Déclaration de M. Henri de Raincourt, ministre de la coopération, sur les efforts en faveur de la transparence des ressources issues des activités extractives, à Paris le 2 mars 2011. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Henri de Raincourt, ministre de la coopération, sur les efforts en faveur de la transparence des ressources issues des activités extractives, à Paris le 2 mars 2011.

Personnalité, fonction : RAINCOURT Henri de.

FRANCE. Ministre de la coopération

Circonstances : Session de clôture de la 5ème conférence internationale de l'initiative pour la transparence dans les industries extractives, à Paris le 2 mars 2011

ti : Messieurs les Présidents,
Messieurs les Premiers Ministres,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Monsieur le Secrétaire général de l'OCDE,
Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,
Mesdames et Messieurs les Représentants des organisations internationales,
Mesdames et Messieurs,


Je suis très heureux de représenter le gouvernement français à cette session de clôture de la cinquième conférence internationale de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries extractives (ITIE). La France, vous le savez, s'est particulièrement mobilisée pour accueillir cette importante conférence à Paris et attache le plus grand intérêt au résultat de ses travaux.

Au terme de ces deux journées particulièrement riches, quel bilan peut-on tirer des travaux de cette conférence internationale d'ITIE ? Je souhaiterais tout d'abord relever le niveau tout à fait exceptionnel des participants présents cette année, avec plusieurs chefs d'Etat, de nombreux ministres, des responsables d'organisations internationales, des dirigeants de grandes entreprises multinationales, des responsables de grandes organisations non gouvernementales et au total plusieurs centaines de participants venus du monde entier.

C'est bien le signe qu'ITIE a véritablement pris son essor. En quelques années, ce dispositif est devenu la référence mondiale pour assurer la transparence des ressources issues des activités extractives. Il s'agit là d'un sujet majeur pour la communauté internationale, tant les montants en jeu, qu'ils proviennent de l'exploitation pétrolière ou des activités minières, représentent des masses financières tout à fait considérables. Un des premiers résultats de cette conférence aura été d'enregistrer que la transparence s'applique désormais à une part importante de ces activités sur le plan mondial. ITIE a permis de publier des rapports couvrant 24 pays et près de 70 milliards de dollars de revenus. Pour l'exprimer en termes plus concrets, près de 500 millions de personnes peuvent désormais savoir ce que les ressources extractives rapportent à leur pays. Ces progrès quantitatifs sont dus également au fait que l'Initiative n'a cessé de s'ouvrir à de nouveaux Etats membres. Je félicite les pays qui ont récemment rejoint l'initiative et ont été déclarés conformes.

L'année 2010 a été l'année où l'Initiative a pris toute sa dimension opérationnelle et a été largement mise en oeuvre sur le terrain. En effet, malgré sa dimension internationale, ITIE est avant tout une initiative très concrète, qui pour être efficace doit être portée par les acteurs locaux : ONG, administrations nationales, établissements des entreprises extractives. Les expositions nationales qui ont accompagné cette conférence ont permis de mesurer toute l'importance de cette dimension. Ces réalisations locales démontrent ce qu'est la «redevabilité», et soulignent qu'il s'agit d'un principe de responsabilité partagée. C'est désormais une attente de l'opinion publique mondiale. Elle est prise en compte de manière spécifique par le G8 depuis 2009 et doit se décliner au plan national dans tous les pays concernés.

Je souhaite à cet égard saluer le rôle de la société civile dans la mise en oeuvre de cet exercice de transparence. Le fonctionnement d'ITIE illustre, qu'il s'agisse de ses instances internationales ou de sa mise en oeuvre locale, cet esprit de coopération entre les gouvernements, les entreprises et les ONG qui est désormais indispensable pour aborder la plupart des grands enjeux globaux. ITIE fait figure de modèle en la matière.

Nous savons tous que ces réalisations doivent beaucoup à l'action courageuse et inspirée de Peter Eigen, dont je souhaite saluer le travail remarquable au moment où son mandat s'achève. Je suis persuadé que Claire Short, qui va lui succéder, parviendra, grâce à sa vaste expérience et sa force de persuasion bien connue, à maintenir ITIE sur la même trajectoire de succès.

Cet intérêt croissant pour ITIE témoigne que la transparence est devenue un des grands sujets de l'agenda international. Et les événements récents qui se déroulent dans le monde arabe rendent plus que jamais nécessaire d'avancer sur ces questions. Les peuples qui en ce moment même ont choisi de prendre leur destin en main l'ont fait d'abord au nom de la liberté. Mais la servitude qu'ils ressentaient et qui a fini par leur devenir insupportable s'est nourrie, année après année, de l'impression que les richesses de leur pays ne leur profitaient pas, que la croissance ne valait que pour un petit nombre de privilégiés et que les revenus provenant des ressources naturelles, au lieu d'améliorer le sort de tous, finissaient thésaurisés dans des coffres à l'étranger. Certaines des révoltes qui se déroulent actuellement sont des aussi révoltes contre l'absence de transparence, des révoltes contre l'opacité fiscale, des révoltes contre la corruption. La France, comme toutes les vieilles démocraties, a expérimenté dans son histoire la force irrésistible de telles revendications. Ce n'est pas un hasard si l'exigence de transparence fiscale figure à l'article 14 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789.

Je voudrais souligner, toutefois, que la nécessité de faire progresser la transparence et lutter contre la corruption n'est pas apparue à la seule lumière des événements récents. La France, avec ses partenaires, s'est mobilisée de longue date sur ces questions et mène une action déterminée dans les enceintes multilatérales compétentes. L'Initiative pour la transparence dans les industries extractives doit en effet être replacée dans le contexte plus large de la nécessaire moralisation de la mondialisation et de la régulation des flux financiers qui en sont issus. Je pense en particulier aux efforts que nous avons menés pour faire avancer la ratification, et la mise en ?uvre par le plus grand nombre possible de pays, de la convention des Nations unies contre la corruption, ainsi que la convention de l'OCDE. Je pense évidemment à l'action résolue qui a été entreprise par le G20, à l'initiative de Nicolas Sarkozy, pour lutter contre certains paradis fiscaux où s'amoncelaient, sans que personne ne s'en émeuve, les richesses soustraites aux populations des pays en développement. Des résultats très importants ont été obtenus en la matière et le Forum fiscal mondial poursuit ces avancées. La France, qui préside avec l'Indonésie le groupe de travail du G20 sur la lutte contre la corruption est très mobilisée pour que le large agenda adopté à Jakarta sur ces sujets débouche durant notre présidence du G20.

Si la transparence a une dimension politique et même morale, n'oublions pas pour autant sa dimension économique. C'est un enjeu essentiel pour le financement du développement. Nous devons en effet faire face à de nouveaux besoins financiers, pour répondre à la fois aux défis de l'atteinte des Objectifs du Millénaire du développement et aux besoins considérables que réclament le changement climatique et la préservation des biens publics mondiaux. Dans ce contexte, malgré les efforts réaffirmés des pays développés, l'aide budgétaire ne suffira pas. Ayons le courage de le reconnaître. C'est tout le sens du plaidoyer de la France en faveur des financements innovants. Mais ne perdons pas de vue qu'il existe aussi des marges de man?uvre importantes à travers la mobilisation des ressources fiscales nationales des pays en développement. Selon la Banque mondiale, les sommes qui chaque année sortent frauduleusement des pays en développement représentent près de 10 fois le montant de l'aide publique internationale. Tous les progrès qui sont enregistrés pour faire progresser la transparence sont donc directement utiles pour la cause du développement.

Sur tous ces sujets, qu'il me soit permis, Monsieur le Secrétaire général, de saluer l'action de l'OCDE, au moment où l'on célèbre le cinquantième anniversaire de cette organisation à laquelle, vous le savez, la France est très attachée.

Après les résultats importants obtenus lors de cette 5ème conférence internationale, quelles sont les prochaines étapes pour ITIE ? J'en vois au moins trois.

Tout d'abord, l'élargissement d'ITIE. Nous nous sommes réjouis qu'entre 2009 et 2010 l'Initiative soit passée de 24 à 33 pays membres. Nous espérons que d'ici la prochaine conférence internationale de nouveaux pays producteurs auront rejoint l'Initiative, afin que son statut de référence sur la scène internationale soit encore conforté.

Ensuite, le renforcement des standards. Je sais que des travaux sont en cours afin de progresser encore davantage s'agissant des normes d'ITIE. Il s'agit là d'un sujet technique mais qui a une grande importance pour attirer de nouveaux pays producteurs.

Enfin, l'articulation avec les autres systèmes de normes. Je pense aux Principes de l'OCDE en cours d'adoption ou encore au Processus de Kimberley. Je pense surtout à la question des législations nationales. Certains Etats membres, comme le Liberia, dont il faut saluer la détermination, ont adopté des législations nationales contraignantes. D'autres pays qui ne sont pas membres viennent de le faire, comme les Etats-Unis. Le président de la République a annoncé que la France souhaitait qu'une législation de cette nature soit adoptée rapidement par l'Union européenne. Je vous confirme que c'est une priorité pour notre pays. Il conviendra d'examiner comment ces dispositions nationales s'articuleront avec ITIE et veiller à ce qu'elles garantissent un cadre de concurrence homogène pour les entreprises. Mais une chose est sûre : cette dynamique qui se met en place au profit de la transparence n'aurait probablement jamais vu le jour si ITIE n'existait pas.

Ce succès de l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives est le vôtre : celui des ONG internationales dont le plaidoyer a été entendu, celui des Etats producteurs qui se sont courageusement engagés dans une démarche de transparence, celui des entreprises qui ont démontré leur sens de la responsabilité, et celui des ONG locales qui font vivre au quotidien l'Initiative sur le terrain, en particulier en Afrique. Au moment où les peuples du monde réclament plus de transparence, soyez assurés que la France, au titre de sa présidence du G8 et du G20, continuera à soutenir cette initiative essentielle pour le développement des populations et la moralisation de l'économie mondiale.

Je vous remercie.


Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 14 mars 2011

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