Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur le processus de labellisation de la deuxième vague des pôles d'excellence rurale, à Paris le 7 juillet 2010. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur le processus de labellisation de la deuxième vague des pôles d'excellence rurale, à Paris le 7 juillet 2010.

Personnalité, fonction : MERCIER Michel.

FRANCE. Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

Circonstances : Réception en l'honneur des pôles d'excellence rurale sélectionnés dans le cadre du second appel à projets, à Paris le 7 juillet 2010

ti : Je suis très heureux de réunir aujourd'hui l'ensemble des représentants des futurs pôles labellisés et de leur dire ma satisfaction de voir aboutir la sélection des PER.
A travers vous, l'Etat soutient l'excellence rurale dans la diversité de ses productions et services. C'est l'occasion de constater la vitalité, et même la créativité des territoires ruraux, leur inscription dans la modernité, leur volonté de développement et d'adaptation aux attentes nouvelles du public, des consommateurs.

Je voudrais souligner à ce propos le rôle essentiel des élus locaux qui ont été des moteurs particulièrement actifs, présents, attentifs aux problèmes de leurs territoires.

Par votre présence aujourd'hui, par les pôles que vous représentez et le dynamisme qu'ils manifestent, vous donnez la véritable image du monde rural qui, depuis un demi siècle, n'a cessé de s'adapter, de se moderniser, d'investir dans l'avenir.
Le rôle de l'Etat était de vous encourager et de vous aider, nous en recueillons les fruits aujourd'hui. Ainsi, comme l'a bien formulé le rapport du Sénateur Rémy POINTEREAU, les Pôles d'excellence rurale sont effectivement des « accélérateurs de projets issus des territoires ».

Non le monde rural n'est pas oublié.
Oui, il y a inversion du processus de désertification que l'on avait constaté jadis, et encore naguère.
En un an, l'action du MERAT en faveur du monde rural a ouvert de nouvelles perspectives et porté une ambition forte.
Nous avons organisé des Assises des territoires ruraux, dont le succès a été confirmé par l'ensemble des mesures décidées lors du CIADT, le 11 mai dernier.
Depuis un an, ma priorité est bien l'équilibre des territoires : équité de traitement dans les services publics, accessibilité par les transports en commun, accès au numérique et au Haut débit...
Ce sont autant d'initiatives qui prouvent un investissement prioritaire dans le monde rural.

1/ Tous les territoires sont capables d'excellence

Oui, tous les territoires sont capables d'excellence, de modernité, les territoires ruraux le prouvent. Encore faut-il s'y intéresser, en comprendre les évolutions, être attentifs à leur spécificité, favoriser toutes leurs initiatives.
Telle est l'idée fondatrice des PER initiés en 2005 et achevés en 2009.

Le nouvel appel à projets est structuré autour de deux grands enjeux :
- accroître la capacité économique des territoires ruraux
- répondre aux besoins de la population dans le domaine des services au public

#En ce qui concerne le premier enjeu, il s'agit de valoriser le monde rural dans sa diversité et de conforter les économies locales

Le monde rural correspond à une économie plurielle, qui dépasse l'agriculture, mais s'appuie aussi sur elle. Telle est la recette qui permet la réussite des PER. Les pôles, leurs thèmes ne sont pas définis a priori par l'Etat, ils sont issus des territoires et mis en oeuvre par les acteurs du territoire. Il s'agit d'une approche décentralisée de l'économie rurale, respectant les possibilités et les moyens de chacun.

La possibilité de labelliser des sujets variés et porteurs a été un gage de réussite et d'ouverture. Ainsi, la promotion des richesses naturelles, culturelles et touristiques, la valorisation des bio ressources, le développement de nouveaux services et produits de l'industrie et de l'artisanat manifestent l'étendu du champ économique couvert.

3 exemples de PER

Exemple 1 de mise en valeur des potentialités agricoles: Ille-et-Vilaine
« Pôle valorisation lin et chanvre aux portes de la Bretagne ».

Le PER porte sur des outils industriels de transformation : jus de chanvre bio destiné à répondre aux attentes des consommateurs (oméga 3 et protéines), graine de lin pour l'alimentation animale, fibres végétales pour l'étanchéité dans l'industrie automobile.
Aujourd'hui, ces plantes traditionnelles, un peu délaissées, retrouvent toute leur noblesse dans des applications industrielles, permettant d'associer sur un même territoire, les exploitants agricoles, les industriels, le monde associatif et la population. Des nouveaux débouchés sont ainsi découverts dans le domaine de l'alimentation humaine et animale et dans celui de l'écologie industrielle.
Pour le bassin d'emploi de Vitré, à forte dominante industrielle et agro-alimentaire, qui présente des signes de vulnérabilité dans le domaine de l'emploi, en particulier dans le secteur agro-alimentaire, cette nouvelle mise en valeur d'une activité traditionnelle est très prometteuse.

Exemple 2 de relance de l'artisanat traditionnel : Cher
« Pôle d'excellence rurale des métiers d'art ».

Là, l'excellence repose sur le savoir-faire humain, qui permet la mise en valeur des ressources locales ou qui fait perdurer les traditions.
La valorisation des beaux chênes de ce département s'est faite au travers de la tonnellerie et de l'ébénisterie, tandis que les gisements minéraux ont permis de perpétrer un savoir ancestral en matière de taille de pierre, de céramique et de poterie.
Le pôle vise à fédérer ces artisans en leur fournissant des outils de production compétitifs grâce aux nouvelles technologies, et à développer leurs activités.
L'enjeu porte sur 330 emplois hautement qualifiés.

Exemple 3 de plusieurs centres en réseau: Ardèche
« Création d'une pépinière d'entreprises NTIC éclatée ».

Le territoire Ardèche verte est un territoire à dominante rurale et industrielle qui concentre la plus grosse part régionale d'emploi salarié industriel et qui est historiquement tourné vers le textile, la papeterie et la sous-traitance automobile durement impactés par les récentes mutations économiques.
Le territoire a été identifié comme pilote pour la mise en oeuvre du Contrat de Transition Professionnelle (Etat et le monde de l'emploi formation) afin de répondre au public en CTP qui choisi la création d'activité comme voie de reconversion professionnelle (17 % des personnes en CTP sur la zone doivent faire l'objet d'un retour à l'emploi via la création de leur propre activité). Le projet de pépinière d'entreprises NTIC éclatée est donc l'aboutissement d'un travail de fond engagé sur la thématique de l'accueil d'activités économiques par les collectivités locales et les acteurs de l'accompagnement.

#en ce qui concerne le second enjeu, les projets ont portés sur les services aux populations qu'ils soient des services de première nécessité -services de santé et en faveur de la jeunesse et de la petite enfance, mais également des services tournés vers la vie quotidienne avec le sport, la culture

1 exemple de PER

Exemple 4 d'un réseau de maisons médicales: la Somme et le Sud-Ouest Amienois
« Innovation - Santé - Autonomie ».

Face à une population vieillissante, le territoire souhaite organiser l'offre de soins et fournir des services de transport adaptés.
Six maisons médicales regroupant médecins, infirmières, dentistes, pédicures seront aménagées pour assurer une permanence des soins de 7 H 30 à 19 H 30.

Un accompagnement innovant est prévu :
- dossier partagé médical et social afin de faciliter une coordination opérationnelle ;
- plateforme pour le transport comportant « transport à la demande », « covoiturage », centrale d'information... ;
- personnel volant se rendant à la demande dans les familles afin d'organiser des activités de stimulation des personnes atteintes de la maladie Alzheimer.

2/ Une nouvelle vague de PER plus ouverte et plus diversifiée

a) S'appuyer sur le bilan de la première vague

La nouveauté de la méthode en 2006, et la rapidité de la procédure n'ont pas permis de bien maîtriser l'ingénierie des projets, de coordonner les financements et de favoriser les interactions.
Le bilan révèle que les pôles d'excellence rurale qui ont eu un impact particulièrement positif sont ceux qui s'inscrivent dans un véritable projet de territoire, ce qui se traduit en général par la mise en place d'une gouvernance opérationnelle. Cette gouvernance est souvent le fruit de démarches pré - existantes liées à d'autres politiques (programme Leader, démarche intégrée de développement rural, politiques régionales soutenant des territoires de projets...).
Il est nécessaire de favoriser la bonne coordination entre ces différentes politiques, c'est ce à quoi nous nous sommes employé pour cette deuxième vague.
Mais l'appel à projet PER a favorisé de nouvelles dynamiques territoriales, tant sur le plan organisationnel, en terme de gouvernance et de relations entre acteurs, que par les effets de leviers par la valorisation du potentiel local préexistant.
Ces remarques, ainsi que les préconisations du rapport POINTEREAU fondent les innovations de méthodes introduites.

b) J'ai souhaité mettre en place une méthode plus efficace, plus lisible, et mieux articuler les PER avec d'autres dispositifs existants : les territoires sont un tout ; nous ne devons pas les découper en fonction des dispositifs.
Nous avons aussi tenu compte des remarques du rapporteur POINTEREAU, et les délais répondent davantage à vos attentes, puisque nous laissons un délai de 4 mois pour la première vague, et 10 mois pour la seconde.

c) Nous avons également favorisé la proximité pour la gestion des candidatures.
Au plan de la méthode, c'est le préfet de département qui a été le référent pour les dépôts de candidature.
Quant aux thématiques dominantes, elles reflètent les enjeux des territoires eux mêmes : agriculture et forêt, industrie et tourisme dominent fortement. Mais l'on assiste aussi à la croissance forte de la santé et du social (petite enfance, seniors) ainsi qu'à l'émergence des question de mobilité. Les PER font donc bien écho aux sujets importants du monde rural et de la société en général.

d) Le bilan de notre sélection s'établit à :
- 115 dossiers,
- 360 Meuros d'investissement,
- une répartition entre thèmes économiques -60%- et services -40%-
- 60 départements concernés avec une mobilisation particulière des régions Centre et Auvergne

Le financement sera assuré par le FNADT, les crédits ministériels mais aussi les fonds européens et des fonds tels que ADEME, CNDS (centre national pour le développement du sport). Je souhaite pour ma part mobiliser 115 Meuros sur les 2 appels à projets de 2010.

Les porteurs de projets vont retravailler les plans de financement durant l'été avec les services de l'Etat, sur la base des recommandations formulées lors de leur labellisation.
Le montant des subventions sera communiqué en septembre 2010.

L'appel à projets est divisé en deux temps, février et octobre, afin de donner une deuxième chance aux projets non retenus aujourd'hui.

En conclusion, je m'attacherai qu'au-delà de cette labellisation, les projets soient portés à la connaissance afin de faire des émules.

Le Premier ministre a acté, lors du dernier CIADT, la constitution d'un centre de ressources destiné à porter à connaissance les expériences réussies.

Un portail Internet sera ouvert à l'automne à l'attention des élus et des porteurs de projets, afin de faire connaître les nombreuses expériences initiées dans les territoires ruraux dont tout particulièrement les projets PER de la première génération et de cette sélection, soit au total près de 500 projets.


Source http://www.datar.gouv.fr, le 23 août 2010

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