Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur la politique de l'immigration dans le cadre de l'Union européenne, à Paris le 31 août 2011. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur la politique de l'immigration dans le cadre de l'Union européenne, à Paris le 31 août 2011.

Personnalité, fonction : GUEANT Claude.

FRANCE. Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Circonstances : 19ème conférence des ambassadeurs, à Paris le 31 août 2011

ti : Je suis très heureux d’avoir l’occasion de m’exprimer devant vous ce matin.

Je souhaiterais, si vous le voulez bien, exposer devant vous une idée simple, qui est chez moi une conviction forte : les enjeux migratoires, pour un pays comme le nôtre, constituent désormais des enjeux majeurs.

Enjeux immédiats et à court terme, enjeux stratégiques et à plus long terme.

S’agissant des premiers, des enjeux à court terme, je crois qu’il faut partir d’un constat en quelque sorte élémentaire : les pressions migratoires continuent de s’accroître, dans des proportions non négligeables, sur notre pays alors que, dans le même temps, les capacités d’intégration de notre société, fragilisée par des difficultés économiques, connaissent, il est inutile et même contre-productif de le nier, des limites certaines.

Pourquoi ces pressions migratoires ? Pour des raisons qui tiennent à des facteurs conjoncturels, comme le grand et positif mouvement de libéralisation des peuples sur la rive sud de la Méditerranée, mais aussi à des facteurs de fond, comme l’insuffisance de la protection des frontières extérieures de l’Union européenne dans le cadre de Schengen, ou, bien entendu, les évolutions démographiques à l’œuvre dans le monde et les facilités accrues de mobilité dues à la mondialisation.

Dans ce contexte, que faire ? Quelle est la politique du gouvernement ?

Nous disposons principalement de trois leviers pour lesquels, à des titres divers, votre rôle, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, est important.

D’abord la lutte contre l’immigration illégale, qui fait partie, je le note au passage, des engagements contenus dans le Pacte européen sur l’immigration et l’asile, adopté le 16 octobre 2008.

Elle passe d’abord, bien sûr, par un combat acharné contre les filières d’immigration clandestine, qui s’apparentent largement à une traite des êtres humains. Elle implique aussi une attitude rigoureuse en matière de délivrance des visas et une capacité d’éloigner effectivement les étrangers en situation irrégulière.

Je m’arrête un instant sur ce dernier point : pour l’éloignement des étrangers, nous sommes tributaires de la bonne volonté des pays d’origine - souvent proches de nous politiquement - à délivrer des laissez-passer consulaires. Cette affaire de laissez-passer consulaires n’est pas une question subalterne ; c’est une question importante, car elle conditionne au moins en partie l’efficacité de notre effort pour limiter l’immigration clandestine.

Un plan spécifique à ce sujet a été mis en place par nos deux départements ministériels, qui vise notamment à exercer ce qu’il faut bien appeler des pressions sur un groupe de huit pays prioritaires. Clairement les résultats, pour l’instant, ne sont pas au niveau de nos attentes. Sans doute faudra-t-il par conséquent insister encore.

Notre deuxième levier, c’est une certaine régulation de l’immigration légale, et donc de l’immigration professionnelle, familiale et étudiante.

Comme vous le savez, nous accueillons légalement en France chaque année 200.000 étrangers. J’ai proposé une réduction de 20.000 personnes sur un an. Dans ce cadre, Xavier Bertrand et moi-même avons divisé par deux le nombre des métiers dits en tension, c’est-à-dire pour lesquels l’accès à de la main d’œuvre étrangère est objectivement possible sans déséquilibrer le marché du travail.

Soyons clairs entre nous : ni le gouvernement ni moi-même n’entendons naturellement priver l’économie française des ressources humaines dont elle aurait besoin. Ce dont il s’agit, c’est de s’assurer de la bonne adéquation entre des demandes d’emploi venant de l’étranger et nos besoins réels ; c’est aussi d’éviter certains abus ou certaines formes de laxisme dans la mobilité étudiante ou le regroupement familial. C’est le sens des instructions qui vous ont été adressées par le ministre d’État et moi-même, en liaison avec le ministre en charge de l’Emploi et le ministre de l’Enseignement supérieur, pour assurer une meilleure maîtrise de la délivrance des visas de long séjour. Une certaine stabilisation est observée en ce domaine depuis quelques semaines, et je vous en remercie. Mais je vous demande d’accentuer dans les prochains mois cette tendance, pour que le nombre diminue.

Troisième levier enfin, la politique d’intégration. J’observe au passage que l’intégration est l’un des domaines de compétence, qui, dans nos traités européens, reste totalement de la responsabilité des États membres. Et pourtant, on assiste à une convergence étonnante. Partout, c’est le constat d’échec du multiculturalisme qui prévaut. Partout en Europe, une demande plus forte se manifeste pour que les personnes immigrées respectent pleinement les règles et les modes de vie de nos sociétés européennes. Nous n’avons fait, quant à nous, aucune surenchère dans ce domaine. Mais comme d’autres partenaires, nous considérons que la maîtrise de la langue constitue une condition forte de l’intégration. Nous avons donc décidé d’élever le niveau de français exigé au moment de l’acquisition de la nationalité. Et je crois qu’il est légitime d’attendre des migrants qui veulent s’installer durablement sur notre territoire, qu’ils s’efforcent d’assimiler nos valeurs, notre culture, notre règle commune de vie en société.

Mesdames et Messieurs, en vous rappelant ces données de base de notre politique, à laquelle vous êtes encore une fois directement associés, j’ai conscience de déranger un certain confort intellectuel et de heurter un tabou politique.

Le confort intellectuel, c’est celui qui consiste à répéter que l’immigration est un bien en soi puisqu’elle répondrait à des carences démographiques et à des besoins économiques de sociétés européennes vieillissantes et soi-disant essoufflées.

Je demande pour ma part qu’on laisse de côté l’idéologie et que l’on examine, pays par pays, je dirais même bassin d’emploi par bassin d’emploi, ce qu’il en est exactement. Je constate que, pour la France, qui se porte bien sur le plan démographique, 24 % des étrangers non communautaires sont au chômage. Nous avons plus de 2,7 millions de demandeurs d’emploi. Notre population active va continuer d’augmenter, durablement, d’environ 110.000 personnes par an.

J’ai parlé de tabou politique. Qui peut croire sérieusement que tout gouvernement français responsable pourrait vraiment faire une politique substantiellement différente de la nôtre ? Comment ne pas voir en tout cas que les gouvernements européens s’orientent tous vers les mêmes options, quelle que soit leur orientation politique, socialiste en Espagne, conservatrice au Royaume Uni, ou encore bicolore en Allemagne ?

La France est un pays ouvert et généreux et doit le rester. Mais la mesure de notre politique migratoire doit être notre capacité à bien intégrer. S’agissant de l’immigration professionnelle, la mesure de notre politique est l’équilibre du marché du travail : sauf exceptions sectorielles, nous devons donner toutes leurs chances aux travailleurs, français ou étrangers, déjà présents sur le marché du travail, plutôt que de recourir à une nouvelle main-d’œuvre étrangère. S’agissant de l’immigration ou de la mobilité étudiante, c’est l’honneur de l’Université française que d’offrir à des étudiants la chance de bénéficier de notre excellence à condition, bien sûr, de maitriser le nombre, de lutter contre les abus et de faire en sorte que ces étudiants, de retour dans leur pays d’origine, l’en fasse profiter. A condition aussi bien sûr que les études ne constituent pas un moyen de rester dans notre pays pour des raisons tout simplement étrangères.

Ceci posé, notre réflexion et notre action sur ces sujets ne doivent pas s’arrêter aux circonstances du moment et aux mesures à court terme.

Les phénomènes migratoires sont et vont rester pour longtemps un facteur stratégique, un facteur structurant de la vie internationale et, par conséquent, de notre vie nationale. Il suffit pour s’en convaincre de parcourir les chiffres publiés récemment par l’Institut national des études démographiques. Notre planète a franchi cette année le seuil des 7 milliards d’habitants. La population pourrait atteindre 8 milliards en 2025, puis de 9 à 10 milliards d’habitants à la fin du XXIème siècle. Le continent africain devrait atteindre 3,7 milliards d’habitants en 2100, plus d’un tiers de la population mondiale contre un septième aujourd’hui. Parallèlement, l’Afrique, notamment sub-saharienne, restera encore pour longtemps le continent le plus pauvre, une majorité de sa population vivant avec moins de deux dollars par jour.

Je crois donc qu’il nous appartient de dessiner des perspectives qui vont au-delà du traitement au jour le jour des affaires, si nous voulons concilier dans la durée à la fois nos intérêts et la vocation de la France à défendre des valeurs humanistes et d’ouverture.

Quelles perspectives ?

Il y a d’abord la réforme de la gouvernance de Schengen. Dans mon esprit bien sûr, il devrait s’agir d’une mesure à court terme, qui devrait déjà être derrière nous. Les données institutionnelles et la culture politique des institutions européennes sont telles que plusieurs mois seront encore nécessaires pour que l’on parvienne, de manière équivalente à ce qui est en train de se passer pour l’euro, à l’émergence d’une meilleure gouvernance de l’espace de libre circulation en Europe.

Cependant, je suis heureux que, conformément aux idées avancées par le président de la République, et à la suite d’une action conjointe de nos deux départements ministériels, des orientations satisfaisantes aient été arrêtées par le Conseil européen du 24 juin dernier. Il faut notamment que les nouvelles règles de gouvernance de Schengen permettent aux États membres de réagir collectivement, et dans certains cas limites, individuellement, à des crises éventuelles, en particulier migratoires. Il faut aussi, grâce notamment à une montée en puissance de Frontex, être en mesure de prévenir le plus possible de telles crises.

Deuxième orientation : il me semble que nous devons accorder beaucoup plus d’attention aux diverses formes de partenariats qui, à l’avenir, nous permettront d’accueillir en France, conformément à notre vocation, des étudiants ou des jeunes professionnels, ou d’autres migrants, quel que soit leur profil, mais capables d’apporter une plus-value, qu’ils viennent de pays en voie de développement ou d’autres régions, en garantissant que leur séjour chez nous, sans accroître les pressions migratoires sur notre société, sera bénéfique pour eux, pour les sociétés dont ils viennent et bien sûr pour notre pays.

Dans le même registre, je souscris totalement à l’idée selon laquelle le grand mouvement de libération qui emporte certains pays arabes doit être l’occasion de refonder le partenariat entre l’Europe et la rive sud de la Méditerranée. Avec le corollaire, souligné par le président Sarkozy, que ce nouveau partenariat doit inclure les questions migratoires en établissant, en toute transparence, une conditionnalité entre l’appui que nous devons apporter aux nouvelles démocraties et la coopération que nous sommes en droit d’attendre d’elles en matière de lutte contre l’immigration illégale.

Enfin, troisième orientation, le moment est venu de repenser le droit d’asile en Europe. Là aussi, des engagements solennels ont été pris au plus haut niveau des instances européennes pour parvenir à un régime d’asile européen commun dans le courant de l’année prochaine. C’est fondamental, car dans la situation actuelle, il y a trop de disparités dans le traitement des demandes d’asile selon les États membres auxquels les demandeurs s’adressent. Ce qui fait que la France a reçu, en 2010, plus de 50 000 demandes, le Royaume-Uni 23 700, l’Italie 10 100, la Pologne 6 500. Il y va du reste du respect de la priorité que nous accordons au droit d’asile, qui est menacée par les demandes abusives.


Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,

Ces analyses, et les propositions qui en résultent, me paraissent, sur le plan intellectuel, difficilement contestables. Et en même temps, je devine que, parmi vous, certains s’interrogent sur leur compatibilité avec l’image que nous avons tous de la France - cette image qu’il est de votre vocation et de votre honneur de défendre à l’étranger.

Je conçois, bien évidemment, que les hauts diplomates que vous êtes aient le souci que la France n’apparaisse pas dans le monde comme un pays replié sur lui-même, barricadé contre les étrangers, fermé aux grands mouvements, y compris humains, qui vont de pair avec la mondialisation. Le gouvernement a lui aussi ce souci.

Je vous invite cependant à y réfléchir : l’ouverture à l’égard du monde, est-ce que cela doit vouloir dire fermer les yeux sur les lendemains qui déchanteront inévitablement si l’Union européenne n’est pas davantage capable de protéger ses frontières extérieures ? La générosité de la France, est-ce que cela peut consister à laisser venir chez nous des personnes condamnées au chômage, et avec des perspectives limitées d’intégration ? Est-ce vraiment être fidèle à notre tradition d’accueil des persécutés politiques que de tolérer une saturation de notre système d’asile, dont il est clair qu’elle résulte très souvent d’une pratique de détournement de procédures ?

En toute honnêteté, je ne le crois pas.

Ce que je crois en revanche, c’est que, tout en traitant de manière responsable les enjeux à court et moyen termes, il convient de mettre la France en mesure d’apporter une contribution constructive, c’est-à-dire lucide et positive, à la gestion des enjeux immenses qui sont devant nous. Je viens de mentionner à ce sujet quelques idées. Mais le champ est très vaste, et en fait très largement ouvert, tant la gouvernance internationale reste, sur ces sujets, embryonnaire. Or, c’est bien d’abord sur le terrain de la coopération internationale que nous devons nous placer pour relever les défis de l’avenir, sur le terrain du dialogue entre les États, de la concertation entre les sociétés, de la mobilisation des organisations régionales et internationales, éventuellement même de la négociation de nouveaux instruments. Bref, sur votre terrain de prédilection, dans votre domaine d’excellence !

Je conclurai donc en vous disant que le gouvernement de la République attend de vous que vous remplissiez deux tâches précises en matière d’immigration : en premier lieu, appliquer avec une rigueur totale les instructions que vous avez reçues s’agissant de délivrance des visas, de maîtrise raisonnée de l’immigration légale, d’obtention des laissez-passer consulaires ; le gouvernement souhaite que vous vous y impliquiez personnellement ; en second lieu, apporter une contribution qui ne peut être que déterminante au rôle que notre pays doit jouer pour assurer à l’avenir une meilleure régulation des flux migratoires dans le cadre des instances internationales existantes ou à mettre en place.

Je ne doute pas que vous aurez à cœur, avec votre détermination habituelle, d’assumer ces deux missions.


Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 2 septembre 2011

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