Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les principales priorités de la politique maritime et du transport maritime, à Guérande (Loire-Atlantique) le 10 juin 2011. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les principales priorités de la politique maritime et du transport maritime, à Guérande (Loire-Atlantique) le 10 juin 2011.

Personnalité, fonction : FILLON François.

FRANCE. Premier ministre

Circonstances : Comité interministériel de la mer, à Guérande (Loire-Atlantique) le 10 juin 2011

ti : Mon cher Christophe,
Mesdames et Messieurs les ministres,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires, les élus,
Mesdames et Messieurs,


D’abord, c’est un grand plaisir pour moi de retrouver Guérande et les Pays de la Loire, et je crois pouvoir dire que ce plaisir est partagé par tous les membres du Gouvernement qui m’accompagnent.
Je voudrais remercier Christophe Priou qui nous a permis de tenir le Comité Interministériel de la Mer dans cet hôtel de ville. Je faisais d’ailleurs à l’instant la réflexion qu’on pourrait le faire plus souvent, puisqu’il y régnait un climat tellement consensuel autour de cette table, qui n’est pas parfaitement habituel à Matignon, sans doute est-ce l’air de Guérande ou l’esprit de Guérande, qui soufflait sur le Gouvernement.
Christophe sait toute l’amitié et toute la confiance que je lui porte et je suis heureux que nous ayons pu au fond consacrer la politique maritime de la France au bord des marais salants, j’allais dire tout près de la Bretagne, mais là, je m’avance sur un terrain dangereux.

Il y a quatre ans, avec le Président de la République, nous avons lancé une politique qui touche tous les domaines de la politique maritime, et qui allie à chaque fois le développement économique et la prise en compte de l’environnement.
Et depuis décembre 2009, nous avons régulièrement réuni le Comité Interministériel de la Mer. Cette réunion d’aujourd’hui permet de conforter les mesures que nous avons engagées et de franchir des étapes dans des nouveaux domaines.

D’abord, ce matin est paru le décret qui crée le Conseil national de la mer et des littoraux. Ce conseil, que je présiderai, prend la suite de conseil du littoral.
Toutes les questions concernant le littoral et toutes les questions touchant à la mer pourront maintenant être abordées ensemble.
Et parce que les élus sont, avec les professionnels et les associations, les premiers concernés par les sujets maritimes, la moitié des membres du conseil seront des élus du littoral, et je ne doute pas d’y retrouver plusieurs d’entre vous.
Pour la même raison, j’ai souhaité qu’un dispositif de suivi de la politique maritime nationale soit instauré, qui soumettra ses bilans pour avis au Conseil national de la mer et des littoraux avant qu’ils soient présentés au Parlement.
Les nominations vont intervenir très rapidement pour que nous puissions réunir le Conseil à la rentrée.

Nous avons depuis quatre ans rénové la gouvernance de nos politiques maritimes et adapté l’organisation de l’Etat.
Avec le Grenelle de la mer et la stratégie marine issue du livre bleu de 2009, nous avons jeté les bases d’une gestion partenariale qui vise à associer au maximum l’ensemble des acteurs.
Il fallait mieux fédérer nos forces, il fallait mieux coordonner nos actions.
Je crois que la création des directions interrégionales de la mer contribue à atteindre cet objectif.
Ensuite, la création de la fonction garde-côtes permet de mieux assurer la cohérence de nos interventions en mer.
Désormais, toutes les administrations qui contribuent à l’action de l’Etat en mer travaillent ensemble, en relation avec un centre opérationnel unique.

Nous avons ce matin arrêté cinq priorités pour 2011 et 2012 qui seront revues à l’issue de cette période si les circonstances l’exigent.

* Première priorité, c’est le sauvetage de la vie humaine et l’assistance aux navires en difficulté.
C’est un enjeu majeur là où la France doit assumer des responsabilités internationales ; je pense en particulier évidemment au détroit du Pas-de-Calais, où le désengagement des Britanniques nous conduit à redéployer un remorqueur français à partir du mois de septembre. Nous assumons donc complètement nos responsabilités, même si j’ai souhaité que le Gouvernement français reprenne son bâton de pèlerin pour aller convaincre les Européens de conduire des politiques qui soient des politiques de mutualisation des moyens, de partage des responsabilités dans ce domaine.

* Deuxième priorité, c’est la lutte contre les trafics illicites. C’est une lutte qui est plus que jamais une obligation.
Sur les cinq premiers mois de l’année, grâce à la mobilisation des services de la marine nationale, que je veux féliciter, comme ceux de la gendarmerie et des douanes, 7,5 tonnes de cocaïne et 675 kg de cannabis ont déjà été saisis depuis le début de l’année, contre 2,6 tonnes tous produits confondus l’année précédente.

* Troisième priorité, c’est la lutte contre les rejets illicites en mer. C’est une priorité qui doit nous mobiliser davantage, sans quoi tous les efforts que nous faisons par ailleurs seraient réduits à néant.
En 2008, pendant la présidence française de l’Union européenne, nous avons pu faire adopter des règles beaucoup plus sévères pour agir plus efficacement contre les pollueurs.
Et mercredi dernier, en conseil des ministres, une ordonnance a été adoptée pour que ces nouvelles règles européennes soient transposées en droit français.
Elles renforcent les conditions de contrôle sur l’état des navires.
Et je ne peux pas ne pas me souvenir que c’est très largement ici, dans cette région, qu’est né ce mouvement à la suite de la catastrophe de l’Erika pour obtenir ces changements dans les règles internationales et pour obtenir la prise de conscience de l’Union européenne d’agir plus efficacement dans ce domaine.

* Quatrième priorité, c’est la surveillance des aires marines protégées et des parcs naturels marins.
Le Grenelle de l’environnement et de la mer a constitué sur ce sujet une véritable révolution des esprits, puisque la France compte aujourd’hui deux parcs marins, en Iroise et à Mayotte.
Cette année, nous allons en ouvrir trois de plus : la Côte Vermeille, le parc des Estuaires et les Glorieuses. Et puis trois autres sont prévus l’année prochaine.
D’ici 2012, ces parcs devraient couvrir 10% de la surface des espaces maritimes français.
Il ne s’agit pas de créer des sanctuaires, il ne s’agit pas d’instaurer des réserves intégrales, mais bien de mettre en place des outils de développement durable des activités maritimes dans le cadre d’une gestion étroitement concertée entre les professionnels, les usagers de la mer et les riverains.
Et sur le long terme, évidemment, la protection de ces espaces restera un engagement central.

* Enfin, nous avons décidé d’une vigilance accrue face aux activités de pêche illégale.
Au large de la Guyane les actions qui sont conduites par le préfet avec les moyens de la marine et de la gendarmerie, en collaboration avec le Brésil, ont permis de rétablir la souveraineté française sur une ressource menacée de pillage.
Dans les Terres australes, les efforts entrepris pour protéger la Légine dans les zones économiques exclusives portent leurs fruits. Nous allons continuer à opérer avec la même détermination, et nous avons d’ailleurs aujourd’hui décidé de mettre en place un certain nombre de moyens du ministère de la Défense pour continuer à assurer la permanence de la présence de l’Etat sur l’ensemble de cette zone maritime française.

Vous le savez, ce domaine maritime sous juridiction française est l’un des plus importants au monde.
Nous avons besoin, pour assurer sa protection de moderniser notre réglementation. Nous avons besoin de délimiter avec plus de précision un certain nombre d’espace notamment Outre-mer.
Nous avons décidé ce matin de refondre entièrement les textes législatifs et réglementaires qui sont concernés et d’achever cette délimitation dans les meilleurs délais, ce qui nous permettra d’assurer une meilleure protection.

Les fonds marins restent un espace largement inconnu, mais nous pressentons que les ressources minérales profondes vont devenir un enjeu majeur.
La France et l’Europe doivent se positionner rapidement. Si elles ne le font pas, ce sont d’autres pays qui le feront et qui sollicitent des permis qui correspondent à des zones considérables, qui pourraient très rapidement geler toute possibilité pour les Français et les Européens d’agir.
Donc, d’ici la fin de l’année, nous avons décidé que notre pays aurait une stratégie nationale sur les ressources minérales profondes.

La Chine et la Russie ont déjà déposé une demande de permis d’exploration relatif aux amas sulfurés auprès de l’autorité internationale des fonds marins.
Nous allons pouvoir le faire à notre tour.
Et nous allons engager une deuxième campagne d’exploration à Wallis et Futuna, au plus tard en 2012, qui intègrera le plus en amont possible les problématiques environnementales.
Le plan de financement de cette campagne a été aujourd’hui arrêté.

En matière de ressources marines, les espoirs sont grands, les enjeux économiques considérables.
La France, qui dispose du deuxième domaine maritime mondial doit être un des acteurs majeurs de cette recherche.
La collaboration entre les organismes comme l’IFREMER et les acteurs industriels concernés doivent en être l’instrument en recherchant au maximum les partenariats avec nos voisins européens.

Evidemment, il n’est pas question d’exploiter ces fonds marins sans avoir d’abord une meilleure connaissance des impacts environnementaux.
Pour mener cette réflexion sur l’utilisation raisonnée des fonds marins, mais aussi sur la question des gaz de schiste, nous avons besoin d’un nouveau cadre.
C’est la raison pour laquelle nous allons refondre notre code minier, pour qu’il prenne en compte ces préoccupations nouvelles, et qu’il encadre les futures recherches en intégrant la question des ressources, et je vais donc demander aux membres du Gouvernement qui vont piloter ce dossier, Christine Lagarde, Eric Besson, Nathalie Kosciusko-Morizet, de nouer dès maintenant des partenariats avec nos voisins européens.

Nous avons ce matin abordé une des grandes réformes conduite depuis trois ans qui est celle des ports de métropole.
Dans son prolongement, ce conseil interministériel vient de décider d’engager une nouvelle étape de la réforme des ports d’outre-mer.
Il s’agit d’instaurer une gouvernance modernisée, qui donne plus de place aux collectivités territoriales et qui donne une meilleure réactivité à nos ports.
Nous allons dans les toutes prochaines semaines transmettre au Conseil d’Etat un avant-projet de loi, prévoyant la création d’établissements publics dans chacun des départements d’outre-mer.
Et nous nous sommes fixés un objectif très précis qui est d’avoir mis en place ces établissements publics entre juillet 2012 et janvier 2013, ce qui nécessite un vote par le Parlement de ce texte avant la fin de la législature.

Cette réforme des ports, on disait autrefois qu’elle était impossible à mener, et la plupart des Gouvernements avaient d’ailleurs renoncé à la mener.
Nous avons choisi de l’engager. Elle est aujourd’hui effective, je parle de la réforme en Métropole, pour 90% des personnes concernées. Et dans le grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire, elle le sera mercredi prochain.

Cette réforme, nous l’avons conduite dans la concertation, et je veux rendre hommage au sens des responsabilités dont chacun a fait preuve. Evidemment il y a eu des tensions. Mais, au final, de part et d’autre, des engagements ont été pris, et le passage des agents de manutention des ports dans les entreprises a pu avoir lieu.

Cette réforme, c'est une réforme qui redonne leur chance à nos ports dans la compétition internationale, et c'était bien l'objectif.

Avec une organisation analogue à celles des autres ports européens, les ports français vont gagner en fiabilité, ils vont gagner en attractivité auprès des clients. Nous faisons porter un effort particulier sur leur desserte, et notamment sur leur desserte ferroviaire.

Pour les territoires qui les accueillent, c’est une source majeure de croissance et d’emploi.

La réforme les conduit à repenser leur aménagement en prenant en compte leur insertion environnementale et leur insertion urbaine au service de leur développement économique et industriel.

Le port de Nantes–Saint-Nazaire doit en bénéficier pleinement et je compte naturellement sur ses dirigeants pour y parvenir.

Je sais que la liaison d’autoroute de la mer qui a été mise en place entre Montoir et Gijon est déjà un succès. Je ne doute pas qu’il y en aura d’autres. Et je veux redire ici que cette idée des autoroutes de la mer est née ici, dans cette région des pays de Loire, dans ce département de la Loire-Atlantique, nous nous sommes battus pendant très longtemps contre le scepticisme absolu de l'ensemble des autorités et des forces économiques. La démonstration est faite qu’il y a là une voie qui est une voie porteuse de développement économique pour les régions du littoral, et qui est en même temps porteuse de progrès en matière de respect de l'environnement.

Le succès de cette première liaison s’explique en partie par les moyens mis par l’Etat, mais aussi et surtout par la volonté d’un armateur qui a accepté de relever le défi et de lancer ce service innovant.

Pour les armateurs français, qu’ils traitent de ferries, de conteneurs ou de vracs, je sais que la situation n’a pas été facile après la crise de 2008, et je veux saluer leur dynamisme. Aujourd’hui, il reste des incertitudes, mais la reprise économique laisse entrevoir des perspectives beaucoup plus favorables.

Thierry Mariani a engagé une large réflexion sur notre politique de soutien à l’emploi maritime, avec l’appui du conseil supérieur de la marine marchande. Je lui fais confiance pour trouver des solutions qui permettent de conforter les entreprises et le pavillon français.

Pour soutenir le transport maritime français, nous avons notamment modernisé notre enseignement maritime en créant l’Ecole nationale supérieure maritime. Nous voulons que cette politique maritime soit tournée vers l’avenir qu'elle soit tournée vers l’emploi.

Nous voulons que la formation coïncide toujours mieux avec les besoins de nos entreprises. Et, dans cette optique, l’ancien président d’Armateurs de France a été choisi pour présider le conseil d’administration de la nouvelle école.

Dans ce département, on ne peut pas ne pas mentionner l’importance de la construction navale.

C’est l’un des moteurs de notre commerce extérieur, c'est un atout essentiel pour la France. Avec la réforme de la taxe professionnelle, avec le triplement du crédit impôt recherche, avec les investissements d’avenir, qui ont été d'ailleurs au cœur ce matin de nos discussions, nous renouvelons notre ambition industrielle. Je veux dire s'agissant de la construction navale, je veux rappeler que l'Etat s'est engagé au sein de STX parce que nous considérons qu'il s'agit d'une activité stratégique pour notre pays, d'un savoir-faire que nous voulons conserver. Cela me permet de dire un mot sur le contrat des BPC destinés à la Russie, dont la mise au point est longue et délicate, mais qui progresse de façon extrêmement positive, notamment après l'annonce qui a été faite par le Président Medvedev le 26 mai dernier lors du sommet du G8. Je pense que le contrat définitif va être signé dans les tous prochains jours.

Je suis confiant dans les perspectives de développement, à la fois dans le cœur de métier de la construction navale mais aussi dans de nouvelles activités, notamment celles qui sont liées aux énergies marines.

Je sais que la sélection, dans le cadre des investissements d’avenir, de l’Institut de recherche technologique Jules Verne qui sera implanté à Nantes, auquel participe STX, est une nouvelle importante pour toute la fili??re de la construction navale.

Pour soutenir la compétitivité de notre construction navale, Nathalie Kosciusko-Morizet et Eric Besson viennent aussi d’installer le CORICAN avec le groupement des industriels de la construction navale. Ce conseil aidera à structurer la recherche dans ce domaine, et il est appelé à jouer un rôle semblable à celui du CORAC qui avait si bien réussi dans le domaine de l’aéronautique.

Mais les structures ne font pas tout et dans le cadre des investissements d’avenir, nous avons destiné 100 millions d’euros au navire du futur ; c’est un programme qui fera l’objet d’un appel à manifestations d’intérêt au début du mois de juillet.
Nous avons engagé bien d’autres programmes dans le cadre maritime, et parmi vous, certains sont les premiers concernés : 16 millions d’euros ont été destinés à la recherche en biologie marine et 10 millions d’euros aux bio ressources.
Un équipement d’excellence et trois laboratoires d’excellence liés à la mer ont déjà été sélectionnés, et dans le cadre des énergies marines, cinq dossiers ont été retenus et qui sont d’ores et déjà financés à hauteur de 40 millions d’euros.
D’autres dossiers sont en cours d’instruction ou font l’objet de procédures complémentaires comme l’Institut d'excellence sur les énergies décarbonées consacré aux énergies marines.

Cela me permet d’ailleurs de dire un mot sur la révolution culturelle que représente dans notre pays la procédure que nous avons utilisée pour mettre en place les investissements d’avenir. C’est la première fois, depuis bien longtemps, que la France fait des choix, des choix de priorités et ensuite que la France s’en remet à des jurys, des jurys de scientifiques, des jurys internationaux, qui sélectionnent les meilleurs projets. Je sais que parfois cela crée des tensions dans les territoires, je les assume parce que dans la compétition internationale, extrêmement rude qui est celle que nous livrons, avec des ressources publiques qui sont rares, il faut concentrer les moyens financiers sur les projets qui sont les meilleurs. Et cela n’est pas en écrivant au Premier ministre ou aux ministres concernés, qu’on détermine l’excellence d’un projet, c’est en présentant le meilleur projet devant des jurys de scientifiques. Et nous avons pu avoir, s’agissant de la région des Pays de la Loire, des déceptions sur certains dossiers qui n’ont pas été retenus, parce que ce n’était pas les meilleurs, mais on a eu aussi des succès avec l’IRT et beaucoup des crédits que je viens d’évoquer, qui sont les crédits de recherche en matière maritime ou liés à la mer, vont évidemment vers cette région des pays de la Loire ou le Grand ouest en général.

Avec le Grenelle de l’environnement, nous nous sommes engagés à ce qu’en 2020, notre consommation d’énergie soit issue à hauteur de 23% de sources renouvelables.
Cela suppose des progrès dans le secteur des transports, de la chaleur, de l’électricité.
Nous lançons, le mois prochain, le premier appel d’offres relatif à l’éolien en mer.
Le Président de la République l’a rappelé lors de sa visite en janvier : l’appel d’offres comprendra une zone au large de Saint-Nazaire.
Les travaux menés par le Président du conseil général de Vendée vont constituer un atout considérable pour positionner une deuxième zone, la zone des Deux Îles, dans le deuxième appel d’offres qui sera lancé au cours du 1er semestre 2012. Je veux indiquer sur ce sujet, qu’il faut que chacun comprenne bien que les enjeux sont considérables, les enjeux en terme de diversification de nos sources d’énergie, mais des enjeux aussi en terme de tarifs de vente de l’électricité aux particuliers et aux entreprises, et on ne peut pas faire n’importe quoi. Les énergies renouvelables, aujourd’hui en tout cas, coûtent plus chères, il faut donc les introduire dans notre mixe énergétique d’une façon raisonnable pour ne pas faire exploser les prix de l’électricité. Si on fait exploser les prix de l’électricité, d’abord ces prix de l’électricité pèsent lourdement sur le budget des ménages, mais en plus ils pèsent très lourdement sur la compétitivité d’une économie, de l’économie française. Nous avons l’avantage d’avoir une électricité bon marché, grâce à l’effort considérable qui a été fait dans le domaine nucléaire. Nous avons choisi de diversifier notre mixe énergétique, d’aller vers plus d’énergies renouvelables, simplement nous introduisons ces énergies renouvelables à un rythme qui est compatible avec ce que l’économie française peut supporter en terme d’augmentation de l’électricité.

Je pense qu’il faut que chacun soit cohérent dans ses choix et dans ses revendications. On peut faire beaucoup plus d’éolien, beaucoup plus vite, mais à ce moment-là on aura une augmentation considérable du prix de l’électricité payée par les consommateurs, qu’ils soient particuliers ou que ce soit des entreprises.

Pour les entreprises qui sont implantées dans les Pays de la Loire, l’enjeu de ces deux appels d’offres est considérable. Il y a en effet ici toutes les compétences pour mettre en avant les conditions du développement d’une véritable filière française de l’éolien en mer.

Et bien entendu, l’implantation de parcs éoliens en mer devra se faire en étroite coopération avec toutes les parties intéressées, et notamment avec les pêcheurs.

Puisque je parle des pêcheurs, je veux évoquer la promotion d’une pêche et d’une aquaculture durables, qui est une des priorités de la politique gouvernementale.

Depuis 2007, le plan pour une pêche durable et responsable a permis de moderniser la filière pêche, en lui consacrant 310 millions d’euros sur trois ans.
En juillet 2010, la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, défendue par Bruno LE MAIRE, a créé le Comité de liaison scientifique et technique pour améliorer le dialogue entre les représentants du monde scientifique, les professionnels, la société et l’administration.
Elle a instauré des schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine, qui recenseront les zones de productions aquacoles existantes et les zones qui sont propices au développement de nouvelles activités.
Enfin, elle a revu l'organisation professionnelle des pêches maritimes et de l'aquaculture, en ouvrant la porte au lancement d'une interprofession à vocation économique. Et le mois dernier, cet engagement que nous avions pris s’est concrétisé autour du Président de la République.

Depuis 2011, dans un contexte de prix du carburant élevé, les acteurs de la filière produits de la mer ont dû réfléchir aux moyens de redonner des marges de compétitivité à leur filière.
Et je voudrais leur dire que le Gouvernement mesure toutes les difficultés qu’ils ont dû affronter, et salue leur travail et les solutions exemplaires auxquelles ils sont parvenus.
Je pense à la naissance, cette année, d’un fonds interprofessionnel privé, principalement financé par les grandes enseignes de distribution, qui permettra de créer une marque collective et de distinguer les produits de la mer «d’origine France».
Avec un budget prévisionnel annuel d’environ 35 millions d’euros, ce sera un atout considérable. Et cet engagement des grandes enseignes aux côtés des pêcheurs est suffisamment remarquable pour être salué.
Je voudrais évoquer la profession ostréicole, qui a été touchée depuis 2008 par une crise extrêmement sévère liée aux surmortalités de naissains et de jeunes huîtres. Cette crise a appelé une réponse ciblée de la part du Gouvernement pour lui permettre d’en sortir à la suite des Assises de la conchyliculture, un programme national de réensemencement de sauvegarde et un programme de sélection génétique ont été lancés.
Le soutien du Gouvernement a été sans précédent et les efforts commencent à porter leurs fruits, puisque je viens de prendre connaissance des résultats des recherches de l'IFREMER, qui sont extrêmement encourageants.
En attendant que les huîtres résistantes soient disponibles, je veux donner l'assurance aux ostréiculteurs que le Gouvernement restera bien à leurs côtés pour passer ce cap difficile.

Enfin je n’oublie pas tous ceux d’entre vous, et ils sont nombreux, en particulier dans cette région, qui travaillent pour les industries nautiques.

La France est, en effet un leader mondial dans ce domaine.
Le développement des ports de plaisance, dans le respect de l’environnement, est évidemment capital pour que les débouchés de notre industrie soient assurés.
C’est la raison pour laquelle le Gouvernement soutient le label «Pavillon bleu», et la semaine prochaine, Nathalie Kosciusko-Morizet donnera les résultats de l’appel à projets concernant les ports de plaisance exemplaires.

Voilà, Mesdames et Messieurs, ce qui a été débattu et décidé lors de ce comité interministériel. L’action globale qui s’est dessinée en quelques années, en faveur des milieux marins et de l’économie maritime, forme une politique de la mer, une politique qui a sa cohérence, qui a sa force.

Elle s’appuie sur la richesse de nos ressources, elle s’appuie sur la qualité et sur le courage des hommes qui font vivre la mer : les pêcheurs, les marins, les entrepreneurs, les associations, les élus du littoral.
Malgré toutes les difficultés, malgré les mutations douloureuses que nous avons connues, je sais que chacun d’entre vous se bat avec responsabilité et avec cœur.
Je veux vous dire que c’est par votre travail en commun et c’est grâce au développement d’une vision intégrée qui concilie la croissance économique et le respect de l’environnement que nous pourrons donner à la France le rang qui doit être le sien dans le domaine maritime.

La mer demeure une frontière.
A celui qui saura l’explorer avec respect, la mer promet encore des découvertes, elle promet encore des opportunités pour nous guider dans la voie la plus éclairée.

Je sais que nous pouvons compter sur votre expérience.
Voilà en tout cas le message de volonté, d’espoir, et surtout le message de respect pour les gens de mer que je voulais partager avec vous aujourd’hui à Guérande.


Source http://www.gouvernement.fr, le 14 juin 2011

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