Conseil des ministres du 3 février 2010. Cérémonies publiques et préséances. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 3 février 2010. Cérémonies publiques et préséances.

Personnalité, fonction : LELLOUCHE Pierre.

FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

ti : Le secrétaire d'État chargé des affaires européennes a présenté un décret modifiant le décret n°89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.

Ce décret, qui fixe l'ordre de préséance des différentes autorités dans les cérémonies publiquesà Paris et hors de Paris, est modifié afin de rehausser le rang des parlementaires européens, qui seront désormais placés aussitôt après les parlementaires nationaux.

En effet, depuis 1989, le rôle du Parlement européen s'est considérablement accru. L'entrée en vigueur el 1er décembre 2009 du traité de Lisbonne modifiant le raité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne a encore renforcé ses pouvoirs, notammen en étendant la procédure de co-décision à de nombreuxdomaines nouveaux.

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