Déclaration de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, sur l'ouverture à la concurrence des dessertes intérieures de transport routier de voyageurs par voie de cabotage sur des liaisons internationales, à Paris le 5 septembre 2011. | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

Déclaration de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, sur l'ouverture à la concurrence des dessertes intérieures de transport routier de voyageurs par voie de cabotage sur des liaisons internationales, à Paris le 5 septembre 2011.

Personnalité, fonction : MARIANI Thierry.

FRANCE. Ministre des transports

Circonstances : Ouverture de dessertes intérieures de transport routier de personnes au cabotage, gare Eurolines de Paris Gallieni (porte de Bagnolet, Paris le 5 septembre 2011

ti : Monsieur le Directeur général,
Mesdames et Messieurs,


Je suis très heureux d'être ici parmi vous, à la gare routière internationale de « Paris Gallieni », pour inaugurer un nouveau service de transport de voyageurs.

En effet, Monsieur le Directeur général, les autocars qui circulent sur vos lignes internationales, à travers toute l'Europe, pourront désormais caboter. C'est-à-dire qu'ils pourront prendre et déposer des voyageurs entre des arrêts situés en France.

Ainsi, l’autocar qui va partir tout à l’heure de Paris pour se rendre à Liège en passant par Valenciennes pourra désormais embarquer des passagers à Paris pour les déposer à Valenciennes.

L'ouverture à la concurrence des dessertes intérieures de transport routier de voyageurs par voie de cabotage sur des liaisons internationales est le fruit d'une évolution récente de la législation européenne, qu'il convient de saluer. Elle permettra à un nombre croissant d'usagers d’accéder à de nouveaux services de transport par autocar de longue distance, à l'intérieur des pays membres de l’Union européenne.

Toutes celles et ceux qui souhaitent se déplacer sur notre territoire et pour qui le prix du transport est un facteur déterminant de leur capacité à voyager pourront désormais bénéficier de cette nouvelle offre à des conditions tarifaires abordables.

Je pense notamment aux jeunes, étudiants ou apprentis, que leurs études ou leur formation obligent à se déplacer régulièrement, et plus généralement à toutes les personnes sensibles au prix du voyage.

Nous avons là un exemple concret des effets positifs de l’ouverture du marché du transport pour les voyageurs, et je tiens à remercier Eurolines pour sa contribution active dans le développement de ce nouveau service au bénéfice de nos concitoyens.

Pour autant, il importe que cette ouverture se fasse de manière régulée et non au détriment d’autres modes de transport. En effet, il ne s’agit pas de concurrencer les services existants, notamment ferroviaires. Une telle concurrence aurait un effet contraire à celui recherché pour les usagers. Il s’agit bien d’enrichir l’offre de transport.

Le développement de ces nouvelles dessertes routières doit donc être encadré pour que les efforts engagés par l'Etat et les collectivités territoriales pour pérenniser les services de transports ferroviaires portent leurs fruits. Ces derniers, mis en place sous la forme de trains express régionaux (TER) et de trains d'équilibre du territoire (TET), contribuent en effet au dynamisme des territoires et à leur cohésion.

Dans le respect de la législation européenne, l’ouverture de ces lignes routières doit donc s’effectuer dans le cadre du transport international de voyageurs entre des États membres de l'Union européenne. En un mot, ces nouvelles dessertes routières ne doivent pas avoir pour effet de compromettre l'équilibre économique des contrats de service public de transport de personnes dans le cadre desquels sont exploités les TET et les TER. Le nombre de passagers nationaux transportés devra donc être minoritaire par rapport au nombre total de passagers transportés dans un cadre international.

J’ai cependant demandé à mes services de procéder à une application pragmatique de ces critères pour laisser la place nécessaire à l’apparition et au développement d’une nouvelle offre de transport routier.

En tout état de cause, un bilan des conditions de cohabitation de ces nouvelles dessertes avec les autres services existants sera régulièrement dressé.

Je suis venu ici pour vous annoncer que je viens d'autoriser votre réseau d'entreprises de transport de voyageurs françaises et européennes à exploiter plus de 230 dessertes interrégionales de transport par autocars. Ces dessertes seront réalisées dans le cadre de services internationaux préalablement autorisés, desservant près de 70 villes à l'échelle de l'ensemble du territoire français. Ces autorisations font suite à l’analyse des nombreuses demandes qui ont été déposées en ce début d'année 2011 et qui ont été soumises à la consultation des régions et départements concernés.

Je me félicite aujourd'hui de la mise en place de cette nouvelle offre de transport de personnes grâce à l’ouverture du cabotage international. Elle constitue une étape importante dans le développement de services réguliers de transport par autocar à longue distance, en complémentarité avec les autres modes de transport collectifs. Elle répond pleinement à l’orientation qui avait été prise par le Gouvernement dès 2009 pour renforcer la mobilité de nos concitoyens.

Je vous remercie, Monsieur le Directeur général, pour votre accueil et pour la contribution apportée par votre réseau d'entreprises dans la mise en place de ces nouveaux services.

Je vous remercie de votre attention.


Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 6 septembre 2011

Rechercher