Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sur les outils et technologies nouvelles utilisés dans la lutte contre la contrebande de tabac et la coopération européenne en la matière, Lille le 12 septembre 2011. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sur les outils et technologies nouvelles utilisés dans la lutte contre la contrebande de tabac et la coopération européenne en la matière, Lille le 12 septembre 2011.

Personnalité, fonction : PECRESSE Valérie.

FRANCE. Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

Circonstances : Présentation de l'étude sur le marché parallèle du tabac et du plan de renforcement de lutte contre la contrebande, à Lille le 12 septembre 2011

ti : Monsieur le Préfet,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Mesdames les présidents et directeurs,
Mesdames et Messieurs les agents des douanes,
Mesdames et Messieurs,


Mes premiers mots iront naturellement aux agents de la brigade de surveillance intérieure de Lille : toutes mes félicitations pour cette très belle saisie. Vous avez en effet mis la main sur la bagatelle de 3,8 tonnes de cigarettes, dont la valeur totale représente 1 million d’euros. Vous pouvez en être fiers, très fiers même.

Cette saisie exceptionnelle, elle ne doit évidemment rien au hasard. Avant toute chose, elle est fruit de votre expérience, Mesdames et Messieurs les agents des douanes, qui vous amène à être toujours plus efficace dans vos contrôles ciblés.

Cette expérience apportée par le travail de terrain, elle voit désormais ses effets décuplés par les outils et les technologies nouvelles dont vous disposez : j’en veux pour preuve l’utilisation, au cours de cette opération, d’un scanner mobile spécial.

La nature et la destination du chargement que vous y avez trouvé le démontre : ces nouvelles armes sont indispensables pour lutter contre des trafics organisés de grande ampleur.

Ce n’est pas un hasard si cette saisie a eu lieu ici, dans le Nord. La situation géographique privilégiée de notre pays fait aussi de lui l’un des lieux de passage obligés des trafics de tabacs, en provenance de l’Europe de l’Est, très souvent, à destination du marché français ou à destination du Royaume-Uni ou des pays d’Europe du Nord.

Aux réseaux organisés, qui espèrent tirer profit de la libre circulation, nous avons le devoir d’opposer une réponse douanière extrêmement ferme. Et c’est ce que nous faisons, en intensifiant les contrôles dans les zones les plus sensibles, en ciblant nos opérations grâce à de nouveaux outils technologiques. Les résultats sont là : en 5 années à peine, le volume des saisies a progressé de 68 %. Et 2010 a été une année record, avec la saisie de 350 tonnes de tabac pour une valeur de 81 millions d’euros.

Alors, à travers vous, Monsieur le directeur général des douanes, Mesdames et Messieurs les agents des douanes, c’est à l’ensemble des services que je veux adresser mes félicitations.


Et je voulais vous le dire ce matin, nous n’allons pas nous arrêter là. Je vais vous demander de redoubler d’efforts dans la lutte contre la contrebande et les trafiquants.

Parce que le marché du tabac n’est pas un marché comme les autres. Et parce que le tabac n’est pas un produit comme les autres.

Chacun connaît les risques qui s’attachent à sa consommation. Plus que jamais, cela justifie l’existence du monopole historique qu’exerce l’Etat sur le marché du tabac par l’intermédiaire des 28 000 buralistes.

Ces buralistes, et vous le savez mieux que quiconque, Monsieur le Président Montredon, ils sont aujourd’hui partie prenante de notre politique de santé publique. Ils sont en effet des acteurs de notre politique de hausse des prix, une politique qui, je le rappelle, est à l’origine de la baisse de la consommation de tabac.

En un peu plus de 10 ans, grâce à la hausse des prix, grâce à l’interdiction de fumer dans les lieux publics, mais aussi grâce au travail de pédagogie et d’information mené par les pouvoirs publics, la proportion de fumeurs a reculé dans notre pays : entre 1999 et 2010, elle est passée de 38,3 % chez les hommes à 35,5 % et de 30,8 % chez les femmes à 27,9 %.

Nous allons poursuivre notre action pour baisser la consommation en augmentant les prix en 2011 et en 2012 de 6 % à chaque fois. Et nous allons également continuer à informer les Français des risques considérables qu’ils prennent en achetant du tabac à des vendeurs à la sauvette au coin d’une rue ou à la sortie d’une station de métro. D’abord, parce qu’ils fraudent. Et ensuite, parce qu’ils achètent des produits dont les conditions de fabrication ne sont en rien contrôlées. Ils se mettent ainsi en danger : je veux que les Français le sachent.

Le marché parallèle affaiblit notre politique de santé publique et met en danger ceux qui y ont recours. Il fragilise le réseau des buralistes qui sont les partenaires de l’Etat dans sa politique en matière de tabac.

C’est pourquoi nous souhaitions avec la Confédération des buralistes pouvoir mesurer l’ampleur réelle du marché parallèle, c’est à dire du tabac acheté en dehors du réseau des buralistes.


1 –POUR AVOIR UNE ACTION COHÉRENTE ET EFFICACE IL FAUT COMMENCER PAR BIEN CONNAITRE LE MARCHÉ PARALLELE. C’EST DESORMAIS CHOSE FAITE .

A votre demande, François Baroin avait lancé une étude approfondie

On entendait en effet beaucoup trop de chiffres non vérifiés sur la réalité de ce marché. Nous disposons aujourd’hui des résultats de cette étude qui fait apparaître trois types d’achat.

D’abord, les achats légaux dans le réseau des buralistes, s’élèvent à 80 % de la totalité des achats. Le réseau des buralistes reste donc de loin le vecteur privilégié d’approvisionnement des fumeurs. Cela conforte la nécessité de pérenniser le monopole pour continuer à réguler correctement le marché du tabac en France. Le 3ème contrat d’avenir qui est en cours de discussion entre la profession et l’Etat y contribuera.

Ensuite, les achats légaux réalisés en dehors du réseau des buralistes, représentent, environ 15 % des achats. Ils proviennent soit de pays tiers à l’Union européenne, soit d’achats transfrontaliers dans les limites autorisées.

Il s’agit clairement d’un contournement de notre politique de santé publique qui a choisi de pratiquer des prix élevés. En effet, nous considérons que le tabac n’est pas un produit comme les autres, et qu’il est nécessaire d’adopter une politique de prix élevés pour réduire la consommation. Si les pays frontaliers n’adoptent pas la même stratégie, il convient donc de poser des restrictions à la circulation du tabac. Sans quoi, notre politique de santé publique serait mise à mal.

Nous avons sur ce point un désaccord avec la commission européenne. Par conséquent, à la demande du Président de la République, je vais, avec Xavier Bertrand, demander au Président de la Commission de réexaminer sa position sur le principe de la libre circulation des produits du tabac.

Enfin, troisième catégorie, les approvisionnements illégaux (contrebande, achats sur Internet acheminés par fret postal ou fret express, contrefaçon) se situent à 5 % environ des achats des fumeurs. 5 %, c’est peu, mais c’est encore trop : nous devons durcir nos actions contre les trafics et faire encore reculer l’économie criminelle.

Pour que cette part n’augmente pas et même diminue, il importe que nous poursuivions et renforcions les politiques de lutte contre la fraude et la criminalité organisée qui donnent aujourd’hui de bons résultats.


2 – UN PLAN D’ACTION DE LA LUTTE CONTRE LA CONTREBANDE DE TABAC EST EN EFFET AUJOURD’HUI NÉCESSAIRE

Je vous le disais à l’instant, nous n’allons pas nous arrêter là. Et je vais fixer aujourd’hui un nouvel objectif à notre douane : celui d’augmenter de 15 % cette année les saisies de tabac et cigarettes. Monsieur le Directeur général, 2011 doit être une nouvelle année record et je vous demande de me rendre compte personnellement et régulièrement des résultats de votre action.

Cet objectif est à notre portée. Pour l’atteindre, notre stratégie repose sur trois piliers.

Premier pilier : nous allons mieux cibler encore les différentes formes de trafic et pour chacun d’eux, renforcer nos moyens d’action, y compris avec les autres services.

1. Pour démanteler les filières de trafic par Internet, je demande à Cyberdouane de mettre en oeuvre les nouveaux moyens permis par l’adoption récente de la LOPPSI. Je pense en particulier aux opérations dites « coups d’achat ». Elles permettront à un agent des douanes de solliciter un vendeur en se faisant passer pour un client. Notre but, c’est d’identifier les expéditeurs, d’intercepter les colis et de remonter toute la chaîne de la contrebande pour la neutraliser.

2. Pour lutter contre la vente à la sauvette, les services de douane participeront désormais chaque semaine à au moins une opération commune police-douane à Paris et à Marseille, que ce soit en ville ou en proche banlieue. J’assisterai moi-même à une opération ces prochaines semaines.

3. Pour faire reculer l’économie souterraine, j’ai demandé au Ministre de l’Intérieur d’inscrire dans le champ d’action des groupes d’intervention régionaux (GIR), la lutte contre le trafic de cigarettes.

4. Enfin, pour combattre les trafics par voie routière, nous allons déployer immédiatement 20 lecteurs automatisés de plaques d’immatriculation et doubler le nombre d’agents formés à leur utilisation. L’objectif, vous le savez, c’est de pouvoir repérer les véhicules et les comportements suspects et cibler ainsi les contrôles.

Le deuxième pilier de notre stratégie, c’est l’intensification des coopérations entre les douanes européennes.

Les contacts et les opérations communes sont déjà nombreux. Mais nous voulons aller plus loin et mettre entre place des équipes communes d’enquête entre douanes européennes, qui travailleront dans les zones les plus sensibles : en zone frontalière franco-espagnole, par exemple, ou bien encore à la frontière franco-belge. C’est désormais possible depuis l’adoption de la LOPPSI. Je demande donc à la Douane de mettre cela en oeuvre dès le dernier trimestre 2011.

De la même manière, contre le trafic par voie ferroviaire, nous allons lancer des opérations de contrôle conjoint au niveau européen dès le dernier trimestre 2011.

Enfin, le troisième pilier de notre stratégie de lutte contre la contrebande, c’est l’amélioration du repérage de l’origine des tabacs saisis pour retracer et remonter les filières d’approvisionnement.

- Pour y parvenir, nous allons améliorer la traçabilité des paquets de cigarette. Grâce aux efforts de fabricants, il sera désormais possible d’identifier la nature et la provenance des paquets saisis et de mettre en évidence les circuits des détournements de trafics.

- Nous allons également mettre en place une base de données et d’analyse des produits saisis, ANATAB, qui permettra à la douane, mais aussi à la police et à la gendarmerie de mieux connaître l’origine des produits, de repérer les filières approvisionnées par un même lieu de production et de cibler ainsi les opérations.


Notre plan d’action est donc bien un plan opérationnel, pour frapper à tous les niveaux : interception des produits ; démantèlement des filières ; neutralisation des centres de production. Sur tous ces plans, les contrôles et les actions seront renforcées.

Vous le savez, Mesdames et Messieurs, le Gouvernement fait de la lutte contre la fraude une priorité. Et comme toutes les fraudes, la contrebande de tabac met en danger les Français et nuit à nos finances publiques.

La mission confiée à la Douane est majeure. Je la remercie de sa mobilisation et de son efficacité.


Je vous remercie de votre attention.


Source http://www.douane.gouv.fr, le 16 septembre 2011

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