Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur les droits d'auteur dans l'audiovisuel et le multimédia, et sur la diversité culturelle, Paris le 25 mai 2011. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur les droits d'auteur dans l'audiovisuel et le multimédia, et sur la diversité culturelle, Paris le 25 mai 2011.

Personnalité, fonction : MITTERRAND Frédéric.

FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Circonstances : 30ème anniversaire de la Société civile des auteurs multimédia (SCAM) à Paris le 25 mai 2011

ti :


Monsieur le Président de Société Civile des Auteurs Multimédias (SCAM), cher Guy Seligmann,
Mesdames, Messieurs,
Chers amies,


« La vérité documentaire tient dans ce geste-là, elle est la vérité du cinéma : art de faire apparaître ce que nul encore n’avait perçu, expression de la relation particulière qui lie un cinéaste au monde, non pas le monde tel qu’il est, mais tel qu’il est toujours à constituer, au départ de soi, comme on le voit, comme on se voit. En ce sens, le cinéma documentaire est un usage du monde, l’exercice d’un regard devenu geste, et les films qui en résultent sont dès lors ceux qui nous regardent ». C’est ainsi que le critique de cinéma Patrick Leboutte, professeur à Bruxelles, définit le documentaire.

Telle est la conception que vous défendez, je le sais, avec exigence et persévérance.

Les sociétés de perception et de répartition de droits d’auteurs sont en effet les vigies de la création, les gardiennes de cette mémoire, sans laquelle la Culture serait pur divertissement et la Création audiovisuelle une industrie sans valeur ajoutée. Discuter, collecter, répartir les droits patrimoniaux, négocier les droits futurs – ceux de présentation comme ceux de reproduction - c’est votre combat de tous les jours, c’est votre bataille quotidienne. Depuis 30 ans, je le sais, la Société Civile des Auteurs Multimédias (SCAM) oeuvre sans relâche pour la préservation des expressions culturelles et de leur diversité dans le domaine de l’audiovisuel.

Créée sous l’impulsion de Charles Brabant, elle remplit une double mission : une mission – essentielle- de gestion et de répartition des droits de représentation et de reproduction des oeuvres de ses membres, dont elle préserve et défend les intérêts avec vigilance ; mais aussi une mission de promotion des oeuvres radiophoniques, télévisuelles et d’aide à la création.

Ayant été moi-même administrateur de la SCAM, je sais à quel point ces tâches sont complexes dans un univers désormais numérique, dans un environnement marqué par la généralisation d’internet. Riche de 28 000 réalisateurs, auteurs d’entretiens, écrivains, traducteurs, journalistes, vidéastes, photographes, la SCAM est au premier rang de cette bataille de la création et du combat en faveur de la diversité culturelle, aux côtés d’autres organismes professionnels, en appui du Conseil supérieur de la propriété intellectuelle et artistique (CSPLA), sans oublier les enjeux de solidarité liés à la sécurité sociale des auteurs.

La SCAM a opportunément fête aujourd’hui ses 30 ans en organisant un colloque au titre délicieusement espiègle : « Auteurs de vue ». Il sera consacré à la place de l’auteur dans la société actuelle : la numérisation de l’ensemble du secteur des médias bouleverse en effet les contours traditionnels des notions d’oeuvre et d'auteur. Les sites d'information contributifs ou les logiciels permettant de retravailler sons et images nécessitent une attention accrue autour de ces enjeux, et de l’intégrité des oeuvres. Toute l’action que je conduis afin de garantir les droits des auteurs et des créateurs – je pense notamment à la loi Hadopi - dans ce nouveau contexte est en accord avec les objectifs poursuivis de longue date par la SCAM.

Dans ce contexte de profond bouleversement, j’ai souhaité qu’une réflexion s’engage sur la place du documentaire dans la nouvelle offre de contenus et de programmes. Le documentaire, c’est la noblesse de la télévision, c’est un genre majeur qui permet d’offrir un regard et une intelligence du monde. Le documentaire repose sur la mission d’information, d’éducation et d’ouverture qui est celle des médias audiovisuels, mission à laquelle, je le sais, vous êtes très attachés.

Avec le développement d’une offre en première partie de soirée sur les chaînes de télévision – notamment sur le service public – mais aussi avec l’apparition de documentaires « incarnés », ou encore avec la multiplication de docu-fiction, le documentaire de création demeure pour l’essentiel diffusé à des horaires tardifs, en nombre restreint et souvent sur des chaînes sans réels moyens financiers. C’est pourquoi j’ai souhaité confier à Catherine Lamour, Serge Gordey, Jacques Perrin et Carlos Pinsky, une mission d’étude et de réflexion sur le documentaire de création. Cette mission devra notamment s’interroger sur les conditions de production, les conditions de financement de l’écriture, mais aussi sur les enjeux de diffusion à l’heure où apparaissent de nouveaux supports, mais aussi de nouveaux services – télévision de rattrapage, vidéo à la demande. Dans ce nouveau paysage, je crois nécessaire de refonder les relations entre auteurs, producteurs et diffuseurs.

A l’heure de la révolution numérique, à l’heure de cette « société des écrans » où la notion d’auteur est interrogée quand elle n’est pas tout simplement niée ou passée sous silence - du fait de la possibilité de dupliquer et de reproduire les contenus audiovisuels - je crois nécessaire de rappeler les droits imprescriptibles et irréductibles des auteurs. Ce plaidoyer en faveur du droit d’auteur, je le porte à Bruxelles auprès de nos partenaires européens et dans mes déplacements. Ce plaidoyer, c’est précisément ce que j’ai rappelé devant les grands acteurs de l’internet à l’occasion du G8 de l’internet, en évoquant les responsabilités partagées qui leur reviennent et les devoirs qui leur incombent à l’égard des créateurs d’images et de sons. Parce que leur présence est globale, leur responsabilité doit être équitable et partagée. Il en va de l’avenir et du renouvellement de la création, il en va de la diversité culturelle, de ce « modèle culturel » qui n’est ni obsolète, ni dépassé, mais qui a tout sa pertinence alors que fleurissent les productions uniformisées, standardisées, pour ne pas dire aseptisées. Ce modèle, il consiste précisément à défendre une certaine idée de l’image et de l’audiovisuel en Europe aujourd’hui. Ce modèle, il nous rassemble en même temps qu’il nous oblige tant la révolution des formats est aussi une révolution du droit et des droits, qui doit recueillir toute notre attention. Je sais que vous êtes pleinement conscients ; sachez que sur ce point mon ministère et mes services sont fortement mobilisés.

Je tiens donc à remercier Guy Seligmann, président de la SCAM, pour son infatigable dévouement à la cause des auteurs et aux enjeux collectifs de la société qu’il anime avec passion, intelligence et vigilance. Je tiens à le remercier de m’avoir offert l’occasion de m’exprimer devant vous, moi qui porte cette exigence d’authenticité et de création par mon activité passée de réalisateur et mes productions audiovisuelles.

30 ans, c’est l’âge de la maturité et des premiers bilans, c’est aussi l’âge de tous les possibles pour une Société d’auteurs dont je sais qu’elle est placée au coeur des enjeux de la nouvelle économie des médias, une société dont je connais la capacité à identifier les oeuvres, à les protéger, mais aussi à promouvoir les jeunes auteurs et les plus belles écritures, celles qui n’enregistrent pas le réel mais révèlent un oeil, un point de vue, en d’autres termes ce que le Festival de Cannes désigne comme « un certain regard ».


source http://www.culture.gouv.fr, le 30 mai 2011

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