Déclaration de politique générale de M. François Fillon, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique gouvernementale, notamment en matière de dépense publique, de construction européenne, de cohésion et de protection sociale et de justice pénale, à l'Assemblée nationale le 24 novembre 2010. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de politique générale de M. François Fillon, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique gouvernementale, notamment en matière de dépense publique, de construction européenne, de cohésion et de protection sociale et de justice pénale, à l'Assemblée nationale le 24 novembre 2010.

Personnalité, fonction : FILLON François.

FRANCE. Premier ministre

Circonstances : Déclaration de politique générale à l'Assemblée nationale le 24 novembre 2010

ti : Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les députés,


Depuis mai 2007, j'ai l'honneur de servir notre pays sous l'autorité du

Président de la République en m'appuyant sur une majorité à laquelle je

voudrais ce soir, rendre hommage. À l'approche d'échéances

électorales importantes, tout pouvoir est tenté par la prudence et par

le jeu des apparences. Le Président de la République s'y est refusé, la

persévérance politique étant à ses yeux le choix le plus conforme à

l'intérêt national.

Il m'a chargé de diriger le nouveau gouvernement. C'est un

gouvernement d'action qui a un double mandat. Le premier, c'est de

mettre en œuvre l'engagement de 2007 de bâtir une France moderne.

Le second, nous ne l'avons pas recherché, mais c'est celui que nous

avons reçu de l'Histoire et il consiste à gérer la pire crise économique

depuis la Grande Dépression de 1930.

Cette question de confiance s'inscrit au cœur de ce double mandat. Il

ne s'agit pas d'improviser un chemin insolite. Il ne s'agit pas non plus

de vous détailler l'agenda des dix-huit mois. Il s'agit de tenir ensemble

un cap ! « On ne va pas au vrai par une route oblique », écrivait Victor

HUGO.

Ma question est directe : voulons-nous encore et toujours moderniser

la société française ?

Les pièges de la crise, le brouhaha des oppositions, les caprices des

sondages étoufferont-ils notre volonté réformatrice ou seront-ils, au

contraire, les sources d'une détermination renforcée ? Certains

voudraient nous voir temporiser, rompre et nous renier.

Renier ce que nous avons fait ?

J'assume notre bilan parce que ceux qui esquivent leurs responsabilités

ne méritent pas d'être aux responsabilités !

Et d'ailleurs de quoi pourrions-nous rougir ? D'avoir réformé les

universités ? D'avoir réformé les retraites ? D'avoir rééquilibré nos

institutions ? D'avoir instauré le service minimum ? D'avoir stoppé la

spirale de la délinquance ? D'avoir réussi le Grenelle de l'environnement

? D'avoir affronté avec succès la pire chaîne d'avanies qu'un système

capitaliste puisse produire ? Faudrait-il maintenant marquer le pas pour

nous faire pardonner d'avoir agi malgré les protestations ?

Mesdames et Messieurs les députés, ce serait à coup sûr susciter le

mépris de nos concitoyens. Quand on sert l'intérêt général, on ne

s'excuse pas de son courage. Et quand on sert l'intérêt général,

l'impopularité d'un jour peut devenir l'estime du lendemain.

Rompre avec le mouvement ? Il ne peut pas en être question parce que

notre indécision serait une revanche de la peur. Cette peur du

changement qui nous a longtemps conduits à célébrer la théorie du «

ni-ni » et à louer celle du « temps laissé au temps ». Cette peur dont

nous avons réussi à délivrer le pays, et cela avec l'appui des Français

eux-mêmes, qui, bien souvent, ont accompagné ces évolutions avec

lucidité.

Alors oui, contre vents et marées, dans le calme et la tempête, contre

les conservatismes et pour vaincre les peurs, l'élan de la réforme est

intact !

Parce que l'économie mondiale doit être mieux régulée, parce que notre

économie doit être plus compétitive, parce que l'emploi doit être

soutenu, parce que nos déficits doivent être réduits, parce que nous

avons le devoir d'assurer le bien-être de nos aînés en finançant le coût

de la dépendance, je vous le dis, nous allons continuer à réformer !

Le progrès, c'est une longue marche qui exige la ténacité et la vérité.

Nous nous battons avec les réalités d'un monde nouveau traumatisé

par une récession brutale. Avec vous, nous avons maîtrisé ce choc.

Ensemble, nous en avons cantonné l'impact pour les Français en

réussissant à limiter la récession à 2,6 % contre 4 % en Europe et à

tenir le chômage en dessous du seuil de 10 %. Ensemble, nous en

avons enrayé la dynamique mortelle en Europe en sauvant le système

financier, puis la Grèce, puis aujourd'hui l'Irlande.

Mais, Mesdames et Messieurs les députés, la crise n'est pas finie. Elle

continue de muter. L'Europe est menacée de stagnation et la crise du

surendettement n'est pas encore jugulée.

Mais surtout – et c'est certainement le plus important –, cette crise a

accéléré le basculement du centre du monde vers l'Asie et toute la

hiérarchie des rapports de force issue du XIXe siècle est en train de se

redessiner.

La Chine est devenue, en 2010, la deuxième puissance économique du

monde, dépassant le Japon. Elle est devenue le premier exportateur

mondial et elle a ravi aux États-Unis la place de premier exportateur de

produits de haute technologie.

Avec 84 millions de diplômés de l'université, l'usine du monde s'apprête

à devenir le laboratoire du monde. Et il nous faudra attendre plusieurs

décennies pour que le développement intérieur du pays crée les

conditions d'une concurrence plus équilibrée.

L'Inde, le Brésil avancent, eux aussi, à marche forcée et ce sont des

continents entiers qui se dressent et qui nous défient.

Déjà, les États-Unis en souffrent. Alors comment ne serions-nous pas

fouettés par ce vent de l'Histoire ?

Dans ce contexte, notre but, c'est la maîtrise de notre souveraineté,

c'est la maîtrise de notre liberté. La liberté d'être nous-mêmes, la

liberté d'agir par nous-mêmes en suivant nos valeurs. La liberté face à

une compétition qui dépossède de leur destin les pays insouciants. Ni

indulgence, ni relâchement, ni immobilisme, la réforme reste

indispensable.

Avec une dette de 1 600 milliards d'euros, la France ne dispose pas de

trésor caché pour se dispenser de ses efforts.

Tous ceux qui multiplient les promesses sont condamnés à les renier. Et

j'invite l'opposition à méditer l'avertissement de Charles PÉGUY quand il

disait : « Le triomphe de la démagogie est passager mais les ruines

sont éternelles » Pour tout dire, ceux qui sèment des illusions

récolteront des désillusions.

Maintenant, la bataille de la croissance est commencée.

Je dis aux Français que la reprise est amorcée. Notre taux de

croissance en 2010 sera supérieur à 1,5 % et la cible de 2 % en 2011

est clairement à notre portée. Mais il nous faut encore accentuer notre

compétitivité économique et scientifique. Il faut nous libérer des

déficits pour maintenir les taux d'intérêt à un niveau aussi bas que

possible et pour retrouver des marges de manœuvre. Il faut continuer

de rénover notre héritage social et non pas faire de nos droits acquis le

matelas de notre léthargie.

C'est ainsi et seulement ainsi que la solidarité et l'égalité des chances

seront préservées. Il faut trouver, avec notre principal partenaire

européen, l'Allemagne, la force d'entraîner l'Europe et construire une

gouvernance économique de la zone euro. Pour cela, notre crédibilité

économique et financière doit être aussi solide que celle de nos voisins

qui ont pris, eux, dix ans d'avance sur nous en termes de réformes.

Il faut enfin – et c'est la mission que le Président de la République s'est

assignée en prenant la présidence du G20 –, il faut enfin repenser la

gouvernance mondiale, renforcer la régulation financière, lutter contre

la volatilité des matières premières, ordonner les distorsions

monétaires. Vaste ambition, diront les plus sceptiques.

Mais est-ce qu'ils ne disaient pas déjà la même chose lorsque Nicolas

SARKOZY réveilla le G20 en pleine tourmente financière ?

La France va se battre pour convaincre ses partenaires qu'un monde

mieux équilibré et mieux régulé est nécessaire et elle sera ainsi fidèle à

son message universaliste. C'est ce message qu'avec Michèle

ALLIOT-MARIE et Alain JUPPÉ nous assumerons par la diplomatie mais

aussi par la force des armes lorsque cela est nécessaire.

En Afghanistan, nous poursuivrons notre stratégie de sécurisation, de

reconstruction et de responsabilisation des autorités afghanes. La lutte

contre la prolifération nucléaire nous conduira à maintenir la pression

sur l'Iran. Le renouvellement de la stratégie de l'OTAN décidé au

sommet de Lisbonne doit être l'occasion de poser enfin les fondations

d'un système de sécurité collective qui ira de l'Atlantique jusqu'à

l'Oural. Le sort de nos otages nous mobilise inlassablement. Au

terrorisme, nous opposons une vigilance permanente et la force de

caractère de la République.

Tous ces objectifs, tous ces défis, exigent de la cohérence et du

courage politiques.

Depuis longtemps, je crois à la nécessité de la continuité pour adapter

notre pays en profondeur, sans à-coup, sans psychodrame.

Je crois à la durée. Je crois à la sérénité républicaine !

Les allers-retours, Mesdames et Messieurs les députés, fragilisent

l'action publique. Ils nourrissent la suspicion des Français à l'égard de

leurs représentants. Les zigzags éreintent la démocratie et fragilisent la

démocratie sociale.

En tenant bon sur la réforme des retraites, nous avons réaffirmé

l'autorité de l'État et la légitimité du Parlement. Et ce faisant, nous

avons clarifié les conditions d'un dialogue social responsable. Après le

temps des désaccords, le temps du dialogue pragmatique est revenu.

La loi du 20 août 2008, relative à la rénovation du cadre de

représentativité, a amorcé un changement du paysage syndical.

Ce sera la clé d'un nouveau réformisme social que je suis prêt, avec

Xavier BERTRAND, à soutenir de toutes mes forces. Mais la prochaine

étape devra être la révision des règles de la représentativité patronale.

Et nous aurons ainsi conforté la légitimité de l'ensemble des partenaires

sociaux.

Notre première priorité, c'est la croissance au service de l'emploi.

Quelles en sont les conditions ?

D'abord, il faut renforcer la compétitivité. Nous avons un socle pour le

faire.

Nous avons, avec Valérie PÉCRESSE, donné aux universités le pouvoir

de se battre à armes égales dans la bataille de l'intelligence ; avec

Christine LAGARDE, nous avons supprimé la taxe professionnelle et

triplé le crédit impôt-recherche ; avec Bruno LE MAIRE, nous avons

protégé l'avenir de la filière agricole ; nous avons posé les bases d'une

politique de filière et nous avons restauré les conditions d'une politique

industrielle que nous avions trop longtemps délaissée : le transport,

l'aéronautique, la construction automobile, l'agroalimentaire, l'énergie

nucléaire. Voilà les atouts de la France sur lesquels nous allons miser.

En décidant de consacrer 35 milliards d'euros aux investissements

d'avenir, comme nous le proposait le rapport d'Alain JUPPÉ et de Michel

ROCARD, nous allons renforcer ces secteurs stratégiques.

Mesdames et messieurs les députés, dans les prochains mois, plus

d'une centaine de projets vont être sélectionnés.

Dix-neuf milliards seront affectés à l'Enseignement supérieur et la

Recherche, 6,5 milliards aux filières industrielles et aux PME, 5 milliards

au développement durable et 4,5 milliards à l'économie numérique.

D'un côté, ces investissements massifs pour aller chercher la

croissance sur les segments les plus porteurs de l'économie, et de

l'autre la rigueur budgétaire pour réduire nos déficits, voilà tout

l'équilibre de notre politique économique.

Mesdames et Messieurs les Députés, nous ne devons pas nous payer

de mots. Il n'y aura plus de dépenses publiques supplémentaires pour

relancer la croissance. En revanche, nous avons le devoir d'offrir à nos

entreprises des financements de long terme pour soutenir leur

développement. Nous devons orienter l'épargne sur l'investissement de

long terme et notamment en actions, et sur les projets d'intérêt

général.

Plutôt que d'alimenter des bulles spéculatives, c'est là que l'ingénierie

financière doit s'employer au soutien de l'économie réelle et de l'emploi.

Au sein de l'Union européenne, la France proposera dans ce sens la

création d'un fonds européen de capital-risque en faveur des

entreprises innovantes, ainsi qu'un fonds européen des brevets pour

valoriser les résultats de la Recherche.

Le développement durable constitue, lui aussi, un instrument de notre

croissance. Les engagements du Grenelle de l'environnement seront

intégralement respectés. L'écologie créatrice et non pas l'écologie

punitive, cette écologie créatrice est une source d'emplois ! C'est le

vecteur des technologies de demain ! C'est la marque d'une société qui

sait valoriser ses ressources et qui ne gâche pas son patrimoine, et ce

faisant, c'est un gage supplémentaire de l'attractivité de notre

territoire. C'est ce message que Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET portera

lors des négociations de Cancun.

Comment renforcer notre compétitivité sans parler de la fiscalité ?

Notre fiscalité, c'est un chef d'œuvre de complexité.

Au point d'en affecter l'efficacité et même l'équité. Nous avons le taux

de prélèvements obligatoires à 4 points de plus que la moyenne

européenne.

Et la fiscalité directe sur les entreprises est en moyenne supérieure à 5

points à ce qu'elle est chez nos voisins européens !

Au vu de ce constat, mon premier engagement : c'est qu'il n'y aura pas

de hausse d'impôt.

Et ma seconde conviction, c'est que le statu quo est impossible ! Nous

avons déjà fait beaucoup, avec le crédit Impôt/Recherche et la

réforme de la taxe professionnelle. Nous allons continuer à agir, en

nous tenant à trois principes : la fiscalité doit servir notre

compétitivité; la fiscalité doit rechercher la justice, et la fiscalité doit

être lisible, donc elle doit être aussi simple que possible.

Avec le boulier fiscal, nous avons cherché à limiter les effets d'une

fiscalité inadaptée, mais il faut bien le dire, sans traiter le mal à la

racine. Le Président de la République nous propose aujourd'hui de nous

atteler à une réforme profonde de la fiscalité du patrimoine. Cette

réforme, je veux d'abord dire qu'elle doit se faire à produit constant et

dans le respect d'un principe cardinal de notre fiscalité depuis 1789 :

que chacun contribue à proportion de ses capacités, parce que l'impôt,

pour être légitime, doit être juste !

Nous apporterons une réponse avant l'été 2011 et nous le ferons à

partir d'une réflexion d'ensemble avec nos voisins allemands.

Je dois dire d'ailleurs que de ce point de vue, ce qui se passe

aujourd'hui dans la zone Euro, montre à quel point il y a une urgence à

rapprocher progressivement les fiscalités des pays qui partagent la

même monnaie ! La Cour des Comptes et l'Académie fédérale des

finances allemande nous remettront un diagnostic comparé en janvier

2011. Et c'est ce diagnostic qui sera la base d'un travail législatif que

nous mènerons sans a priori.

La gestion rigoureuse de la dépense publique, c'est la seconde

condition de la croissance. Nous avons tracé, avec le programme de

stabilité et la loi de Programmation des finances publiques que vous

avez votée, la ligne de cet effort de redressement. Alors que le déficit

atteint 7,7 % du PIB en 2010, nous reviendrons à 6 % en 2011, à 4,6

% en 2012, à 3 % en 2013 et à 2 % en 2014. Cette trajectoire

vertueuse exige une mobilisation sans faille ! Une mobilisation de l'Etat,

bien sûr, mais aussi une mobilisation des régimes sociaux et des

collectivités territoriales.

Dans ces conditions et seulement dans ces conditions, la dette

publique sera stabilisée à partir de 2012 et elle commencera à décroître

ensuite.

Pour ce qui concerne l'Etat, j'ai arrêté un budget pluriannuel

2011-2013, qui repose sur la stabilisation en euros courants des

dépenses hors dette et hors pensions sur toute la période. Cette

norme s'applique aussi, vous le savez, aux transferts de l'Etat vers les

collectivités territoriales, qui sont gelés en valeur. Sur les effectifs,

nous poursuivrons, avec François BAROIN et Georges TRON, la politique

de non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux, initiée au

début du quinquennat. Chaque année, les effectifs de l'Etat diminuent

ainsi de plus de 30.000.

Mesdames et messieurs les députés, nous avons l'administration la plus

importante en Europe ! Nous pensons que nous pouvons gagner, avec

elle, en qualité et en productivité.

Au lendemain de l'ouverture du congrès des maires, je veux dire mon

attachement à un dialogue constructif avec tous les élus. La France

des territoires, de métropole et d'Outre-mer, la France des espaces

ruraux façonne notre nation.

Je mesure les efforts que le gouvernement demande aux élus locaux de

partager. Je veux poursuivre avec eux un dialogue approfondi, dans le

cadre de la conférence des exécutifs, parce qu'il n'y a pas d'un côté,

Paris et de l'autre, les territoires ! Il n'y a qu'une France qui vit, à tous

les niveaux, l'exigence de l'effort et de l'efficacité au service des

Français !

Nous souhaitons inscrire dans notre Constitution des principes

garantissant la maîtrise des finances publiques. Le gouvernement

saisira donc prochainement les groupes politiques d'un document

d'orientation, afin que nous regardions ensemble si un consensus peut

être atteint sur cette question.

Tous ces efforts sont concentrés autour d'un choix politique que nous

assumons : c'est le choix de la vertu budgétaire, au nom de notre

indépendance, au nom des solidarités de demain, au nom des familles

qui s'agrandissent, au nom de l'avenir que nous écrivons aujourd'hui.

On a beaucoup parlé de la jeunesse ces derniers mois et de sa peur de

l'avenir. Dissiper cette peur, c'est d'abord alléger le fardeau de la dette

qui pèse au dessus de chaque berceau.

C'est aussi, avec Luc CHATEL et Frédéric MITTERRAND, rappeler que la

République ne baisse pas ses prétentions en matière d'éducation, de

formation et de culture. La réforme du lycée, le soutien personnalisé, le

socle commun, et le respect des enseignants sont pour nous au cœur

de l'égalité des chances.

Dans un monde qui change à toute allure, il est vrai que la jeunesse

peut se sentir désemparée, comme isolée au sein de sa génération.

Nous lui disons que ce malaise n'est pas le résultat des changements

que nous avons initiés, mais de l'immobilisme au sein duquel nous avons

longtemps baigné !

Pour dégager des perspectives nouvelles, nous avons fait le choix du

mouvement, nous avons fait le choix de concentrer les efforts de la

nation autour de la recherche, du travail, de la rénovation sociale, de

la reconnaissance des talents. L'Histoire dira si nous avons réussi, mais

qui pourrait, aujourd'hui, nous lancer la pierre en disant : « Ils n'ont

rien fait » ?

Ceux qui ont pris la responsabilité d'entraîner des lycéens dans la rue

pour défendre la retraite à 60 ans, ceux-là se rendent-ils compte de

l'image dépressive qu'ils inculquent à des jeunes qui ont le devoir de

saisir pleinement la vie ? Si la jeunesse est « désenchantée », comme

le prétendent les observateurs, à qui la faute si ce n'est à nous, les

adultes qui, depuis des décennies, peignons la France sous les visages

de l'échec, de la honte de nous-mêmes, du catastrophisme, alors que

notre pays reste celui de tous les possibles pour peu qu'on croie aux

valeurs de l'audace, de la curiosité, de l'engagement !

Non, nous n'opposons pas l'efficacité économique, la rigueur budgétaire

à la cohésion sociale. Dans la crise, tous nos dispositifs de solidarité

ont été mis en action. Et s'il est juste de dire que les Français ont «

serré leur budget », il est juste de dire aussi que nous les avons

protégés du mieux possible.

Nos amortisseurs ont joué pleinement leur rôle, et je veux dire que la

plupart de nos voisins n'ont pas eu le même privilège.

Même au plus fort de la crise, le pouvoir d'achat a progressé : +1,6 %

en 2009, + 1,3 % en 2010. Du côté des prix, avec la loi de

modernisation de l'économie, nous avons divisé par trois les marges

arrière.

La hausse des prix dans la grande distribution a été ainsi conjurée.

Chacun sait, mesdames et messieurs les députés, que pour les familles,

et notamment pour les classes moyennes, le logement constitue la

première des dépenses. Depuis vingt ans, la contraction du marché de

l'immobilier a fait bondir les prix. Il faut donc continuer de construire,

de développer l'offre, de renforcer la transparence de ce marché. Avec

120.000 logements sociaux en 2009, jamais un gouvernement n'a

autant fait !

Jamais, jamais ! Jamais non plus, nous n'avons autant fait pour

l'accession à la propriété qu'avec le prêt à taux zéro renforcé qui sera

mis en place au 1er janvier.

Nous allons renforcer notre politique de la ville, repenser et resocialiser

les quartiers difficiles avec l'appui du monde associatif, tisser les liens

du Grand Paris, poursuivre nos efforts sur l'hébergement d'urgence et

sur l'accès au logement.

Maurice LEROY, Benoist APPARU, Philippe RICHERT ont pour mission de

prolonger le Plan de rénovation urbaine en ciblant les opérations les

plus urgentes, et en assumant des choix clairs, à l'opposé de la

tentation du saupoudrage.

Comment aussi ne pas voir que nos réglementations pèsent par leur

complexité même ? Et c'est particulièrement vrai en matière

d'urbanisme. La sédimentation bureaucratique des textes et des

procédures gagne si l'on n'y prend pas garde. Reprenons ensemble les

chantiers de la simplification du droit et des procédures. Allégeons les

impôts papier et les normes excessives ! Evaluons, revisitons notre

droit pour que la loi soit mieux comprise, mieux appliquée et reflète

toujours ce qu'elle doit être, c'est-à-dire l'expression de la volonté

générale.

Mesdames et messieurs les députés, au coeur de la cohésion sociale, il

y a l'emploi.

Pendant la crise, nous avons mis en place avec les partenaires sociaux

des mesures exceptionnelles et massives. Cette politique a porté ses

fruits.

Notre économie recommence à créer des emplois depuis le début de

l'année. Nous devons aujourd'hui relancer nos politiques de l'emploi et

progresser dans la voie de la flexisecurité. Il nous revient d'en fixer les

objectifs, le calendrier, la méthode mais je veux dire que c'est aux

partenaires sociaux d'en proposer et d'en définir les modalités et les

outils.

Quels sont ces objectifs ? D'abord, garantir une meilleure insertion

professionnelle pour les jeunes. Nous ne pouvons pas accepter un taux

de chômage des jeunes qui reste depuis si longtemps bloqué à un

niveau aussi élevé.

Leur parcours pour une insertion durable dans l'emploi doit être moins

discontinu, plus rapide. Et nous savons tous que parmi les solutions les

plus efficaces, il y a l'apprentissage et il y a l'alternance.

Parce que l'apprentissage et l'alternance assurent une insertion dans

l'emploi à plus de 70 %. Aujourd'hui nous avons environ 600.000 jeunes

en alternance. Et bien nous nous fixons l'objectif de doubler ce chiffre

et pour ce faire, nous voulons engager avec les régions un dialogue

constructif.

Il faut ensuite assurer une meilleure protection contre les ruptures des

parcours et notamment en cas de licenciement collectif. Avec le

contrat de transition professionnelle, nous avons un outil efficace de

reconversion et d'accompagnement vers l'emploi. Et bien nous voulons

harmoniser la convention de reclassement personnalisé et ce contrat

de transition professionnelle, pour aller vers la généralisation de cet

outil.

Enfin, je veux dire que le gouvernement sera très vigilant sur la mise en

œuvre des accords d'entreprise ou de branche et des plans d'action en

direction des seniors. Il est prêt à accompagner les initiatives que les

partenaires sociaux voudront prendre. Ceux-ci ont d'ores et déjà

indiqué leur intention d'ouvrir un chantier de l'emploi des jeunes et des

seniors. Ils doivent également négocier une nouvelle convention

d'assurance-chômage. Je leur fais confiance pour proposer de

nouveaux outils sur ces points, la balle est dans leur camp.

Au début de 2011, nous pourrons ensemble fixer le contenu de ce que

sera l'agenda social des prochains mois.

Avec l'emploi, la sauvegarde et la modernisation de notre système de

protection sociale s'imposent à nous. Nous avons commencé avec la

réforme des retraites. Avec Xavier BERTRAND et Roselyne BACHELOT,

nous allons poursuivre. Nous ne devons pas laisser dériver les comptes

de l'assurance maladie par démagogie. Nous ne pouvons pas esquiver

sur cette question notre responsabilité collective. Nous lancerons une

concertation nationale sur la protection sociale qui associera tous les

acteurs, les partenaires sociaux, les professionnels de santé, les

mutuelles, les assurances, les collectivités territoriales, au premier rang

d'entre-elles les Conseils généraux.

Cette concertation devra examiner les voies et moyens de réguler les

dépenses de santé, de fixer la part des régimes obligatoires et

complémentaires et de diversifier les modes de financement. Cette

Concertation nationale aura évidemment pour but immédiat de traiter la

question de la dépendance. Le coût est estimé à 22 milliards d'euros et

il devrait atteindre les 30 milliards dans les prochaines années. Le

nombre des plus de 75 ans devrait doubler au cours des prochaines

décennies. Il s'agira en premier lieu, de déterminer les besoins réels des

personnes, d'examiner comment assurer le maintien à domicile des

personnes âgées le plus longtemps possible. Il faudra ensuite sérier les

pistes de financement : assurance obligatoire ou facultative, collective

ou individuelle ?

C'est la concertation qui permettra de répondre à toutes ces

questions, sans a priori et sans préjugé. La dépendance, Mesdames et

Messieurs les députés, est un sujet majeur, c'est un sujet

incontournable. Il a fallu plusieurs années de débats et de rapports

pour que la question des retraites arrive à maturité dans l'opinion. Eh

bien avec le Président de la République, nous voulons préparer le défi

de la dépendance avant que l'urgence ne s'abatte sur nous.

Mesdames et Messieurs les députés, la force de notre nation ne réside

pas seulement dans la résolution de ceux qui la dirigent. Elle naît et

s'épanouit dans le cœur de chacun. Inscrire sa destinée dans un destin

commun, donner à son pays autant que l'on reçoit de lui, transmettre à

nos enfants un peu plus que ce que nos parents nous ont légué,

intégrer et assimiler les étrangers qui rejoignent la communauté

nationale, c'est là l'esprit du pacte républicain. Ce pacte nous savons

tous qu'il est fragile et partout où l'Etat démissionne, l'incivisme et le

désordre gagnent.

Notre volonté de rehausser les valeurs qui fondent la République

française reste intacte.

Notre volonté d'endiguer l'immigration clandestine ne faillira pas !

Notre volonté de combattre l'insécurité n'est pas de circonstance

parce que ce n'est pas le combat d'un jour et parce que cela ne peut

pas être un combat politicien. La réponse policière et pénale doit

s'adapter à des phénomènes alliant criminalité organisée, délinquance

urbaine, trafics d'armes et de drogue.

Contre ces fléaux, l'efficacité de notre lutte dépend des forces de

l'ordre dont je veux saluer le travail. Elle dépend des élus de terrain, les

maires qui sont en première ligne ; elle dépend aussi de la capacité de

la chaîne pénale à rendre effectif le principe d'exemplarité des peines

sans lequel la récidive est quasiment assurée.

Le Président de la République a annoncé une série de mesures qui sont

inscrites dans la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité

intérieure portée par Brice HORTEFEUX. De Grenoble à Marseille, la

démonstration est faite qu'aucun relâchement, aucune complaisance,

ne sont possibles. Le défi est policier, il est judiciaire, éducatif, familial

mais il est aussi moral. C'est toute une chaîne de responsabilité, de

civisme, de respect mutuel que nous devons ensemble retendre. Le

Parti socialiste se targue d'avoir fait sa mue sur les questions de

sécurité. Après 20 ans d'indécision, 20 années aux cours desquelles la

gauche refusa de regarder la réalité en face, eh bien j'attends toujours

qu'elle joigne ses efforts aux nôtres.

Parmi les fondements de notre Etat républicain, il y a la Justice,

respect de la Loi, force du droit. Oui, c'est à partir de là qu'existe l'Etat

de droit et que la démocratie peut vivre dans le respect de chacun. La

Justice n'échappe pas aux mouvements du temps. Et parmi ceux-ci,

une conception toujours plus exigeante des droits de la Défense qui

amènera à revoir les conditions de la garde à vue. Ce texte, vous allez

en débattre bientôt sur la base d'un projet ambitieux qui fait de

l'assistance par un avocat en garde à vue un principe, tout en

ménageant les nécessités de l'enquête. Des affaires récentes ont mis

en lumière l'attention toujours vive que porte la société à la justice

pénale. Rien de ce qu'elle décide ne lui est indifférent. Et plus que

toutes autres, les juridictions pénales exercent l'autorité publique et

garantissent l'ordre public. Le principe selon lequel, comme toute

juridiction, celles-ci jugent au nom du peuple français est vécu avec

une intensité particulière. Et cela justifie le rôle éminent du Parquet

aussi bien que la présence des jurés aux assises.

Le Président de la République nous invite à aller plus loin. Le Garde des

Sceaux ouvrira donc un large débat pour savoir comment renforcer ce

lien entre le peuple souverain et sa justice pénale. Non pas par

méfiance à l'égard des magistrats dont le professionnalisme et la haute

conscience méritent notre respect. Mais pour que nos concitoyens se

reconnaissent toujours mieux dans la Justice, pour éviter une sorte de

schisme insidieux qui couperait le pays légal du pays réel. Quels délits

peuvent donner lieu à des formations de jugement impliquant la

participation d'assesseurs issus de la société civile ? Faut-il envisager

un seuil de gravité ? Est-ce en première instance ou seulement en

appel ? Ne faut-il pas aussi réfléchir au fonctionnement des assises ?

Est-il nécessaire d'avoir toujours 9 jurés ou bien peut-on dans les cas

les moins graves trouver une forme de participation populaire moins

lourde ? Enfin, en matière de libération conditionnelle, lorsque le

tribunal d'application des peines statue, ne devrait-il pas dans certains

cas s'élargir à des non magistrats ? Bien sûr je ne méconnais pas les

problèmes matériels que poseront ces évolutions, mais je veux dire que

ceux-ci ne peuvent empêcher une réflexion de fond.

A ce stade, je ne veux préjugez de rien, mais je demande à la

Représentation nationale d'aborder avec le gouvernement le débat sans

a priori. L'esprit de justice, je le vois aussi dans la mise en œuvre des

révisions de la Constitution votée par le Parlement en 2007 et 2008. La

question prioritaire de constitutionnalité, Mesdames et Messieurs les

Députés, est une avancée démocratique que la gauche n'a jamais osé

engager en son temps. Eh bien, la loi organique sur le Défenseur des

droits votée au Sénat en juin, sera inscrite à l'ordre du jour de votre

Assemblée au tout début de l'année 2011, pour une mise en place au

printemps. Et les deux dernières lois organiques attendues pour

l'application des dispositions votées ont été transmises au Conseil

d'Etat. Elles seront délibérées en Conseil des ministres avant la fin de

l'année. Il s'agit du referendum d'initiative populaire d'une part et du

nouveau régime de mise en cause de la responsabilité du Chef de

l'Etat.

Monsieur le Président… C'est étonnant de voir l'impatience qu'il y a sur

les rangs de la gauche, à voir mise en œuvre une réforme que la

plupart d'entre eux, ont combattue et non pas votée.

Mesdames et messieurs les députés, depuis 2007, nous modernisons le

modèle français. Notre espérance nous interdit de piétiner devant les

difficultés ; d'être indulgents sur nos faiblesses et d'être inutilement

divisés. Je refuse toute idée d'usure ou de pause. L'usure est la

maladie du découragement et la pause c'est la marque des indécis.

Nous nous sommes depuis trop d'années bercés de la certitude de

notre grandeur.

Nous nous sommes depuis trop d'années nourris de l'illusion qu'une

croissance meilleure suffirait à remettre les choses à l'endroit. Sur le

rivage du monde, nous avons attendu le retour des vents favorables en

essayant de colmater les brèches les plus périlleuses.

Nicolas SARKOZY a proposé à la France d'assumer les réalités d'un

monde qui peut nous déplaire mais qui est le nôtre. Il a proposé de

reconstruire notre communauté nationale autour du travail. Il a donné

la priorité à nos forces universitaires, scientifiques et à nos

entrepreneurs. Et bien je suis persuadé que cette voie est la bonne.

C'est la seule qui s'inscrit dans la fidélité de notre héritage. Les

Français savent très bien à quel travail opiniâtre ils doivent le modèle

social qui les protège, la culture qui les relie, les paysages qu'ils

aiment, la République qu'ils chérissent. Ils savent ce qu'ils doivent aux

générations passées, elles qui se sont battues pour la liberté et le

progrès.

Nous sommes les héritiers de rêves acharnés. Je suis persuadé que ce

rêve est vivant !

Les temps changent, les générations passent, mais dans ce Palais

Bourbon, une voix persiste : c'est celle de l'unité de la nation. D'une

nation qui s'est progressivement organisée autour de territoires, d'une

langue, d'un Etat, pour devenir ce qu'est la France d'aujourd'hui : un

point ardent dans la géographie du monde. Renoncer, douter, serait se

parjurer devant l'Histoire. Ce serait laisser le terrain libre à tous ceux

qui avancent des idées fausses et des fausses pistes, ces mirages

désastreux que sont le partage du travail, la retraite le plus tôt

possible, l'endettement sans fin, la diabolisation du capital, le

protectionnisme.

Cesser d'avancer, ce serait oublier ce que nous avons fait et ce qu'il

nous reste à faire. Notre marche n'est pas finie.

Nous devons pouvoir regarder nos concitoyens dans les yeux, parce

que nous avons été fidèles à nos engagements. Nous devons les

convaincre que le courage des réformes est plus protecteur que la

quiétude de l'inaction. Nous devons être plus crédibles que nos

détracteurs et cela exige droiture, solidité et unité.

Mesdames et Messieurs les députés, la confiance que je vous demande

n'est pas une marque d'allégeance. Elle est la marque de notre fidélité,

la marque de notre volonté, elle est la marque résolue de ceux qui,

jusqu'au terme de leur mandat, agissent pour l'espérance et pour la

France.


Source http://www.gouvernement.fr, le 25 novembre 2010

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