Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur les mesures en faveur des agriculteurs victimes de la sécheresse, au Sénat le 9 juin 2011. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur les mesures en faveur des agriculteurs victimes de la sécheresse, au Sénat le 9 juin 2011.

Personnalité, fonction : FILLON François.

FRANCE. Premier ministre

Circonstances : Question d'actualité posée par M. Jacques Blanc, sénateur (UMP) de la Lozère, au Sénat le 9 juin 2011

ti : Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs les sénateurs,
Monsieur Jacques Blanc,


Les agriculteurs frappés par la sécheresse ont droit à la solidarité nationale. Ils y ont droit pour des raisons humaines, parce que cette sécheresse va provoquer des tragédies dans de très nombreuses familles qui vont se trouver dans une situation financière extrêmement difficile, mais ils y ont droit aussi pour des raisons économiques et pour des raisons stratégiques. Les raisons économiques parce que ce sont des exploitations agricoles qui produisent de la richesse, comme les entreprises - que par ailleurs nous avons à certains moments de la crise - aidées et pour des raisons stratégiques parce que ce qui est en cause, c’est finalement notre indépendance, notre sécurité alimentaire. C’est donc dans cet esprit qu’en plus des mesures d’urgence sur le transport, sur la lutte contre la spéculation sur les cours du fourrage, que j’ai déjà évoquée, le président de la République a annoncé ce matin une expression de la solidarité nationale que je chiffre à 1 milliard d’euros.

Pourquoi est-ce que ce chiffre n’est pas extrêmement précis ? Tout simplement, parce que tout cela dépendra des demandes qui seront faites par les agriculteurs, et c’est en fonction des dossiers qui seront présentés par les agriculteurs que l’on pourra dire exactement quel sera le montant de l’effort de solidarité. Cette solidarité elle s’exercera d’abord à travers le Fonds national des calamités agricoles, qui sera mobilisé en tant que de besoin, ce qui veut dire que nous mettrons sur ce fonds les crédits nécessaires pour faire face aux dossiers qui seront présentés. Le président de la République a annoncé ce matin un premier versement de 200 millions d’euros pour pouvoir faire face aux situations les plus urgentes, aux dossiers qui vont être déposés dès maintenant, et d’ailleurs, la première réunion de la Commission chargée de prendre des décisions dans ce domaine aura lieu la semaine prochaine. Cela sera d’ailleurs la première fois dans l’histoire de notre pays que dans une situation catastrophique comme celle que nous connaissons, cette commission est mobilisée aussitôt pour permettre que les premiers versements aient lieu aux agriculteurs au début du mois de septembre.

La deuxième mesure c’est l’exonération des impôts fonciers non bâtis, c’est environ 350 millions d’euros. J’indique évidemment que c’est une mesure que l’Etat prend en charge naturellement puisque c’est une décision qui sera une décision nationale. Elle ne pèsera donc pas sur les collectivités locales. Troisième mesure : il s’agit de reporter d’un an l’échéance des emprunts qui ont été contractés par les agriculteurs en 2010 dans le cadre du plan exceptionnel de soutien à l’agriculture qui avait été mis en place pour faire face à la crise que connaissaient notre économie et notre secteur agricole. Je veux indiquer que l’ensemble de ces aides sont bien des aides directes. Simplement ce sont des aides qui passent par des procédures qui sont des procédures qui sont acceptées par l’Union européenne dans le cadre des règlements communautaires que nous connaissons. Ce que le président de la République a indiqué ce matin, c’est que nous ne laisserions pas aller à des décisions démagogiques comme il y a pu en avoir dans le passé consistant à verser des aides à des agriculteurs qui leur sont maintenant réclamées comme vous le savez dans plusieurs secteurs parce qu’elles n’étaient pas autorisées par l’Union européenne.

Nous avons demandé, parallèlement, aux acteurs privés de se mobiliser. C’est ainsi que les banques prêteront 700 millions d’euros à des taux préférentiels aux agriculteurs, pour assurer la trésorerie et, deuxièmement, la Mutualité sociale agricole a d’ores et déjà accepté le report de l’échéance de juin pour les éleveurs. Mais comme vous l’avez indiqué, très justement, cette situation d’urgence peut se reproduire, notamment si nous sommes face à des modifications climatiques qui s’inscrivent dans la durée. Et donc le président de la République a annoncé, ce matin, que nous allions élaborer, et vous allez naturellement avoir votre part dans l’élaboration de ce plan, un plan de cinq ans sur la mobilisation de la ressource en eau. Il s’agit de rendre plus facile la réalisation des retenues collinaires, tout en respectant naturellement les particularités environnementales de chaque région. Et il s’agit ensuite d’engager une réflexion avec la profession agricole, pour voir comment dans un certain nombre de régions, on peut faire évoluer les pratiques, comment on peut faire évoluer les productions pour s’adapter à des changements climatiques qui pourraient être durables.

Comme vous le voyez, la solidarité à l’égard de nos agriculteurs sera totale et elle se fera dans le cadre des contraintes financières qui sont les nôtres, ce qui nous amènera, naturellement, à redéployer des crédits pour rester dans les enveloppes que le Parlement a voté.


Source http://www.gouvernement.fr, le 10 juin 2011

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