Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur les suites de l'accident nucléaire de Fukushima au Japon, à l'Assemblée nationale le 4 mai 2011. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur les suites de l'accident nucléaire de Fukushima au Japon, à l'Assemblée nationale le 4 mai 2011.

Personnalité, fonction : KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie.

FRANCE. Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Circonstances : Audition devant la commission des affaires économiques et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, à l'Assemblée nationale le 4 mai 2011

ti : Messieurs les Présidents, Mesdames et

Messieurs les Commissaires, je n'avais pu

participer à la précédente audition car

j'accompagnais le président de la République

au Japon. Depuis lors, la situation a évolué,

notamment en matière d'audit de sûreté et de

travaux internationaux.

L'incident nucléaire de Fukushima n'est pas

clos. Il durera probablement encore des mois.

On ne pourra le considérer comme achevé -

s'agissant de l'accident à proprement parler -

que lorsque sera rétabli un circuit de

refroidissement des réacteurs pérenne,

c'est-à-dire fermé. Ce n'est toujours pas le cas.

L'eau se trouvant, dans ce type de réacteur à

eau bouillante, au contact direct du cœur -

contrairement aux réacteurs à eau pressurisée

utilisés en France, où il y a un échange

thermique entre un circuit primaire et un circuit

secondaire -, elle ressort contaminée.

Pour l'heure, il faut donc la stocker en vue

d'une décontamination ; et pour libérer de

nouvelles capacités de stockage, les Japonais

sont obligés de rejeter dans l'océan la part la

moins contaminée.

La situation peut être aujourd'hui considérée

comme stationnaire - ce qui est en soi une

bonne nouvelle, puisque plus le temps passe,

plus le réacteur se refroidit. Elle reste toutefois

fragile, notamment en raison de la présence de

combustible irradié dans les piscines, et parce

que l'éventualité d'un nouveau séisme n'est pas

à exclure. Or le site est fragilisé.

Deux questions se posent, par conséquent :

quand réussira-t-on à rétablir un circuit fermé ?

Que faire de l'eau contaminée, si l'on veut

éviter de la rejeter dans l'océan ?

C'est sur ce deuxième point que la France, à

travers un consortium EDF-AREVA-CEA, a fait

une offre de service, pour réaliser des

prélèvements et des analyses de l'eau

contaminée à l'aide de robots. Les Japonais ont

accepté cette offre et ont, par ailleurs, signé un

contrat avec AREVA pour le traitement sur

place des eaux contaminées, grâce à une

technologie développée lors du démantèlement

des installations de Marcoule.

Je profite de cette audition pour vous

transmettre mes impressions au retour du

Japon. J'ai ressenti, chez tous mes

interlocuteurs, une grande inquiétude d'être

mis au ban du monde à cause de cet accident.

Dans les camps de réfugiés, les gens craignent

d'être stigmatisés et vivent leur statut de

victimes de manière honteuse. Au

gouvernement, on craint que les produits

d'exportation ne soient plus acceptés, que les

étrangers ne veuillent plus venir, bref, qu'à la

catastrophe naturelle et nucléaire s'ajoute une

deuxième peine, économique. Nous leur avons

proposé une sorte de contrat de confiance, une

multiplication des contrôles devant permettre

de rassurer leurs clients et d'éviter le rejet

systématique des produits japonais.

Cela nous a amenés à mettre en place un

contrôle systématique sur les produits

alimentaires japonais - dont les quantités sont

au reste assez modestes - et un contrôle par

échantillonnage sur les autres. À ce jour,

aucune anomalie significative n'a été relevée.

En revanche, certains secteurs de notre

économie peuvent être soumis à une certaine

pression en raison des événements : par

exemple, beaucoup de leurs pièces venant du

Japon, les constructeurs automobiles, qui

travaillent en flux tendus, sont actuellement

confrontés à des problèmes

d'approvisionnement.

La contamination aux abords de la centrale est

plus importante qu'on ne le croyait dans les

premiers jours. Toutefois, il convient d'être

précis en la matière, car les chiffres globaux,

pour intéressants qu'ils soient, ne reflètent pas

nécessairement la réalité en tous lieux. Quand

on dit que la radioactivité relâchée par la

centrale de Fukushima représente 10 % de

celle de Tchernobyl, cela n'épuise pas le sujet,

car le vrai problème est de savoir quelle est la

durée de vie des radionucléides et si la

contamination se fait en cercles concentriques

ou en taches de léopard.

On a mis en place une zone d'exclusion autour

de Fukushima, mais les premières analyses

tendent à montrer que la contamination serait

plutôt en étoile, en raison de l'action des vents

et de la pluie. Il faudrait procéder à des

évaluations plus précises pour déterminer en

chaque endroit jusqu'à quelle échéance des

mesures de protection de la population

s'imposeront, ou quelles activités y seront

possibles.

Ce qui est certain, c'est qu'il existe une vaste

zone dans laquelle il sera difficile de vivre

durant de nombreuses années. D'ailleurs, la

zone d'exclusion autour de Tchernobyl existe

toujours au bout de vingt-cinq ans et, même si

les deux accidents ne sont pas tout à fait

comparables, il est à craindre qu'en termes de

contamination, l'accident de Fukushima ne

fasse très longtemps sentir ses effets.

L'évolution des masses d'air contaminées a été

suivie avec beaucoup d'attention par l'Institut

de radioprotection et de sûreté nucléaire

(IRSN) et par ses homologues des autres pays.

Les mesures et les modélisations réalisées par

les uns et les autres sont cohérentes ; elles

aboutissent à la conclusion que les niveaux

détectés, non seulement en Europe, mais aussi

aux Antilles et à Saint-Pierre-et-Miquelon sont

négligeables et ne présentent aucun risque

sanitaire.

Contrairement à Tchernobyl, il ne s'agit pas

d'un « nuage », mais plutôt de traces de

radioactivité. Compte tenu des défauts de

communication des autorités au moment de

l'accident ukrainien, nous avons néanmoins

tenu à ce que les Français soient informés.

Les événements au Japon nous ont conduits à

nous interroger sur nos propres centrales. C'est

pourquoi le Premier ministre a demandé, par

une lettre du 23 mars adressée au président de

l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), un audit

sur l'ensemble des installations nucléaires

civiles de base - en priorité les réacteurs mais

cela concerne également La Hague. Il a été

demandé à l'ASN d'élaborer un cahier des

charges. Des échanges ont eu lieu entre elle et

le Haut Comité pour la transparence et

l'information sur la sécurité nucléaire, qui vient

de lui rendre son avis. Celui-ci sera pris en

compte dans le cahier des charges prescrit aux

exploitants, lesquels devront remettre un

dossier en septembre. L'ASN rendra un

premier avis global avant la fin de l'année, puis

débutera un audit centrale par centrale, qui

sera nécessairement plus long.

Ce travail sera décliné à l'échelon européen.

Même si le cahier des charges de l'audit

européen n'est pas encore défini et pourrait

être légèrement différent du nôtre, l'objectif est

identique dans les deux cas : il s'agit d'accroître

la sûreté nucléaire.

Le président de la République a souhaité que

ce soit l'une des premières préoccupations du

G8, lors de sa réunion de Deauville à la fin de

mai : la France proposera une déclaration des

chefs d'État sur le sujet. Les étapes suivantes

seront, dans le cadre de la Présidence française

du G20, une réunion interministérielle le 7 juin

et une réunion des autorités de sûreté nucléaire

le lendemain, à Paris.

Nous tâcherons de profiter de la dynamique

enclenchée dans le cadre du G8 pour présenter

aux pays du G20 des mesures en faveur d'une

meilleure sûreté nucléaire, notre but étant de

les soumettre à la réunion de l'Agence

internationale de l'Énergie atomique (AIEA) qui

se tiendra du 20 au 24 juin à Vienne. Nous

proposons notamment la création d'une force

d'intervention mutualisée pour intervenir

rapidement en cas d'accident, au niveau

mondial et régional, sur le modèle de ce qui se

fait pour les feux de forêt en Europe.

Nous incitons également au renforcement de

l'indépendance des autorités de sûreté : si la

France, qui a beaucoup appris de Tchernobyl,

bénéficie d'une autorité de sûreté

indépendante, ce n'est pas le cas de tous les

pays ; l'AIEA, qui se contentait jusqu'à

aujourd'hui d'exiger que les autorités de sûreté

aient «un comportement indépendant», est

prête à nous soutenir dans ce combat. De plus,

nous souhaiterions imposer une certification

des modèles de réacteurs avant leur installation

; aujourd'hui, seuls les États-Unis le font.

S'agissant de l'intervention des prestataires,

cette question ayant été soulevée par l'ASN

avant l'accident de Fukushima, le cahier des

charges de l'audit comprend d'ores et déjà des

éléments sur le mode de relations entre

l'opérateur et ses sous-traitants, y compris en

cas de sous-traitance «en cascade». Il s'agit

d'un des points sur lesquels nous envisageons

d'aller plus loin que l'audit européen.


Q - (À propos de l'invitation des autorités

publiques à ne pas procéder à la distribution de

pastilles d'iode à des personnes de plus de 60

ans)

R - En effet : cela ne servirait à rien !

Q - (À propos de l'audit de l'ensemble des

centrales nucléaires françaises, du coût de la

filière nucléaire)

R - Le cadre de référence des audits n'est pas

encore définitivement fixé. Jusqu'à présent, on

étudiait l'hypothèse d'un arrêt de la source

électrique, d'une perte de la source froide, d'un

risque sismique. La nouveauté, à Fukushima,

c'est que l'accident a été provoqué par le cumul

de ces trois événements. Cette éventualité sera

donc pour la première fois prise en compte

dans le cadre de l'audit de l'ensemble de nos

centrales.

De même, on prendra en considération «l'effet

de falaise», c'est-à-dire la possibilité qu'il se

produise un événement d'une ampleur telle

qu'il provoque une dégradation rapide et

irrémédiable de l'état d'un réacteur.

D'une manière générale, nos dispositifs de

sûreté sont conçus, non seulement pour

répondre à un problème donné, mais pour

améliorer la robustesse globale des

installations ; on veille à ce que le système

dispose de plusieurs solutions de rattrapage.

L'audit sera organisé de manière à répondre à

cette exigence.

Pour évaluer le risque sismique pesant sur une

centrale, on prend en considération à la fois le

tremblement de terre le plus anciennement

connu par des documents, dont on multiplie la

puissance par cinq - c'est-à-dire que l'on ajoute

0,5 sur l'échelle de Richter, qui est

logarithmique -, et les paléoséismes,

c'est-à-dire les séismes encore plus anciens

dont on peut retrouver la trace archéologique.

Par exemple, à Fessenheim, le paléoséisme est

d'une puissance inférieure à celle du séisme de

référence - celui de Bâle de 1356 -, mais la

situation est inverse pour le Tricastin. Ces

informations sont publiées pour chaque

centrale. Les données seront révisées à

l'occasion de l'audit, mais celui-ci, je le répète,

ne se limitera pas au risque sismique isolé.

Le problème de la sous-traitance avait été

soulevé par l'ASN avant même l'accident de

Fukushima - j'y vois, pour ma part, une preuve

de l'indépendance de cet organisme, qui est

chargé de l'inspection du travail dans les

centrales nucléaires. EDF fait actuellement

appel à 20.000 prestataires et sous-traitants.

L'année dernière, l'ASN a considéré que cette

situation n'était pas satisfaisante, d'autant que

la surveillance des entreprises prestataires

n'avait pas été améliorée depuis 2009 et que la

sous-traitance en cascade tendait à se

développer.

Ces questions seront incluses dans l'audit : le

cahier des charges - qui n'est pas encore validé

- comprend pour l'instant quatre points relatifs

au recours à des entreprises prestataires. On

demande à l'opérateur de décrire le champ des

activités concernées et de justifier le recours à

la sous-traitance ; les modalités de choix des

prestataires, notamment les exigences en

matière de qualification des entreprises

sélectionnées ; les dispositions prises pour

assurer de bonnes conditions d'intervention, et

notamment en matière de radioprotection ;

enfin, les modalités de surveillance des activités

sous-traitées, en particulier la manière dont

l'exploitant continue d'assumer sa propre

responsabilité en matière de sûreté nucléaire et

de radioprotection.

S'agissant du mix énergétique, je trouve que

les propos du président de la République ont,

comme souvent, été caricaturés. Il a pourtant

dit très clairement que ce bouquet incluait à la

fois le nucléaire et les énergies renouvelables,

et il a renouvelé l'engagement de porter à 23

% la proportion des secondes d'ici à 2020. Je

rappelle que l'on part de 10 %, qui

correspondent essentiellement à de

l'hydroélectricité ; il reste donc 13 % à créer de

toutes pièces.

Nous avons commencé à le faire. Nous allons

lancer, à la fin du mois de mai, un appel

d'offres pour la production de trois gigawatts

en éolien offshore, grâce à quoi nous espérons

créer 20 000 emplois sur la façade atlantique.

Cela nous permettra de nous positionner parmi

les leaders mondiaux des équipements d'éolien

offshore et de conjuguer les objectifs

environnementaux et les objectifs en termes

d'emploi - ce qui était l'un des problèmes de la

filière photovoltaïque. Le président de la

République a d'ailleurs déclaré que les énergies

renouvelables devaient être un domaine

d'excellence, comme le nucléaire.

En outre, nous devons mettre en œuvre l'acte

II du Grenelle, un plan national pour la

sobriété énergétique. L'énergie la moins chère,

et la meilleure pour l'environnement, est celle

que l'on ne consomme pas : je crois que nous

pouvons tous tomber d'accord sur ce point.

Nous sommes en train de rédiger les décrets

d'application du Grenelle de l'environnement -

dont 135 décrets en Conseil d'État -, qui

doivent être publiés avant la fin de l'année :

c'est un travail énorme. Pourtant, on peut

d'ores et déjà prévoir d'aller encore plus loin

sur certains points. Pour ne citer qu'un

exemple, tous les permis de construire de

bâtiments collectifs déposés cette année

anticipent déjà la réglementation thermique

pour 2012.

Lancer l'acte II du Grenelle de l'environnement

ne veut donc pas dire que l'acte I ait été un

échec, mais que l'enjeu est tel qu'il faut

accélérer le rythme. De surcroît, il serait bon de

profiter de l'opportunité offerte par le Grand

emprunt pour aller plus loin en matière de

sobriété énergétique.

Autre décision majeure : le président de la

République a annoncé lundi, lors d'un déjeuner

avec les ONG du Grenelle de l'environnement,

qu'il y aurait un audit de la Cour des comptes

sur le coût de la filière nucléaire,

démantèlement inclus. Il s'agit d'une réponse à

une demande ancienne des associations

environnementales. Que la tâche soit confiée à

la Cour des comptes souligne l'importance

accordée à ce projet. On dispose déjà de

premiers éléments d'appréciation.

Ainsi, au 31 décembre 2009, le démantèlement

des 58 réacteurs en exploitation était inscrit

pour 8,7 milliards d'euros dans les provisions

actualisées de l'exploitant. Ce montant, calculé

sur la base de ce qu'a coûté le démantèlement

de la centrale de Dampierre, est comparable à

ce qui se fait aux États-Unis. Il ne tient

toutefois pas compte des frais de stockage,

actuellement en cours de réévaluation, qui

représenteraient entre 16 et 20 milliards

d'euros.

Monsieur Gaubert, j'ai dit aux Japonais qu'il

était de leur intérêt que nos contrôles sur leurs

produits soient très stricts. Cela ne leur fait pas

plaisir, mais cela évitera une inquiétude

généralisée à l'égard du made in Japan.

Monsieur Paternotte, les données dont nous

disposons sur la contamination marine sont

très parcellaires. Il semble qu'elle soit sensible

jusqu'à plus de trente kilomètres, dans des

proportions de plus de 100 becquerels par litre

; elle resterait en surface et se déplacerait

lentement vers le sud.

S'agissant des poissons, les niveaux de

contamination sont globalement inférieurs aux

niveaux maximaux admis, mais ils varient

beaucoup d'une espèce à l'autre : les lançons,

par exemple, sont très contaminés. En

revanche, nous ne disposons encore d'aucune

donnée sur la biodiversité.

Au début de l'accident, les experts ont expliqué

que les centrales à eau bouillante étaient plus

dangereuses que celles à eau pressurisée. Mon

sentiment, c'est qu'il s'agit d'un débat daté, qui

n'intéresse que les experts, et que quand une

centrale perd simultanément sa source froide et

sa source électrique, il y a de toute façon du

«souci à se faire», qu'elle soit à eau bouillante

ou à eau pressurisée.

Certes, la situation peut varier selon les

caractéristiques techniques, et Fukushima

rencontre certainement de ce point de vue des

problèmes spécifiques. Par ailleurs, les

centrales françaises ont été dotées, au fil des

années, de systèmes passifs supplémentaires,

avec des pompes et des alternateurs.

Toutefois, il ne faut pas se cacher que la perte

simultanée de la source froide et de la source

électrique serait un problème partout. C'est

précisément un sujet à approfondir dans le

cadre de l'audit.

Si l'on va procéder d'abord à un audit général,

puis à un audit centrale par centrale, Monsieur

Dionis du Séjour, c'est parce que des questions

génériques se posent pour nos centrales qui

ont été construites «en série» ; nous devons

ensuite examiner les problèmes type de

réacteurs par type de réacteurs avant d'aller

voir de plus près comment ils sont exploités

sur chaque site.

On procède d'ailleurs de la même manière

pour la prolongation de la durée de vie des

centrales, avec une double autorisation,

d'abord par modèle, puis par réacteur. Au

Tricastin, cela a été fait à la fin de 2010. À

Fessenheim, la revue du réacteur n° 2 est

prévue pour l'été. Le président de la

République a précisé lundi aux ONG que la

décision définitive concernant l'arrêt ou la

prolongation de l'exploitation de cette centrale

serait prise à l'issue de l'audit – sinon à quoi

servirait-il ?

L'EPR sort-il renforcé de la catastrophe de

Fukushima ? Ce qui est certain, c'est que

chaque réacteur est différent. Par exemple,

l'EPR comporte un récupérateur de corium, qui

permet d'éviter, en cas de fusion du cœur, que

le corium ne s'échappe et ne contamine la

nappe phréatique. Il est donc prévu des

dispositifs de gestion de l'accident qui

n'existent pas sur les autres réacteurs ; c'est

d'ailleurs pour cela que l'EPR est cher.

La baisse de disponibilité des centrales est une

réalité, mais elle serait liée, selon les experts, à

un défaut d'investissements au début des

années 2000. Ces investissements sont

aujourd'hui en forte relance.

Monsieur Cochet, il y a deux radionucléides

présents dans l'eau à Fukushima : de l'iode,

dont la demi-vie est très courte, et du césium,

dont la demi-vie est de l'ordre de trente ans. À

Tchernobyl, où une explosion a été à l'origine

de l'accident, les radionucléides dangereux et

très lourds qui étaient présents dans le cœur,

comme le plutonium ou le strontium, ont été

propulsés à plusieurs kilomètres de la centrale.

À Fukushima, cela ne s'est pas produit. Selon

les informations dont nous disposons, les

radionucléides sont restés dans le cœur ou

autour, ce sont plutôt des aérosols qui se sont

échappés.

Je sais bien que l'approche probabiliste est

critiquée par les experts, mais il est faux de

dire qu'elle est la seule utilisée aujourd'hui.

Pour ce qui le concerne, l'audit obéira à une

démarche dite déterministe.

S'agissant de Gravelines, je vais saisir l'ASN,

non à cause du terminal méthanier, mais à

cause du dépôt pétrolier de Total. Pour le

reste, nous étudions bien évidemment les

interactions entre des installations voisines.

En France aussi, il est prévu qu'en cas

d'accident nucléaire, on puisse augmenter la

limite d'exposition pour les travailleurs.

Aujourd'hui, la dose maximale autorisée est de

1 millisievert pour un particulier - en dehors

des doses reçues en médecine - et de 20

millisieverts pour un travailleur du nucléaire.

En cas d'accident, elle peut être portée à 100

millisieverts, voire à 300 si le travailleur est

volontaire.

Au Japon, l'exposition des travailleurs aux

rayonnements semble avoir été globalement

bien gérée : il y a eu peu de dépassements de

la limite de 250 millisievert. De ce fait, le terme

de «liquidateur» est impropre : cela n'a rien à

voir avec les interventions qui ont eu lieu à

Tchernobyl. Il reste que cette exposition n'est

pas neutre et qu'elle a même été qualifiée d'»

héroïque » par la présidente de l'IRSN.

S'agissant du contrôle-commande de l'EPR,

l'ASN a donné quitus à AREVA pour ce défaut.

Oui, Monsieur Gatignol, nous avons des

contacts directs avec le Japon, mais ils sont un

peu laborieux. C'est pourquoi nous utilisons

plusieurs canaux - le canal diplomatique

officiel, le canal industriel et le canal des

chercheurs et des experts - afin d'avoir une

meilleure compréhension des événements.

Il est normal que la France n'ait pas été

sollicitée dans les premiers jours, puisqu'il n'y a

pas de réacteur à eau bouillante dans notre

pays. En revanche, nous savons gérer l'eau

contaminée. AREVA n'a pas été la seule à

proposer une aide technique : tous les acteurs

français du nucléaire l'ont fait. Pour l'analyse

radiologique, nous avons mis à la disposition

de TEPCO des équipements et proposé une

formation à son personnel ; nous avons mis en

avant nos compétences en robotique, pour

prélever et traiter les effluents ; nous avons

proposé notre aide pour la dépollution des sols

et la gestion de la zone contaminée.

L'IRSN, qui dispose d'une représentation

permanente sur le site de Tchernobyl, a en

effet développé une compétence très

particulière dans le domaine de l'épidémiologie

et de la dynamique de la contamination de la

faune, du sol et de la flore par des

radioéléments. Sur ce point, la coopération

avec les Japonais est moins avancée, mais il est

vrai qu'ils sont encore dans la gestion de crise.

Nous avons également proposé notre

savoir-faire en médecine nucléaire ; toutefois,

l'exposition des travailleurs ayant été bien

traitée, il ne semble pas y avoir de besoins

dans ce domaine.

Monsieur Pancher, les commissions locales

d'information (CLI) sont financées, sur projet,

par l'ASN, par les conseils généraux et,

éventuellement, par d'autres collectivités. La loi

relative à la transparence et à la sécurité en

matière nucléaire permet également de flécher

vers ces commissions la taxe sur les

installations nucléaires de base. Cette

disposition n'a pas été encore mise en œuvre

faute de besoin avéré, mais, hier, le maire de

Gravelines en a fait la demande pour sa CLI.

Monsieur Plisson, je ne veux pas nourrir la

polémique sur les énergies renouvelables. Je

répète que, quel que soit le point de vue que

l'on ait sur l'avenir de la filière, un

désinvestissement dans le nucléaire serait

problématique du point de vue de la sûreté, car

il y aurait un déficit d'ingénieurs qui se

préoccuperaient de l'état de nos centrales. C'est

d'ailleurs le sens du message qu'a délivré hier

le président de la République. Quoi qu'on

pense de l'EPR, les projets actuels irriguent

tout un écosystème universitaire et industriel.

Monsieur Léonard, il existe des modélisations

des conséquences des accidents sur

l'atmosphère, mais pas en ce qui concerne les

estuaires. Peut-être faudrait-il se pencher sur la

question. En tout cas, les modélisations qui ont

été faites sont publiques. Il faut également

savoir que, grâce à l'IRSN, la France est le pays

le plus avancé au monde en la matière. Nous

souhaitons mettre cette compétence à la

disposition des Japonais.

Madame Massat, nous sommes favorables au

renforcement des pouvoirs de l'AIEA. Je l'ai dit

à son directeur général, Yukiya Amano, qui

était de passage en France la semaine dernière.

Créer une dynamique en ce sens fait partie de

nos objectifs pour les prochains Sommets du

G8 et du G20 ainsi que pour la conférence de

Vienne.

Je ne trouve pas que l'ASN en fasse trop. Nous

n'envisageons pas de revoir ses compétences à

la baisse ; au contraire, nous souhaitons

promouvoir à l'international ce modèle

d'autorité indépendante garante de la sûreté

nucléaire. De surcroît, l'audit entraînera

probablement un renforcement de l'institution.

Il n'y a pas eu réduction du budget de l'IRSN,

mais substitution d'une taxe à une part de

financement d'État ; il est en effet bon que les

exploitants payent une partie des coûts générés

par leur activité. J'envisage même de proposer

une réorientation de certains crédits des

investissements d'avenir vers la sûreté

nucléaire, pour couvrir les frais liés à l'accident

et à l'audit.

S'agissant du tarif de l'ARENH, ce dossier ne

relève pas de la compétence du ministre de

l'écologie. Pour ce que j'en sais, le retour

d'expérience de l'accident de Fukushima n'a pas

été pris en considération, pour la bonne raison

qu'il n'a pas encore été effectué.

Monsieur Nicolas, les propos de M. Lacoste ne

me surprennent guère, dans la mesure où cela

correspond à une logique d'acteurs. Il reste

que les préconisations de l'ASN s'imposent à

tous, publics comme privés. Parfois, comme à

Gravelines, nous sommes même demandeurs.

Monsieur Dumas, le président de la République

a confirmé que l'audit français serait ouvert à

une multitude d'expertises, sous la direction de

l'ASN, et des expertises croisées sont prévues

dans le cadre de l'audit européen. Il est donc

possible que des experts allemands viennent

chez nous. Toutefois, la définition du cadre de

référence de l'audit est beaucoup moins

avancée à l'échelon européen qu'en France - ce

qui risque de poser un problème si l'on veut

avoir les résultats des stress tests avant Noël.

Par ailleurs, des démarches de ce type existent

déjà : ainsi, l'autorité de sûreté suisse est

régulièrement invitée sur le site de Fessenheim.

Monsieur Tardy, les piscines étant des

installations nucléaires de base, elles seront

concernées par l'audit de sûreté. On examinera

à cette occasion ce qui peut se passer en cas de

coupure d'eau ou d'électricité. On peut d'ores

et déjà remarquer que chaque réacteur

possède une réserve d'eau très importante et

qu'il existe des procédures dites « ultimes »

permettant de réalimenter les piscines

directement à partir de la mer ou du fleuve.

Monsieur Le Nay, s'agissant des poissons

contaminés, le ministère de l'Agriculture a mis

en place un contrôle intégral, qui va plus loin

que la recommandation de prudence faite par

la Commission européenne.

Madame Gaillard, la date de péremption

figurant sur les pastilles d'iode résulte d'une

obligation légale. Toutefois, il s'agit, par

définition, d'iode stable et son efficacité n'est

donc pas en cause.


Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 11

mai 2011

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