Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, sur la fraude sociale, Paris le 1er juin 2011. | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, sur la fraude sociale, Paris le 1er juin 2011.

Personnalité, fonction : BERTRAND Xavier.

FRANCE. Ministre du travail, de l'emploi et de la santé

Circonstances : Audition par la Mission d'évaluation et contrôle de la sécurité sociale à Paris le 1er juin 2011

ti : Il est important pour moi de répondre aux questions de votre mission d'évaluation et de contrôle sur la fraude sociale, parce que s'il y a une chose qui alimente le sentiment d'injustice de nos concitoyens, ce sont les fraudes à la protection sociale. Elles ont un impact financier, bien sûr, mais surtout elles créent un sentiment d'injustice.

Faire reculer la fraude, c'est une exigence de justice sociale, parce que ceux qui trichent mettent en péril notre système de solidarité.

Le fait même que votre mission rédige un rapport sur la lutte contre la fraude dans le domaine social est en soi le témoignage d'un changement complet d'approche et de mentalité sur ce sujet.

Désormais, dans chaque PLFSS, la partie concernant la lutte contre les fraudes est aussi essentielle que le reste : cela illustre l'attachement des pouvoirs publics à ce sujet.

Cette attention s'est accrue depuis 2004, je peux en témoigner pour avoir porté la loi réformant l'assurance maladie.

Mais la mobilisation du Gouvernement s'est accrue depuis 2007, comme le montrent les outils dont nous allons parler aujourd'hui.

J'en ai bien conscience, certains de ces outils sont récents et il est normal que les acteurs aient besoin de se les approprier. Voilà pourquoi je trouve salutaire que nous prenions le temps de les examiner ensemble au cours de cette audition.

Le ministère dont j'ai la charge réunit le travail, l'emploi et la santé. C'est un gage de cohérence et d'efficacité, parce que je pense que le décloisonnement et la vision d'ensemble sont des outils indispensables dans notre lutte contre la fraude.

Nous le savons, un grand nombre de fraudes sont au croisement des problématiques de l'emploi et de la santé.

Par exemple, les arrêts de travail : c'est un sujet lié à l'assurance-maladie, c'est aussi un sujet lié au travail. La lutte contre le travail au noir nécessite l'action conjointe de l'assurance maladie et des employeurs.

Autre exemple, le travail au noir : il concerne l'inspection du travail, mais il a aussi un impact sur les comptes sociaux et les dépenses de protection sociale.

Un dernier point sur notre méthode d'action. Je pense que pour renforcer la lutte contre la fraude, il faut agir au plus près du terrain, parce que faire voter des lois ne sert à rien si l'on ne s'assure pas qu'elles sont suivies d'effets et si les nouveaux outils ne sont pas utilisés.

Je suis un pragmatique, voilà pourquoi je me suis rendu dans plusieurs CODAF (Comité opérationnel départemental anti-fraude) pour rencontrer les acteurs sur le terrain.

J'ai rencontré des personnels très compétents, très motivés, et j'ai pu me rendre compte que sans cette motivation et cette compétence, et sans non plus une bonne circulation de l'information entre les acteurs, rien ne se passe.

Monsieur le Président, Monsieur le Rapporteur, Mesdames, Messieurs les députés, Voilà les quelques mots que je souhaitais vous dire pour aborder les grandes lignes de notre action. Je serai à présent très heureux, si vous le souhaitez, de répondre à vos questions.


Je vous remercie.


Source http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr, le 3 juin 2011

Rechercher