Déclaration de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services, aux professions libérales et à la consommation, sur l'importance du commerce dans l'économie nationale et les mesures d'aide à ce secteur économique en matière de fiscalité et de simplication administrative. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services, aux professions libérales et à la consommation, sur l'importance du commerce dans l'économie nationale et les mesures d'aide à ce secteur économique en matière de fiscalité et de simplication administrative.

Personnalité, fonction : LEFEBVRE Frédéric.

FRANCE. Secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services, aux professions libérales et à la consommation

Circonstances : Etats généraux du commerce, à Paris le 7 mars 2011

ti : Monsieur le Président,
Cher Gérard [ATLAN],
Mesdames et Messieurs,


Les États Généraux du commerce sont un moment fort pour tous les acteurs du secteur et je suis particulièrement heureux de vous accueillir ici au centre Pierre Mendes France pour cette 3e édition.

Le commerce est un secteur majeur de notre économie. Il l'est bien sûr à l'évidence, sur le plan macro-économique, avec des chiffres d'activité et d'emplois proches de ceux de l'industrie: plus de 1 000 milliards d'euros de chiffre d'affaires, plus de 200 milliards d'euros de valeur ajoutée, et surtout près de 3 millions d'emplois. Des emplois non délocalisables.

Un secteur qui, par ailleurs, a fait preuve au cours des deux dernières années, d'un remarquable dynamisme car il a su, mieux que d'autres, résister à la crise. Vous avez ainsi été parmi les plus importants pourvoyeurs d’emplois ces dernières années, notamment pour les jeunes : 1 jeune de moins de 24 ans sur 4 travaille dans une activité commerciale.

Ce secteur est également, avec l'artisanat ou les services touristiques, un formidable dynamiseur des économies locales de nos territoires. Je ne peux que me réjouir que vous ayez choisi de placer cette matinée sous ce thème qui est l'une des lettres de noblesse du commerce. Vos métiers et vos magasins sont essentiels à la structuration des territoires tant au cœur des villes que dans les campagnes dont vous soutenez bien souvent la vitalité.

Vos États généraux sont un moment fédérateur et propice aux échanges et aux débats. Propices également aux propositions, car vous êtes une force majeure de proposition, je le sais. Le livre blanc « Commerce et fiscalité » que vous dévoilez aujourd’hui en témoigne. Je l’étudierai avec attention, en lien avec Christine LAGARDE.

Au premier rang de votre réflexion : la fiscalité.
J’ai engagé, comme vous le savez, un grand chantier pour simplifier la vie de nos entreprises, un chantier tous azimuts: simplifications administratives mais également fiscales et sociales. Les propositions affluent de tout le territoire et remontent efficacement, ce dont je me réjouis. J’ai pu le constater sur le terrain en me rendant à Compiègne jeudi dernier, à l’occasion de la première réunion régionale. Toutes ces propositions seront synthétisées, hiérarchisées et priorisées lors des Assises Nationales qui se tiendront ici même le 21 avril prochain.

Les propositions que vous avez formulées dans votre livre blanc sur le commerce ont tout leur rôle à jouer dans l’élaboration de ces mesures de simplification. Je veillerai à ce que ces mesures soient mises en place avant l’été. J’entends bien vous simplifier la vie au plus vite.

Vous avez évoqué en particulier le cas de la TLPE [Taxe locale sur la publicité extérieure] sur laquelle je voudrais m'arrêter quelques instants car elle illustre ce que je veux faire pour vous dans le cadre de mon ministère. Comme l’a montré votre Livre blanc, la TLPE est une taxe locale d'une redoutable complexité qui suscite de réelles difficultés d’application sur le territoire. Cette complexité se traduit en effet par des divergences d'application d'une commune à une autre : les formulaires et les processus de recouvrement diffèrent. Les modalités diverses de calcul de la taxe, parfois effectué par des officines rémunérées sur les montants recouvrés, génèrent de réelles incompréhensions de la part des commerçants, comme le prouvent les nombreux témoignages que j’ai recueillis sur le terrain lors de mes visites chez les commerçants.
Cette situation ne peut pas durer. J’ai donc décidé d'engager une réflexion avec le ministère de l'intérieur, pour clarifier son mode d’application, ses modalités de calcul et de recouvrement. J'irai au bout de cette réflexion. Ce n'est pas seulement une question de simplification, c'est également une question de justice pour nos commerces.

Simplifier la vie des entreprises me tient particulièrement à cœur. C’est un enjeu essentiel de compétitivité.

Il y a en France des gens qui sont passionnés par leur travail et que la paperasse étouffe. Je veux les en libérer. Je veux libérer le commerce.

Vous le savez, j’ai aussi la responsabilité du Tourisme et je suis convaincu qu’il y a des synergies très fortes entre ces deux secteurs.

On m’a dit qu’André MARCON avait abordé ce sujet tout à l’heure, en évoquant l’étonnante aventure de Saint-Bonnet-Le-Froid. 200 habitants pour une quarantaine de commerces. Impressionnant. Dans ce petit village de Haute-Loire, c’est la valorisation touristique qui a su dynamiser le commerce et c’est aujourd’hui aussi le commerce qui maintient l’activité touristique. Ces deux secteurs se stimulent et se nourrissent mutuellement. C’est d’ailleurs également souvent les commerces qui maintiennent les services publics eux-mêmes. Je pense à Alleyras, toujours en Haute Loire, berceau de ma belle famille.

Première destination touristique au Monde, la France n’est que 3e, derrière l’Espagne, en termes de chiffre d’affaire touristique. Il faut que les touristes consomment davantage. Il faut développer un tourisme de consommation.

Les produits français, alimentaires ou non, sont un atout indéniable de notre pays. Il faut mieux l’exploiter. La qualité est la marque de fabrique de la France.
80 millions de personnes visitent chaque année notre pays, ce n’est pas seulement pour notre patrimoine, ce n’est pas seulement pour nos paysages, c’est aussi pour notre art de vivre et particulièrement, pour la qualité de nos produits.
Les touristes qui achètent chez nous des produits de qualité sont des touristes qui reviendront pour les retrouver. Les saveurs françaises ne s’oublient pas, et pas seulement celles des madeleines…
Bref, vous l’aurez compris, se concentrer sur les produits de qualité, ce n’est pas du temps perdu, c’est aussi fidéliser nos touristes et donc, au final, accroître votre volume d’affaires.
L’objectif de dépasser l’Espagne d’ici trois ans est un objectif touristique, c’est aussi et, peut-être, surtout, un objectif commercial. L’Espagne a développé un tourisme de séjour, quand nous-mêmes, nous sommes encore trop souvent un tourisme de passage.

J’ai rencontré mardi dernier mon homologue tunisien pour témoigner notre soutien à la Tunisie et pour étudier ensemble les axes de croissance des recettes touristiques. Je suis convaincu que le développement de l’artisanat permettra d’enrichir et d’étoffer l’offre touristique. C’est en retour le commerce tout entier qui s’en trouvera renforcé.

Je recevrai à Paris le ministre Tunisien du tourisme et du commerce avant la fin du mois. Nous allons échanger sur les bonnes pratiques et mettre en place des groupes de travail, de façon à développer des synergies entre l’artisanat et le tourisme. Je vous propose cher Gérard [ATLAN] de participer à cette rencontre au nom du CdCF.

Je crois que le commerce de produits de qualité peut être un vecteur majeur de développement pour l’ensemble de la filière commerciale, notamment face aux craintes que suscite la croissance du E-commerce.

Le développement du commerce électronique devrait se poursuivre à un rythme soutenu dans les années à venir. Il est parfois un axe de développement pour les commerçants de centre ville. Je me souviens de cet horloger de Morlaix, qui fait l’essentiel de son chiffre d’affaires par internet. Dans une étude récente, le CREDOC estime à 24% sa part dans le commerce traditionnel de détail à l’horizon 2020 alors que nous ne sommes aujourd’hui qu’à 5%.

Face à cette croissance exceptionnelle et exponentielle, je crois que l’avenir du commerce traditionnel est à la fois dans la différenciation et dans l’innovation. Proximité et qualité, des produits comme des services, sont l’avenir du petit commerce.

Vous le dites vous-même, les activités commerciales ont un rôle essentiel dans le maintien du tissu économique et social dans les zones rurales. Dans certains territoire, les commerçants assument quasiment une mission de service public. J’y suis extrêmement attaché et je suis déterminé à utiliser toutes les possibilités du FISAC pour soutenir ce type d’activités. Je veux même l’ouvrir aux commerçants non sédentaires lorsqu’ils permettent, souvent le boucher ou le boulanger, de maintenir la vie et le commerce dans les villages avec leurs camionnettes ambulantes.

Les zones urbaines ne sont pas en reste. On constate partout la reconquête des centres villes par les petits commerces. L’attente des citadins est très forte tant en termes de proximité et de contact humain que de qualité des produits. Le commerce au cœur des cités est synonyme de qualité de vie pour un très grand nombre de nos compatriotes. Dans une étude réalisée en 2010 par le CREDOC, plus de 70% des personnes interrogées anticipent le retour des commerces en centre ville dans les dix années à venir.

Les Français sont très attachés à ces valeurs dont vous êtes porteurs.

Mais il faut aussi soutenir l’innovation. Je souhaite qu’une réflexion soit engagée afin d’orienter davantage le FISAC dans ce sens en donnant les moyens à chacun de vous de construire aussi sa vitrine sur internet.

Le Gouvernement a souhaité mettre la proximité au cœur de ses préoccupations, dans le cadre de la LME, notamment. On peut aussi évoquer le dispositif Ticket restaurant, désormais élargi, grâce à la loi de modernisation de l'agriculture et à ses décrets d'application, aux commerces de fruits et légumes. C’est bon pour l’hygiène alimentaire, et c’est bon pour le commerce.

Nous avons voulu agir pour valoriser vos métiers, notamment auprès des jeunes. Le site internet www.metiersducommerce.fr a connu un très grand succès. Je tiens à souligner la part active que la CdCF a pris dans son élaboration et je suis très heureux de lui en remettre la gestion aujourd’hui. Je signerai dans quelques instants la convention qui officialise cette transmission et je suis totalement confiant dans votre capacité à porter ce projet dans les années à venir.

Mais, avant de conclure, j’aimerais revenir sur la question de l’urbanisme commercial qui concerne un grand nombre d’entre vous et que je suis de très près car elle risque d’avoir un impact sur l’offre commerciale locale, sur les prix et sur la consommation.

Je salue l’initiative de Patrick OLLIER qui, en intégrant la règle de l’équipement commercial dans le droit commun de l’urbanisme, vise à simplifier les démarches et surtout à préserver nos centres villes. Objectifs que je partage.

Mais je crois que cette proposition de loi peut être améliorée pour mieux atteindre ces objectifs.
Elle est en effet aujourd’hui complexe à deux égards :
- Complexité de la période transitoire pour laquelle il est proposé de créer de nouvelles structures temporaires : les Commissions Régionales d’Aménagement Commercial. A l’heure des Assises de la simplification, je ne vois pas l’utilité de créer des structures à titre transitoire, alors que les commissions issues de la LME fonctionnent convenablement et peuvent tout à fait remplir leur rôle tant que les nouveaux documents d’urbanisme ne sont pas adoptés. On ne va pas vous demander de modifier vos habitudes, pour les changer à nouveau dans quelques mois. Il faut de la stabilité.
- Complexité également dans le découpage de nos territoires et dans la volonté de privilégier une approche trop planificatrice, avec des critères de localisation par typologie de commerces.
Ces typologies risquent de rigidifier l’installation des commerces, alors que ce sont les commerçants qui savent où implanter le mieux leurs installations commerciales en fonction des évolutions de zones de chalandise ou des goûts des consommateurs. J’ajoute que beaucoup d’entre vous me l’ont dit : la revente du pas de porte, c’est souvent la qualité de la retraite future.
Ma position sur ce sujet est claire : je suis réticent à l'idée de figer nos territoires dans des typologies dont le cycle d’évolution n’est pas le cycle économique et social de nos territoires.

Je recommande donc au Parlement d'aménager la proposition de loi sur 2 points essentiels :
- renoncer à la typologie des commerces,
- simplifier la période transitoire en conservant les commissions actuelles tant que les nouveaux documents d’urbanisme ne sont pas adoptés, pour ne pas compliquer les procédures administratives.

Le commerce : dynamiseur local, certes mais je n’oublie pas que vous êtes aussi des dynamiseurs de croissance et d’emploi. C’est ce dont notre pays a besoin pour sortir de la crise mieux que les autres.

Ma démarche de simplification de la vie des entreprises - dans tous ses aspects, fiscaux ou pas, locaux ou pas - n’est pas paroles en l’air. Je veux vous le redire avec force : je suis le ministre des entrepreneurs. Je suis du côté des créateurs de richesse et d’emploi. Je suis du côté des entreprises et je serai à l’écoute de vos propositions et de vos attentes.


Je vous remercie.


Source http://www.minefe.gouv.ffr, le 16 mars 2011

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