Communiqué des services du Premier ministre, en date du 25 mai 2011, sur la circulaire relative à la création du portail unique des informations publiques de l'Etat « data.gouv.fr » par la mission « Etalab » et l'application des dispositions régissant le droit de réutilisation des informations publiques. | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 25 mai 2011, sur la circulaire relative à la création du portail unique des informations publiques de l'Etat « data.gouv.fr » par la mission « Etalab » et l'application des dispositions régissant le droit de réutilisation des informations publiques.

ti : Le Premier ministre François Fillon a adressé une circulaire aux membres du Gouvernement relative à l'ouverture et la réutilisation des informations publiques de l'Etat et à la création du portail interministériel "data.gouv.fr".

Les nouveaux usages permis par Internet ont renforcé l'exigence de transparence de l'action de l'Etat. L'ouverture des données publiques ("Open Data") est une application de la démocratie exemplaire qui met en lumière le travail des services de l'Etat et contribue à une gouvernance plus ouverte et plus transparente.

Rappelant que "faciliter l'accès en ligne aux informations publiques dans un souci de transparence de l'action de l'État et leur réutilisation, afin de favoriser l'innovation constitue une priorité dans la politique de modernisation de l'État et de développement de l'économie numérique", le Premier ministre a fixé les objectifs, le calendrier et les conditions de mise en œuvre du portail interministériel "data.gouv.fr" piloté, sous son autorité, par la mission "Etalab".

Ce portail mettra à disposition librement, facilement et gratuitement le plus grand nombre de données publiques de l'Etat et de ses établissements publics administratifs.

Afin d'offrir à tous les réutilisateurs la sécurité juridique nécessaire, une licence gratuite sera établie après une large concertation avec l'ensemble des acteurs concernés. Un décret en Conseil d'Etat soumet désormais la décision de subordonner la réutilisation de certaines données publiques au versement d'une redevance à l'inscription préalable sur une liste établie par décret, lorsque cela est justifié par des circonstances particulières.

Le recensement et la qualification des données qui seront rendues accessibles, dans des formats exploitables par les réutilisateurs, se poursuivent en vue de la mise en ligne de la version "beta" de "data.gouv.fr" au mois de décembre 2011.


source http://www.gouvernement.fr, le 3 juin 2011

Rechercher