoire en cohérence avec ces échéances et avec la sélection de ces zones.

Lorsqu'un territoire accepte de prendre en charge des déchets produits l'ensemble de nos concitoyens, il est donc logique, naturel, qu'il bénéficie en retour de compensations.

Il faut donc accompagner économiquement les territoires d'accueil du centre de stockage de déchets radioactifs.

J'irais même plus loin : il faut que l'accompagnement économique soit à la hauteur de l'importance nationale que revêt ce projet. Le Comité de Haut Niveau qui nous réunit aujourd'hui doit faire en sorte que ce soit le cas.

La loi de 2006 prévoit des financements, nous examinerons leur utilisation et les projets en cours et à venir.

3) Pour atteindre ces objectifs ambitieux le gouvernement compte sur les entreprises majeures que sont EDF et AREVA et sur les établissements publics comme le CEA ou l'ANDRA.

Mais aussi sur un partenariat efficace et loyal avec les collectivités au premier rang desquels les départements de la Meuse et de la Haute-Marne qui interviennent au travers des deux GIP constitués en la circonstance.

4) Cette réunion de notre Comité de Haut Niveau est importante par les personnalités présentes que je salue mais surtout par l'ordre du jour établi et les décisions qu'il contient.

5) Sans plus attendre, je laisse la parole à Jean-François CARENCO pour le déroulé de séance, à moins que l'un d'entre vous souhaite une prise de parole liminaire.


Je vous en remercie.


Source http://www.datar.gouv.fr, le 5 juillet 2010

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