Déclaration de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, sur les grands axes de la politique maritime, à Paris le 17 mars 2011. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, sur les grands axes de la politique maritime, à Paris le 17 mars 2011.

Personnalité, fonction : MARIANI Thierry.

FRANCE. Secrétaire d'Etat aux transports

Circonstances : Intervention devant le Conseil supérieur de la marine marchande, à Paris le 17 mars 2011

ti : Monsieur le Président, Madame et Messieurs les membres,


Je suis particulièrement heureux d'être parmi vous aujourd'hui. Croyez bien que j'ai regretté de n'avoir pu répondre à votre invitation de janvier dernier. Mais cette journée me procure deux motifs de satisfaction.

Tout d'abord vous représentez, dans votre diversité, la communauté maritime et portuaire. Et c'est à elle que je souhaite m'adresser aujourd'hui.

Vous êtes, pour ce ministère, un lieu irremplaçable d'échanges, d'analyse et de partage d'expériences.

Ensuite, vous incarnez la continuité, la force et la modernité de notre Marine Marchande.

Créé en 1896, le conseil supérieur de la Marine Marchande est une vieille dame très honorable de 115 ans. Mais je tiens à vous dire, Monsieur le président, qu'elle ne fait pas son âge.

Au contraire, le conseil, sous votre présidence avisé, cher Michel, n'a eu de cesse de développer sa capacité d'expertise et d'étendre ses compétences, notamment sur les questions portuaires.

Nous vous avons beaucoup sollicité ces derniers mois et vous n'avez pas failli. Je tiens en tout premier lieu à vous en remercier. En effet lors de la mise en oeuvre du Grenelle de la mer, de la réforme portuaire, des nouvelles règles en matière de sécurité, de sûreté et de droit du travail votre mobilisation a été fortement sollicitée. Sur tous ces enjeux, je veux vous dire ma reconnaissance, car votre contribution a été enrichissante et déterminante.

A l'évidence, Mesdames et Messieurs, vous participez à la définition de la politique maritime de notre pays.

Et vous exercez vos fonctions avec conviction, dynamisme et crédibilité, ce qui constitue un gage de fiabilité pour les pouvoirs publics et vous confère ainsi une place de partenaire indispensable.

Notre politique repose aujourd'hui sur les trois orientations suivantes :
- avoir une marine marchande et des ports compétitifs,
- tout en proposant des services sûrs et de qualité,
- et en prenant en compte les préoccupations d'ordre environnemental.


[I Le développement économique des activités maritimes]

Tout d'abord, le développement de nos ports et de notre Marine Marchande constitue pour moi une priorité essentielle.

* Sur la flotte marchande

Après deux années difficiles, le transport maritime est à nouveau en plein essor. La France peut être fière de ses entreprises, qui sont parmi les meilleures au plan mondial : dans le transport, dans le nautisme, la construction navale, l'assurance, le courtage ou encore l'offshore pétrolier, vous vous êtes imposé par votre savoir-faire et votre esprit d'entreprise.

Vous connaissez l'attachement du Gouvernement au secteur maritime. L'effort financier que nous consentons chaque année aux différentes formes d'aides en atteste, et il est considérable.

Les dispositifs d'aide au transport maritime, notamment l'exonération des charges patronales, représentent aujourd'hui près de 70 millions d'euros. Ce seul poste représente près de 70% du budget consacré à la sécurité et aux affaires maritimes.

Dans le cadre du Grenelle de la mer, nous avons également consenti un effort considérable en faveur des autoroutes de la mer [15 millions d'euros] et dans la recherche sur le navire du futur [100 millions d'euros].

Vous pouvez compter sur notre soutien, et nous continuerons à être présents à vos côtés.

J'ai cependant une inquiétude et je souhaite vous en faire part. La flotte de transport sous pavillon français compte, au 1er janvier 2011, 216 navires de plus de 100 UMS.

Les indicateurs sont donc à la baisse : -11,5% en nombre et -10% en jauge.

Au total ce sont 24 unités totalisant 1,5 millions d'UMS, soit 27,6% de notre flotte marchande, qui sont susceptibles de quitter le pavillon français en 2011.

Ces chiffres – disons très inquiétants - posent la question de l'avenir du registre international français (RIF), et au-delà de la pertinence de la politique que nous menons pour maintenir le pavillon français.

Vous comprendrez donc que je sois inquiet.

Bien-sûr, certains m'objecteront que cette question du pavillon est avant tout politique et qu'elle n'a finalement que peu d'impact sur la bonne santé des entreprises du secteur maritime.

La France peut en effet avoir de grandes entreprises et une flotte sous pavillon étranger. Mais cette situation n'est pas sans conséquence. Conséquences sociales d'abord sur l'emploi français.

Mais conséquences internationales également. Ce recul affaiblit durablement le rôle de la France sur la scène internationale et la prive d'une capacité d'influence qu'elle mettait au service de ses ambitions et de ses entreprises.

Car comme vous le savez, le poids de notre pays au sein de la communauté maritime internationale, notamment à l'Organisation maritime internationale (OMI), est directement lié au poids de notre flotte. Moins nous comptons d'unités, moins nous avons de droits de vote.

Alors oui, la question n'est pas politiquement correcte mais elle mérite d'être posée en toute franchise et je vous la pose aujourd'hui : doit-on continuer à soutenir massivement le pavillon français pour des résultats aussi décevants ? Et ce, alors même que le RIF, malgré nos efforts, continue à être considéré comme un registre de complaisance par nos partenaires internationaux ?

Ne vous trompez pas. Je crois fermement que la France ne peut être un grand pays maritime sans une flotte sous pavillon français. Avec le RIF, nous avons conduit en 2005 une réforme audacieuse que vous avez applaudie. Et depuis lors, nous avons tenu nos engagements, notamment en matière fiscale et sociale.

Mais avons-nous fait les bons choix ?

Monsieur le président, messieurs, c'est vers vous que je me tourne aujourd'hui.

Ce ministère vous est acquis, vous le savez, mais si nous ne posons pas nous-mêmes cette question, d'autres se la poseront, avec beaucoup moins de bienveillance. Et cela je ne le veux pas !

Je vous donne pour mission, Monsieur le Président, de dresser un audit de notre politique de soutien au pavillon français et de me faire des propositions :
- pour enrayer le déclin du registre international français ;
- pour mettre un terme à cette indignité qu'est le classement du RIF en pavillon de complaisance.

Messieurs les membres du conseil, j'attends également de vous, au nom des responsabilités professionnelles qui sont les vôtres, un engagement résolu en faveur de cette double ambition.

* Sur les ports maritimes

Nous sortons de cinq semaines d'un conflit difficile.

Vous le savez, ce Gouvernement a engagé en 2008 une réforme courageuse. Elle est aujourd'hui en voie d'achèvement.

Dans les sept grands ports maritimes, les nouvelles instances de gouvernance sont désormais installées et les cessions d'outillage sont en cours. Les ports s'ouvrent davantage sur leur environnement, grâce à une concertation élargie des collectivités, des acteurs économiques et socioprofessionnels, ce qui constitue un atout majeur.

La dernière étape à franchir pour mener à bien cette réforme réside dans le détachement des personnels de manutention vers les entreprises privées.

Je peux vous dire aujourd'hui que les discussions entre les partenaires sociaux sur la convention collective et la cessation anticipée d'activité sont aujourd'hui achevées, et que le mandat donné par le Gouvernement a bien été respecté. Après presque deux ans de négociations, le cadre national est donc prêt, je crois pour la plus grande satisfaction de tous.

Il appartient maintenant à ces mêmes partenaires de négocier port par port les conventions locales de transfert. Nous avons convenu que cet exercice serait clos au 15 avril, ce qui constitue un délai court. Je reste donc vigilant.

Parce que cette réforme est vitale pour l'avenir de nos grands ports maritimes, je suis bien déterminé à la mener à son terme, dans le respect du calendrier imparti par la loi.

Mais pour indispensable que soit cette réforme à la compétitivité de nos ports, elle n'est pas une fin en soi. Je la conçois davantage comme un préalable nécessaire afin de redresser durablement la situation des ports français.

Il faut maintenant regarder vers l'avenir et redonner espoir à toute la communauté portuaire.

Je veux redonner aux ports français une ambition forte et maritime et, là encore, M. le président, j'accueillerai favorablement toutes les propositions que vous voudrez bien me faire.

Afin de souligner la détermination de l'Etat, je souhaite tenir dès le mois de juin une grande conférence des acteurs portuaires, associant les entreprises, les organisations syndicales et les collectivités, afin d'engager ensemble un grand plan d'action stratégique pour l'avenir des ports français.


[II Des services sûrs et de qualité]

Le deuxième axe de cette politique porte sur la sécurité et la formation.

* Sur la sécurité maritime

Notre pavillon – celui-là même que les comportements irresponsables de certains ont conduit à classer en pavillon de complaisance - est un des plus sûrs au monde. La France s'est à nouveau distinguée ces derniers mois en matière de sécurité maritime :
- en obtenant le label de l'US Coast Guards,
- en étant distinguée comme l'un des cinq meilleurs Etats du pavillon par l'International chamber of shipping (ICS),
- en consolidant sa place dans le peloton de tête du mémorandum de Paris.

Votre conseil, je le sais, a régulièrement apporté sa contribution aux progrès de la sécurité maritime. Ceci a été vrai par le passé et l'est encore davantage depuis le naufrage de l'Erika et l'adoption par la Commission européenne des différents textes qui lui ont fait suite.

Vous allez être amenés à vous pencher à nouveau cet après-midi sur ces questions en examinant les différents textes du paquet « Erika 3 ».

Je ne reviendrai pas sur le caractère profondément novateur de ces mesures.

La France, vous le savez, a joué un rôle moteur dans leur préparation et dans leur adoption. Je vous demande donc de veiller à la qualité de ces textes mais également au respect des délais de transposition. Trop souvent, la France est la première à soutenir des avancées du droit et la dernière à adopter dans son droit national. La sécurité des navires et des hommes constituent ma première priorité et je veux que nous soyons exemplaire dans la prévention comme dans la répression !

Enfin, j'ai demandé que les navires abandonnés dans nos ports par des armateurs peu scrupuleux -je pense notamment à ceux qui pourrissent dans le port de Brest- puissent être saisis et vendus avec plus de facilité. La loi sera prochainement modifiée dans ce sens et vous serez également consultés à cette occasion.

* Sur la formation

Nous avons engagé une réforme profonde de l'enseignement supérieur maritime, qui a abouti à la création de l'école nationale supérieure maritime (ENSM).

Cette « grande école » est née du Grenelle de la mer et de la volonté du Premier ministre de préserver la spécificité de l'enseignement maritime, une filière à part entière, placée sous la seule autorité du ministre chargé de la mer.

C'est un projet volontariste, dont beaucoup pensaient qu'il n'aboutirait pas, qui vise à attirer davantage de jeunes vers les métiers de la mer, afin d'accompagner les évolutions du monde maritime et de notre flotte de commerce.

Grâce à ce nouvel outil, mon souhait est de donner un souffle nouveau et un rayonnement international à nos formations maritimes.

Pour réussir, il aura besoin du soutien de toute la communauté maritime, et notamment des armateurs.


[III - Sur la protection du milieu marin]

Le troisième axe de notre politique maritime est bien évidemment la protection de l'environnement et du littoral.

Récemment, vous avez eu à connaître de certains textes issus du Grenelle de l'environnement ou du Grenelle de la mer. Et encore aujourd'hui, vous êtes consultés sur un projet de décret d'affichage de la pollution en CO2 générée par les opérations de transport de fret ou de passagers.

Vos éclairages sont indispensables sur de tels sujets pour lesquels certaines démarches trop fougueuses risqueraient de s'avérer néfastes à nos ports et nos navires.

Votre vision est également requise quant à la stratégie pour le milieu marin qui devra être mise en oeuvre d'ici quelques années sur le littoral.

Je sais que vous avez souhaité poursuivre votre travail sur ce sujet et je m'engage à ce que vous soyez consulté dans les meilleurs délais.


Vous le voyez, le Gouvernement est décidé à poursuivre les grands chantiers qu'il a entrepris pour promouvoir le transport maritime et renforcer la compétitivité des armements et des ports français, qui est le gage d'un développement de l'emploi maritime, embarqué comme sédentaire.

Ce sont des éléments essentiels au rayonnement économique de la France qui entend demeurer une véritable puissance maritime !

Nous savons pouvoir compter sur votre conseil pour nous éclairer et nous appuyer dans la mise en oeuvre de ces réformes de fond.

Je vous remercie de votre attention.


Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 21 mars 2011

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