Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la réalisation et le financement d'infrastructures de transports et de déplacement à La Réunion, Paris le 14 octobre 2010. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la réalisation et le financement d'infrastructures de transports et de déplacement à La Réunion, Paris le 14 octobre 2010.

Personnalité, fonction : FILLON François.

FRANCE. Premier ministre

Circonstances : Signature du protocole d'accord entre l'Etat et le conseil régional de La Réunion sur la réalisation et le financement d'infrastructures de transports, à Paris le 14 octobre 2010

ti : Messieurs les ministres,
Messieurs les parlementaires,
Monsieur le Président du Conseil régional,
Madame la Présidente du Conseil général,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs,


Mon cher Didier ROBERT, il y a six mois, juste après avoir accédé la présidence du Conseil régional de La Réunion, vous m'avez demandé de renégocier le protocole dit « de Matignon » sur le tram-train et la route du littoral qui avait été signé au début de 2007 par nos prédécesseurs. Avant votre élection, vous aviez déjà considéré que le projet de tram-train ne répondait pas à la demande prioritaire des Réunionnais. Les incertitudes financières qui sont ensuite apparues au fil du temps vous ont convaincu avec beaucoup de Réunionnais qu'il fallait reprendre cet accord de 2007 en donnant la priorité absolue à la mise en sécurité, c'est-à-dire en réalité à la reconstruction de la route du littoral. Vous avez également exprimé le souhait que ce protocole intègre les problématiques sensibles que sont, pour La Réunion, le développement des infrastructures aéroportuaires et le développement des transports collectifs.

J'ai assorti mon accord à cette demande de deux conditions. La première, c'était que le nouveau protocole reste bien dans la logique du Grenelle de l'environnement. Et comme vous venez de le dire, ce nouveau protocole intègre ces principes.

L'avant-projet de route du littoral prend en compte les phénomènes météorologiques qui résultent de l'évolution du climat. Notre nouveau protocole pose le principe d'une étroite coordination entre les plateformes aéroportuaires de Saint-Denis Roland GARROS et de Pierrefonds.

Concrètement, ça signifie que Roland GARROS reste la porte de La Réunion pour les liaisons intercontinentales. Et d'ailleurs dans les prochaines années, cet aéroport sera mis en capacité d'accueillir l'A380, plus économe et moins générateur de carbone. Et parallèlement, Pierrefonds va être orienté vers les transports régionaux et se voudra une sorte de porte d'entrée touristique de La Réunion. Une activité qui devrait croître, avec ce que vous avez vous-même indiqué, c'est-à-dire le classement au patrimoine mondial de l'humanité par l'UNESCO des grands sites de l'île.

Je suis d'ailleurs avec beaucoup d'attention l'évolution de l'incendie qui touche actuellement le site de Maïdo. Outre la mobilisation de moyens militaires, nous avons veillé à ce que des renforts de sécurité civile soient à pied d'oeuvre, Monsieur le ministre de l'Intérieur, dès ce matin.

À travers ces gestes techniques et architecturaux, le protocole doit être perçu comme un outil d'affirmation de La Réunion dans son environnement régional : affirmation de sa capacité technologique, affirmation de sa maturité environnementale et affirmation de sa volonté d'ouverture.

La deuxième condition dont je vous avais fait part, c'était que la renégociation du protocole de 2007 se fasse sur la base d'un montant d'engagement financier de l'État constant.

En 2007, le tram-train et une partie de la route du littoral se faisaient selon un contrat de partenariat public/privé. Vous avez souhaité - et vous avez trouvé les arguments pour nous convaincre - revenir à une maîtrise d'ouvrage publique pour la route du littoral de façon à ce que son accès reste gratuit pour tous les Réunionnais. Nous avons donc conçu un nouveau plan de financement. Le protocole de 2007 prévoyait une participation de l'État à hauteur 829 millions d'euros, le nouveau l'élève à près de 870 millions d'euros.

Donc à l'évidence, cher Didier ROBERT, sur cette deuxième condition, nous ne sommes pas vraiment parvenus à maintenir constante la participation de l'État.

D'abord, nous sommes convenus de l'actualiser, ce qui représente un effort supplémentaire de 40 millions d'euros.

Ensuite la participation de l'État au protocole de 2007 se répartissait en deux tiers de subventions et un tiers de dépenses fiscales. Dans le nouveau, c'est l'intégralité de l'engagement de l'État qui correspond à des dépenses directes. Bon, je ne sais pas si on peut dire que ça montre que vous êtes un négociateur redoutable mais en tout cas, il fallait que chacun le sache.

Plus sérieusement, dans le contexte actuel de nos finances publiques, je pense que vous mesurez l'importance de l'effort que l'État consent aux côtés du Conseil régional en faveur de La Réunion. Notre objectif, c'est bien celui que vous avez remarquablement décrit, c'est-à-dire d'actionner un puissant levier de soutien à l'économie réunionnaise.

Lorsque je suis venu il y a maintenant un peu plus d'un an à La Réunion, les socioprofessionnels exprimaient déjà - et j'avais eu l'occasion de m'en entretenir avec eux - leur inquiétude face à la conjoncture.

Depuis, nous avons tous pu observer le violent contraste qui a opposé la période de surchauffe du chantier de la route des Tamarins à la dépression qui a suivi au plus fort de la crise économique mondiale. Je note qu'en près de trois ans, pas un euro du protocole de Matignon initial n'a été injecté dans la commande publique et n'est allé vers les entreprises réunionnaises. Donc il faut maintenant agir rapidement et puissamment. C'est la raison pour laquelle l'application du nouveau protocole commencera dès les semaines qui viennent.

Les premiers travaux de réalisation des voies réservées aux transports en commun en site propre devront également démarrer aussi vite que possible, comme ceux qui concernent les plateformes aéroportuaires et qui doivent rapidement aider à relancer l'activité économique en attendant le démarrage de la nouvelle route du littoral.

Sur le plan social, un dispositif d'accompagnement social et professionnel de type grand chantier sera mis en place par le préfet et par vous-même. C'est un dispositif innovant qui permettra à la fois d'anticiper les besoins de main-d'oeuvre des entreprises et donc de lancer des formations et par la suite, de gérer et d'accompagner la fin d'un chantier de cette ampleur, à la différence de ce qui a été fait ou plutôt de ce qui n'a pas été fait pour la route des Tamarins.

Enfin pour les entreprises de La Réunion, qu'elles soient grandes ou petites, il faut qu'elles profitent le plus possible de cette injection massive de fonds publics. Donc les marchés publics qui seront conduits, sont appelés autant que le droit le permet, à faire appel à la technique de l'allotissement.

A ce propos la situation des entreprises du secteur du BTP et leurs sous-traitants de La Réunion appelle un appui particulier des collectivités publiques. J'ai donc donné mon accord il y a quelques jours pour que le protocole de gestion des dettes sociales et fiscales des entreprises en difficulté, qui avait été négocié en juillet 2009 par Hervé NOVELLI, soit prolongé jusqu'à la fin de cette année.

Dans le domaine du logement social, qui est l'un des éléments importants de soutien à l'économie de La Réunion, près de 4.000 logements seront financés cette année, soit le double de ce qui avait été réalisé chaque année entre 2005 et 2008.

Par ailleurs je veux vous confirmer que le ministère des Finances vient d'accorder son agrément à l'essentiel des demandes de défiscalisation d'opérations de logement social qui étaient encore en instance.

Donc tous ces efforts doivent nous permettre rapidement d'agir sur les chiffres de la commande publique et privée.

A travers l'observatoire que vous venez d'installer avec les services de l'Etat, sous la présidence de Margie SUDRE, vous vous êtes donnés les moyens de piloter l'évolution de la commande publique, c'est une première en France au niveau local et donc je voudrais vous en féliciter.

Parallèlement nous poursuivons les politiques de soutien au développement économique de l'Outre-Mer initiées depuis 2007 par le Président de la République et le Gouvernement.

Contrairement aux conclusions un peu rapides qui ont pu parfois être formulées ici ou là, il me parait important de vous dire que la loi pour le développement économique en Outre-Mer est intégralement en vigueur, jusque dans le détail de ses dispositifs fiscaux, sociaux et budgétaires.

Sa mise en oeuvre avance, le projet de décret sur la continuité territoriale vient d'être approuvé par la Commission européenne et celui portant sur l'aide au fret est en cours de signature. Enfin comme l'a souvent dit Marie-Luce PENCHARD qui est aujourd'hui en Polynésie, ce qui explique qu'elle ne soit pas avec nous pour signer cet accord, l'Outre- Mer doit participer à l'effort national de redressement des comptes publics.

Je sais que parmi les réformes contenues dans le projet de loi de finances, la réforme des avantages fiscaux pour le développement de l'énergie photovoltaïque et l'ajustement de la défiscalisation Outre-Mer ont suscité des critiques.

Je veux d'abord dire que sur le photovoltaïque, nous souhaitons arrêter une mobilisation massive de fonds publics, qui assure la prospérité d'industries hors d'Europe.

Or, au plan national c'est La Réunion qui connaît le pourcentage le plus élevé d'approvisionnement électrique non constant. Pour ce qui est de la défiscalisation, le « coup de rabot » ne mettra absolument pas en cause l'attractivité du dispositif et le secteur du logement social, vous le savez, est exonéré de cet effort.

Voilà, il y a parfois des décisions qui ont été prises, qui doivent être ajustées pour être efficaces, c'est le cas des décisions que nous avons prises sur le photovoltaïque, et en même temps ne pas conduire à un gaspillage de moyens publics.

Mesdames et Messieurs, cher Didier ROBERT, la signature de ce nouveau protocole de Matignon est un moment fort, c'est un moment fort pour l'Etat, c'est un moment fort pour la collectivité que vous présidez et pour La Réunion et je forme le voeu que cette signature amorce une véritable transition économique pour votre île.

Malgré la conjoncture, La Réunion et vous l'avez très bien dit, conserve de puissants atouts : des filières économiques traditionnelles ou plus récentes qui savent s'adapter et innover. Une vision du développement qui intègre les énergies renouvelables, un formidable potentiel humain, une ouverture croissante sur l'Océan Indien, un patrimoine naturel reconnu au plan mondial et enfin, cette relation si intense et si particulière avec la République.

Cher Didier ROBERT votre ambition c'est, je reprends vos termes, de mettre en musique ces différents atouts. Et bien c'est tout un avenir qui s'engage, où La Réunion aura à coeur de faire vibrer les couleurs françaises dans cette grande région de l'Océan Indien. En tout cas soyez assuré de la présence et de l'engagement sans réserve, de l'Etat à vos côtés.


Source http://www.gouvernement.fr, le 18 octobre 2010

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