Communiqué des services du Premier ministre, en date du 11 octobre 2011, sur l'avenir de la télévision numérique terrestre. | vie-publique.fr | Discours publics

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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 11 octobre 2011, sur l'avenir de la télévision numérique terrestre.

ti : Le Premier ministre François Fillon a présidé mardi 11 octobre une réunion sur l’avenir de la télévision numérique terrestre (TNT). Alain Juppé, ministre des Affaires étrangères et européennes, François Baroin, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, Éric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique, et Michel Boyon, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) participaient à cette réunion.

Le Premier ministre a rappelé le succès du passage à la TNT, qui sera achevé comme prévu au 30 novembre, et qui a permis de faire bénéficier les téléspectateurs d’un accroissement sans précédent de l’offre audiovisuelle, avec aujourd’hui 19 chaînes gratuites et 10 payantes, mais aussi de dégager un "dividende numérique" permettant le déploiement du très haut débit mobile sur le territoire.

Il a souligné que l’enrichissement de l’offre sur la TNT doit se poursuivre, avec le lancement de nouvelles chaînes et l’extension de la haute définition, tout en veillant à consolider la situation économique du secteur audiovisuel, confronté à de profondes mutations.

Enfin, il a pris acte de l’avis motivé émis le 29 septembre par la Commission européenne considérant que le dispositif prévu par la loi de 1986 octroyant des canaux additionnels dits compensatoires aux trois groupes historiques TF1, M6 et Canal +, était contraire au droit de l’Union européenne.

Dans ce contexte, le Gouvernement a pris les décisions suivantes.

Un projet de loi sera déposé dans les deux mois pour abroger le dispositif des "canaux compensatoires".

Afin que les téléspectateurs puissent bénéficier d’un enrichissement de l’offre audiovisuelle sans nécessité de se rééquiper, la norme technique de diffusion de la TNT ne sera pas modifiée. Dès lors, le CSA sera en mesure de décider rapidement le lancement d’appels à candidatures qui permettra de diffuser 6 chaînes supplémentaires en haute définition.

La modernisation technologique de la TNT sera par ailleurs engagée, pour permettre la généralisation de la haute définition et une utilisation plus efficace des fréquences audiovisuelles. Comme le préconise le rapport de Michel Boyon, cela se traduira à terme par la généralisation de la norme de compression MPEG 4 et l’utilisation, par l’ensemble des chaînes de la TNT, de la norme de diffusion DVB-T2. La transition naturelle vers ces nouvelles normes doit être engagée dès à présent en prévoyant la compatibilité des nouveaux téléviseurs mis sur le marché.


Source http://www.gouvernement.fr, le 17 octobre 2011

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