Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur le partenariat entre l'Etat et les CCI dans les réformes portuaire et aéroportuaire dans l'Outre-mer, le maintien de la défiscalisation du logement social et les mesures en faveur du financement des PME, à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) le 23 juin 2011. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur le partenariat entre l'Etat et les CCI dans les réformes portuaire et aéroportuaire dans l'Outre-mer, le maintien de la défiscalisation du logement social et les mesures en faveur du financement des PME, à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) le 23 juin 2011.

Personnalité, fonction : PENCHARD Marie-Luce.

FRANCE. Ministre de l'outre-mer

Circonstances : Conférence permanente des présidents des chambres de commerce et d'industrie d'Outre-mer, Le Gosier (Pointe-à-Pitre, Guadeloupe) le 23 juin 2011

ti : Madame et Messieurs les Présidents de CCI
Mesdames et Messieurs les élus,
Monsieur le Préfet,
Mesdames et Messieurs,
Madame la Présidente de l’Association des chambres de commerce et d’industrie d’Outre-mer, je vous remercie pour votre accueil.


C’est un grand honneur pour moi d’être parmi vous ce soir.

Je le dis avec beaucoup de sincérité mais aussi de fierté, car je m’adresse aux forces vives de nos territoires.

Je suis heureuse également d’être parmi vous parce que les Chambres de commerce et d’Industrie jouent un rôle moteur, dans l’accompagnement des entreprises et des économies locales, aux côtés de l’Etat et des élus.

Pour moi, les CCI se trouvent en effet à un tournant majeur de leur histoire, qui imposera à la fois un recentrage et un approfondissement de leurs activités.

* 1) Nous avons déjà eu l’occasion plusieurs fois d’évoquer ensemble la mise en œuvre de la réforme portuaire.

Comme vous le savez, le Premier Ministre en a fait un point essentiel du Comité interministériel de la Mer du 10 juin dernier, auquel j’ai participé à ses côtés. Le calendrier est désormais acté : le texte de loi devrait être inscrit à l’agenda parlementaire d’ici la fin de l’année.

La création des établissements publics sera échelonnée. La deuxième mission de M Jean-Claude Le Clech souligne en effet une attente forte du monde portuaire pour la mise en œuvre rapide de la réforme, notamment syndicats, manutentionnaires et collectivités locales. J’ai toutefois entendu la nécessité d’une préparation technique sérieuse. La Guadeloupe, qui est déjà un établissement public, pourra mettre en œuvre la réforme au 1er janvier 2012. La Martinique et la Réunion, afin de laisser plus de temps à la préparation, au 1er juillet 2012.

Enfin il semble que la Guyane, pour laquelle les liens entre port et aéroport feront partie de la négociation, la mise en œuvre pourrait être plus tardive, au 1er janvier 2013.

Vous connaissez tous bien le principe et les objectifs de cette réforme. Je tiens à en rappeler un : les ports sont des équipements structurants et déterminants de la compétitivité de vos territoires. Il est indispensable qu’ils bénéficient d’une organisation moderne et efficace. Leurs projets de développement ne pourront aboutir que dans le cadre d’une adhésion partagée de l’ensemble des acteurs économiques.

La composition du futur Conseil de surveillance traduit cet impératif : la place des collectivités territoriales sera nettement accrue par rapport à la situation actuelle. La place du monde économique, et notamment des Chambres de commerce et d’industrie, y sera préservée.

Le texte de loi, qui sera prochainement envoyé aux collectivités prévoit en ce sens des conseils de surveillance de 17 membres, comme en métropole, dont 3 représentants de l’Etat, 4 ou 5 des collectivités et 3 désignés par les CCI. 2 personnes seront issues du monde économique, le reste étant des personnalités qualifiées.

La réforme de la manutention portuaire, quant à elle, n’est pas envisagée à ce stade car les enjeux sont différents de ceux de la métropole. Il faut notamment éviter la constitution de monopoles de distribution dans des territoires dont la voie d’approvisionnement majoritaire est le port.

Le travail réalisé avec vous, avec les ports, avec les collectivités a permis d’expliquer et de préparer cette réforme. Je compte sur vous pour continuer à préparer au mieux sa mise en œuvre.

Ce n’est que dans ce cadre que pourront se réaliser les grands projets d’infrastructure à venir. Je pense notamment à la modification du fret maritime mondial que va engendrer l’ouverture des nouvelles écluses du canal de Panama. Dans ce contexte, je sais pouvoir compter sur vous, messieurs les Présidents des Ports de Guadeloupe et de Martinique, pour que fassiez de vos projets un plein succès pour vos deux départements.

* 2) La réforme aéroportuaire constitue une autre réforme d’envergure, pour laquelle l’Etat accompagne pleinement les CCI.

La CCI de la Réunion a créé sa société aéroportuaire le 20 juin dernier. M. Patel, j’en profite pour vous féliciter de votre élection à la présidence du conseil de surveillance.

Le Ministre des transports vous a écrit l’attachement du gouvernement à maintenir l’implication de l’Etat au sein de ces nouvelles sociétés, avec un capital majoritairement public. C’est bien ce qui s’est fait à La Réunion, et c’est dans cet objectif que seront créées ces sociétés. Le rôle de cette infrastructure est trop déterminant dans nos départements pour que l’Etat s’en désengage.

* 3) Ces évolutions sont structurantes pour nos territoires et sont donc indispensables de mon point de vue.

Elles nécessitent aussi, comme je le disais tout à l’heure, un recentrage des CCI sur leurs missions au service des entreprises.

Ce recentrage est d’autant plus important que notre environnement mondial, notre pays, nos départements et territoires ultramarins ont sans doute plus changé au cours de ces trois dernières années que dans les 20 ans qui nous précèdent.

* 4) La crise économique, la crise sociale de 2009 pour certains de nos départements sont passées par là.

Pour la première fois depuis des décennies, le PIB a régressé dans la plupart de nos territoires. Il est vrai que les économies ultra-marines partaient de haut avec notamment une croissance moyenne de plus de 3 % pour les départements d’outre-mer, alors que la croissance de la France entière s’établissait à 1,5 % dans les années 2000. C’est d’ailleurs, comme vous le savez, un point méconnu de nos concitoyens métropolitains. L’année des Outre-mer permet aussi de rétablir quelques vérités.

N’oublions pas, cependant, de rétablir quelques vérités, de ce côté de l’Océan, également. Ainsi, le plan de relance de la France, dont la qualité a été reconnue au niveau mondial, a joué un rôle d’amortisseur déterminant pour nos entreprises et pour l’emploi.

Le Gouvernement a choisi de l’appliquer pleinement Outre-mer, dans le respect des compétences des collectivités. Il a aussi choisi, dans de nombreux cas, d’adapter voire d’amplifier ce plan.

Quelle aurait été le taux de survie des entreprises et des emplois, sans le soutien au crédit des PME ?

Les garanties d’emprunts destinés à remédier à des difficultés de trésorerie, distribuées par l’AFD, ont permis de soutenir directement plus de 12 000 salariés, dans tout l’Outre-mer (plus de 3 100 emplois en Guadeloupe). La médiation du crédit assurée pour le compte de la Banque de France par les Instituts d’émission d’Outre-mer a permis de préserver plus de 6000 emplois dans les seuls DOM.

Quel serait le niveau de la commande publique sans les financements issus du Fonds exceptionnel d’investissements ?

Plus de 200 M€ ont été engagés au titre du Fonds exceptionnel d’investissement au profit de 157 opérations dans toutes les collectivités d’Outre-mer.

On peut aussi se demander quel serait le niveau du chômage Outre-mer sans les mesures de chômage partiel ?

Sommes-nous pour autant sortis du tunnel ?

Les signes de cette sortie de crise sont bien présents au niveau national ; le Premier Ministre l’a rappelé lors de son discours aux entreprises, sur le Salon Planète PME. La courbe du chômage s’est inversée, les prévisions de croissance du PIB dépassent maintenant 2 % pour la France, cette année.

La sortie de crise s’amorce également pour les territoires d’Outre-mer, mais elle semble encore difficile et reste inégale d’un territoire à l’autre. C’est ce que montre la dernière étude des Instituts d’émission qui sera diffusée dans quelques jours.

Le climat des affaires s’améliore en effet dans pratiquement tous les territoires. Les crédits bancaires à l’investissement continuent leur progression dans les DOM. Dans ces mêmes départements, le nombre de demandeurs d’emplois de catégorie « A » diminue, depuis mars dernier.

Pour autant, le chômage reste particulièrement élevé et les différents secteurs économiques n’ont pas encore retrouvé leur croissance d’avant la crise.

Il y a plusieurs explications à cela.

Tout d’abord, les départements et territoires d’Outre-mer sont rentrés plus tardivement dans la crise économique. Il peut donc être considéré comme normal que leur sortie de crise soit un peu décalée par rapport à la métropole.

Ensuite, nos économies ultramarines sont caractérisées à la fois par une trop grande spécialisation sur certains secteurs et par un manque d’industries et de services compétitifs.

Par le mot compétitif, je ne veux pas dire bien sûr compétitif par les prix, mais bien compétitif par la création de valeur, d’une valeur spécifique, qui repose sur vos atouts. Finaliser Outre-mer un produit ayant été largement réalisé en métropole n’est plus suffisant.

* 5) Créer sa propre valeur, c’est tout le sens du développement endogène, souhaité par le Président de la République et qui constitue la feuille de route claire du Gouvernement depuis 2007.

Cet objectif nous a permis de bâtir les fondations d’une économie plus saine et plus performante, avec tous les chefs d’entreprises, aux côtés des organismes consulaires et des collectivités locales.

* 6) La loi pour le développement économique des Outre-mer, du 27 mai 2009 en constitue la première illustration. Elle a permis de concentrer les moyens de l’Etat sur les secteurs prioritaires, choisis par les acteurs locaux : l’agro-alimentaire, le tourisme, l’environnement et le développement durable, les nouvelles technologies, la recherche et bien sûr le logement social.

Cette loi a ainsi prévu la création de zones franches d’activité pour renforcer la compétitivité de ces secteurs ainsi que la création d’un nouvel outil de financement du logement social par défiscalisation.

Je tiens à le dire de manière très simple : les zones franches fonctionnent !

Je n’ai que des résultats partiels des premières campagnes 2009 et 2010, mais je dispose déjà de résultats très encourageant. Pour la seule Martinique et pour l’année 2009, plus de 300 entreprises ont bénéficié d’un abattement sur leurs bénéfices, avec plus 42 000 euros par entreprise en moyenne.

Il ne faut pas oublier non plus qu’à travers les ZFA, c’est tout le système de la formation professionnelle et le Fonds exceptionnel pour la jeunesse, qui bénéficient aussi de financements. En effet, comme prévu dans la LODEOM, 5 % de l’abattement fiscal dont bénéficient les entreprises est aujourd’hui reversé, soit au titre de la formation professionnelle, soit au bénéfice du Fonds exceptionnel pour la jeunesse. Le Gouvernement a toujours été soucieux de la bonne répartition de la richesse car c’est une question de justice sociale, qui nous a toujours animés.

Je tiens aussi à l’affirmer : Le financement du logement social fonctionne !

Les programmes engagés en 2010 ont littéralement explosé pour atteindre 6500 en locatif social, soit + 50 % par rapport à 2008.

Un logement sur deux est financé par ce moyen pour tout ou partie de son montant.

Il y a certes un décalage entre ces financements et la mise en chantier ; Ce décalage est d’environ 18 mois. C’est la raison pour laquelle je parlais de fondations tout à l’heure. Il y a bien à la fois un engagement financier massif et une mobilisation de tous les services de l’Etat pour le logement social !

Cette priorité de l’Etat se traduit aussi en loi de finances, dans un contexte budgétaire difficile. Le Gouvernement a ainsi souhaité préserver totalement la défiscalisation du logement social du coup de rabot sur les niches fiscales. Cette mesure, déjà mise en œuvre dans la loi de finances initiale pour 2011, a été complétée dans la loi de finances rectificative qui vient d’être votée au Sénat, comme je m’y étais engagée, mais après quelques péripéties !

* 7) Comme vous le savez, les mesures issues du Conseil Interministériel de l’Outre-mer, que nous appelons aussi par un raccourci, le CIOM, constituent l’autre volet de l’action de l’Etat en faveur de l’économie

Ces mesures sont aujourd’hui réalisées ou en cours de réalisation à plus de 85 %.

J’ai pu expliquer au cours d’un débat devant les députés, qu’au-delà de querelles stériles sur les chiffres, ce sont les actes qui parlent.

Le Small Business Act adopté à l’occasion du CIOM contribue d’ores et déjà à améliorer l’accès aux marchés des TPE/PME.

J’ai signé avec les Ministres chargés de l’économie et de l’intérieur, deux circulaires le 19 octobre dernier afin d’améliorer les conditions d’accès des TPE/PME à la commande publique en Outre-mer et proroger le dispositif exceptionnel du Plan de relance d’avances de 20 % sur les marchés publics pour une durée de 5 ans.

Les outils d’intervention en fonds propres ou quasi fonds propres de la Caisse des Dépôts et Consignation ou d’OSEO sont disponibles et effectivement diffusés en Outre-mer.

A titre d’exemple une société de grande distribution a bénéficié d’un contrat de développement participatif de 4 M€ l’année dernière à la Martinique.

Qu’en est-il, me direz-vous de la création de Fonds d’investissement de proximité pour l’outre-mer prévue par le CIOM ?

Un amendement a été déposé dès 2009 au Sénat.

Cet amendement a été repris avec une portée beaucoup plus limitée à l’Assemblée Nationale. Il a été adopté au Sénat avec la rédaction autorisant un avantage fiscal de 50 % pour tous les français, selon le modèle du FIP Corse. C’est une bonne nouvelle pour les entreprises et je m’en félicite.

Il conviendra toutefois de concrétiser ce projet en Commission mixte paritaire.

Dans le même temps, je tenterai à nouveau de faire passer l’autre mesure du CIOM en faveur du financement des PME et qui ne nécessite pas de mesure législative, à savoir la mise en place d’un fonds de capital-risque pour les départements des Antilles-Guyane.

La mise en place d’un tel fonds est en cours à la Réunion, avec un objectif de production à l’automne prochain. La réalisation de cet objectif a été possible grâce à l’appui de la Collectivité régionale, ce qui n’est pas encore le cas pour le fonds commun aux trois DFA, mais j’ai bon espoir d’y parvenir.

* 8) A ce stade, le dispositif de financement privilégié par les entreprises demeure bien, cependant, la défiscalisation des investissements productifs.

J’étais conviée le 8 juin hier à participer un débat à la Commission des finances de l’Assemblée Nationale sur le mode de financement de l’investissement privé Outre-mer, certains imaginant de remplacer la défiscalisation, souvent décriée, par des subventions publiques.

J’ai très clairement indiqué que je ne pourrai pas cautionner une telle évolution, qui remettrait en cause un système de financement bien connu et apprécié des entreprises, en particulier des TPE et PME.

Contrairement aux idées reçues, ce soutien à l’investissement privé bénéficie en effet majoritairement aux TPE et PME.

C’est dire l’importance d’outils de la défiscalisation dans l’effort d’investissement des TPE et PME Outre-mer, dans un contexte marqué, il faut le rappeler, par des handicaps structurels (isolement, éloignement, petitesse des marchés intérieurs…) et des difficultés d’accès au crédit bancaire.

La défiscalisation n’est certes pas un dispositif parfait.

Pour perdurer, il nécessite d’être moralisé et rationnalisé ce qui a été très largement fait depuis 2007. Je tiens donc à rappeler que la défiscalisation n’est plus un dispositif au service des gros contribuables ! Aujourd’hui, ces derniers ne peuvent pas déduire plus de 6 % de leurs revenus !

J’espère que les arguments que j’ai développés devant la Commission des finances ont permis d’éclairer les parlementaires sur la nécessité de maintenir cet outil, lorsqu’il est bien utilisé.

Sous ces conditions, la défiscalisation est aujourd’hui efficace pour moderniser l’appareil productif des Outre-mer, au service de la compétitivité de nos territoires et plus encore, au service des emplois de demain.

* 9) Pour moi, tous les outils existent donc aujourd’hui du côté de l’Etat et de l’Union européenne. D’autres ont été mis en place par les chambres consulaires ou les collectivités locales.

Il convient donc de privilégier le plus souvent possible le rôle de facilitateur ou de guichet unique, confié à une même personne ou une même structure.

Je sais que des initiatives sont en cours pour permettre un rapprochement entre les CCI et les chambres des métiers, dans le but d’aboutir à un guichet unique pour les entreprises. C’est un projet qui a tout le soutien de l’Etat puisqu’il figurait parmi les mesures actées à l’occasion du CIOM.

C’est aussi tout le sens des missions que nous avons confiées aux trois Commissaires au développement endogène des départements d’Outre-mer. J’en profite pour saluer le travail de M. Cauquil, qui est parmi nous ce soir, au titre des deux départements antillais dont il assure le suivi.

C’est également le sens de ce qui a été entrepris pour le secteur du tourisme dans le cadre d’une démarche partenariale et je vais revenir au rôle important que peuvent jouer les CCI.

Je suis venu il y a trois semaines ici et en Martinique avec mon collègue Frédéric Lefebvre pour signer des « contrats de destination », dont le but est de mobiliser tous les partenaires, dont les CCI, pour faire de cette nouvelle ligne une réussite et favoriser un travail global et coordonné sur la qualité de l’offre et du service offert à ce nouveau public, qui sera plus exigeant.

Je suis surtout très heureuse de constater aujourd’hui une réelle mobilisation locale sur cette question du tourisme, ce qui n’était pas acquis il y a seulement deux ans lors de ma prise de fonction.

En Martinique, par exemple, le Président de Région et le Président de la CCI se sont très clairement engagés dans ce domaine, ils l’ont confirmé au chef de l’Etat en janvier dernier.

Je sais que les CCI sont actives sur tous ces sujets, c’est un partenaire indispensable de l’Etat et des collectivités locales pour réussir ensemble cette stratégie de développement.

Cette démarche partenariale doit être dupliquée, à l’image également de ce qui a été mis en place avec Ubifrance. En application de la convention signée entre le Ministère de l’Outre-mer et Ubifrance et dans la limite des compétences de l’Etat dans chaque collectivité, un correspondant unique a été désigné au sein des CCI, pour aider les entreprises dans leurs démarches d’export.

* 10) Cette logique partenariale doit bien sûr intégrer le travail de terrain effectué par les collectivités territoriales en faveur du soutien à l’économie.

Le contexte de sortie de crise doit donc, plus de jamais, nous inciter à dépasser nos sensibilités politiques pour faire front unique.

J’appelle donc de mes vœux cette solidarité entre partenaires publics et privés, dans l’intérêt de nos concitoyens. Je m’efforcerai, pour ma part, d’y apporter ma contribution pleine et entière.

Nous avons en effet besoin de vous ; Nous avons besoin de vous pour renforcer notre action commune au service des entreprises.

Car comme l’a indiqué le Premier Ministre à l’occasion du Salon Planète PME, le 9 juin dernier : "des plus modestes aux plus performants, à Paris comme dans chacun de nos villages, tous les entrepreneurs de France sont des accélérateurs de la croissance".


Mesdames, Messieurs, je vous remercie pour votre attention. Je vous laisse le soin de méditer sur cette réflexion.


Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 27 juin 2011

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