Communiqué de la Présidence de la République, en date du 21 mars 2011, sur le rapport 2010 du Médiateur de la République. | vie-publique.fr | Discours publics

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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 21 mars 2011, sur le rapport 2010 du Médiateur de la République.

Circonstances : Remise au Président de la République du rapport annuel du Médiateur de la République, à Paris le 21 mars 2011

ti : Le président de la République a reçu M. Jean-Paul DELEVOYE, médiateur de la République, ce lundi 21 mars 2011.

Le médiateur a remis au chef de l'Etat son rapport annuel d'activité, au titre de l'année 2010. Il a notamment souligné que 22 propositions de réforme qu'il avait présentées l'année dernière ont été satisfaites par le gouvernement, sur des sujets concrets comme, par exemple, la simplification du renouvellement des cartes d'identité et des passeports. Le président de la République a confirmé sa volonté de mener à bien le chantier de simplification du droit engagé avec le Parlement.

Le rapport 2010 est le dernier remis par le médiateur de la République, puisqu'une nouvelle institution va lui succéder : le Défenseur des droits, prévu par l'article 71-1 de la Constitution révisée en juillet 2008, disposant d'un champ de compétences élargi et de pouvoirs renforcés. Le projet de loi organique relatif au Défenseur des droits, définitivement approuvé par le Sénat le 10 mars et l'Assemblée nationale le 15 mars, est actuellement examiné par le Conseil constitutionnel.

Le président de la République a tenu à rendre hommage au travail effectué par les différentes personnalités qui, depuis 1973, ont occupé les fonctions de médiateur de la République. Il a exprimé sa confiance dans l'institution du Défenseur des droits : alors que nos concitoyens devaient jusqu'alors s'adresser soit au médiateur, soit à la HALDE, soit à la commission nationale de déontologie de la sécurité, soit au défenseur des enfants, ils pourront désormais faire valoir leurs droits auprès d'un interlocuteur unique. C'est un progrès majeur pour l'Etat de droit.

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