Conseil des ministres du 7 juillet 2010. Société du Grand Paris. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 7 juillet 2010. Société du Grand Paris.

Personnalité, fonction : MERCIER Michel.

FRANCE. Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

ti : Le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire a présenté un décret relatif à la Société du Grand Paris.

La Société du Grand Paris sera chargée de conduire dès le 1er octobre 2010 le débat public relatif à la double boucle de métro automatique proposée par le Gouvernement.

Ce décret, qui définit ses statuts, fait suite à deux décrets des 18 juin 2010 et 2 juillet 2010 qui ont organisé la préfiguration de cet établissement public. L'ensemble de ces textes permettra de convoquer avant la fin du mois de juillet un conseil de surveillance chargé, notamment, d'approuver les orientations générales du dossier de débat public.

Le décret précise la composition du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris qui réunira le président du conseil régional de la région d'Ile de France, le maire de Paris, les sept présidents des conseils généraux des autres départements d'Ile de France, un maire ou un président d'établissement public de coopération intercommunale d'Ile de France ainsi que onze représentants de l'Etat. Le préfet de la région Ile de France exerce les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de cet établissement.

Au travers de ces textes pris à peine un mois après la promulgation de la loi relative au Grand Paris, le Gouvernement manifeste sa volonté de réaliser, dans les délais ambitieux qu'il s'est lui-même fixés, le réseau du Grand Paris qui constitue l'une des étapes importantes du développement de la région capitale.

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