Déclaration de politique générale de M. Pierre Messmer, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique gouvernementale pour rendre la société "plus juste, plus responsable et plus humaine", à l'Assemblée nationale le 3 octobre 1972. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de politique générale de M. Pierre Messmer, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique gouvernementale pour rendre la société "plus juste, plus responsable et plus humaine", à l'Assemblée nationale le 3 octobre 1972.

Personnalité, fonction : MESSMER Pierre.

FRANCE. Premier ministre

Circonstances : Déclaration de politique générale de M. Pierre Messmer, Premier ministre, à l'Assemblée nationale le 3 octobre 1972

ti : Mesdames, messieurs les députés, voici un Gouvernement désigné conformément à notre Constitution qui se présente aujourd'hui devant vous pour une déclaration de politique générale, conformément aussi à notre Constitution.

À ceux qui n'ont voté ni la Constitution de 1958, ni d'ailleurs le texte modifié de 1962, mais qui, en ce moment, se présentent comme ayant le monopole de son interprétation et de sa sauvegarde, je laisse le soin de mettre en oeuvre les dispositions concernant ma responsabilité devant l'Assemblée.

Le Gouvernement procède du Chef de l'Etat, ce qui n'enlève rien au droit et au pouvoir de l'Assemblée de le contrôler, ni au devoir de ce Gouvernement d'informer celle-ci. Cette doctrine peut se réclamer aussi d'un précédent : le 13 avril 1966, en effet, Monsieur Georges Pompidou, présentant à l'Assemblée nationale et au Sénat le gouvernement qu'il avait formé le 8 janvier de la même année, après la réélection du général de Gaulle, s'appuyait sur cette interprétation et ajoutait qu'en agissant comme il le faisait il voyait l'avantage de créer un précédent qui contribuerait à fixer clairement et en connaissance de cause des règles pour l'avenir.

Les adversaires de cette analyse n'ont pas changé depuis six ans. En juillet, ils souhaitaient que le Gouvernement, dès sa formation, se présentât devant l'Assemblée nationale convoquée en session extraordinaire, car ils veulent rétablir le débat d'investiture de la Quatrième République.

Nommé par le Président de la République, je viens vous exposer la politique que j'entends suivre, au cours des prochaines années.

Je le ferai sans grandes phrases ou vaines promesses, mais avec la profonde conviction que si, en dépit de nos progrès, tout n'est pas parfait, tout est perfectible, jour après jour, pas à pas et sans bouleversements. Car c'est bien de cela qu'il s'agit. Je laisse à d'autres la responsabilité de camoufler leurs contradictions dans une campagne d'intoxication et de calomnies.

Je parlerai tout à l'heure du problème posé par certains comportements. Mais, Premier ministre, je me refuse à gaspiller ma détermination et la volonté d'agir de mon Gouvernement dans des diversions auxquelles nous convient les amateurs de scandales qui ne se consolent pas de nos réussites et de nos succès.

Une société plus juste, plus responsable, plus humaine.

C'est un fait que, depuis quinze ans, les progrès réalisés par la France en matière économique et sociale, nous ont placés dans le peloton de tête des nations industrielles et tout permet de prévoir que nous nous y maintiendrons.

Malgré cette position presque insolente dans un monde où des millions d'êtres connaissent encore la guerre et où beaucoup plus souffrent encore de la faim, les Français, tout au moins beaucoup d'entre eux, s'interrogent sur l'avenir.

Les responsables doivent alors dire comment ils prévoient et préparent la France de demain.

Trop souvent, dans le passé, nous avons cherché un modèle dans des exemples étrangers. Les uns ont admiré le haut capitalisme qui, faisant une place prépondérante à l'économie de marché, néglige les personnes désarmées pour le dur combat qu'elle impose. D'autres prônent l'économie collectiviste qui, après l'abolition de la propriété, recrée, par le parti unique et le pouvoir bureaucratique, des privilèges qui se transmettent dans la caste dirigeante.

Nous vivons dans un pays qui, à travers beaucoup de crises, a réussi à conjuguer efficacité et libéralisme. Sans détruire les fondements sur lesquels repose notre société, nous voulons en corriger les défauts et la perfectionner, en suivant notre propre voie, comme nous y conviait le général de Gaulle. Nous voulons rendre cette société plus juste, plus responsable et plus humaine.

Une société plus juste

Je dis une société plus juste, toujours plus juste. Elle doit tendre à la réduction des disparités sociales et à une meilleure égalité des chances.

Le sort de ceux qui ne peuvent pas ou plus travailler, en raison de leur âge ou de leur santé ou qui supportent des charges de famille lourdes, est difficile. J'ai tenu à ce que les premières décisions du Gouvernement, amplifiant la politique de solidarité nationale qui fut toujours celle de la Cinquième République, concernent celles et ceux qui ne bénéficient pas ou peu de l'expansion et, par conséquent, souffrent plus que les autres de la hausse des prix. Je dirai, à titre d'exemple, qu'en dix ans le minimum vieillesse a augmenté en pouvoir d'achat de 230 %. C'est peut-être encore insuffisant. Mais je demanderai aux spécialistes du passé d'utiliser une fois de plus leur rétroviseur pour regarder la situation des personnes âgées lorsqu'ils étaient eux-mêmes au pouvoir.

En ce qui concerne la rémunération des salariés, la mensualisation, initiative spectaculaire du Président de la République, se généralise rapidement Il n'en reste pas moins que certains salaires sont encore trop bas. Nous jugeons irréalistes, bien que faciles, les propositions de fixation d'un plancher qui n'aurait, dans le mouvement en avant de notre économie, qu'un intérêt éphémère. Monsieur le Ministre d'Etat chargé des affaires sociales réunira, avant la fin du mois, la commission supérieure des conventions collectives et nous proposerons, en première étape, un relèvement du SMIC supérieur à l'accroissement de la moyenne des salaires.

Notre politique n'est pas de prescrire un accroissement brutal et uniforme du salaire minimum que nombre de petites et moyennes entreprises ne pourraient supporter, mais, en tenant compte de la diversité des situations par secteur et par région, et des modes de rémunération, d'encourager les négociations dont certaines sont déjà engagées. Elles fixeront les étapes du relèvement du salaire minimum effectivement perçu dans chaque profession. Ainsi tenterons-nous de résoudre de façon progressive et réaliste le problème des bas salaires.

Mais la croissance, qui est un moyen et non une fin, crée de nouvelles injustices. Son humanisation appelle que des agriculteurs, des commerçants, des artisans, reçoivent de la loi ou de la solidarité professionnelle les compensations et aussi les protections qui leur permettront une vie meilleure. Quelques-uns ont récemment manifesté leur désarroi, se laissant entraîner à des attitudes coupables. Le Gouvernement vous proposera de jeter le manteau de l'apaisement sur ces actes et sur leurs conséquences pénales et civiques en espérant qu'il sera entendu et que de nouveaux manquements à la loi ne seront ni commis, ni encouragés.

La croissance est parfois injuste, aussi, pour les salariés, même quand le plein emploi est pratiquement atteint comme c'est le cas aujourd'hui, en dépit des prévisions pessimistes que certains répandaient, il n'y a pas si longtemps.

Pour les jeunes, à la recherche d'un premier travail pour les salariés contraints à changer de métier, de nouvelles mesures, comme l'indemnité d'attente ou des primes de mobilité seront prises pour pallier les inconvénients des mutations professionnelles ou géographiques.

Il faut enfin renforcer la protection contre le chômage partiel. Améliorée, il y a quelques années, son indemnisation doit s'inscrire dans la perspective de la mensualisation. Nous voulons donc aboutir rapidement à la mensualisation du SMIC qui permettra à tous les travailleurs d'être rémunérés sur la base de quarante heures de travail par semaine en cas de diminution d'horaires ou de réduction passagère d'activité.

L'égalité des chances

Quant à l'égalité des chances, elle est une des vertus de la démocratie. D'abord, l'égalité entre les hommes et les femmes pour laquelle beaucoup a été fait, en droit, par votre Assemblée au cours de la présente législation : coresponsabilité dans la direction de la famille, liberté d'engagement commercial, modernisation des contrats de mariage. Pour l'avenir, un projet de loi tendra à l'égalité effective des salaires masculins et féminins; un effort accru sera fait pour la construction de crèches, pour le fonctionnement de stages de formation et l'organisation du travail à temps partiel qui permettra aux femmes de concilier les exigences de la vie familiale et leur activité professionnelle.

La Cinquième République a construit un système d'enseignement au service de tous les Français.

Notre éducation nationale assume le meilleur de nos traditions culturelles, assure les conditions intellectuelles de notre progrès économique et social et doit s'adapter en permanence aux besoins de notre société. Rien de tout cela ne va sans interrogations et même parfois sans conversions difficiles. Mais quelle injustice et aussi quel manque de mémoire dans certaines critiques dont notre action dans ce domaine est l'objet: plus de sept-cent-mille enseignants, plus de douze millions d'élèves, plus de trente-six milliards de crédit annuels en 1973 qui font du budget de l'éducation nationale le premier budget de la nation ! Qu'on nous épargne les caricatures car l'école de la République reste le lieu privilégié de l'égalité des chances.

Enfin, cette égalité tout au long d'une vie sera assurée par la formation continue, exigence permanente du monde moderne. En votant la loi du 16 juillet 1971, vous avez doté la France d'une législation d'avant-garde et vous avez prévu les moyens financiers qui permettent de la mettre en oeuvre.

Notre désir de justice ne se limite pas à notre territoire national. La France ne peut ni ne veut se replier sur elle-même. Si elle a des devoirs vis-à-vis de tous les Français, elle en a aussi à l'égard des peuples qui n'ont pas encore atteint son niveau de développement.

La coopération

Notre coopération avec les autres États, notamment ceux d'Afrique "n'impose pas" elle ne "propose" pas. Des accords ont été conclus avec ces États au lendemain de leur indépendance. Je les crois bons. Rien n'empêche qu'ils soient révisés ou actualisés s'ils ne reflètent plus l'équilibre que nous avions cherché à établir avec nos amis.

Mais certains éléments de notre coopération sont, par eux-mêmes, inattaquables. La langue française, par exemple, appartient désormais à ces peuples comme à nous-mêmes. Ils l'ont gagnée par l'étude et par l'usage. Ils ont leur littérature francophone, certains ont déjà leurs savants francophones. Leur langue n'est pas vassale et leur combat pour la francophonie se livre sur le même rang que nous. La coopération telle que l'entend la France, fondée sur la parité et la réciprocité, trouve là un terrain exemplaire, car ces pays enrichissent notre patrimoine culturel, scientifique, humain.

Mais notre coopération serait un leurre si nous n'aidions pas les peuples engagés avec nous dans cette politique à accéder au niveau de développement économique qui les mette en mesure de traiter à égalité avec les pays industrialisés. Notre devoir et notre intérêt conduisent à tout faire pour que soient rétablis les termes de l'échange : le Gouvernement français a toujours été et reste favorable à l'institution d'un système international de stabilisation des prix des matières premières d'origine tropicale, et il n'a pas dépendu de lui que ce système ne fût déjà appliqué.

Nous souhaitons de tout coeur la réussite matérielle et politique de ces États. C'est l'intérêt de leurs peuples, de la France et de la paix du monde.

Une société plus responsable

J'ai dit "une société plus juste, toujours plus juste". Je dis aussi "une société plus responsable" : l'élection du Président de la République au suffrage universel est la forme la plus élevée de la participation, de même que la consultation des citoyens sur les problèmes d'intérêt national, par le référendum.

L'administration locale

Au plan de l'administration locale qui est le théâtre de la vie quotidienne, nous allons mettre en oeuvre les régions que nous avons créées. Elles assumeront leurs problèmes d'équipement par l'organe d'assemblées formées d'élus. Nous avons accru l'autonomie des départements et des communes. Nous créerons des cantons nouveaux pour donner aux conseils généraux une composition plus conforme à la répartition des populations. Nous avons incité au regroupement communal par une procédure à la fois libérale et volontariste. Nous mettrons en vigueur, dès 1973, la subvention globale d'équipement qui laisse à la commune une plus grande liberté d'utilisation des fonds de l'Etat.

Ainsi, depuis une dizaine d'années, l'administration territoriale se défait-elle de son allure historique de hiérarchie et d'autorité pour donner une part grandissante à la décision et à la consultation des intéressés.

La Jeunesse

Depuis quelques années où il a pris un caractère d'actualité, le problème de la jeunesse nous préoccupe tous. La jeunesse est plus attentive qu'autrefois, et de meilleure heure, aux problèmes de la cité.

C'est pourquoi j'ai posé la question d'abaisser l'âge du droit de vote.

C'est une question complexe du fait que la majorité n'est pas la même du point de vue civil, pénal, militaire, matrimonial... Le rajeunissement électoral doit couronner la simplification de ces diverses majorités et nous ferons aboutir cette importante réforme.

Il nous est difficile de connaître les préoccupations, les soucis, les aspirations des jeunes dont nous n'entendons trop souvent qu'une fraction tapageuse qui veut faire croire qu'elle parle au nom de tous alors qu'elle ne représente qu'une minorité parfois privilégiée et inconsciente des vrais problèmes de notre pays.

Pour aider les jeunes à se faire entendre, notamment en matière professionnelle, culturelle et sportive, j'ai décidé de créer et, dans un certain cas, de recréer auprès de plusieurs ministres, des comités de liaison entre les jeunes et les pouvoirs publics.

Des structures de dialogue et d'information réciproques existent déjà. Nous les étendrons, en améliorant leur mode de désignation, aux ministères les plus directement concernés.

Et pourquoi ne pas prévoir qu'une ou deux fois par an, l'ensemble de ces comités pourrait se réunir en une large commission nationale pour que les jeunes puissent discuter de leur avenir et mettre au service de la communauté leur imagination, leur dynamisme et leur ambition ?

Les consommateurs

Un autre domaine où il faut introduire plus de participation est celui des consommateurs, car nous ne pouvons accepter que les producteurs dictent leur loi.

Pour que la voix des consommateurs puisse se faire entendre, comme c'est le cas dans de nombreux pays étrangers, pour que leurs représentants soient associés aux réflexions et aux décisions économiques, nous soumettrons à la prochaine session parlementaire un projet de loi organique tendant à créer leur représentation au Conseil économique et social.

La vie professionnelle

Plus que toute autre, la vie professionnelle est un terrain d'élection de la participation.

Il faut d'abord améliorer l'information, celle des salariés, celle, aussi, des épargnants. Il faut encore offrir aux travailleurs la possibilité de perfectionner leur compétence et d'accéder à plus de responsabilité. Ainsi seront démocratisés des postes élevés dont les titulaires, aujourd'hui encore, sont recrutés dans des milieux trop étroits.

Il faut aussi tirer tous les effets de l'ordonnance de 1967 sur l'intéressement. Elle concerne déjà près de quatre millions de salariés qui vont commencer à bénéficier de la distribution des sommes bloquées durant cinq années depuis la mise en vigueur de ce système et qui s'élèvent à près de quatre milliards et demi de nos francs actuels. Il faut, de même, assurer la diffusion plus étendue du capital en particulier chez les salariés de l'entreprise où ils travaillent. L'Etat a montré la voie et persévérera dans cette politique de l'actionnariat comme le démontre le projet de loi concernant les banques et les assurances du secteur nationalisé.

Il faut encore décentraliser la gestion des firmes, élargir le champ des responsabilités, en associant mieux à la marche des entreprises les cadres qui en sont la colonne vertébrale. Dès cette session, soucieux de montrer la voie, .le Gouvernement déposera un projet de loi élargissant le troisième collège dans les élections professionnelles et instituant, au titre des cadres, un troisième représentant du personnel auprès des conseils d'administration des grandes sociétés.

Il s'agit, enfin, pour les partenaires de s'engager en toute liberté et en toute responsabilité sur des compromis acceptables par tous. L'Etat a ouvert le chemin. Dans les entreprises nationales, fonctionnent depuis trois ans de nouvelles procédures contractuelles de déterminations des salaires qui permettent aux travailleurs de mieux bénéficier des progrès de leur entreprise. Où des accords existent, nous essaierons de les renouveler. Où il n'en existe pas, nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour en conclure.

Que signifierait la participation sans la recherche d'une amélioration des conditions de travail ? En ce domaine, il s'agit moins de légiférer que d'expérimenter. Le Gouvernement créera, sur proposition de Monsieur le Ministre des affaires sociales, un organisme pour l'étude et l'amélioration des conditions de travail qui, dès 1973, avec l'aide de l'Etat, mais en dehors de lui, fera le bilan des expériences françaises et étrangères, étudiera les suggestions, proposera des expériences et analysera les résultats.

Nous avons enfin le devoir d'étudier la revalorisation du travail manuel. Certes, il n'est pas question de sous-estimer la valeur des diplômes, ni le travail souvent ingrat du fonctionnaire ou de l'employé de bureau. Mais qui ne voit que le développement même des techniques doit se traduire par une remise en valeur du travail manuel chez l'ouvrier, comme chez l'artisan, tant dans sa rémunération que dans son organisation, par la disparition progressive des tâches répétitives qui découragent les jeunes travailleurs ?

La politique de revalorisation des bas salaires et le développement des négociations paritaires, l'amélioration de la participation et des conditions de travail, ne sauraient être complets sans la modernisation du droit du travail.

La réforme de cette législation considérable, touffue et parfois hétérogène, sera entreprise dans un esprit de concertation. Dès cette session, le Parlement aura à connaître d'une réforme du droit de licenciement destinée à mieux protéger les salariés contre les renvois abusifs et non motivés.

Ainsi sera amélioré le dialogue social, fondement d'une économie de participation dans la tolérance et dans l'ordre.

Qu'on nous entende bien ! Cet ordre ne saurait se confondre avec un sot conformisme ou ce que l'on appelle parfois "l'ordre social". Nous ne prétendons pas supprimer les conflits inhérents à la vie et souvent source de progrès. Seules, les sociétés despotiques ou sclérosées n'en connaissent pas.

Mais le caractère naturel de certaines tensions ne doit pas se résoudre en critique brutale, en désordre nihiliste et en violence aveugle. Les adeptes de la violence se prennent pour des esprits d'avant-garde parce qu'ils refusent notre civilisation, rejetant tout sans rien proposer. Ils ne sont que les survivants d'une tradition dépassée. Croyant préparer le XXIème siècle, ils font inconsciemment, en réalité, un pèlerinage au XIXème siècle.

Une société plus humaine

J'ai dit "une société toujours plus juste et plus responsable". Je dis une "société plus humaine".

Il s'agit de savoir comment parvenir à un rythme maximum de développement sans en faire payer le prix à ceux qui ne peuvent suivre cette croissance ; comment éviter que ce développement pollue ou détruise le cadre de notre vie ; comment faire que la croissance bénéficie à tous. Cette recherche domine et continuera de dominer la préparation du Septième Plan.

J'ai choisi d'insister devant vous sur trois priorités qui touchent l'aménagement du territoire, le logement, l'administration.

L'aménagement du territoire

L'aménagement du territoire a été une grande affaire lancée pendant la décennie écoulée. Nous avons mis en oeuvre une série de grands travaux qui sont la marque de cette politique : l'équipement du littoral du Languedoc, de l'Aquitaine, Fos, les "villes nouvelles de la région parisienne, l'équipement routier de la Bretagne, le centre aérospatial de Toulouse, l'aérodrome de Roissy-en-France.

D'autres sont maintenant lancés à Calais-Dunkerque et en Lorraine. Il n'y a pas trace de réalisations équivalentes depuis le début du siècle.

Ainsi, l'Etat sort-il de ses tâches de gestion et développe-t-il le goût d'entreprendre.

Nous avons aussi accompli une vigoureuse politique des équipements collectifs dont le Sixième Plan a fixé l'objectif ambitieux de doublement en CMQ. Cet objectif sera atteint. L'année 1973 verra notamment les progrès spectaculaires des autoroutes et du téléphone. Le réseau autoroutier qui était de deux-cents kilomètres en 1962, atteindra deux-mille kilomètres fin 1972 et cinq-mille kilomètres en 1978.

Pour les transports en commun presque rien n'avait été fait en région parisienne pendant un demi-siècle.

Aujourd'hui, avec un programme annuel de près de deux milliards de francs, les transports parisiens bénéficient d'un effort qui n'est fait à ce niveau par aucune métropole du monde, ni New York, ni Londres, ni Moscou.

En province, trois de nos très grandes villes : Lyon, Marseille et Lille, verront le lancement des premières lignes de métro construites hors Paris.

Ainsi, les transports urbains deviendront plus confortables et plus rapides. À quoi sert la réduction de la durée du travail si ce gain est dévoré par l'allongement de la durée des transports ?

Pour l'avenir, nous donnerons un infléchissement à notre politique d'aménagement du territoire. Un effort sera accompli en faveur des villes moyennes.

L'agglomération parisienne est maintenant la première d'Europe. Pour compenser son poids, on a encouragé dans les années passées le développement des métropoles d'équilibre.

Cette politique n'est pas remise en cause, car elle est nécessaire pour que des régions entières puissent trouver sur place les services de qualité dont elles ont besoin. Mais Paris, les métropoles provinciales, et les grandes villes de cent-mille à deux-cent-mille habitants et plus, si l'on n'y prend garde, finiraient par concentrer près de quarante millions de citadins sur vingt-mille kilomètres carrés, tandis qu'une douzaine de millions de Français seraient dispersés sur quelque cinq-cent-trente-mille kilomètres carrés.

Les villes moyennes sont le seul contrepoids à une concentration excessive de la population. Ces villes offrent, pour peu que la création d'emplois y soit favorisée - et elle le sera de plus en plus - la possibilité de logements individuels, d'un contact facile avec la nature de relations sociales étroites, de vie culturelle aussi, c'est-à-dire la conjugaison de la commodité de la vie avec l'agrément de la vie.

Le logement

En ce qui concerne le logement, alors que l'on a construit entre 1945 et 1958, une moyenne de cent-vingt-huit-mille logements par an, nous mettrons en chantier en 1972, le chiffre record de cinq-cent-quarante-mille. Cette progression intéresse surtout les logements aidés dont la construction approchera quatre-cent-mille en 1972 contre deux-cent-quatre-vingt-quinze-mille en 1960.

Pour le nombre de logements construits par rapport à la population, la France devance aujourd'hui les États-Unis, la Grande-Bretagne, l'Allemagne et tous les pays de l'Est.

L'amélioration de la qualité a suivi et la maison individuelle, qui est si appréciée des Français, a été et sera favorisée puisque les maisons mises en chantier représentent en 1971, 40 % du total, contre 24 % en 1963.

L'administration reste l'administration. Dès l'origine de notre Etat moderne, elle s'est placée, face aux citoyens, dans une position de supériorité tempérée par la réglementation. Aujourd'hui où rien, ou presque rien, n'échappe à son emprise, pour être moins critiquée, elle doit prendre un esprit et un visage plus familiers aux citoyens. Deux ordres d'efforts sont en cours : D'une part la classique déconcentration, c'est-à-dire le transfert du pouvoir de l'administration centrale, qui doit garder sa capacité de concevoir et de diriger, vers les représentants locaux de l'Etat. Cette déconcentration vient d'être notablement accélérée puisque, de 1969 à 1972, plus de deux-cents mesures ont attribué aux préfets la responsabilité de décisions jusque-là retenues à Paris. Aujourd'hui, j'ai décidé la création dans chaque préfecture, lorsqu'il n'existe pas, d'un bureau d'accueil et d'orientation concernant tous les services du département.

D'autre part, la simplification des procédures et l'insertion plus directe de l'administration dans la vie sont une oeuvre discrète et minutieuse à laquelle se sont attachés récemment plusieurs organismes et en particulier, avec un réel succès, la mission "entreprises-administrations". Il faut aller plus loin. Sans doute, l'Etat fait-il lui-même la discipline de ses erreurs et de ses fautes grâce aux juridictions impartiales et indépendantes qui sont le recours normal des administrés. Mais aujourd'hui l'opinion, irritée par l'inertie ou l'anonymat de certains mécanismes administratifs, ou ce qui lui est présenté comme tel, apprécierait l'existence d'un pouvoir de redressement et de régulation qui serait saisi directement et personnellement.

Le gouvernement a l'intention de désigner une personnalité de haute réputation, apte à remplir ce rôle de médiateur.

Un nombre limité - garantie de sérieux - de nos concitoyens, investis d'un mandat public, professionnel ou d'utilité collective, pourra saisir cette personnalité de ce qui leur paraîtra, en conscience ou en expérience, ne pas relever avec chance de bonne et rapide solution de réclamation devant les instances habituelles. Sans condamner, sans indemniser, sans ordonner, le médiateur devra, au besoin avec le concours des corps de contrôle, redresser, orienter, accélérer ce qui, sans lui, ne trouverait pas de solution.

Les conditions de notre politique

Tels sont nos grands objectifs. Pour les atteindre, il ne suffit pas de les définir. Encore faut-il remplir un certain nombre de conditions nécessaires. La France doit avoir la liberté de choisir ce qu'elle juge, pour elle, le meilleur. Les pouvoirs publics doivent agir dans le cadre d'institutions modernes solides. Notre croissance économique doit être forte et équilibrée.

Une politique étrangère

La politique étrangère de la France, à laquelle le général de Gaulle a donné un incomparable éclat, recherche, dans le respect de l'indépendance nationale, l'entente et la coopération avec toutes les nations qui y sont disposées et veut construire l'Europe pratiquement et efficacement. Le président de la République n'a cessé de s'y employer depuis trois ans.

Après l'achèvement du Marché commun, puis son élargissement, il faut désormais progresser vers les objectifs que les États membres de la Communauté européenne s'étaient fixés à la conférence de la Haye, c'est-à-dire l'approfondissement de l'entreprise communautaire.

La conférence au sommet décidée à l'initiative du Président de la République, et qui se tiendra dans deux semaines à Paris, devrait permettre aux plus hauts responsables pour la première fois réunis, de réexaminer les principaux problèmes et de décider des orientations qui s'imposent pour donner à l'Europe le nouvel élan que nous souhaitons.

Nous espérons aussi que la conférence européenne de sécurité, qui se réunira en 1973, consolidera la détente et la paix. Mais nous savons qu'il faut d'abord compter sur soi, c'est-à-dire avoir les moyens de décourager les agresseurs.

C'est pourquoi notre politique de défense est fondée sur la dissuasion et sur le refus des blocs, non par orgueil et pas seulement par dignité, mais parce que les blocs sont une cause de tension et un risque de guerre.

C'est pourquoi nous réaliserons les armements prévus par la troisième loi de programme militaire sans nous soucier des manifestations de petits groupes qui cherchent à influencer nos décisions. Qui pourrait croire à notre politique militaire s'il suffisait de quelques porteurs de pancartes pour la remettre en question ?

Ainsi notre politique étrangère et notre politique de défense procurent-elles aux Français, non seulement la paix dans laquelle ils vivent, mais aussi un sentiment de sécurité qui est peut-être plus fort que jamais dans notre longue histoire.

Les institutions

C'est la Cinquième République qui a donné à la France des institutions solides et efficaces. Il ne vient à l'idée de personne de regretter que le Président de la République, élu du peuple tout entier, soit le vrai Chef de l'Etat et que le Gouvernement ait le temps et les moyens d'agir. Mais certains se plaignent que la fonction parlementaire, sans avoir été atteinte dans son principe, rencontre des difficultés dans l'exercice de son action.

Décidé à y remédier pour ce qui dépend du Gouvernement j'affirme ma résolution d'offrir au Parlement les moyens d'exercer ses responsabilités en matière législative et de contrôle de la politique gouvernementale.

Pour l'initiative des lois, les projets du Gouvernement ont normalement priorité, mais il est naturel que les propositions de loi, quand elles sont de valeur, puissent être soumises à vos débats. J'y veillerai.

Pour le contrôle politique, il existe ici une majorité qui, à la fois, soutient le Gouvernement par ses votes et l'aiguillonne par ses suggestions. Elle l'inspire en se faisant l'écho des voix du plus grand nombre, dont elle est la représentante.

Quant aux oppositions, il ne leur est pas défendu d'approuver le Gouvernement, lorsqu'elles le jugent bon... mais elles ont toujours le droit de le critiquer quand elles le veulent et de le censurer, si elles le peuvent.

Le Gouvernement est disposé à donner plus d'effet à la pratique des questions d'actualité et il s'engage à ce que les réponses à ces questions soient apportées par les ministres responsables et, quand besoin sera, par le premier d'entre eux, avec la célérité, et la précision que leur importance méritera.

Les conditions de travail des députés dont je connais, par expérience, les difficultés, doivent être encore améliorées.

Enfin, initiative soulignant ma volonté de mieux associer les Parlementaires à l'action du Gouvernement, j'ai décidé, en accord avec le Président de la République, de confier à un certain nombre de députés et de sénateurs des missions temporaires auprès des principaux ministres. Ils conserveront, conformément à la constitution, leur mandat dans les assemblées et leur place dans les commissions. Les ministres auprès desquels ils seront placés mettront à leur disposition les moyens nécessaires. Ces Parlementaires en mission pourront avoir accès aux dossiers, participer aux réunions de travail présidées par les ministres ainsi qu'aux comités interministériels spécialisés.

Je suis persuadé que l'exercice des responsabilités respectives du Gouvernement et du Parlement se trouvera ainsi facilité. Je veillerai personnellement, dans les prochains mois, à la mise en oeuvre, puis au fonctionnement harmonieux de cette innovation dont j'attends des résultats féconds.

La croissance

Enfin, notre croissance économique qui est le soutien du progrès doit être forte et équilibrée. Aussi, ses objectifs visent-ils à la fois toutes les activités créatrices de richesse : agriculture, industrie, commerce, artisanat.

Industrie

La valeur ajoutée de notre production industrielle a progressé d'un quart au cours des trois dernières années, ce qui est sans précédent en France et laisse loin en arrière les taux enregistrés pendant la même période dans les autres pays d'Europe et aux États-Unis.

La productivité horaire du travail a augmenté de 17 % et les investissements de 40 %. Plus efficace, notre industrie exporte plus : dès 1971 le taux de couverture des échanges de produits manufacturés s'est approché de l'objectif visé pour la fin du Sixième Plan et nos exportations industrielles se sont établies à près de 40 % de la consommation intérieure. Enfin, trois-cent-dix-mille emplois salariés ont été créés dans l'industrie pendant ces trois années, plus qu'il n'en avait été créé au cours des huit années précédentes.

Nous avons donc, conformément à l'objectif prioritaire du Sixième Plan, largement engagé notre politique d'industrialisation.

Le Gouvernement est décidé à la poursuivre en accentuant son effort dans deux directions.

La première est d'accroître la vitalité de notre tissu industriel. Dans un monde où les transformations technologiques sont très rapides, les entreprises doivent s'adapter de façon permanente au progrès. S'il en est qui disparaissent, d'autres doivent naître pour prendre la relève dans la compétition. Nous agirons donc pour favoriser la création d'entreprises nouvelles, et tout spécialement de celles qui seront capables d'exploiter des innovations.

Notre second objectif est de développer la recherche et les industries de pointe. C'est ce que nous faisons, seuls ou en coopération avec nos partenaires européens, dans des domaines d'où nous ne pouvons être absents sans compromettre notre indépendance économique et notre développement futur : industrie aérospatiale, industrie nucléaire, informatique.

Agriculture

Notre politique agricole a été souvent exposée par le Président de la République et j'ai eu moi-même l'occasion de l'exposer lors de la très récente conférence annuelle qui réunissait les représentants de la profession et le ministre compétent.

Nous savons maintenant que ce n'est pas la surproduction, ni les excédents agricoles, qui menacent la fin du XXème siècle, mais la pénurie face aux besoins grandissants de la population mondiale.

L'année 1972 est, à cet égard, révélatrice, marquée par l'insuffisance d'approvisionnement en viande bovine dans beaucoup de pays et les besoins de plusieurs grandes nations en céréales ainsi que par le renversement de la tendance sur le marché du sucre.

Or, la France dispose d'atouts que nous n'avons pas le droit de négliger pour la doter d'une agriculture puissante et compétitive.

Persuadés que l'exploitation familiale reste une base indispensable à notre développement agricole comme à notre équilibre démographique, nous avons décidé de favoriser sa modernisation. Nous avons décidé d'encourager l'exploitation familiale à se grouper au sein d'organismes coopératifs, de lui donner les moyens d'investir et, enfin, d'aider à l'installation des jeunes. Ainsi, pourra-t-elle, non seulement subsister mais se renforcer, surtout quand les agriculteurs bénéficieront, comme tous les Français, des progrès et des agréments de la vie moderne.

Il faut spécialiser notre agriculture en fonction de nos capacités comme des besoins de la Communauté économique européenne et du monde extérieur.

Pour la viande, par exemple, notre pays possède tous les atouts nécessaires pour être un grand producteur et il est anormal qu'il ne soit pas plus largement exportateur. Les mesures que le Gouvernement vient d'annoncer pour encourager l'élevage et organiser le marché de la viande, et notamment le projet de loi dont vous serez saisis, doivent, à terme raisonnablement bref, améliorer cette situation.

Commerce et artisanat

Nous abordons dans le même esprit les problèmes du commerce et de l'artisanat. La première tâche a été de faire en sorte que les petits commerçants et artisans ne soient ni ne se sentent les laissés-pour-compte de l'expansion. C'est pourquoi un grand nombre de mesures ont été décidées qui améliorent la protection sociale de ces catégories professionnelles et qui rétabliront une plus grande égalité fiscale. Mais il faut aller plus loin. Il serait dangereux de fonder notre développement économique sur la seule existence de grandes entités industrielles ou commerciales. Nous compléterons les mesures qui permettront aux moyennes et petites entreprises de vivre et de se développer.

Ce sera l'objet des projets de loi d'orientation sur le commerce et sur l'artisanat qui seront déposés au cours de la présente session et qui comporteront, en matière de formation, d'aide aux groupements, de financement des investissements, des dispositions les aidant à s'adapter aux contraintes de plus en plus sévères de la concurrence.

L'état des différents secteurs de notre activité économique apparaît donc sous un jour favorable, comme en témoigne la croissance annuelle du pouvoir d'achat, des salariés en particulier, qui est de plus de 4 % par an depuis quatre ans.

Lutte contre l'inflation

Et pourtant, tout cela risque d'être obscurci par le nuage de la hausse excessive de nos prix, préoccupation principale du Gouvernement à l'heure actuelle. Or les remèdes que nous utilisions autrefois sont moins adaptés à notre économie largement ouverte sur l'extérieur et au type d'inflation que nous connaissons aujourd'hui.

Certes, cette inflation est mondiale et ne compromet que faiblement notre compétitivité internationale, mais cela ne nous dispense pas d'agir, et nous devons rechercher avec nos partenaires les moyens de contenir cette tendance inflationniste générale.

Les négociations monétaires y contribuent et la récente réunion du Fonds monétaire international témoigne d'un certain rapprochement des points de vue. Le Ministre de l'économie et des finances a pris l'initiative de demander à ses collègues du Marché commun d'étudier ensemble les modalités de cette lutte coordonnée contre l'inflation et, le 30 octobre, ils en délibéreront.

J'affirme aujourd'hui notre détermination de mener une lutte active contre l'inflation.

Le Gouvernement donne l'exemple en proposant, seul en Europe, un budget en équilibre, en mettant en place un contrôle de la masse monétaire et en renonçant à toute nouvelle augmentation des tarifs publics au cours des six prochains mois. Face aux hausses excessives, et sans revenir à la politique de blocage, la direction générale des prix renforcera sa surveillance en n'acceptant aucune augmentation qui sortirait du cadre des engagements de modération souscrits par les branches professionnelles.

Enfin nous essaierons de remédier aux pénuries de notre économie qui facilitent certaines hausses de prix, comme celle qui se manifeste sur le marché de la viande Nous mènerons une politique active de restauration de la concurrence afin de supprimer les entraves et de combattre les ententes qui maintiennent un niveau artificiellement élevé de certains prix industriels.

Mais cette politique ne peut réussir qu'avec l'adhésion réelle des agents économiques dont aucun n'a intérêt à voir l'inflation dévorer les hausses nominales, notamment celles des revenus. J'adresse un appel solennel aux industriels, aux commerçants, aux salariés pour que les uns modèrent leurs prix, les autres leurs revendications, afin qu'ils puissent bénéficier pleinement de l'accroissement réel, et non fictif, de leurs revenus. Ainsi sera sauvegardé l'équilibre de notre économie et, par conséquent, sa prospérité.

Mais la France ne saurait réaliser longtemps une croissance forte si certaines données fondamentales de la vie en société sont méconnues.

Nous voulons augmenter les salaires, les retraites et diminuer la durée du travail. Nous voulons assurer notre indépendance et notre sécurité, développer nos équipements, améliorer nos transferts sociaux. Nous voulons aussi développer notre enseignement, donc allonger le temps consacré à la formation.

Tous ces objectifs, dont aucun ne saurait être contesté, ne peuvent être atteints que graduellement. Le Gouvernement fixe donc, en accord avec vous, des priorités. Nous expliquerons ensemble au pays que la volonté de faire tout, et tout de suite, conduirait à la ruine et n'est que la manifestation d'une démagogie irresponsable et dangereuse.

Outre-mer

Quant aux départements et territoires d'Outre-mer, je laisse à d'autres le soin d'en traiter - ô scandale - dans leur "programme commun", au chapitre consacré aux préoccupations extérieures de la France. Pour moi, ils sont partie intégrante de la République Française parce qu'ils l'ont librement voulu et qu'ils continuent à le vouloir. Ils participent donc à la politique que je viens de définir.

Mesdames, messieurs les députés, nous devons choisir et nous avons choisi entre deux politiques pour l'avenir de la France.

L'une est fondée sur la contrainte : pour tout changer et très vite, elle veut imposer et, si nos institutions, nos libertés que l'on qualifie de "formelles" sont une entrave, on les mettra en sommeil en attendant de les faire disparaître.

La nôtre est de maintenir et de renforcer la démocratie, c'est-à-dire l'exercice de ces libertés. Car nous savons que ces libertés ne sont jamais définitivement acquises. De récents exemples prouvent qu'elles peuvent être perdues.

Le bon fonctionnement de la démocratie exige la séparation du pouvoir politique et des pressions extérieures, y compris celles de l'argent. La règle, en là matière, est de nature morale, donc personnelle.

Sans doute est-il normal que les Français cherchent à gagner plus d'argent pour acquérir les biens qu'ils désirent. Mais nous refusons les contraintes que la richesse cherche à exercer sur le pouvoir.

En démocratie, les hommes qui sont au gouvernement, au Parlement, dans l'administration, renoncent à s'enrichir.

Pour y veiller, ma rigueur sera la même dans le choix des hommes et dans l'application de la loi.

Au titre de ces résolutions, nous ferons respecter, à l'occasion de la campagne électorale, outre le traitement à égalité de tous les candidats devant les moyens audiovisuels dans des conditions modernisées et plus vivantes, les règles qui limitent les dépenses.

Nous préparons de nouvelles dispositions imposant la comptabilité par les candidats des frais qu'ils ont exposés, comme des fonds et des aides de toute nature qu'ils auront reçus.

En contrepartie, le Gouvernement a le devoir de défendre ceux qui, ministres, Parlementaires ou fonctionnaires, seraient calomniés ou diffamés dans l'exercice de leur fonction.

Il vient de l'accomplir à l'occasion d'une affaire récente dont l'écume se dissipe, en saisissant la justice qui appréciera l'attitude des calomniateurs, des propagateurs et des coupables, s'il y en a. Car, ne vous y trompez pas, si nous ne réagissions pas rapidement, c'est la vie privée de chaque citoyen qui serait un jour menacée.

Personne n'a le monopole de la pureté et de l'honnêteté. Chef de la majorité, je dis à ses membres l'estime que j'ai pour la manière désintéressée et dévouée dont ils assument leur mandat, décidé que je suis, s'il le fallait, à frapper quelques défaillances.

Premier ministre, j'assure l'opinion qui me fait, en général, un crédit de certitude de ma vigilance au fonctionnement impartial de l'administration et au respect comme à la jouissance du bon droit par tous les citoyens.

Avec la majorité unanime, je défendrai les institutions auxquelles le peuple de France n'a cessé de manifester sa faveur depuis plus de quatorze ans. Je les défendrai contre ceux qui ne les acceptent que du bout des lèvres et avec l'arrière-pensée de les changer; ils l'avouent dans les heures troubles, ou au détour d'une conférence de presse.

Mon inflexibilité dans ce combat, si on nous l'imposait, serait la même que celle qui m'habitait autrefois et ailleurs.

Je préviens les amateurs de discorde chez les autres que la majorité est plus qu'une alliance... Et que si ses partenaires y conservent leur identité et leur originalité, ils mettent en commun, en esprit et en pratique, une attitude unique à l'égard de la France, de ses grands problèmes et de ses institutions.

Cette majorité montrera avec éclat son dynamisme et sa cohésion dans la bataille électorale prochaine.

La défense des libertés est l'affaire de chacun et de tous. Nous n'avons, dans la majorité, aucun complexe vis-à-vis de quiconque à cet égard. Beaucoup d'entre nous ont combattu, de 1940 à 1945, sous les ordres du général de Gaulle contre les régimes totalitaires.

En 1944, avec d'autres, nous avons rétabli la République, et nous l'avons défendue quand elle était menacée pendant la crise algérienne. Aujourd'hui, pour la maintenir, nous nous jugeons plus qualifiés que certains qui ne peuvent présenter comme modèles que des exemples dont les Français ne veulent pas.

Sans doute nos adversaires font-ils grand tapage autour de ce qu'ils appellent un programme commun. Mais il faut se souvenir qu'il a été bâclé quelques semaines après que les rédacteurs, eurent étalé au grand jour leur incapacité à s'entendre sur une même réponse au referendum sur l'Europe. C'est dire que leur petit livre rouge et noir est surtout destiné à ranimer les militants dévots et à capter des voix que séduirait la précision fallacieuse de leurs projets.

Rien n'y manque, en effet, pour inquiéter les Français, gens de bon sens : un catalogue de mesures économiques et sociales qui entraîneraient des dépenses quatre fois supérieures au moins aux recettes escomptées ; une politique étrangère à laquelle personne ne peut croire, puisque les principaux interlocuteurs s'opposent sur les principaux problèmes de politique extérieure, et une politique de défense qui est plus absurde que celle qui nous a conduits à la catastrophe, au désastre de 1940. En vérité, tout dans cet accord conduit à la suprématie - ne réclame-t-il pas le poste de Premier ministre ? - et à l'intolérance -ne menace-t-il pas la liberté de l'enseignement ? - du plus puissant et du plus déterminé des deux partenaires. Quant à nous, nous avons choisi - dans le respect des libertés de chacun et dans le respect des institutions que nous croyons bien faites pour le monde où nous sommes - de rendre chaque année meilleur le sort des Françaises et des Français. Cette politique, depuis quatorze ans, les gouvernements du général de Gaulle et de Monsieur Georges Pompidou l'ont mise en oeuvre, avec de grands résultats.

Aujourd'hui, devant l'Assemblée nationale, j'affirme ma volonté d'aller plus vite et plus loin sur cette route, celle de la grandeur et de la dignité de la France, celle du progrès, celle du bonheur des Français.


Source http://sites.univ-provence.fr, le 1er décembre 2010

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