Déclaration de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, sur les principaux axes du projet de schéma national des infrastructures de transport et sur les grands projets concernant le transport ferroviaire, fluvial et les transports collectifs en site propre, Paris le 29 mars 2011. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, sur les principaux axes du projet de schéma national des infrastructures de transport et sur les grands projets concernant le transport ferroviaire, fluvial et les transports collectifs en site propre, Paris le 29 mars 2011.

Personnalité, fonction : MARIANI Thierry.

FRANCE. Secrétaire d'Etat aux transports

Circonstances : Assemblée générale de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), à Paris le 29 mars 2011

ti : Monsieur le Président,
Mesdames et messieurs,

Merci pour votre chaleureux accueil.

Je crois devoir commencer, cher Président BERNASCONI, par vous adresser mes vives félicitations pour votre réélection et tous mes encouragements pour l'accomplissement de ce qui est, j'espère ne pas me tromper, votre 3ème mandat.

Au-delà, je suis naturellement particulièrement heureux d'être présent avec vous aujourd'hui pour ouvrir vos travaux et très honoré que vous m'ayez convié à débuter à vos côtés les discussions de votre assemblée générale.

Je crois savoir que votre programme est chargé et si vous le voulez bien, j'irai à l'essentiel.

Bon, cela fait maintenant un peu plus de quatre mois que j'ai pris mes fonctions de secrétaire d'Etat chargé des transports et j'ai déjà eu l'occasion de rencontrer certains d'entre vous. J'ai pu constater à cette occasion le lien étroit entre le ministère et votre secteur d'activité. C'est un ministère bâtisseur, un ministère de projets, et nous sommes donc très souvent amenés à travailler ensemble.

Quelques mots si vous le permettez de la situation économique. Le chiffre d'affaires du secteur pour l'année 2010 s'est élevé à 38,7 milliards d'euros, en recul de 1,4% par rapport à 2009, principalement du fait des conditions climatiques difficiles en fin d'année. Je me réjouis que les premiers chiffres de 2011 marquent une reprise plus favorable de l'activité.

Au-delà de ces résultats encourageants, j'ai bien noté, ces derniers jours, vos interrogations sur le schéma national des infrastructures de transport, notre fameux SNIT et, de manière plus générale, sur l'investissement public.

Comme vous le savez, nous travaillons aujourd'hui à la mise en oeuvre des engagements du Grenelle de l'environnement. Et le SNIT c'est une application directe du Grenelle de l'environnement et des engagements pris dans ce cadre et qui se sont concrétisés dans la loi du 3 août 2009.

Le schéma national des infrastructures de transport, une fois arrêté, constituera la feuille de route de l'Etat pour ses investissements en matière d'infrastructures des transports pour les 30 prochaines années.

Aujourd'hui, nous disposons d'un avant-projet consolidé de schéma. Celui-ci affirme la priorité donnée aux modes de transport alternatifs à la route et à l'aérien (singulièrement le ferroviaire mais aussi les transports en commun en site propre, le fluvial, le maritime) et propose une stratégie qui s'articule autour de 4 grands axes :

1 L'optimisation prioritaire du système de transport existant
2 L'amélioration des performances du système de transport dans la desserte des territoires
3 L'amélioration des performances énergétiques du système de transport
4 Enfin, la réduction de l'empreinte environnementale des infrastructures et équipements de transport.

L'avant-projet consolidé, ce sont aussi 60 mesures qui sont proposées pour décliner cette stratégie et agir directement sur les performances du système de transport et son empreinte environnementale.

L'avant-projet c'est aussi un ensemble de projets de développement de portée nationale dont la réalisation paraît souhaitable à un horizon 20 à 30 ans.

Parmi ces projets, on trouve en particulier :
- 28 projets de développement ferroviaires représentants un linéaire de l'ordre de 4000 km de lignes nouvelles
- 10 projets de développement portuaires destinés à contribuer à la performance du transport maritime conformément à la loi de réforme portuaire de 2008 et également à développer pour les pré et post acheminements le report modal de la route vers la voie d'eau ou le rail.
- 3 projets de voies d'eau à grand gabarit
- 28 projets routiers dont :
* 10 projets déja déclarés d'utilité publique sur lesquels il a été décidé de ne pas revenir ;
* 18 projets non déclarés d'utilité publique qui répondent spécifiquement
à des enjeux majeurs de sécurité (4 projets),
à des problèmes de congestion et de lutte contre les nuisances locales (8 projets)
à des enjeux essentiels au plan local au titre de l'équité territoriale et du désenclavement (6 projets)

Les dépenses correspondantes s'élèvent hors Grand Paris à environ 260 Mds€, dont 166 Mds€ au titre du développement. Comme Nathalie Kosciusko-Morizet et moi-même avons eu l'occasion de l'indiquer, il est exact que ces montants correspondent à une charge annuelle, pour les infrastructures, supérieure à nos capacités actuelles Ces estimations montrent que la mise en oeuvre complète de tout ce qui figure dans l'avant-projet de schéma nécessiterait un effort important de financement, effort qui excède les crédits publics actuels.

Ceci étant dit et pour être réaliste, dans les 20 à 30 prochaines années, toutes les actions et projets prévus dans le cadre du schéma ne pourront vraisemblablement pas être réalisés entièrement. Nous le savons tous car nous avons tous fait l'expérience de ces projets qui, pas nécessairement d'ailleurs pour des raisons de financement, avancent moins vite que prévu. La mise en oeuvre effective du schéma va dépendre de la mobilisation de chaque partenaire. C'est cette mobilisation qui déterminera la vitesse de mise en oeuvre du schéma et dans 20 ou 30 ans le niveau de concrétisation atteint.

Comme vous le savez, nous avons rendu public l'avant-projet consolidé de SNIT fin janvier. Cette version a fait l'objet d'une consultation du public sur internet jusqu'au 20 mars dernier. En parallèle à la consultation, il a été demandé aux préfets de région et préfets de département d'adresser l'avant-projet aux collectivités territoriales concernées – au premier chef les régions et départements – en les invitant à faire part de leurs remarques sur celui-ci.

A l'issue de ces différentes phases et des retours qu'elles vont produire, l'avant-projet sera retravaillé.

Il est ensuite prévu qu'il soit soumis pour avis au conseil économique, social et environnemental et qu'il fasse l'objet d'un débat sans vote au Parlement. L'ambition aujourd'hui est de mener ces différentes phases avant l'été.

Les grands projets engagés :

Vous le constatez, l'orientation du Gouvernement vise bien à avancer de façon volontaire pour concrétiser ces différents projets. Et les signes tangibles ne manquent pas :

- Dans le domaine ferroviaire, RFF conduit 5 grands projets en cours de réalisation ou de lancement, ce qui constitue un record ; les travaux se poursuivent sur le chantier de la LGV Rhin-Rhône qui sera mise en service à la fin de cette année, ainsi que sur celui de la deuxième phase de la LGV Est dont les travaux sont désormais bien engagés. Nous avons déjà engagé la signature de la convention de financement de la LGV SEA Tours-Bordeaux, projet pour lequel nous constatons chaque jour davantage l'urgence pour faire face au développement des trafics sur cet axe.
Le projet BPL (Bretagne-Pays de Loire) est également en phase avancée puisque RFF a retenu le groupement qui assurera sa réalisation. Les dernières modalités du projet Nîmes – Montpellier ont fait l'objet d'un protocole d'étape le 7 février dernier, permettant à RFF d'engager la phase de dialogue compétitif approfondi avec les trois candidats à l'attribution du contrat de partenariat. Au terme de ce dialogue, RFF établira le dossier de consultation sur la base duquel les candidats élaboreront leur offre finale, avec l'objectif de désigner l'attributaire pressenti d'ici la fin de l'année 2011.

- Dans le domaine fluvial, la stratégie de VNF s'inscrit désormais dans le cadre du contrat de performance que nous signerons d'ici l'été prochain. Pour sa réalisation, VNF dispose de moyens financiers en augmentation sensible, avec près de 70 M€ de ressources nouvelles dès cette année. Ils permettront d'assurer la nécessaire modernisation du réseau, avec notamment le contrat de partenariat pour la rénovation des barrages.

- A la suite du Grenelle, nous avons également décidé de relancer de manière conséquente les projets de TCSP.

Notre objectif est de permettre la réalisation de 1500 km de TCSP neufs en Province, soit une multiplication par 5 du linéaire réalisé (300 km). A la suite du 1er appel à projet, nous avons arrêté avec Nathalie Kosciusko-Morizet début février, 78 nouveaux projets de TCSP portés par les collectivités territoriales de province pour un montant de 590 M€. Au total, ce sont donc plus de 1,3Mds€ que l'Etat va consacrer à ces deux appels à projets.

Engagements financiers de l'Etat

Pour permettre la mise en oeuvre de ces investissements, l'Etat se donne les moyens de ses ambitions :
- l'AFITF, destinée au financement des projets, et dont le budget 2011 est particulièrement élevé, à 2,2 Mds€, soit 300 M€ de plus qu'en 2010.
- les subventions que l'Etat accorde à RFF pour la gestion du réseau ferré s'élèvent à 2,4 milliards d'euros, ce qui nous permet de confirmer la régénération de près de 1000 km de voies par an, à comparer aux 400 km que nous réalisions il y a 5 ans.
- avec les financements consacrés à l'entretien du réseau national, ce sont donc près de 5 milliards d'euros que nous affecterons en 2011 aux infrastructures de transport de notre pays.

S'agissant du réseau routier national, vous le savez, nous avons affronté un hiver particulièrement rigoureux avec en particulier le mois de décembre le plus rigoureux depuis 40 ans. L'ensemble des routes du Nord de la France a beaucoup souffert et il nous faudra trouver les moyens de le remettre rapidement. Soyez assurés que je mesure pleinement la responsabilité qui est la mienne et la priorité que nous devons accorder au maintien en bon état de notre patrimoine routier. Dans ce contexte, nous travaillons sur la mobilisation d'une enveloppe exceptionnelle et devrons poursuivre avec vous la recherche des meilleures techniques dans une perspective réellement durable et d'efficacité.

Quelques mots enfin de la mise en oeuvre de la Taxe poids lourd :

Un des enjeux du financement de nos investissements futurs repose, vous le savez, sur la mise en place de l'éco redevance poids lourd.
Le Gouvernement s'est engagé pleinement dans cette décision du Grenelle et a souhaité affecter les ressources correspondantes au financement de l'AFITF, Ce projet vient de connaître un contretemps à la suite du contentieux qui a conduit le tribunal administratif de Cergy-Pontoise à annuler la procédure.

Je tiens à vous confirmer que l'Etat s'est pourvu en cassation auprès du Conseil d'Etat contre ce jugement, et à vous faire part de notre détermination à mener ce projet à son terme. Nous espérons ainsi pouvoir le reprendre dans quelques mois afin de finaliser la procédure et permettre la mise en place de cette redevance en 2013.


Conclusion :

Monsieur le Président, Mesdames et messieurs chers amis, je veux rappeler l'importance qu'attache le gouvernement à vos entreprises, qui sont le reflet de la compétence française en matière de travaux publics, et cela dans le monde entier. Cette compétence est le fruit d'une politique d'investissement française qui connaît désormais, avec le Grenelle, une montée en puissance progressive.

Les retombées attendues pour le secteur des TP sont importantes. Le Grenelle de l'environnement dans son ensemble représente, pour la construction, plus de 300 milliards d'euros d'investissements d'ici 2020, dont 205 milliards d'euros pour le bâtiment et 97 milliards pour les transports (dont 53 milliards pour les lignes à grande vitesse, 36 milliards pour les transports en commun en site propre, 4 milliards pour le canal Seine Nord Europe). Ce niveau d'activité va permettre le maintien ou la création de plus de 300 000 emplois.

Mesdames et messieurs, merci pour votre accueil et pour votre attention, bonne assemblée générale à toutes et tous.


Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 30 mars 2011

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