Communiqué des services du Premier ministre, en date du 22 décembre 2011, sur l'attribution de fréquences pour la quatrième génération de téléphonie mobile. | vie-publique.fr | Discours publics

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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 22 décembre 2011, sur l'attribution de fréquences pour la quatrième génération de téléphonie mobile.

ti : Le Premier ministre François Fillon se félicite du très bon résultat de la procédure d’attribution de fréquences dans la bande 800 MHz pour la 4e génération de téléphonie mobile, annoncée ce jour par Jean-Ludovic Silicani, président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). Cette procédure a permis d’attribuer les lots disponibles à Bouygues Télécom, Orange France et SFR pour un total de 2,639 milliards d’euros, alors que le prix de réserve avait été fixé à 1,8 milliard d’euros. Outre qu’il s’agit d’une excellente nouvelle pour les finances publiques, le succès de cette attribution témoigne de la confiance des opérateurs dans l’avenir du déploiement de la 4e génération qui offrira, à terme, aux consommateurs une très haute qualité de service et de débit permettant d’accompagner le très fort développement de l’internet mobile et des services innovants associés. La procédure retenue permet d’entretenir la concurrence sur le marché de la téléphonie mobile, gage d’offres attractives pour les clients.

Dans le cadre de cette procédure, le Gouvernement et l’Arcep avaient fait de l’aménagement numérique du territoire une priorité : des obligations particulièrement ambitieuses de couverture ont été fixées, à 99,6 % de la population au niveau national, avec, pour la première fois, des obligations de couverture départementale (90 % de la population) et un calendrier de déploiement accéléré dans une zone dite de déploiement prioritaire, principalement dans les zones rurales, représentant 18 % de la population métropolitaine et 63 % du territoire. Autre signe de confiance des opérateurs : ils ont accepté de souscrire à des engagements supérieurs pour une couverture étendue à 95 % de la population de chaque département. Ils ont également tous accepté, comme les y incitait la procédure, d’améliorer les conditions d’accueil des opérateurs mobiles virtuels (MVNO).

Le revenu dégagé pour l’Etat est d’autant plus remarquable que, malgré des obligations exceptionnelles de couverture du territoire, il se situe parmi les meilleurs résultats enregistrés en Europe : si l’on rapporte la recette à la population et au volume de fréquences offert à la vente (indicateur retenu à l’échelle internationale), la France se situe avec 70 centimes d’euros/MHz/habitant, à un niveau proche de celui atteint en Allemagne (72) et en Italie (81), très loin devant l’Espagne (47) et la Suède (36).

Avec le lancement de la quatrième génération de téléphonie mobile et la mise en œuvre du programme national en faveur du déploiement de la fibre optique, le Gouvernement a engagé la France sur la voie du très haut débit, qui contribuera à la compétitivité de notre économie, à l’attractivité des nos territoires et au développement de nouveaux services pour les entreprises et les citoyens.


Source http://www.gouvernement.fr, le 3 janvier 2012

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